Société de Perception et de Répartition des Droits
Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Représentation, de Reproduction et de Communication au public.
Parmi ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, selon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc... De plus, si vous avez plusieurs qualités, par exemple compositeur interprète et producteur, vous devez vous adresser à trois SPRD.
9 articles
TUTO BIZ - La SACEM, pourquoi et quand faut-il s'y inscrire ?
Publié le : 14/06/2017 16:38:51 | 4 commentaires | Catégories : SPRDDOIT-ON PASSER PAR LA SACEM POUR PROTEGER UNE OEUVRE ? Contrairement à ce que beaucoup croient, il n'est absolument pas nécessaire de s'inscrire à la SACEM pour protéger une oeuvre. Comme je l'expliquais dans un article dédié à la question, dés [...]
SPRD 7 - Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?
Publié le : 11/09/2016 18:06:41 | 16 commentaires | Catégories : SPRDIci, je n'expliquerai pas en détail comment récupérer son argent sur des sites comme youtube et Dailymotion ou encore Deezer et spotify, car ces revenues sont assimilés à des ventes, ce qui veut dire que pour celles-ci, il faudra simplement s'ad [...]
SPRD 6 - Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
Publié le : 11/09/2016 18:05:16 | 5 commentaires | Catégories : SPRDSi votre musique n'est pas éditée par un éditeur de musique, l'intégralité des sommes normalement reversées à celui-ci sont partagées entre l'auteur et le compositeur. Par contre, si vous n'êtes pas un producteur officiel (déclaré), les sommes [...]
SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
Publié le : 11/09/2016 18:00:55 | 2 commentaires | Catégories : SPRDTout d'abord, l'argent est prélevée des Discothèques, Télévisions, Radios, Lieux sonorisés (salon de coiffeurs, restaurants, bar, etc...), Site web, Répondeur téléphonique... Bref, tout lieu qui soit virtuel ou physique qui diffuse de la musique [...]
SPRD 4 - Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
Publié le : 11/09/2016 17:57:30 | 1 commentaire | Catégories : SPRDLes SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique. Parmis ces SPRD, une es [...]
SPRD 3 - Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
Publié le : 11/09/2016 17:33:27 | Catégories : SPRDComme je vous l'expliquais précemment, les droits patrimoniaux vous donnent la légitimité de réclamer de l'argent, mais chaque droit ne se revendique pas de la même façon, puisqu'ils n'impliquent pas les mêmes moyens à mettre en oeuvre pour se f [...]
SPRD 2 - Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
Publié le : 11/09/2016 17:31:02 | Catégories : SPRDMaintenant que vous connaissez vos droits patrimoniaux, il est temps de décrypter ce que vous pouvez en tirer en matière pécuniaire (argent). Ici, on pourra distinguer 3 types de revenus.Ceux issus d'une négociation directe entre un ayant dr [...]
SPRD 1 - Quels sont mes droits patrimoniaux ?
Publié le : 11/09/2016 17:06:15 | Catégories : SPRDUne fonction ou plutôt devrai-je dire "qualité" pour rester fidèle au langage juridique, est ce qui vous définit. Par exemple, Auteur, Compositeur, Interprète, Producteur ou encore Editeur de Musique. Ces qualités peuvent être cumulées, c'est à [...]
SPRD 0 - Comment récupérer l'argent issu de la diffusion de sa musique ?
Publié le : 04/09/2016 12:40:26 | Catégories : SPRDQue l'on soit auteur, compositeur, interprète, producteur, éditeur de musique ou entièrement autonome, lorsque l'on a créé ou participé à la création d'une oeuvre, automatiquement, des droits sont attribués par la loi en fonction du rôle que l'o [...]
