Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF

Bonjour Andy Mac Door,

Premièrement je tenais à vous féliciter pour vos travaux musicaux! Vous êtes un véritable artiste qui sait mélanger la musique avec le show! Vous méritez votre place parmi les plus grands !!!!! En plus de votre coté artistique, vous savez expliquer les choses et j'ai vraiment aimé vos vidéos sur l'activité d'auto-entrepreneur que j'ai regardé avec assiduité ! Grâce à vous, je vois plus clair maintenant mais il me reste encore quelques questions que j'aimerais vous poser (si vous auriez le temps de me répondre).

Voilà, je ne suis pas dans le domaine de la musique mais plutôt dans l'univers du développement web dans lequel je compte me lancer en tant que Auto-Entrepreneur et avant cela je souhaiterait clarifier quelques points qui me semblent un peu confus.

Premièrement, j'aimerais parler de La facturation en passant par une plateforme de vente enligne. (Dans mon cas ClickBank.com). En effet, je compte vendre mon logiciel ainsi que mes applications et autres travaux sur la plateforme de vente de produits digitaux Clickbank.com. Le souci c'est que ClickBank, comme toutes les autres plateformes, facture systématiquement avec la TVA quant ils vendent à des clients Français. Ils disent qu'ils sont obligés de faire.

Voici donc mes questions:

1) En tant que Auto-Entrepreneur comment peut-on justifier des ventes qu'on réalise sur des plateformes de vente genre ClickBank, Itunes.. etc? Sachant qu'on a pas de factures et que c'est la plateforme de vente qui les font à nos clients?

2) Le fisc peut-il me réclamer des factures ou autres détails sur ces ventes effectuées sur les plateformes de ventes? Genre un historique des toutes les transactions + noms et adresses des clients? ça sera impossible pour moi d'avoir ces données si le client passe commande sur les plateforme de vente.

3) Comment peut-on considérer ces revenus générés sur les plateforme de ventes: "Commerce" ou "services"? Dans mon cas, je mettrai en vente des logiciels. Donc des fichiers digitaux: html, css, js, php/mySQL etc.

4) Puis-je opter pour une activité mixte dans mon cas? Je veux dire par là, "VENTE DE PRODUITS DIGITAUX" (Logiciels, applications web, templates et sites web) et "PRESTATION DE SERVICE" pour réaliser des sites et autres prestation web à des clients avec un cahier des charges. Notez que je compte réaliser plus de chiffre d'affaire grâce à la vente de mes logiciels sur les plateformes de vente que via les prestations service au clients.

5) Comment puis-je synchroniser (numéroter chronologiquement) mes revenus dans mon registre d'ACHAT-RECETTE sachant que les 2 sources de revenus ne sont pas liée et que dans le cas de la vente via les plateformes de vente en ligne je n'ai pas de facture? En effet, ClickBank me versera des commissions par tranche de 500€ sur les ventes de mon logiciel. Je serai donc contrait de les déclarer en tant que "simples commissions"!

6) Sachant que j'aurais des frais pour gérer mon affaire (Payer un hébergement web, des noms de domaines, un auto-répondeur, des logiciels pour coder, montage vidéo et retouche de photos ..etc). Puis-je inclure tous ces frais dans le registre d'ACHAT-RECETTE? Ainsi déduirai ces frais de mon Chiffre d'affaire?

Merci encore Andy Mac Door pour votre aide et désolé si je vous ai imposé trop de questions :-)

Bonne continuation à vous !

Tout d'abord un grand merci pour tes encouragements qui me touchent !!!
Désolé pour la lenteur de ma réponse, j'ai déménagé et il m'a fallu plus de temps que prévu pour être à nouveau disponible.
Maintenant je vais tenter de répondre à tes questions :

1) En tant que Auto-Entrepreneur comment peut-on justifier des ventes qu'on réalise sur des plateformes de vente genre ClickBank, Itunes.. etc? Sachant qu'on a pas de factures et que c'est la plateforme de vente qui les font à nos clients?

S'il n'y a pas de facture entre toi et le client, c'est tout simplement parce qu'en fain de compte ce n'est pas ton client. Je m'explique imaginons que tu fabriques des yogourts et que le client final est celui qui le mange. S'il y a un magasin entre toi et le client final (le consommateur) ton client est en réalité le magasin.
Donc tu dois tout de même avoir une facture mais elle sera entre toi et la plateforme de vente.

2) Le fisc peut-il me réclamer des factures ou autres détails sur ces ventes effectuées sur les plateformes de ventes? Genre un historique des toutes les transactions + noms et adresses des clients? ça sera impossible pour moi d'avoir ces données si le client passe commande sur les plateforme de vente.

Oui ils peuvent te demander les factures et le détail des ventes, mais comme je te l'expliquais, ton client est en fait la plateforme de vente et non pas le consommateur final.

3) Comment peut-on considérer ces revenus générés sur les plateforme de ventes: "Commerce" ou "services"? Dans mon cas, je mettrai en vente des logiciels. Donc des fichiers digitaux: html, css, js, php/mySQL etc.

Dans ton cas précis il est évident qu'il s'agit de commerce puisque tu vends un produit que tu as conçu sans suivre la directions d'un client.

4) Puis-je opter pour une activité mixte dans mon cas? Je veux dire par là, "VENTE DE PRODUITS DIGITAUX" (Logiciels, applications web, templates et sites web) et "PRESTATION DE SERVICE" pour réaliser des sites et autres prestation web à des clients avec un cahier des charges. Notez que je compte réaliser plus de chiffre d'affaire grâce à la vente de mes logiciels sur les plateformes de vente que via les prestations service au clients.

Oui ! tu le peux sans aucunes démarchent particulières, si ce n'est de bien distinguer c'est deux activités distinctement dans tes comptes et dans la déclaration de tes chiffres d'affaires. Une partie Service et une partie vente de marchandise.

5) Comment puis-je synchroniser (numéroter chronologiquement) mes revenus dans mon registre d'ACHAT-RECETTE sachant que les 2 sources de revenus ne sont pas liée et que dans le cas de la vente via les plateformes de vente en ligne je n'ai pas de facture? En effet, ClickBank me versera des commissions par tranche de 500€ sur les ventes de mon logiciel. Je serai donc contraint de les déclarer en tant que "simples commissions"!

C'est eu qui touchent une commissions pas toi ! Toi tu fait de la vente de ton produit et eux touchent une commission sur ces ventes. A ce stade je pense que tout dois devenir clair désormais pour toi.

6) Sachant que j'aurais des frais pour gérer mon affaire (Payer un hébergement web, des noms de domaines, un auto-répondeur, des logiciels pour coder, montage vidéo et retouche de photos ..etc). Puis-je inclure tous ces frais dans le registre d'ACHAT-RECETTE? Ainsi déduirai ces frais de mon Chiffre d'affaire?

Malheureusement en tant qu'auto entrepreneur ceci est impossible, les auto entrepreneurs sont taxés sur leur chiffres d'affaires et non leur bénéfices. Je te conseil vivement de faire un feuille de compte qui elle calcule bien tes bénéfices. Ainsi, tu pourras y voir plus claire et bien visualiser la rentabilité d'un produit. Un logiciel comme excel est la bienvenue !!!

Hello, et encore merci pour toutes ses infos!
Dit moi du coups, l'activité 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale, c'est rattaché à la cipav ou au rsi ?
Merci.

Bonne question !
Les numéros INSEE, par exemple 59.20Z ne définissent pas l'organisme de sécurité sociale et de retraite.
En réalité, la CIPAV est réservé à quelques "professions libérales"

Pour savoir qu'elles sont les "professions libérales" qui sont rattachées à la CIPAV, il faut faire un tour sur le site de la CIPAV.
La liste est disponible en suivant ce lien :
http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/Professions%20affili%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20CIPAV-%20f%C3%A9vrier%202011.doc.pdf

En ce qui concerne les studio d'enregistrement et les éditeurs de musique, se sera le RSI.

Salut Andy,
Au top ton blog.
Question : Je vais sortir un ep et mettre ma musique en ligne en vente sur plate forme ainsi que la vendre depuis mon site. Je vais également vendre des cd en livraison après commande.
Quel est le meilleur le bon code NAF et surtout dois-je me mettre en activité libérale ou commerciale ? si je me met en libérale, du coup laquelle choisir.

De plus je dois régler des musiciens et choristes, du coup j'ai vu sur l'irma des tarifs réglementés que je souhaite appliquer. Cependant auprès de qui dois-je m'adresser pour payer les cotisations. Exemple les choristes seront rétrubuées 175 euro brute pour un titre chacune, mais il me faut je crois payer des charges supplémentaire, as tu des informations à me communiquer ?
Merci
Mathieu

Salut Mathieu et bienvenu sur mon site !
Tout d'abord je t'invite à jeter un oeil sur cette page où j'explique comment déclarer ses multiples revenus issus de ses activités artistiques.
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

En ce qui te concerne, tu mentionnes deux types d'activités :
1) celle de commerçant, puisque tu parles de vendre directement ta musique.
2) et celle de producteur, puisque tu parles de rémunérer des artistes.

Pour le premier point, une entreprise en autoentrepreneur, ou EURL, SARL etc... est nécessaire.
Pour ce qui est de ton activité principale il y a pas mal de possibilités, car la vente de CD ne sera pas forcément la principale source de revenus. Cela pourrait être la vente de mp3, de streaming ou d'article merchandising pour les fans (casquette, tshirt etc...) c'est pourquoi, je te recommande vivement une activité principale très générale, c'est à dire, le code naf :

47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Pour le point numéro 2 il y a trois possibilités :
1) soit tu payes directement le producteur de la chorale s'il y en a un.
2) soit tu deviens toi même le producteur et pour cela, il faut déclarer une entreprise.
3) soit tu emploies de façon occasionnel la chorale, en tant qu'entrepreneur, ou en tant que particulier.
Et pour cela, il faut que tu t'inscrives sur le site du GUSO pour justement obtenir un exemplaire de contrat d'embauche et pouvoir par la suite déclarer et payer les charges sociales des artistes.
https://www.guso.fr

Salut Andy,
Merci pour ton retour.
Si j'ai bien compris, je dois créer deux auto-entreprises avec deux codes naf ?

1/ 47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés pour vente directe ou plate forme
2/ 59.20Z en tant que producteur éditeur pour payer les musiciens et choristes.

Je n'ai pas saisi comment mettre et ou mettre ces deux types d'activités sur http://www.lautoentrepreneur.fr/. lorsque je fais 59.20z
1) celle de commerçant, puisque tu parles de vendre directement ta musique.
2) et celle de producteur, puisque tu parles de rémunérer des artistes

Il n'y a pas de chorale a proprement parlé, il s'agit de chanteuses indépendantes que je souhaite faire intervenir sur mes titres. Du coup j'ai pensé les payer sous le statut auto entrepreneur code naf 59.20z.

Pour le guso, merci pour le lien. En regardant de plus près, j'ai vu le Faq et voici ce qu'ils mettent
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Du coup ma question est la suivante, comment j'effectue toutes ces déclarations ? En ligne directement sur afdas, audiens, cmb, etc....?
n'y a t il pas un moyen plus simple de déclarer cela ?
en te remerciant.
Mathieu

Salut mathieur !
Désolé pour le retard, j'ai pris quelques vacances et me voilà de retour.

Malheureusement tu ne peux pas ouvrir deux auto-entreprises.
Une seule est possible. Il faut donc choisir.

Pour ce qui est de la déclaration d'un artiste interprète enregistré tu as parfaitement raison. Le GUSO ne s'occupe QUE des représentations scéniques.
Ce qui est une aberration puisque justement le GUSO déclare aux mêmes organismes que ceux pour un interprète enregistré. à savoir l'AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC...

Malheureusement, il n'y a aucun organisme de simplification pour déclarer facilement des artiste interprète enregistré en studio. Ce qui rend les choses extrêmement compliqué, comme tu l'as compris.
C'est pourquoi, une multitude d'auto producteur de musique, lorsqu'ils souhaitent inviter un artiste à interpréter une oeuvre dans le but de les enregistrer trichent.
Ils font croire que l'oeuvre n'a pas été enregistré en studio mais sur scène. Et par conséquent utilise le GUSO.
C'est incroyable d'en arriver là et je dois dire que tu as mis le doigt sur LE BIG PROBLEME !!!
Bref, je suis navré de ne pouvoir te fournir une solution facile.
MAIS, sache que pratiquement tous les auteurs compositeurs auto produit SERIEUX qui invite des interprètes pour leur enregistrement, sont malheureusement contraint de faire ainsi.
CEPENDANT, pour être parfaitement dans les règles, et ne pas avoir à déclarer une activité entière de producteur auprès d'une incroyable multitudes d'organismes, certains préfèrent passer par une société de production pour uniquement s'occuper des contrats et déclarations moyennant une commission sur le salaire. Ce qui revient à utiliser une autre société de production comme une "pseudo société de portabilité".

Personnellement, si tu ne souhaites ouvrir une société de production uniquement dans l'idée de pouvoir rémunérer les artistes interprètes qui bossent sur tes projets musicaux, je te conseil vivement de ne pas ouvrir une société pour cela tant que tu ne gagnes pas très bien ta vie grace à ta musique. MAIS plutôt de faire passer les séances studio pour des représentation public et d'ainsi utiliser le GUSO en tant que particulier.
Ton artiste comprendra parfaitement la problématique, et ne pourra, je le pense que reconnaitre ta volonté et tes efforts de faire les choses aux mieux pour lui.

Bonjour Andy,

Merci pour tes vidéos et tes conseils qui sont vraiment intéressants et bien fait.
Tu résumes parfaitement les situations, cependant j'ai encore des petites interrogations:

Je voudrais monter un studio d'enregistrement ainsi qu'un Label de musique en tant qu'autoentrepreneur. Pouvoir m'enregistrer, enregistrer d'autres personnes et vendre les musiques sous mon propre Label. Je viens de déposer ma marque de Label à l'inpi.

Grâce à tes vidéos j'ai vu que le code APE était 59.20Z.

Dois-je séparer les deux activités sur le formulaire ?
Suis-je bien en activité libérale ?

Merci pour le temps que tu passes.

En attendant ta réponse.

Musicalement.

Loick

Bonjour à toi et bienvenue sur mon site !
Bravo pour ton initiative !
OUI le code APE 59.20Z est parfait pour toi et peux recouvrir l'ensemble de tes activités dans la mesure ou le chiffre d'affaires de la vente directe des musiques à des clients (cd, mp3 etc.. vendu via ton siteweb ou directement en physique dans une salle de concert par exemple.) ne dépasse pas celui des autres activités principales (enregistrement et édition musicale).
Lors de ta création, c'est à toi de préciser que tu souhaites créer en activité libérale et non commerciale. (il s'agit d'une case à cocher tout en haut du formulaire).
Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !!!

Hello Andy,

Merci pour ta réponse et ton aide.

En voilà une bonne nouvelle, je vais pouvoir lancer cela. Je ferais attention de ne pas dépasser l'activité principale (enregistrement et édition musicale) avec la vente directe des musiques à des clients. Pour cela dans le formulaire il y a deux cases :

* "indiquez l'activité la plus importante = enregistrement et édition musicale"

* "indiquez l'ensemble des activités exercées = enregistrement et édition musicale"

Pour la vente sur mon site dois-je laisser: "enregistrement et édition musicale" ? (c'est à 4 min 32 dans ta vidéo si jamais)

Encore merci.

Loick

Super, tu as tout compris !
Oui ne mentionne pas la vente sur ton site, c'est une activité "accessoire". Ainsi, il n'y a pas de risque que ton dossier ne soit pas compris.
Laisse "enregistrement et édition musicale".
Que la force soit avec toi !

Si je comprend bien, avec le code APE 59.20Z, les revenus doivent passé par le versement des droits d'argent issu des Droits de Representation comme lSPRD ?
Mais du coups, sans que les revenue de vante, via le stream et dl sur des plateformes dépasse, se qui est impossible !
J'avoue que là, ça deviens super compliqué en faite. Je pense qu'en montant une SAS ( super flexible ) des le départ, ça serrait plus simple vue les limitations de l'auto.

Euh pas tout à fait.
Premièrement le 59.20z englobe
1) les activités d'enregistrement (studio, mixage...) en gros, des prestations de services de studio.
2) l'édition musicale (parts négociées sur contrat et droits des éditeurs)
- une part issue des ventes directes, physiques et/ou dématérialisées par un distributeur ou un magasin direct.
- une part issue du droit de reproduction (la reproduction mécanique ou dématérialisée de l'oeuvre) (via le producteur ou autre).
- une part issue du droit de représentation (la diffusion sur les ondes, les lieux publics et les salles de spectacle) (via la SACEM).
- une part issue du droit pour la "copie privée" (via la SACEM).
- une part issue du droit d'adaptation de l'oeuvre.
Et en activité accessoire on peut faire rentrer le merchandising et la vente direct de l'oeuvre.

Pour le cas de la SAS, les coûts et investissements ne sont pas du tout les mêmes. L'intérêt de la SAS et surtout de pouvoir rentrer en bourse et de gérer et vendre des actions d'entreprise.

Parfait !!!

Encore un grand MERCI Andy pour ton aide et tes conseils !!

Je te dirais si tout c'est bien passé une fois fini !

Bonne continuation aussi !

Que la force soit avec toi également !

Yes, merci pour les précisions, t'es super calé, j'adore :), TOP!
Alors, oui, mais une SAS , permet une souplesse de structure bien plus moderne et récente qu'une Sarl et compagnie., Oui c'est un investissement juridique pour les statues (sur internet ça coute 1000€), et il faut bien se documenté, c'est plus complexe à monter qu'une Sarl qui est super réglementé, mais après, ça coute rien... C'est une structure par action, entre partenaires, investisseur ou en solo (SASU), et il n'est pas obligatoire d'aller en bourse, mais elle en offre la possibilité, se qui est encore un autre type d'action.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/avantages-sas-inconvenients-sas

J'ai dit une connerie, Une SAS ne peut être coté en bourse. :)

Autant pour moi !

Les règles ont bien changées depuis ma dernière expérience SAS, à l'époque elle pouvait entrer en bourse comme une SA et son capital minimum d'ouverture était de 37 000 euros, aujourd'hui, le capital de départ est libre et elle ne peut plus être coté en bourse.

En tout cas l'idée de l'autoentrepreneur est de commencer une activité avec le minimum de dépenses. L'objectif est de dépasser les seuils de CA pour ensuite choisir une structure adaptée.

Tout à fais, l'autoentrepreneur est une solution comme une autre, et chaque personne doit trouver le statut qui lui conviens le mieux suivant ses besoins. Après pour sortir du régime auto entreprise, si il à été choisi au départ, obligé de fermer l'entreprise, ou passer au niveau au dessus au réel.
Petite précision sur les SAS ou SASU (individuel), j'ai discuté avec un pote qui en à une, et niveau frais, pour en ouvrir une avec un avocat, il en à eu pour 600€, après les charges de base , juriste/comptable autour de 150€/mois + une RC pro, 50€/mois. Ça donne une idée.

Ce que tu dis est tout à fais juste !
Merci pour ta contribution !

Salut Andy ,
(j'ai du faire une mauvaise manip sur mon mail précédent, je recommence ;) )

Tout d'abord je tenais à te remercier pour tes tutos de qualité et tout le travail de recherche associé. J'ai passé pas mal de temps à lire les questions réponses + les tutos, mais j'avoue etre toujours un peu perdu.

Ça fait maintenant plusieurs années que je fais de la musique en autoproduction et j'ai envie de monter un projet dans la musique à l'image.
Celui ci concerne :
1. Placement de mes morceaux existant sur des pubs/court-métrage/tv show...
2. Création de morceaux originaux pour les même support de diffusion
3.Création de bibliothèque musicale sur différent thème ( peut être sur commande, à voir ).

J'aurai souhaité savoir quel statut monter pour les activités précédemment citées : micro entreprise ou statut artiste-auteur ?
Sous quel code APE : 90.03.11 ou 90.03.12 ?
Est ce que je peux bénéficier de L'Acre en étant sous le statut artiste auteur (anciennement AGESSA mais URSSAF depuis 2019) ?

Je suis actuellement au chômage et je sais qu'il est possible de toucher ses droits lorsqu'on entreprend. Quel statut me permet de déclarer mensuellement?

Enfin, concernant les revenus dégagés (je l'espère de cette activité), j'aurai souhaité savoir si les dt de cessions sont a déclarer en meme temps que la rémunération forfaitaire ?

Je te remercie par avance de tes réponses,

Bien à toi,

Fabien

Salut Fabien et merci pour ton soutien !

Vu tes activités je te conseille de déclarer un début d'activité d'Edition musicale en Auto-entrepreneur 59.20z pour les placements de tes musiques (droit de synchronisation) et en plus de déclarer ton activité d'artiste auteur à l'URSAFF.
Idéalement, il faudrait créer l'entreprise juste avant d'encaisser de l'argent. En gros si tu n'as pas encore de client, mieux vaut jouer l'escargot avec pôle emploi.
En gros, tu es au chômage et ton conseiller va te forcer à chercher un emploi, lorsque la pression est trop forte, tu lui expliques que tu veux créer l'entreprise.
Et tu lances les déclarations de début d'activité en auto entrepreneur, ainsi, ton conseiller ne te forcera plus à trouver un travail en tant que salarié, MAIS tu devras continuer à cocher la case "être toujours à la recherche d'un emploi" chaque mois pour continuer à toucher les "ARE".
Avec cette micro entreprise tu pourras demander l'ACCRE.

Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !!!