SPRD 1 - Quels sont mes droits patrimoniaux ?

Une fonction ou plutôt devrai-je dire "qualité" pour rester fidèle au langage juridique, est ce qui vous définit. Par exemple, Auteur, Compositeur, Interprète, Producteur ou encore Editeur de Musique. Ces qualités peuvent être cumulées, c'est à dire que vous pouvez évidemment être Auteur Compositeur Interprète de votre propre création et producteur editeur de votre oeuvre.

Chaque qualité donne des droits. Comme je vous le disais, ces droits se divisent en deux catégories, il y a les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ici, ce sont les droits patrimoniaux qui nous interessent, car ce sont eux qui permettent de récupérer de l'argent et c'est pour cette raison que par abus de langage on les appellent "droits pécuniaires". Parmis ces droits patrimoniaux (pécuniaires) on distingue par qualité :

Les Auteurs et les Compositeurs ont pour droits patrimoniaux :

• Droit de reproduction
• Droit de représentation
• Droit d'adaptation

Les Interprètes ont pour droits patrimoniaux :

• Droit de fixation
• Droit de reproduction
• Droit de communication au public
• Droit d'utilisation séparée du son et de l'image de l'interprétation

Les Producteurs et les Editeurs de musique (Maison de disque) n'ont par défaut, AUCUN droit Patrimonial et même Moral.

Contrairement aux auteurs, compositeurs et interprètes, les producteurs et les éditeurs de musiques n'ont pas de droits. Pour remédier à cela, les éditeurs et les producteurs doivent signer des contrats avec des interprètes, auteurs et compositeurs pour pouvoir hériter de droits patrimoniaux qui leur permettront de réclamer de l'argent. En négociant directement avec eux, les éditeurs et les producteurs peuvent ainsi récupérer une part des revenus qu'engendre les artistes notamment par les fameux "contrat de cession", "contrat d'enregistrement" et très critiqué "contrat 360°".
Ces contrats sont le coeur de leur business, car sans eux ils ne pourraient tout simplement pas gagner d'argent.

Ainsi, on peut établir le schéma ci-dessous. Cependant, ce schéma est à titre indicatif, car si vous êtes auto-produit, il va de soi que vous pouvez signer avec un éditeur de musique sans avoir recours à un producteur.
De plus, si vous avez signé avec un producteur, il est tout à fait possible que vous n'ayez pas autorisé votre producteur de signer à votre place avec une maison de disque. Dans ce cas précis, tout dépendra du ou des contrats que vous aurez signé avec celui-ci. Et pour finir, sachez qu'il est courant que les maisons de disque (éditeur) endossent le rôle de producteur en plus de celui d'éditeur de musique.

CHAPITRE SUIVANT :

2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?

SOMMAIRE :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?
2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
4) Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
7) Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?