SPRD 0 - Comment récupérer l'argent issu de la diffusion de sa musique ?

Que l'on soit auteur, compositeur, interprète, producteur, éditeur de musique ou entièrement autonome, lorsque l'on a créé ou participé à la création d'une oeuvre, automatiquement, des droits sont attribués par la loi en fonction du rôle que l'on a joué. Ces droits se divisent en deux catégories. D'un coté nous avons les droits moraux et de l'autre nous avons les droits patrimoniaux. Ici, ce sont les droits patrimoniaux qui nous intéressent, car se sont ceux qui permettent de réclamer une compensation financière en l'échange d'une autorisation d'utilisation de ses droits. C'est pourquoi pour bien comprendre comment réclamer son dû, il est indispensable de connaitre parfaitement ces droits qui permettent de récupérer de l'argent.

SOMMAIRE :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?
2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
4) Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
7) Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?

CHAPITRE SUIVANT :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?