TUTO BIZ - Comment protéger sa musique, du vol, du plagiat, quelle stratégie adopter ?

Voilà une question que tout compositeur et arrangeur c'est déjà posée dans sa vie de créateur.
Malgrès la popularité de cette question, il n'en demeure pas moins que les réponses que l'on trouve à ce sujet manquent souvent de précisions techniques et de mûres reflexions.

Après, avoir bien étudié le sujet en long et en large, je peux aujourd'hui vous proposer ce tutoriel qui répondra à tous les cas de figure. Mais avant de commencer à vous exposer toutes les techniques de protections de ses oeuvres musicales, je dois commencer par la fin, c'est à dire définir l'organisme qui décide à qui appartient une oeuvre en cas de litige ou qui définit s'il y a eu contrefaçon (plagiat).

EN CAS DE VOL, OU DE PLAGIAT, QUI DECIDE DE QUI A RAISON ?

Si votre oeuvre à été volée, ou si elle à été plagiée, seul un tribunal pourra le faire reconnaitre, et par conséquent vous ne pourrez récupérer quoi que se soit qu'uniquement par le jugement de celui-ci.

Aussi, vous devez comprendre, que peut importe votre fonction ou statut, en cas de vol ou de plagiat évident, vous devrez saisir un tribunal pour faire valoir vos droits, aucun autre organisme ne pourrait le faire à sa plaçe, ce qui implique évidemment des coûts en frais de justice, représentation par un avocat, et aussi rémunération d'experts judiciares assermentées qui eux seuls pourront faire reconnaitre si une musique est un plagiat ou un vol.

Autrement dit, si le plagiat n'est pas une pure évidence, il sera très difficile de le faire reconnaitre, et dans le cas contraire n'oubliez pas qu'il n'est pas interdit de s'inspirer.

COMMENT PROUVER QUE L'ON EST BIEN L'AUTEUR ORIGINAL D'UNE MUSIQUE ?

Pour cela, il faut pouvoir prouver que l'on a la paternité sur une oeuvre, c'est à dire que l'on a les moyens de prouver que l'on est bien le créateur original de l'oeuvre, par exemple une partition complète avec les arrangements et les réglages comme un fichier de session d'un logiciel MAO sur ordinateur avec tous les plugins utilisés si la musique a été créée avec ou un simple enregistrement de son oeuvre. L'idée est de pouvoir prouver que c'est bien nous même qui avons créé l'oeuvre.

La deuxième chose à prouver est qui est la plus importante est de pouvoir prouver que l'on est bien le premier à avoir créée l'oeuvre en question. On appel cela l'antériorité. L'antériorité est le point indiscutable en cas de vol et de plagiat. Faut-il encore qu'en cas de contrefaçon celle-ci soit évidente et que l'oeuvre en question ne soit pas un plagiat elle même.

En pratique, si vous découvrez qu'une musique est sortie après la votre, sans aucune différence ou évidemment copiée de votre musique originale elle même non copiée d'une autre oeuvre dont vous n'auriez pas les droits, dans ce cas vous pourrez très bien saisir un tribunal pour prouver que vous êtes l'auteur original du morceau en question et que vous êtes victime d'un vol pur et simple. Pour se faire, comme je vous le disais au debut, vous devrez prouver la paternité et l'anteriorité de votre création sur la version volée, cela dit même si vous pourrez assurément être reconnue comme auteur original de l'oeuvre, si vous n'avez pas décidé de l'exploiter et de la diffuser, il vous sera difficile de faire reconnaitre un important manque à gagner pour obtenir des indémnités conséquentes.

Si au lieu de conserver votre musique sur votre ordinateur, vous avez décidé de la diffuser sur des radios, en concerts ou tout simplement sur des réseaux sociaux et des plateformes en ligne comme soundcloud.com ou youtube.com, dans ce cas, il y a plus de chance que votre musique soit copiée, mais d'un autre coté, il devient évident que votre oeuvre est put être écoutée puis plagiée ou tout simplement volée puisqu'elle est disponible à l'écoute sur internet. Mais une fois encore, vous devrez prouver que vous êtes bien le premier à l'avoir créée et dans ce cas précis, puisque vous exploitez votre oeuvre, il sera plus facile de faire reconnaitre un manque à gagner important pour obtenir de fortes indemnités.

COMMENT PROUVER QUE L'ON A L'ANTERIORITE SUR UNE OEUVRE ?

Voilà la question sur laquelle il y a généralement pas mal de fausses bonnes solutions. Mais avant de vous exposer les diverses techniques pour prouver que vous avez bien l'anteriorité d'une oeuvre, il faut que vous sachiez que cette preuve de paternité et d'antériorité peut se faire par tous les moyens possibles et ne doit pas se limiter aux moyens de votre pays.

A ce titre, sachez qu'en 1973, il a ainsi été jugé par la Cour de cassation, que l'exécution d'une composition musicale devant plusieurs auditeurs suffisait à prouver l'antériorité de l'oeuvre.

Ce point est important, car contrairement à ce que l'on peu croire, le meilleur moyen de protéger une oeuvre est de la diffuser pour qu'un maximum de personnes deviennent témoins de votre paternité, aussi la simple diffusion sur un maximum de réseaux sociaux devrait vous assurer la paternité, car il est évident que vous n'avez pas les moyens de changer les dates de publication du contenu que vous avez posté sur un facebook ou sur un youtube pour ne citer qu'eux.

Aussi, en ce qui me concerne, pour protéger mes oeuvres musicales, j'ai décider de les vendres sur des plateformes comme Itunes, Google play, Beatport, Qobuz, JunoDownloads, Amazon etc... en plus de les diffuser sur Google +, Youtube, Spotify, Deezer, Rhapsody... Autrement dit, il est impossible de contredire ma paternité face à l'étendue de diffusion de mes oeuvres qui ont été programmées à la vente avec la même date de sortie, date faisant alors office de date d'antériorité. Le gros avantage de cette stratégie est que vous ne vous limitez pas à la juridiction française, mais aux pays hébergeant les sociétés avec lesquels vous avez un partenariat de diffusion et de vente.

Cela dit, pour éviter qu'un petit malin ne vous vole une de vos oeuvres entre le moment de la création et le moment de sa diffusion ou de sa mise en vente, vous devez par précaution utiliser un service de dépot qui attestera la date de paternité et d'antériorité de votre oeuvre. Pour cela, voici un récapitulatif et une critique des principaux moyens connus de dépôt d'oeuvre musicale en France.

S'ENVOYER UN COURRIER EN ACCUSE/RECEPTION

Prix : entre 5 et 8 euros
Durée : tant que l'enveloppe est son contenu est en bon état
Efficacité en France : 1/5
Efficacité à l'étranger : 0/5

La solution la plus répendue est utilisée à tord est de s'envoyer à soi-même par accusé/reception un courier contenant la musique sur cd, le texte, la partition.
Le cachet de la poste faisant fois sur la date d'envoie et de reception du courrier, indirectement son contenu le serait aussi. Cela dit, cette technique n'est vraiment pas la meilleure, car il est très facile d'ouvrir le courier, de changer le contenu (cd, texte etc..) et de le refermer sans abîmer l'enveloppe et le cachet de la poste. Sans doute avez vous déjà vu un film ou une personne ouvre le courier avec la vapeur d'eau d'un bouilloire pour lire son contenu et le remettre dans l'enveloppe ni vu, ni connu. Par conséquent, cette technique est à proscrire, car elle est la moins fiable. De plus cette technique n'est pas reconnue par les tribunaux étrangers.

PAYER UNE ENVELOPPE SOLEAU

Prix : 15 euros
Durée : 5 ans
Efficacité en France : 5/5
Efficacité à l'etranger : 2/5

L'enveloppe soleau est du même principe que le courrier en accusé/reception à la différence que celle-ci est envoyée et conservée à un organisme reconnu de l'Etat, et par conséquent indiscutable... en France, car L'INPI est l'organisme le plus réputée en la matière en France. Son coût est de 15 euros et sa durée de 5 ans, pour aller au dela de 5 années, vous devrez renouveler l'enveloppe en payant à nouveau 15 euros. C'est une solution très efficace, car la date de dépôt est indiscutable. Néanmoins, il n'est pas possible de protéger des supports rigides comme un cd ce qui peut être très embettant :

• l’enveloppe ne doit pas comporter de “corps durs”: vous ne pouvez pas insérer, par exemple, du carton, du caoutchouc, du cuir, du plastique, un CD, une épingle, une agrafe...
• Il est impératif que l'épaisseur de l'enveloppe une fois remplie ne dépasse pas 5mm : à titre indicatif, vous ne pouvez introduire dans chacun des deux compartiments qu’un maximum de 7 feuilles au format A4.
• L'enveloppe Soleau doit pouvoir être perforée pour être classée, si elle ne peut être perforée, elle ne sera pas enregistrée et vous sera renvoyée à vos frais.

De plus, vous devez savoir que ce type d'enveloppe est malheureusement peu reconnue par les tribunaux étrangers.

PROCES VERBAL DE DEPOT AUPRES D'UN OFFICIER MINISTERIEL (HUISSIER DE JUSTICE OU NOTAIRE)

Prix : entre 150 et 300 euros
Durée : entre 25 et 30 ans
Efficacité en France : 5/5
Efficacité à l'etranger : 3/5

Les officiers ministériels (notaire ou huissier) sont habilités à recevoir ce genre de dépôt. Ils apposent des scellés, consignés par procès verbal et conservent sous séquestre les biens confiés en dépôt. Dans la pratique, peu de dépôts s'opèrent de la sorte, car les officiers ministériels hésitent souvent à traiter ce type de dossier.

Cela dit, aujourd'hui il n'est pas difficile de trouver par la voie d'internet des huissiers qui se sont spécialisés dans ce genre de service. Ainsi, l’huissier de justice enregistrera la date et l’heure du dépôt de votre œuvre, le contenu sommaire de cette dernière et l’appellation souhaitée et procédera à l’impression des documents transmis par mail, si votre dépôt est effectué par voie électronique.

En cas de dépôt physique, il prendra les pièces et les conservera en son étude ou pour les gros volumes passera par les services d'une entreprise habilitée pour ce type de stockage.

En plus de cela, une expédition du procès-verbal de constat vous sera adressée attestant du dépôt de votre œuvre.

DEPÔT NUMERIQUE SUR UN SITE WEB AVEC CERTIFICAT D'HORODATAGE

Prix : entre 10 et 30 euros
Durée : environ 25 ans voir plus
Efficacité en France : 3/5
Efficacité à l'etranger : 2/5

En droit français, depuis la transposition de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 13 décembre 1999, intitulée « sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques », transposée par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, l’écrit électronique possède la même valeur probante que l’écrit manuscrit (article 1316-4 du Code civil).

En gros, cette solution consiste à faire valider la date de réception d'un fichier numérique soit en conservant le fichier sur un datacenter, soit en concervant le fichier chez vous, mais crypté au préalable par un logiciel fournis par le site web permettant d'intégrer au fichier que vous conserverez vous même une clé informatique (une série de chiffre et de lettre) permettant de vérouiller et scéller la date de dépot du fichier que vous devrez conserver chez vous.

Cette solution peut être interressante en cas de nombreux dépots volumineux, mais dans le cas de la musique, cette solution n'est pas la plus approprié, car d'une manière générale la date n'est pas certifié par un huissier de justice et il est possible en cas de procès que la partie adverse trouve et démontre les failles de ce système.

Personnellement, je vous le déconseille, car désormais il éxiste des site web qui propose le même type de service avec en plus une validation et une conservation par un huissier de justice.

DEPÔT NUMERIQUE SUR UN SITE WEB AVEC CERTIFICAT D'HORODATAGE ET VALIDATION D'HUISSIER (www.COPYRIGHTFRANCE.com)

Prix : entre 18 et 30 euros
Durée : environ 25 ans (70 ans pour copyrightfrance.com)
Efficacité en France : 5/5
Efficacité à l'etranger : 2/5

Cette solution est sans aucun doute la plus interressante en vue de son rapport qualité prix, car elle associe les avantages du dépôt numérique sur un site web avec certificat d'horodatage en plus de l'efficacité indiscutable de la validation d'un huissier de justice et vous permet en cas de litige de commander un constat d'huissier pour la somme de 250 euros. Alors, oui cela est cher, mais vous devez maintenir à l'esprit que vous ne devrez payer cette somme qu'au cas ou vous serez en litige.

C'est la solution que je vous conseil le plus, car elle n'a que des avantages pour un prix en fin de compte très interressant, l'idée est que vous puissiez déposer une multitude de dépôts à un prix très attractif avec tous les avantages d'un huissier et du format internet, et que vous ne payez un constat d'huissier qu'en fonction du dépôt dont vous avez besoin, ce qui revient à faire une très bonne économie pour un maximum de protection.

Certes 250 euros pour une demande de constat d'huissier est honéreux, mais il se peut très bien que vous n'ayez jamais besoin de le faire si vous n'avez jamais le besoin de démontrez votre antériorité de paternité sur une de vos oeuvres. Ce qui est évidemment le cas.

DEPÔT AUPRES DU SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS COMPOSITEURS

Prix : 35 euros pour 4 titres
Durée : 5 ans
Efficacité en France : 4/5
Efficacité à l'etranger : 1/5

Cette solution est pratiquement aussi efficace qu'un dépôt à l'huissier, car ce syndicat est très réputé en France, cela dit il ne l'ai pas autant. Cette solution est à mon avis dépassée depuis l'arrivée des siteweb avec reconnaissance d'huissier tel www.copyrightfrance.com. Cela, dit avant l'arrivée de ce genre de société de service, le dépôt à la SNAC était un très bon moyen de protéger ses oeuvres de manière sérieuse. De plus, La SNAC est moins reconnu à l'étranger que le statut d'huissier ce qui est un paradoxe mais une réalité.

DEPÔT AUPRES DE LA SACEM

Prix : RESERVEZ AUX ADHERANTS
Durée : illimitée
Efficacité en France : 5/5
Efficacité à l'etranger : 3/5

La solution de la SACEM est très efficace, car cette société est assurément la plus réputée à l'étranger, elle est plus puissante qu'un huissier de justice, car son service principale est de récolter les droits d'auteurs dans le monde entier, elle a les moyens de s'attaquer aux multinationales américaines ce qui fait d'elle la solution la plus puissante.

Néanmoins si vous ne pouvez prétendre récolter des fonds par vos droits d'auteur, si vous n'êtes pas diffusé sur les ondes et les gros médias comme ceux de la télévisions, cette société n'est sans doute pas encore faites pour vous, car il est clair que dans ce cas vous représentez une goutte d'eau dans un océan.

Cela dit, le jour ou vous commencerez à être diffusé sur les ondes, à tourner, à être connu, il est indéniable de dire que la SACEM sera la meilleure solution et l'unique solution, car le jour ou vous souhaiterez récolter vos droits d'auteur, seule la SACEM pourra le faire efficacement, car aucun autre organisme n'est aussi fort qu'eux sur ce point. Et dans ce cas vous serez obligé de protéger vos oeuvres en passant par leur service puisque vous serez tout simplement obligé de le faire par le contrat que vous aurez signé avec eux.