Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur

Bonjour Andy,

Avant toutes choses, un grand bravo pour les tutos sur le statut d'auto-entrepreneur lié à l'activité musicale. Ce sont de loin les articles les plus complets que j'ai pu trouver sur internet, très clairs, et très didactiques pour faciliter le lancement en auto-entrepreneur !!! Merci donc !

J'avais cependant quelques questions liées au statut de compositeur et à la cession de droits sous forme de "note d'auteur" pour de la musique devant illustrer de l'image (ou un site internet, ou une identité sonore d'entreprise type musique d'attente au téléphone ...).

Je suis musicien, producteur, arrangeur, ingénieur du son (et oui, tout ça, comme beaucoup d'entre nous !), et je démarre "officiellement" mon activité de compositeur-producteur de musique pour l'image et d'illustrateur sonore. J'hésite forcément entre le statut d'auto-entrepreneur et celui de compositeur assujetti AGESSA pour facturer mes premières prestations.

Ce régime de compositeur assujetti AGESSA n’est pas forcément intéressant pour moi dans la mesure où je suis demandeur d'emploi et où je souhaite bénéficier de l'ACCRE pour accompagner mon démarrage.
Mais pas possible (a priori) de bénéficier d'un quelconque avantage lié à l'ACCRE en tant que compositeur facturant des "notes d'auteur".

Comme a priori, il n’est pas possible de facturer la cession de droits en note d'auteur sous le statut d'auto-entreprise, mais uniquement en « note d’auteur » assujetti AGESSA, je pensais facturer de la production musicale et du mixage (comme ingénieur du son, et non pas compositeur, donc rattaché activité NAF 5920Z). Qu'en penses-tu ?

Du coup, pour les droits d’utilisation et de synchronisation, je dois les céder à mes clients via un contrat distinct à titre gratuit (mais ça ne me dérange pas), car je facture une prestation technique et non pas des droits. Cela te semble-t-il possible ?

Question subsidiaire : que des droits SACEM derrière …??? Dois-je déposer ou pas ce type de création ??? Pas sûr …

Par avance merci pour tes conseils et remarques.

Cordialement,

Laurent.

Merci beaucoup pour tes remerciements et tes encouragements !!!

Pour te répondre, je dirai qu'effectivement la question n'est pas simple et tu as toutefois plutôt bien compris le truc.
Cela dit il y a quelques petites confusions.
L'AGESSA est une sécurité sociale. On ne peut pas le comparer avec l'Auto-entrepreneur, à la limite avec le RSI.
Tu peut très bien être auteur et auto-entrepreneur, et tu n'as pas besoin d'être auto-entrepreneur pour être auteur.
Si tu es auteur et que tu gagnes de l'argent avec, tu devras déclarer ces revenus d'auteur à l'AGESSA, et en plus de cela si tu es auto-entrepreneur pour une autre activité que celle d'auteur, tu le déclareras au RSI.

En gros le mieux pour toi est d'être les 2
Tu fais une auto-entreprise pour tes services de prestations technique, mixage etc... en auto-entrepreneur en 59.20Z ( qui est parfait pour les services de studio ET d'édition musicale comme une maison de disque) Tu déclares ces revenus aux impôts et au RSI pour ta sécurité sociale.
Et pour le reste tu le fais en statut d'auteur et tu vends tes notes d'auteur comme tu le souhaites, Tu les déclareras aux impôts comme des salaires et à l'AGESSA pour ta sécurité sociale.
Tu peux les facturer au prix que tu veux sous forme de contrat de cession. (D'ailleurs les contrats de cession sont la SEULE forme possible pour une vente ou cession de droit d'auteur)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22667

Tu auras donc 2 statuts et 2 sécurité sociales.

Pour finir, la SACEM n'est pas à la base une société pour protéger une oeuvre. Elle est à la base une société qui permet de réclamer et collecter l'argent que doivent les diffuseurs aux artistes. Et accessoirement un service de protection des oeuvres. (Même si il est vrai qu'elle impose que les oeuvres soient déposées chez elle pour bénéficier du service de base de réclamation et de collecte.)

Merci pour ta réponse !!!
Ma seule autre question est par rapport au maintien partiel des allocations chômage, et je vais poser la question à Pole Emploi :
- la perception d’un chiffre d’affaire en droits d’auteur préserve-t-elle le maintien des allocations chômage (selon le principe la reprise partielle d’activité en auto-entreprise par exemple), c’est à dire que Pôle Emploi continue à me verser les indemnités mensuelles habituelles moins 70% du CA réalisé chaque mois ?
- selon ce principe de la reprise partielle d’activité, devrais-je bien déclarer auprès de Pôle Emploi, le chiffre d’affaires HT perçu en droits d’auteur, moins un abattement de 34% ?

LES REVENUS ISSUS DU DROIT D'AUTEUR NE DOIVENT PAS ETRE PRIS EN COMPTE PAR POLE EMPLOI !!!
Et donc tu peux toucher des droits d'auteur et etre au chomage sans aucun soucis !!!

Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.

Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles.

Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage (voir le document joint).

Cet aspect a été confirmé par la direction de l’UNEDIC dans une réponse écrite au courrier que nous lui avions fait parvenir (voir la copie de cette réponse jointe).

Par conséquent, les revenus issus des droits d’auteur et droits voisins ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi et ne peuvent donc être pris en compte pour l’appréciation du nombre des jours d’indemnisation.

bonjour Andy Mac Door,
merci pour ces tutoriels très utiles !
est-il possible malgré tout de se déclarer en activité libérale non réglementée BNC ("ingénieur du son", profession affiliée CIPAV) pour une activité de studio d'enregistrement ?
si oui, le code APE attribué par la suite peut-il tout de même être 5920z ?
merci d'avance !
billy

Bonjour Billy !
Oui tu peux très bien le faire.
Le code APE restera 5920z.

En réalité, la différence est que:
L'activité d'ingénieur son est une profession libérale. Elle vend des services.
par exemple : Mixage, Mastering, Prise de son etc... 50€/heure.

L'activité de studio d'enregistrement, est une activité commerciale. Elle vend sous la forme de produits, les services d'ingénieurs du son qu'elle achète ou emploie directement.
par exemple : "Studio 1 journée avec Assistance par 1 ingénieur du son, 300€", etc...

merci beaucoup !

Salut,

Merci pour toutes ces infos, c'est une véritable mine d'or !
Je suis musicien professionnel depuis 2005 et cotise au régime de l'intermittence.
Mais j'aimerais laisser tomber ce statut pour devenir autonome, pour la vente de mon spectacle. Certains organisateurs ne veulent plus passer par le guso mais par des factures, beaucoup plus souple et moins de paperasse.
Suis je obligé d'avoir une licence de spectacle si je vends ma prestation en tant qu'artiste musicien ?
Tu parles du code Ape 90.01Z, c'est celui qui me semble le plus approprié mais ça touche plus l'organisation de spectacle ce qui n'est pas mon cas, je n'ai pas de billetterie, ne loue pas de salles, etc...

Merci

Bonjour Axel !
Bienvenue sur mon site et merci pour ton soutien.

Avant de commencer à te répondre, je dois rappeler que l'intermittent du spectacle n'est pas un statut, mais un régime spécial d'allocations chômage. Ce qui veut dire que l'intermittent du spectacle ne peut être qu'un salarié et non pas un entrepreneur.
Le salarié peux toucher des allocations de retour à l'emploi, alors que l'entrepreneur lui n'a droit à aucun type d'allocation.
C'est pourquoi, je conseil de rester intermittent du spectacle, car il est bien plus avantageux d'être salarié qu'entrepreneur d'un point de vu financier.

Cependant, je comprends tout à fait le constat que tu fais concernant certain "client" qui par simplicité administrative, ne veulent pas assumer leur rôle d'employeur. De plus, il faut bien noter qu'un salarié intermittent du spectacle à un salaire minimum fixé par la lois, contrairement à un entrepreneur qui lui peut se vendre à n'importe quel prix. Et par conséquent, peut se vendre à un prix inférieur au salaire minimum. Les "clients" l'ont très bien compris et c'est bien là que réside la réelle problématique.

BREF, revenons à nos moutons,
les interprètes (musiciens, chanteurs, acteurs etc...), ne peuvent se vendre directement en tant que commerçant, car il est considéré que ces activités sont systématiquement une relation d'employeur à employé et non de client à entrepreneur.
Ce qui veut dire qu'un interprète ne peut être considéré comme un entrepreneur, mais uniquement comme un salarié.
C'est pourquoi, un interprète qui souhaite se vendre directement sous la forme d'une entreprise et non d'un contrat d'embauche, doit pour se faire obtenir une "licence de spectacle".
Ainsi, avec cette "licence de spectacle" celui-ci pourra directement vendre des prestations artistiques à n'importe qui. Non pas en tant que musicien ou interprète, mais en tant qu'entrepreneur du spectacle.

AU SUJET DU CODE APE
Peut importe, si tu n'as pas pour activités toutes les possibilités d'un code APE, au contraire c'est un avantage "d'évolution".
Par exemple, en tant qu'entrepreneur du spectacle, tu peux vendre des prestations artistiques certes, mais tu peux aussi grâce à cela organiser tes propres concerts et vendre tes propres billets d'entrée sans avoir besoin d'ouvrir une autre structure. Ce qui est très pratique.

MON CONSEIL
Passer de l'intermittent du spectacle à celui d'entrepreneur peut se transformer en une catastrophe financière si on n'arrive pas avoir plus de contrat qu'avant, car ne l'oublions pas, l'entrepreneur n'a pas droit eu chômage pour son travail d'entrepreneur.
C'est pourquoi il peut être intéressant en entrepreneur de déclarer un autre type d'activité que celui d'interprète. Mais qui reste tout de même un peu en rapport avec ce que l'on fait.

L'idée serait par exemple, de rester intermittent du spectacle et en parallèle créer une activité d"animateur musicale et scénique" avec le code APE 93.20z qui normalement est plus approprié pour les Dj de mariage par exemple et les animateurs.
MAIS ATTENTION ! ON MARCHE SUR LE FIL DE LA LEGALITE.

Salut Andy, un grand merci pour ton travail de recherches et le partage de leurs fruits.
Je suis un peu dans le même cas que billy mais un peu plus dans le live.. ; je souhaite réaliser des prestas de technicien du son ou autre.. (juste rod, par exemple..) et j'ai découvert le code 9002z "Activités de soutien au spectacle vivant', mais tu n'en parles pas.. est ce que ça pourrait être intéressant dans mon cas? Est ce que ça reste dans la profession libérale.

Bonjour Cedrix ! Et merci pour ton soutien !
OUI le code APE 9002z "Activités de soutien au spectacle vivant" correspond parfaitement à ton activité, Technicien son, Ingénieur Son.
L'activité de technicien ou ingénieur son est bel et bien une activité considérée comme profession libérale non réglementée rattachée à la CIPAV.
Effectivement, j'aurai pu faire un paragraphe sur ce sujet.
Je pense que je l'ajouterai d'ici peu.
Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !

Andy, j'ai bien lu ton autre article sur les structures nécessaires à la déclaration de ses différents revenus (auteur, interprète, éditeur, producteur).
Ma question porte sur la structure entrepreneuriale qui doit encadrer donc ce qui est nécessaire, à savoir les activités d'édition / production / prestation etc etc... et vente de supports si on veut pouvoir vendre des CD en concert, si j'ai bien compris !

Or il me semble avoir lu dans tes pages que pour une entreprise, une APE et éventuellement une activité secondaire.
Mais qu'entend-on par code APE alors ? Une sous-classe code NAF comme le 59.20z (celui qui m'intéresse) et qui contient elle-même plusieurs activités précises, ou un code précis type 59.20.11 (enregistrement) et 59.20.40 (service de licence) ? Car du coup ça change tout.
Par exemple pour une boite d'édition/production, le code 59.20z suffit-il ou faut-il détailler 59.20.11, 13, 31,32,33 et 34 ???

Enfin, une fois identifiés le ou les code NAF édition/production, j'ai du mal à trouver le bon pour la vente tous supports y compris CD. Tu mentionnes les codes 47.91 et 47.99 pour la vente de sons par internet ou autre en ghost producer mais ça n'a pas grand-chose à voir avec la vente à l'utilisateur final, l'auditeur et consommateur de musique, en mp3 ou en CD. Pour le mp3, je passerai de toute façon par un vendeur pro mais pour la vente occasionnelle de CD en concert que faut-il prévoir en toute rigueur ? Ce serait très optionnel mais je voudrais savoir.

Merci encore !

Salut Glou !!!
Pour ta première question, le code APE (NAF) sert à définir l'activité principale. Par conséquent, il ne sert pas à définir les activités secondaire.
De plus, je conseil d'opter pour un code le plus large possible, c'est à dire, qui englobe le plus d'activités possible.
Dans ton cas, le 59.20z est bien plus large et donc préférable qu'un code plus précis comme le 59.20.11.
Il ne faut pas oublier qu'à la base le code NAF (APE) est un code permettant à l'INSEE d'établir des statistiques sur l'économie du pays.

Pour ta deuxième question, je te remercie de me a poser, car cela m'a permis d'identifier une anomalie dans mon article, j'ai donc fait une mise à qui est bien plus claire concernant les deux codes que tu mentionnes.
Le terme "client final" que tu utilises n'est pas important pour définir ton activité. Celui-ci est plutôt à utiliser dans une étude de marché.
Bref, pour répondre concrètement. Si tu souhaites vendre principalement par le biais d'internet et accessoirement en vente directe physique (vente de cd sur un concert) Le code 47.91 est parfaitement adapté. Si tu souhaites faire le contraire, le code 47.99 est celui qu'il faut.

Jète un oeil en fin d'article pour voir la mise à jour.

Merci pour ta remarque pertinente !

Salut Andy, merci pour la réponse.On déclare donc le cadre global, ça me va bien :)
J'ai un doute pour les CD... Je comprends que si on veut vendre ailleurs que sur le net, notamment des CD en concert, il faut choisir le 47.91. Pourtant son intitulé est "vente à distance" ce qui me semble incompatible. C'est pas plutôt l'inverse du coup, 47.99 pour de la vente en direct ET sur internet ? Un peu paumé ;) Est-ce que d'ailleurs l'activité d'édition 59.20z ne suffit pas pour éditer les CD et les vendre en direct ?

Autre question, l'activité de producteur est-elle bien associée au 59.20z ? Autrement dit, est-ce que monter une structure 59.20z suffit pour percevoir tous les 4 droits patrimoniaux (auteur, interprète, producteur, interprète) via le label ? Doit-on formaliser les échanges auteur / interprète / producteur / éditeur ou tout reste mono-bloc ? Et enfin si on reste dans l'autoproduction peut-on faire ça sans structure juridique ???

Désolé pour les questions à rallonge et merci encore !!!

Pour ta première question, une erreur c'était glissée dans le bas de l'article. Depuis le problème est résolu.

CODE APE : 47.99
Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique (hors droits d'auteur). Que se soit pour vendre ses compositions, ses cd et ses produits dérivés. Ce code permet de vendre un peu partout. Que se soit, lors de son concert, sur son siteweb ou directement en magasin.

CODE APE : 47.91
Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés via internet ou par courrier ou par téléphone, à la différence du code APE 47.99, ce code est limité à la vente uniquement par internet ou par correspondance.

POUR TA DEUXIEME QUESTION :Le code 59.20z est a réservé pour l'édition musicale lorsque celle-ci est bien l'activité principale de l'entreprise et représente plus de la moitié de son chiffre d'affaires, cependant il est tout a fait possible de vendre des cd ou du merchandising en plus, MAIS DE FACON ACCESSOIRE.
Ce qui veut dire que le chiffre d'affaires de cette activité accessoire DOIT RESTER INFERIEUR A LA MOITE du chiffre d'affaires global.

POUR TA TROISIEME QUESTION :
NON le code 59.20z ne comprend pas les activités de producteur.
Pour cela il faut voir le code APE 90.01.10 qui correspond aux :
- services de production, de promotion et d'organisation de spectacles comprenant une responsabilité artistique du spectacle
- services des acteurs, lecteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, cascadeurs, présentateurs de programmes télévisés, conteurs, orateurs, artistes de cirque et autres artistes du spectacle
- services de modèles indépendants

POUR TA QUATRIEME QUESTION
Tu dois lire le tutoriel ou regarder la vidéo disponible sur cette page :
"http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91"

Un grand MERCI :) J'ai bien tout compris !! ou presque... La production de disques rentre aussi dans le 90.01 ? Impression que c'est surtout orienté spectacle, vivant, d'ailleurs l'intitulé le dit bien.

Le terme "production de disque" définie la fabrication du disque, par exemple le pressage d'un cd, mais ne définie pas l'activité de producteur d'artiste.
Le terme "producteur de musique" est un abus de langage pour définir en réalité un "producteur d'artiste" et par conséquent un producteur autour du spectacle.
Le 90.01z est bien le code adéquat.

Bonjour
je me suis inscrit à la cci et j'ai un code APE 9001Z en tant que disc-jockey. Je mixe des disques plutot house & deep. J'ai appelé la Drac pour connaitre les modalités pour obtenir la licence. Mais on m'a dit que je n'y avait pas droit parce que je ne suis pas un artiste. Que faire sans licience ave cle code APE 9001Z?

Bonjour et bienvenue sur mon site,
En tant que simple dj, le code APE 90.01z n'est pas intéressant, car un dj est considéré comme un technicien et non pas un artiste.
Ainsi, le code 90.02z est plus approprié.
Cependant, si en tant que dj tu souhaites employer des musiciens pour tes prestations, il est logique que tu veuilles travailler avec le code 90.01z pour obtenir une licence de spectacle et ainsi pouvoir employé des artistes. Dans ce cas, au lieu de dire que tu es dj, tu dois dire que tu es artiste musical et par conséquent, tu devrais avoir accès à la licence.

Super, merci encore pour ta dispo et les précisions de tes réponses.

Merci pour ta réponse très précise.

Bonjour Andy,
donc il n'a pas besoin de licence de spectacle si on ne veut pas embaucher une personne. En ayant le code 9001z ou 9002z. Et on ne doit rien declaré à la Drac non plus?

Tant que tu ne veux pas organiser toi même des spectacles et par conséquent devoir payer des technicien et des artistes, NON tu n'as pas besoin de la licence de spectacle.

Bonjour Andy,
Je suis devenue auto entrepreneur, es ce que je peux exercer une activité en tant que dj sous le code APE-9003B en gardant un statut libéral?
Merci
Liza

Bonjour,
Oui, mais uniquement en activité "accessoire". Ce qui veut dire que le chiffre d'affaires que tu réalises avec ton activité de Dj ne doit pas dépasser celui de ton activité principale propre au 90.03b
Ce qui veut-dire aussi, que tu ne peux pas uniquement gagner de l'argent avec l'activité de DJ.

Bonjour Andy !
Whouaou impressionnant ce que tu fais ! Un grand merci pour ce partage c'est altruiste et très gentil de ta part.
J'essaie de construire un business plan afin de lancer mon label ... mais je me rends compte de la complexité au fur et à mesure de mes recherches.
J'ai regardé plusieurs de tes tutos sur les la création, la distribution des droits, le code APE... etc ils sont super enrichissants.
Cependant quelque chose m'échappe. Si le label finance la production du master et du clip video (activité de production) + finance la presse et s'occupe de la promotion. Est ce que je peux dans les statuts de l'entreprise avoir 2 codes APE : 5920Z ou 900110?
Est ce que cela me permettra d'obtenir les droits du producteur et de l'éditeur via la SPPF et la SASEM? Ou est ce qu'une même société ne peut réclamer qu'un seul des droits?
Merci pour ton aide !

Salut Zik et merci pour ton soutien !!!
Tu ne peux pas avoir 2 code APE pour la même entreprise. Le seul moyen de récupérer les parts de producteur et d'éditeur avec la même entreprise est d'utiliser le 59.20z, car la SACEM exige que se soit le cas pour les éditeurs contrairement à la SPPF ou SCPP qui elles n'exigent pas de code APE dédié aux producteurs.

Merci Andy c'est plus clair... je commençais à me dire qu'on ne pouvait pas récupérer les droits des 2 activités !
Dis moi j'ai encore une petite question .... ou en fait plutôt une grande (désolée j'abuse un peu...)
Aurais-tu une technique pour estimer les gains sur un 2 titres ou sur un album.

Est ce que tu saurais me dire quel est le poids
> des revenus issus du droit des producteurs et des éditeurs: diffusion et reproduction (tv , radio, lieux sonorisés, spectacles.. )
> et le poids des revenus issus des redevances (royalties) sur l'exploitation commerciale d'une oeuvre (cd, mp3, streaming...)

Comment faire pour calculer un possible retour sur investissement dans ce domaine où on n'est ni à l’abri d'un échec ni à l'abri d'un succès !
Ma question est difficile et je sais qu'il y a de nombreux paramètres entrant en compte. Néanmoins pour monter un business plan il faut être capable de chiffrer un minimum. Bref si jamais tu as une méthode ... j'avoue que cela m'aiderait énormément.
Dans tous les cas merci pour ta réponse précédente !
Zik

Bonjour, Zik
Ta question est extrêmement complexe à répondre.

Pour faire simple et efficace, il faut comprendre que la SACEM établie des barèmes de rémunérations qui sont définis par une base de répartition.

Par exemple, pour les télévisions,
Les droits d’auteur versés par une chaîne de télévision sont affectés aux relevés de diffusion remis par la chaîne.
La base de la répartition est la durée de diffusion de l’œuvre exprimée en secondes.
La durée de diffusion de chaque œuvre est ensuite valorisée par application de deux séries de coefficients :
- Les coefficients relatifs au genre d’utilisation de l’œuvre.
- Les coefficients relatifs à l’heure et au jour de diffusion pour tenir compte de l’audience.

La conjugaison des trois éléments suivants: la durée de diffusion en secondes, la valorisation selon le genre et celle relative à l’heure et au jour de diffusion, permet de déterminer la participation de chaque œuvre au sein du montant total des droits d’auteur à répartir pour la chaîne sur laquelle elle a été diffusée.

BREF, pour connaitre ces barèmes, et les modes de calculs, il faut allez sur le site de la SACEM et fouiller un peu, sinon tu suis ce lien :
https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/regles-de-repartition-2017

Pour exemple, si un de tes clip vidéos est diffusé 1 seule fois pendant 2 min sur M6 à 14H un mardi.
France 2 est censé donner à la SACEM : 120x8x1,7 soit 1632 euros
Et ensuite, peut se faire le partage entre le producteur, éditeur, auteur et interprète.

Pour cette question de partage, j'ai fait un tutoriel très complet sur la question avec un graphique qui montre bien le partage de l'argent issu de la diffusion d'une musique.
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/recuperer-sa-part-00-comment-recuperer-l-argent-issu-de-la-diffusion-de-sa-musique--n76

Et pour finir, pour répondre brièvement à la question du poids des médias, de la vente de cd, de la diffusion radio, télé, internet etc...
Je te renvoie sur un article de mediapart qui répond simplement à cette question.
https://blogs.mediapart.fr/jean-jacques-birge/blog/010715/le-camembert-de-la-sacem

Salut Andy ! Merci pour tout ton travail, c'est vraiment une riche mine d'info.

J'ai suivi exactement ton process pour effectuer l'inscription de mon studio en micro-entreprise (mixage, arrangements et enregistrement sont la majeure partie de mes prestations, un peu de compo aussi mais ça n'est pas le gros du chemin). J'ai télédéclaré le 16 octobre dernier en déclarant démarrer l'activité au 29 octobre puis j'ai effectué ma demande d'Accre le même jour (avec AR).
L'autoentrepreneur.fr m'a donné comme CFE l'Urssaf. Urssaf qui m'a retourné ma demande d'Accre le 26 novembre expliquant que pour l'instruire il manquait la liasse de début d'activité et que je dois leur transmettre cette liasse fournie par mon CFE avant le 15 décembre. Ce document je ne l'ai reçu dans aucun des envois de l'Urssaf.
Ca ce n'est que la part apparente de l'iceberg.
Lors de mon appel, l'Urssaf m'explique malgré les références de dossier que je leur donne que je n'ai pas été recensé, que par conséquent l'insee ne risque pas de me transmettre un siret et puis que de toute façon mon activité n'est pas libérale mais commerciale. Or avant de m'inscrire je m'étais renseigné auprès de la CCI qui m'avait dit que mon activité dépendra de l'Urssaf.

Selon toi que puis-je faire ? J'ai contacté une personne qui y travaille et qui n'a au bout de 5 jours pu me donner aucun retour concret. La demande d'Accre ne peut être effectuée qu'une fois sur 3 ans ... Je crains énormément qu'ils me la rejette et que je sois dans l'obligation de m'en passer (cela mettrai un sacré paquet "d'brun" dans mes starting blocks.

Que penses-tu de out cela ? Il y a-t-il quelque chose que je n'ai pas essayé ou pas fait selon toi ?
Je suis dèg en toute honnêteté parce que je loupe certaines opportunités du fait de ne pas encore être inscrit.

Je te remercie d'avance pour ton aide. Et merci pour tout ce que tu fais pour les artistes !

Salut Farah ! je comprends bien ton désarroi et malheureusement tu es loin d'être le premier à qui ces malheurs arrivent.
Le problème est que souvent une activité peut tout aussi bien être commerciale que libérale.
Tout dépends de comment on facture.
Si on facture une "prestation de 3h de mixage", c'est une activité libérale.
Si on facture un "mixage d'un titre", c'est une activité commerciale.
Vois tu la différence ? Et bien eux, ils ont du mal à la voir et surtout l'accepter.
Bref, dans ton cas, le plus simple est de faire comme si tu n'avais encore rien fait.
En gros tu recommences tout, et pour éviter qu'ils ne t'écoutent qu'a moitié, je te conseille de déclarer une activité d'ingénieur son (studio) qui sera donc avec le code APE 59.20z est sera forcément considéré comme une profession libérale et pas comme une activité commerciale.
Courage !

Hello Andy , merci pour cette mine d'or que j'ai trouvé par hasard , en tapant Dj entrepreneur. Tu dois être très bien référencé . Je pense que mon problême est un casse tête majeur , mais je vais éssayer tout au moins d'avoir un petit éclairage de ta part.

Voici ma situation actuelle : Je suis Dj en discothèque (pas résident) , dans des Festivals Afro Latinos et Dj dans des soirées privés ( Mariage , Anniversaires etc) . Je ne touche que de l'espèce , donc illégal ...

Nb: Pour les mariages , j'emmene mon materiel de dj qui ne comprend pas pour l'instant les enceintes ( je les loue a quelqu 'un qui me fait un prix car habitué) , ni les Lights ( pareil).

A côté de cela , j'ai fais une école ( 2 ans) avec pour module " Technicien de Son" afin de pouvoir travaillé en Studio et sur des scènes , et je suis aussi Compositeur de musique ( Musique Assitée par Ordinateur donc M.A.O) , inscrit à la SACEM depuis 2005.

Je touche déja donc 4 fois par an , des revenus (infimes tout de même) à travers mes titres déclarés à la sacem . Et je vend certains titres aussi à d'autres djs. ( je vend donc mes instrus).

Or , j'aimerai regrouper toutes ses compétences dans l'auto entreprise que je souhaierai crée , et ainsi éradiquer mon illégalité face à la Société .

Mon but : Facturer mes prestations de Djs ( discotheque , mariages , festival etc) , facturer mes créations musicales ( En tant que compositeur ) dans cette entreprise , facturer mes (futures) intervention en tant que technicien de son sur des sites , ou alors en Studio ( J'ai pu faire un stage dans un studio de musique ou le technicien s'occupait des reglages , cablages dans la vue de prise de sons pour certains artistes).

Quel est le code APE me correspondant : ?

Je ne suis pas producteur artistique donc le 90.01 ne me convient pas.

Le 90.02Z à l'air d'aller , mais il ne mentionne pas la vente de mes propres productions musicales ... Il mentionne le fait d'etre Dj tout court , mais pas dans quel cadre ( Attention , tes écrits sont détaillés au possible , mais c'est l'exclusion parfois qui m'embête) . Par exemple , je peux faire technicien (mais pas studio avec ce code) .

Le 93.29Z semblait bien , du moins pour les mariages et autres . Mais il ne parle pas des productions musicales , ni des techniciens de sons . Quant aux discothèques , il précise :
"les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z) " ... Euh , une discothèque a forcément un débit de boissons (prédominant ou pas selon l'affluence) , donc cela me semble aussi compromis .

Du coup je suis ENTIEREMENT PERDU , je ne sais pas du tout quoi faire pour pouvoir excercer tout ce que je souhaite sereinement et légalement ...

Merci énormément d'avance !!!!

Salut Wilfriedd et bienvenue sur mon site !
Effectivement c'est un vrai casse-tête, mais rassures toi, tu n'es pas le seul à te poser ces questions. Aussi je me suis consacré pas mal de temps pour justement y répondre et en faire plusieurs tutoriels.
Je t'invite a étudier cette page qui devrait répondre à tes questions.
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91
Si après cela, tu as encore des questions, n'hésite pas à les poser sur l'article que je viens de t'envoyer.
A+

Hello ,

Merci pour ta rapide réponse . Je vais regarder ce lien de suite .

Une autre confusion : Je m'était interessé au GUSO avant cela , et l'intitulé de Disc Jockey était rangé dans la case ARTISTE.

Or je lis , dans tous les exemples ici , qu'un DJ est considéré comme Technicien ...

Cela veut dire que d'un endroit a l'autre ( Chambre des métiers ou GUSO) , le Dj est classé dans quelque chose de Différent?

Cela me parait embêtant et sème une grande confusion.

En fait, il a fallu attendre l'été 2018 pour que le dj soit enfin reconnu comme "artiste interprète", notamment par le GUSO.
Depuis, le Dj a donc le choix entre le statut d'artiste interprète et le statut de technicien.

Bonjour Andy

j'ai bien pris le temps de lire tous vos articles

cependant je suis un peu perdu depuis plusieurs années et je paye énormément d'impots (comme beaucoup j'en suis conscient)

je suis à la fois : Beatmaker , Ghostproducer, Infographiste, Dj (en club et privé) , Artiste (je recois des royalties), et je realise des mixs Mastering
tout cela en auto entreprise avec le code APE : (9329Z)

évidement je suis rémunéré également par la SACEM (droits d'auteurs) et ADAMI (droits d'interpretes BNC)

pour mon auto entreprise est ce que je suis dans la bonne catégorie ? sont ils des revenus BIC ou BNC ?

Merci pour votre aide

Bonjour, merci tout d'abord pour toutes ses infos Andy.

Je suis auto-entrepreneur DJ ou je me déplace avec mon matériel (mariages, anniv, etc...) sous le code APE : 9329Z
Je suis également Beatmaker (vente musique, streaming, youtubemusic) via imusician.

Questions un peu comme Kenzo...
-Puis-je faire passer les ventes de musiques, stream etc...sous l'auto-entreprise sous 9329Z?
- Ou il y a t'il un code plus adapté pour les 2 activités (Dj et beatmakers)?

J'ai lu les articles etc...mais je n'ai pas trouvé la réponse claire.

Merci d'avance
JP

Salut,

Avant tout bravo pour ton travail accompli, c'est un travail de titan!

Je te sollicite car j'aimerai avoir ton avis sur ma situation. Je suis actuellement artiste/musicien sous le régime de l'intermittence, et j'aimerai mettre en place en parallèle deux autres activités : la création de productions musicales ( en prenant en charg prod/mix/mastering) pour les pros, ainsi que d'exercer en tant que professeur de batterie et de guitare mais je ne sais pas quel code APE choisir qui me permettrait de centraliser ces deux types d'activités.

Merci d'avance.

Salut Jonathan et bienvenu sur mon site.
Normalement tu ne peux pas deux activités totalement différentes. Cependant, comme il s'agit globalement de prestations de services autour de la création musicale, il est possible de considérer une des deux activité comme accessoire à l'autre.
En gros, pour "centraliser", tu peux choisir comme activité principale celle qui t'apporte le plus d'argent. Si se sont les prestations techniques de type mixage et mastering, tu peux choisir le code APE 59.20z et tu te vends comme "ingénieur son" et en activité accessoire tu peux déclarer des cours de musique.
Si c'est le contraire 85.52z sera bon pour les "enseignants culturel" (prof de musique etc...) et en accessoire tu pourras facturer quelques prestations techniques de mixage etc...
Cela dit Attention, tu parles également de "production". Le terme production est malheureusement utilisé souvent n'importe comment. Si l'on parle de "producteur", on parle d'une personne qui finance des projets dans le but d'en obtenir des gains et c'est un tout autre métier... Si l'on parle de "production" d'une oeuvre dans le sens de composition ou réalisation d'une oeuvre et bien les choses sont également différentes, car dans ce cas, le régime de l'auteur compositeur est celui qui doit être adopté. Et ce, en supplément de tes autres activités.

Bonjour et merci pour toute ses informations.
Je suis actuellement salarié du secteur privé et souhaiterais en complément de revenu pouvoir enregistrer des groupes ou moi même et créé aussi des bandes sons. Cela est il possible sous le régime d'auto entrepreneur, et dans mon cas dois je m'inscrire au registre des auteurs compositeurs et tout ses statuts sont ils cumulable ?

Salut,
je créé de la musique electronique et songe à une activité de micro entrepreneur à l'avenir.
Je voulais quelques conseils sur comment choisir son code ape si je veux vendre mes musiques sur mon propre site et proteger sacem.
J'utiliserai certainement quelques plateformes de vente en ligne au debut comme bandcamp et autres.
Sans oublier de faire les numéros isrc via la scpp

Salut Nico,
Si tu vends de la musique sur ton site, tu es un commerçant.
Si tu donnes l'autorisation de vendre à ta place tes musiques, tu es soit un éditeur, soit un producteur, soit les deux ou un commerçant.
Si tu composes ta musique, tu es compositeur évidemment et donc un artiste auteur.
Si tu joues de la musique, tu es interprète et même pour une musique que tu as composé.

Bref, tout ça pour dire qu'une personne peux avoir une multitude de "casquettes" et que malheureusement, il va falloir faire un choix au début, car déclarer une structure par "casquette" est un suicide financier lorsque l'on débute.

Il faut donc, miser sur là où l'on pense que les revenus seront les plus fort, d'officialiser cette activité qui est alors considérée comme "principale" avec une structure ou une micro-entreprise et lui coller une activité "secondaire" qui a un lien direct et génère moins d'argent.

Par exemple:
Je suis Producteur en micro-entreprise, je récupère majoritairement de l'argent grâce aux droits que je donne à des plateformes de vendre à ma place de la musique et gagne de l'argent grâce à la diffusion de la musique sur les TV, radios etc... qui m'est reversé par la SCPP et accessoirement, je vends moi aussi directement de la musique via mon site web.

Si je gagne majoritairement de l'argent grâce à la vente directe de ma musique sur mon site et accessoirement par ce qui est perçu par la SCPP, il y a un hic.
Je suis censé être un commerçant et si je me déclare en tant que commerçant, je ne peux pas m'enregistrer à la SCPP à cause du code APE non "producteur".
Dans ce cas, il faut avoir une structure séparée.

Voici un lien qui récapitule les différentes "casquette" que peux avoir un artiste qui fait tout lui même.
https://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

Re Andy et merci pour tes réponses, je pensais a quelque chose.
Si je monte un label et que je veux vendre directement mes sons et aussi les mettre sur plateformes de stream, il faut encore deux activités ?
Je pense au label car mon frere aussi fais des créations et niveau des declarations cela pourra peut etre simplifier les choses

Bonjour, je suis actuellement Professeur de guitare indépendant, inscrit en tant que micro entrepreneur code Ape 8552Z Enseignement Culturel.
Par ailleurs, je chante et joue de la guitare dans des bars, campings, chez des particuliers et utilise le système du Guso ( je suis salarié des personnes qui m'embauchent pour la durée de mon spectacle .Je n'ai pas assez de dates pour pouvoir prétendre à des allocations chômage pour les intermittents).

Ma réflexion actuelle: je souhaite créer et enregistrer un cd de mes chansons originales. Je voudrais proposer ce CD à la vente à la fin de mes concerts et/ou le proposer à la en dépôt-vente dans des commerces de ma région.
Pensez-vous que je peux exercer cette activité de vente de CD en tant qu'activité secondaire dans le cadre de ma micro entreprise?. Quel code APE choisir lorsque je vais déclarer cette activité secondaire?
D'après mes recherches je devrais déclarer la vente de mes CD en BNC? ( même s'il s'agit d'une activité commerciale, le fait d'être un créateur fait que je dois déclarer en BNC). Qu'en pensez-vous?
Un grand merci pour votre aide. Bonne continuation