SPRD 4 - Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?

Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique. 

Parmis ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, celon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc... De plus, si vous avez plusieurs qualités, par exemple compositeur interprète et producteur, vous devez vous adresser à trois SPRD.

Ainsi, pour chaque qualité vous devez vous adresser aux SPRD suivantes :

• AUTEUR d'une oeuvre musicale,
  vous devez vous adresser à la SACEM
  AUTEUR d'une oeuvre dramatique (Théatre spectacle vivant),
  vous devez vous adresser à la SACD
  En qualité d'auteur, vous ne pouvez pas revendiquer des droits à la SACEM et à la SACD pour la même oeuvre.
  
  
• COMPOSITEUR d'une oeuvre musicale,
  vous devez vous adresser à la SACEM
  COMPOSITEUR d'une oeuvre dramatique et musicale (Théatre),
  vous devez vous adresser à la SACD
  En qualité de compositeur, vous ne pouvez pas revendiquer des droits à la SACEM et à la SACD pour la même oeuvre.
  
  
• INTERPRETE principal (principal veut dire que votre nom apparait bien dans l'étiquette ou le générique de l'oeuvre),
  vous devez vous adresser à l'ADAMI
  INTERPRETE secondaire (secondaire veut dire que votre nom n'apparait pas dans l'étiquette ou le générique de l'oeuvre),
  vous devez vous adresser à la SPEDIDAM
  En qualité d'interprète, vous ne pouvez pas revendiquer des droits à l'ADAMI et à la SPEDIDAM pour la même oeuvre. Autrement dit, vous ne pouvez pas être un interprète secondaire et principal sur une même oeuvre.
  
  
• PRODUCTEUR indépendant,
  vous devez vous adresser à la SPPF
  PRODUCTEUR associé à une autre société,
  vous devez vous adresser à la SCPP
  En qualité de producteur, vous ne pouvez pas revendiquer des droits à la SPPF et à la SCPP pour la même oeuvre.
  
  
• EDITEUR DE MUSIQUE d'oeuvres musicales,
  vous devez vous adresser à la SACEM

Comme un beau Schéma vaut mieux qu'un long discours voici un graphique que j'ai fait pour représenter en un seul coup d'oeil le chemin de l'argent lorsqu'une oeuvre est diffusée sur les ondes. J'y ai passé un temps fou, car a vrai dire un tel schéma n'éxiste ni sur la toile, ni en livre, car il représente en un seul graphique ce qui normallement est expliqué en 3 ou 4 schémas et qui par conséquent rendent les choses plus compliqué à visualiser. Bref voici l'oeuvre d'art qui je l'espère, vous aidera dans votre compréhension. 

CHAPITRE SUIVANT :

5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?

SOMMAIRE :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?
2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
4) Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
7) Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?