SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?

Tout d'abord, l'argent est prélevée des Discothèques, Télévisions, Radios, Lieux sonorisés (salon de coiffeurs, restaurants, bar, etc...), Site web, Répondeur téléphonique... Bref, tout lieu qui soit virtuel ou physique qui diffuse de la musique. Cet argent est principalement collecté par une branche de la SACEM (mais n'est pas la seule) pour le compte d'elle même et de nombreuses SPRD.

L'argent est collecté par la déclaration des diffuseurs à la SACEM. Cette déclaration établie alors une facture adressée aux diffuseurs d'un montant variable selon leur type d'activité, leur effectif, et leur capacité d'accueil de public. Cette facture se divise en 2 parties :

• Une part d'environ 63%* pour la SACEM et la SACD qui reversent :
• Le droit de représentation lié à l'interprétation de l'oeuvre, soit 
  1/3 pour les Auteurs, 1/3 pour les Compositeurs et 1/3 pour les Editeurs de musique.
• Le droit de reproduction lié à la diffusion d'un enregistrement d'une oeuvre, soit
  1/4 pour les Auteurs, 1/4 pour les Compositeurs et 2/4 pour les Editeurs de musique.
• Une part d'environ 37%* pour la SPRE* qui reverse :
  
  • La rémunération équitable liée à la diffusion d'un enregistrement d'une oeuvre, soit
    1/4 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI, 1/4 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM et 2/4 pour les producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP.

*Ce pourcentage de 63%, 37% est à titre indicatif. Je l'ai obtenu en faisant une moyenne pour avoir une idée du partage réel entre le groupe: auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, et le groupe: producteurs, interprètes. Car en réalité, cela dépend de plusieurs barèmes assez complexes. 

*La SPRE est une Société de Perception pour la Rémunération Equitable. La Rémunération équitable est le système de rémunération entre les interprètes et les producteurs pour l'argent issu des diffusions.

Avec ces chiffres, j'ai pu établir un graphique mettant en valeur le partage réelle de l'argent issu de la diffusion dune oeuvre musicale entre les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les producteurs et les interprètes principaux et secondaires. Toutefois, sachez que les coups de fonctionnement des sociétés SPRD n'ont pas été pris en compte. N'ayant pas assez d'éléments précis, je les estime tout de même à environ 15%.

EN PLUS DE CELA, UNE TAXE SUR LA COPIE PRIVEE, SOURCE DE REVENUS SUPPLEMENTAIRES

Dans l'idée que les particuliers utilisent en grande partie le matériel de copie pour copier et conserver des oeuvres qu'ils n'ont pas achetées, une taxe leur est indirectement posée par la "taxe pour copie privée" qui est obligatoirement payée par les fabricants de CD, DVD, clé usb, disque dur externe, matériel de copie etc... et répercutée sur le prix d'achat.

Différentes sociétés notamment COPIE FRANCE et la SORECOP que je ne décrirai pas ici, s'occupent de la collecte de cette taxe selon le type de support. Cette taxe est alors reversée au SPRD et répartie de la manière suivante :

• Pour les copies privées de type audiovisuelle :
• 2,5/15 pour les Auteurs par le biais de la SACEM et la SACD
• 2,5/15 pour les Compositeurs par le biais de la SACEM et la SACD
• 4/15 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI
• 4/15 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM
• 5/15 pour les Producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP
• Aucune part n'est attribuée aux éditeurs de musique.
• Pour les copies privées de type sonore:
  
  • 2/8 pour les Auteurs par le biais de la SACEM et la SACD
  • 2/8 pour les Compositeurs par le biais de la SACEM et la SACD
  • 1/8 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI
  • 1/8 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM
  • 2/8 pour les Producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP
  • Aucune part n'est attribuée aux éditeurs de musique.

Avec ces chiffres, j'ai pu établir un graphique mettant en valeur le partage réelle de l'argent issu de la copie privée entre les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les producteurs et les interprètes principaux et secondaires. Toutefois, sachez que les coups de fonctionnement des sociétés SPRD n'ont pas été pris en compte. N'ayant pas assez d'éléments précis, je les estime tout de même à environ 15%.

CHAPITRE SUIVANT :

6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?

SOMMAIRE :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?
2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
4) Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
7) Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?