TUTO BIZ - Comment créer son label de musique ? Avec et sans structure juridique, de l'auto-production à la maison de disque.

Bonjour,Je viens de lire votre article , et aussi des tonnes de pages internet depuis environ 4h en rapport avec cet article .. et j'étais completement perdu et meme complètement désapointé devant le formulaire de création EIRL P0i ...jusqu'à ce que j'arrive ici je vous explique :)Si je reprend votre article , je suis actuellement en auto-prod . J'ai créé et finalisé un single récemment , une pochette CD graphique , un logo graphique pour mon nom d'artiste , un Label et j'ai une sortie de ce single prévue justement sur Zimbalam. Sauf que je me suis dit avant d'arriver sur votre site , qui dit sortie , dit revenus .. qui dit revenus dit taxes impôts etc .. et statut juridique d'entreprise déclaré et tout le tralala ?

Et bien, on peut dire que vous avez bien bossé ! Bravo pour votre volonté d'indépendance  et votre persévérance !!! Effectivement comme toute activité et comme pour tout autre chose, il y a malheureusement des taxes des impôts directes ou indirectes et tout le tralala lol.

Voila comment je suis arrivé sur votre article. Sauf que avant d'y arriver , j'ai décortiqué ceci :https://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html&espace=1&pagination=3Ce qui reprend ce que vous dites effectivement , donc ouf merci j'ai mis du temps à comprendre la partie "régime spécial" .. on mettra ça sur le dos de la fatigue ..à un détail près , c'est que je ne compte pas adhérer à la SACEM .Donc ma question est , est-ce qu'un distributeur comme Zimbalam est effectivement considéré comme "un tiers" (au rang desquels figurent les sociétés de perception et de répartition de droits, les producteurs et les éditeurs) et des distributeurs ? (je dirai que oui mais j'ai un doute )

En souscrivant à l'option de perception des droits d'auteurs de Zimbalam effectivement OUI  il faut considérer Zimbalam comme "un tiers" car elle est bien une société qui entre autre vends des services de repartition de droits d'auteur. En pratique Zimbalam réclame à la SACEM et vous reverse en prenant une commission.

Ou Est-ce une obligation d'adhérer a la SACEM pour récolter le fruit de mon travail sans avoir à créer une entreprise ..?Merci :)

La réponse est en technique NON mais en pratique OUI, si vous voulez recevoir des droits issuent de la diffusion de votre musique, car seul un organisme tel la SACEM en France et assez puissant et efficace pour réclamer vos droits aux sociétés qui diffusent tel les télévisions, radios, et salles de spectacles. Cela dit si vous n'êtes pas diffusé sur des radios des télés ou des spectacles, et bien, adhérer à la SACEM n'est pas indispensable, car vous n'aurez rien à recolter.
Pour récupérer des revenus issuent de vos droits d'auteur, NON vous n'êtes pas obligé d'ouvrir une entreprise pour cela, et c'est bien pour cette raison que lorsque vous percevez des revenues de ce type sans entreprise vous devez les déclarer en fin d'année aux impôts sous le régime spécial -> "traitement et salaire"

Bonsoir @Andy Mac Door, ma préoccupation en ce moment, est que je suis en cours de lancement de mon propre Label de Production Musical. Mais comme l'indique mais initiales c'est un Label Africain, dont la boite de Prod sera en afrique centrale. et j'aurais aimer également avoir ton avis sur cette position. Puis je toujours m'affilier à la SACEM et suivre le parcourt que tu nous décris ? et sinon comment dois-je m'y prendre pour récolter les droits sur les Singles et Clip Videos de mes Artistes? Ainsi ton aide me sera d'une très grande utilité. Juste a titre d'info, je te suis sur tout tes résaux Facebook, twitter, youtube etc,,, Cordialement #ABB

Tout d'abord merci pour l'intérêt que tu portes à mon travail et ta fidelité. Merci.

Pour répondre à ta question, OUI la SACEM peut travailler avec des sociétés étrangères, seulement elle n'est pas obligé, elle peut donc refuser comme pour les sociétés françaises d'ailleurs, cela veut dire que le dossier doit être parfait, et ne doit manquer aucunes pièces pour être accepté.

Pour mieux répondre en détails en supposant que ta société soit acceptée à la SACEM, voici une question réponse qui à déjà été posée sur le site http://saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html et qui répond à tes questions, c'est pas simple mais c'est précis :

Question : Quels sont les pays et les sociétés de droit d'auteur étrangères avec qui la SACEM a passé des accords bilatéraux? Comment cela fonctionne-t-il exactement? Pourquoi faut-il attendre environ deux ans pour percevoir des droits provenant de l'étranger, à l'heure du "réseau mondial"?

Réponse : La SACEM-SDRM a conclu des contrats de représentation avec 99 sociétés d'auteurs de 80 pays différents. Cliquez ici pour voir la liste et avoir les contacts de ces sociétés.
Il s'agit soit de contrats de représentation réciproque (et alors le répertoire de chacune des 2 sociétés est représenté par l'autre société) soit de contrats unilatéraux (seul le répertoire d'une des deux sociétés est représenté par l'autre). Il y a conclusion de contrat unilatéral lorsque plusieurs sociétés d'auteurs sont en concurrence sur un même territoire, la SACEM-SDRM conclut alors un contrat de représentation réciproque avec une des sociétés et des contrats unilatéraux avec les autres afin que la totalité des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du pays concerné soit représentée par la SACEM sur ses territoires d'activité.

Par ailleurs, les sociétés d'auteurs étrangères représentent soit le seul droit d'exécution publique, soit le droit de reproduction mécanique, soit les deux catégories de droit et le nombre de sociétés liées à la SACEM SDRM par un contrat de représentation réciproque varie donc encore selon la situation locale.

La raison d'être de ces contrats entre deux sociétés est de représenter le répertoire de l'autre sur son ou ses territoires de perception, c'est-à-dire de permettre à une société de percevoir les droits d'auteur pour l'utilisation des oeuvres des ayants-droit membres de l'autre société, puis de les répartir aux dits ayants-droit par l'intermédiaire de leur société d'appartenance.
A titre illustratif, une oeuvre créée par un sociétaire de la SACEM est diffusée en Allemagne. Elle fera l'objet de perception de droit par la société allemande, la GEMA. La GEMA identifiera dans les programmes diffusés les droits devant revenir à ce sociétaire et répartira l'argent dû à la SACEM pour que cette dernière paye effectivement son sociétaire. Réciproquement la SACEM agira de même avec les sociétaires de la GEMA.

Les droits perçus par une société sont répartis au moins quatre fois par an, c'est à dire qu'entre deux répartitions l'ensemble des droits perçus par la société est cumulé. A ces droits correspondent les programmes des oeuvres diffusées que les sociétés d'auteurs sont chargées de collecter. Les opérations de répartition permettent de croiser les informations entre droits perçus, oeuvre diffusées, ensemble des ayants-droit ayant participé à l'oeuvre (auteur, compositeur, éditeur, sous-éditeur éventuel) et société d'appartenance de chacun des ayants-droit. La société perceptrice doit alors affecter à chaque sociétaire les droits qui lui sont dus pour l'utilisation des oeuvres identifiées dans les programmes. Lors d'une répartition, une société d'auteur paye directement ses propres sociétaires et impute à chaque société étrangère, liée à elle par contrat de représentation réciproque, les droits dus pour le compte des sociétaires membres de cette société. Les paiements entre sociétés liées par contrat de représentation réciproque se font régulièrement, de une à quatre fois par an. La société qui reçoit les droits dus à ses sociétaires par l'intermédiaire de sociétés étrangères doit alors individualiser la part de chaque ayant-droit dans l'ensemble des droits reçus de toutes les sociétés étrangères et ajouter sur le compte de chaque sociétaire les montants émanant de chacune d'entre elles.

Afin de rendre plus imagée la complexité de ces opérations, rappelons que la SACEM a réparti des droits, en 1999, pour l'utilisation de 550.687 oeuvres différentes au titre du droit d'exécution publique et 372.749 oeuvres au titre du droit de reproduction mécanique ( à chaque oeuvre correspondent un auteur, un compositeur, un éditeur et éventuellement un sous-éditeur, chacun membre d'une même société d'auteurs ou de sociétés différentes). Et les deux répartitions d'avril et d'octobre sur les quatre annuelles auxquelles la SACEM procède concernent des droits provenant de l'étranger.

Par ailleurs, la ventilation des perceptions de la SACEM-SDRM en 1999 est la suivante:

- 33,5% des perceptions auprès des radio et télévisions
- 21% des perceptions pour la reproduction mécanique (CD, vidéos) et la copie privée,
- 20,5% pour l'utilisation de musique enregistrée dans plus de 272.000 lieux publics (tels que les hôtels, restaurants, cafés, bars, discothèques, magasins, parcs d'attraction )
- 15,5% des perceptions en provenance de l'étranger,
- 7,5% des perceptions pour les spectacles vivants et concerts,
- 2% des perceptions dans les salles de cinéma

Ainsi, les perceptions de droit sont effectuées auprès de toutes les catégories d'usagers de musique et si l'on parle actuellement de "société de l'information" ou de "réseau mondial", certaines de ces catégories d' usagers (bars, cafés, hôtels, etc..) n'y participent pas.

Les efforts portés par la SACEM-SDRM, ainsi que par les autres sociétés dans le monde, sont fortement axés sur l'informatisation et le travail en réseau pour l'échange d'information sur le répertoire de chaque société afin de rapidement identifier les ayants-droit des oeuvres et recueillir les programmes diffusés sous format électronique (une illustration concrète en se connectant à : www.sacem.fr/actus/zoom/fasttrack.html) . Il n'en demeure pas moins que, ainsi que vous l'aurez certainement compris, les opérations indispensables à la perception de droits, le recueil des programmes, l'identification des oeuvres et de leurs ayants-droit, la répartition des sommes perçues et le paiement effectif des droits aux auteurs compositeurs et éditeurs de musique prend du temps, un temps que les sociétés cherchent et réussissent à réduire mais un temps qui demeurera néanmoins nécessaire pour que les sociétés d'auteurs puissent procéder, avec rigueur et justice, aux opérations qui leurs sont confiées par les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin de défendre leurs intérêts patrimoniaux.

Réflexion faites, et sur conseil de l'Agessa, pour les quelques morceaux que j'ai a dispo, j'ai tout annulé ..

L'Agessa est l'organisme de gestion de la sécurité sociale des auteurs compositeurs, malheureusement, je ne vois pas en quoi tout arrêter peut être considéré comme un conseil constructif en vue de ce que vous me dîtes après. J'ai bien l'impression qu'il y a beaucoup de confusion, je vais détailler.

On peut effectivement toucher des droits d'auteurs (hors diffusion de musique à la radio etc), soit en adhérant à la Sacem mais sous conditions, et dans mon cas en souscrivant l'option de perception de droits d'auteurs sur Zimbalam.

En souscrivant à la SACEM, vous récolterez vos droits, même les diffusions radio et télé. Il n'y a aucune condition particulière à souscrire pour cela. C'est bien le coeur d'activité de la SACEM. Pour vous il y a deux solutions, soit vous passez par un tiers comme ZIMBALAM et dans ce cas, vous n'avez pas besoin de créer une structure comme une entreprise, Soit vous créez votre structure et dans ce cas, vous pouvez récolter vos droits sans passer par un tiers comme Zimbalam.
En plus de cela, sachez que vous pouvez très bien vous inscrire à la SACEM, et ouvrir votre entreprise 2 ans plus tard pour vous passer de Zimbalam.
Le seul problème est qu'en pratique, certaines radios et télévisions (un bon paquet) ne déclarent pas les musiques qu'ils diffusent, car en pratique seules les grosses télés et radios sont obligés de le faire. Pour contrer ce manque, si vous passez sur une petite radio, vous pouvez leur envoyer un formulaire qu'elle devra remplir pour attester que vous avez bien été diffusé et pendant combien de temps, vous récupérez ce formulaire et vous l'envoyer à la SACEM, pour que vous soyez pris en compte. Evidemment ce n'est pas simple, et c'est bien sur ce genre de points qu'il y a énormément d'indépendants qui se plaignent du fonctionnement de la SACEM et surtout du manque de sérieux de certaines radios et télévisions. Car dans leurs cas, qu'ils vous déclarent ou pas ne change rien pour eux, et s'ils ne le font pas, ce sont les majors qui prennent votre part par défaut.

Le problème c'est que sur Zimbalam on y fait avant tout de la vente. Donc du commerce , donc il faut un statut d'entreprise pour vendre un malheureux "single" ... qui ne se vendra surement jamais ou très peu ... Je n'ai pas pris le risque.

Si vous passez par Zimbalam, Zimbalam est le distributeur, qui distribue à des plateformes de ventes, aussi techniquement, tant que vous ne récoltez pas d'argent avec la vente de votre musique, vous n'avez pas besoin d'entreprise, par contre, lorsque des musiques seront vendues, vous devrez non pas pour récolter l'argent mais pour le déclarer avoir une structure juridique tel un simple statut d'auto entrepreneur.

En gros, vous pouvez mettre en vente votre musique sans structure juridique, puis votre musique se vends, et lorsque vous voulez récupérer l'argent, vous déclarez au minimum une auto-entreprise et vous faites une demande de paiment de Zimbalam. L'avantage avec cette technique, est que vous êtes libre d'ouvrir quand vous voulez, c'est-à-dire que vous pouvez ouvrir que lorsque vous pensez avoir assez d'argent en attente sur Zimbalam.

Il y a la partie vente , et l'option droits d'auteurs Sacem Pour adhérer à la Sacem , même topo .. condition recquise : avoir un titre sur 5 ... = mis en vente. Donc pour toucher des droits d'auteurs, il faut mettre en VENTE ..Et pour VENDRE , il faut une entreprise ..

Pour toucher, la SACEM il n'est pas obligé de mettre en ventes ses musiques, car si elles sont diffusées, vous devez toucher, à supposer que ceux qui vous diffusent, vous déclarent bien, comme je l'expliquais plus haut. Par contre, il est vrai que le fait d'avoir 1 titre en vente sur 5 minimum via une plateforme comme zimbalam, est la solution la plus simple pour que son dossier soit accepté à la SACEM.

Mais je le répète, en passant par Zimbalam, vous n'êtes pas obligé d'avoir une entreprise, si ce n'est que lorsque vous voudrez être payé.
Et ce, non pas pour pouvoir recevoir le paiment, mais pour pouvoir le déclarer en règle avec la juridiction française.
Aussi, la structure juridique n'est obligatoire qu'uniquement pour les revenus issus de la vente et non des diffusions (SACEM, Streaming).
 
Etant demandeur d'emploi et bénéficiant d'aide de l'état je n'ai pas trop envie de vendre sans statut, donc au black, pour ensuite qu'on me réclame le peu qui me sers à vivre sous prétexte que j'étais en activité non déclarée .. en attendant que ça fonctionne ..ou pas :) Donc ça attendra

Il est sur que si vous ne déclarez pas vos revenus, à supposer qu'il y en ait avec la vente ou la diffusion de votre musique, vous êtes au "black".

Pour bien se faire, vous devez distinguer 2 types de revenus, ceux par la diffusion (SACEM, Streaming) et ceux par la vente.

Ceux par la diffusion ne requierent pas de créer une entreprise si vous passez par Zimbalam pour les récolter, pour cela vous devez les déclarer en fin d'année aux impôts sous la forme "traitements et salaire".

Par contre, pour les revenus issus de la vente de votre musique, vous devrez ouvrir une structure comme celle de l'auto-entrepreneur pour les déclarer. Aussi, n'oubliez pas que c'est vous qui faites la demande à Zimbalam de vous payer. Ainsi, vous êtes libre de vous organiser en conséquence lorsque vous voudrez récolter l'argent.

Bonjour Andy Mac Door , en premier merci pour les videos conseils que vous publiez sur You Tube . Je suis une musicienne et je me prepare pour poster ma musique sur Zimbalam ou Imusician . Je crois que j'ai une préférence pour Imusician !! Bon, ceci dit pouvez vous me dire s'il vous plait que signifie " Label sans statut juridique ? " Et quelle est sa valeur ? Merci de répondre a ces questions et bonne continuation pour votre passion . Musicalement . . . . Kim

Merci, pour l'intérêt que tu portes à mon travail et tes encouragements ! Pour répondre à ta question que signifie "Label sans statut juridique" et quelle est sa valeur ? Je distingue 2 choses :

Premièrement, le label, qui n'est rien d'autre qu'une marque, est comme toute autre marque, que ce soit pour des pots de yaourts ou des avions, il n'y aucune obligation d'avoir une structure juridique pour l'utiliser, car la marque à pour principale intérêt de représentez des valeurs et non l'exercice d'une fonction.
Par exemple: tu fais ta musique ou tes vêtements, tu es libre de poser une marque que tu aurais créée pour que les gens puissent identifier des valeurs précises et communes aux produits qui la porteront.

Deuxièmement, la maison de disque elle est bien différente, car elle est une structure qui à pour exercice l'activité de maison de disque, c'est à dire non pas forcément produire, mais signer avec des artistes, pour en récolter des intérêts sur leur travail, par exemple des royalties, en échange évidemment, elle devra s'occuper d'un minimum de services comme par exemple, l'administration des droits, et aussi la négociation avec des distributeurs, ou aussi (mais ce n'est pas obliger) la promotion de ses artistes.
Dans le cas de la maison de disque, celle-ci à généralement une marque déposée pour se faire reconnaitre et se protéger de l'usurpation d'identitée morale.
La valeur, d'un label avec ou sans maison de disque, est la valeur de ce que tu lui apporteras. Ce n'est ni plus ni moins que du Marketing !!!

Dois-je faire un premier dépôt au nom du label, puis un autre pour mon nom d'artiste. Autrement dit, as-tu déposé "Andy Mac Door records" en tant que label et "Andy Mac Door" en tant que nom d'artiste dans 1 même dossier ou 2 différents. En effet, le second cas double les frais de dépôt.

Non tu n'as as besoin de déposer un nom de marque pour ton label et un nom de marque pour ton nom d'artiste, seul un dépôt suffit dans ton cas.
Un seul dépôt de marque est nécessaire.

C'est une question de classe, (secteur). Pour ce qui est de l'artiste, c'est un peu particulier, en fait un artiste peu utiliser le nom qu'il veut sans devoir protéger une marque, cela dit afin de mieux se protéger des exploitations commerciales qui pourraient se faire s'il ne dépose pas son nom d'artiste sous la forme d'une marque, celui-ci ne pourra pas exiger une redevance si une entreprise utilise son nom d'artiste pour vendre un produit.

Autrement dit le mieux est de déposer son nom d'artiste sous une marque qui sera utilisée en plus par le label.

Bonjour,
Andy Mac Door et merci pour tes tutos. j'ai crée mon label en autoproduction, depuis 6 ans. Je vais actuellement signer pour une distribution physique et digitale, pour mon album solo. Je voulais rester en mon nom perso ou me mettre en auto-entrepreneur. Cette boite de distribution m'a finalement conseillé de me mettre en association. J'ai tout enregistrer et tout produit à part un track et quelques featuring de chanteur. Je n'ai pas vu de tuto sur les associations. Je voulais ton avis ?

Effectivement, je n'ai pas fais de tutoriel au sujet de la création d'une association 1901 d'édition musicale, tout simplement parce que tu es le premier à me proposer une question sur ce sujet. Cela dit en ce qui te concerne, je ne te conseil pas de créer une association 1901 (non lucrative) ayant pour principale activité l'édition musicale, autrement dit un "label sous la forme d'association".
Je ne te le conseil pas, car dans une association 1901 non lucrative, les créateurs et "les membres du bureau" ne doivent pas avoir d'intéressements personnels avec l'association. Ce qui veut dire que si tu crées un label d'édition musical en association 1901 et que par conséquent tu fasses partie du bureau (secrétaire, trésorier, président etc...) tu n'aurais pas le droit d'éditer ta propre musique, car tu ne serais plus impartial.
Cela dit d'un point de vue pratique tu pourrais le faire, car rien ne t'en empêcherait, mais il ne faut pas oublier que pour créer l'association il faut être au minimum 2 et que si tu ne t'entends plus avec l'autre et que as édité ta musique avec l'association, l'autre pourrait te destituer tout simplement de tes fonctions et prises de décisions dans l'association.

Pour ton cas, premièrement il n'est pas obligatoire d'être édité pour pouvoir distribuer une oeuvre. Un label est une marque, une société d'édition musicale est une société utilisant une marque. Ce que je veux dire c'est que selon le distributeur il n'est pas forcé de fournir un numéro de siret d'éditeur pour afficher la mention de label dans les crédits de la musique (la pochette).

Cela dit, je serai à ta place, vu ton ancienneté, j'opterai vraiment pour le statut d'auto-entrepreneur, "Edition musicale".
Avec ce statut et cette mention, tu pourras t'inscrire à la SACEM en tant qu'éditeur de musique et de manière distinctive en plus en Auteur compositeur interprète.

Bonsoir Andy Mac Door.
Déjà merci pour les explications ça m'aide beaucoup mais j'ai un problème par rapport à la distribution de musique digitale.
Je suis en Afrique plus précisement au Bénin(si tu connais) et donc je me demandais si c'était possible de vendre ma musique en ligne?

Bonjour Killer et bienvenue sur mon site !
Il n'y a aucune raison que tu ne puisses pas vendre ta musique sur internet parce que tu es au Bénin.
Si tu as une connexion internet, si tu as un compte bancaire; Tu as tout ce qu'il te faut pour pouvoir le faire.
Cependant pour faciliter la tâche sur la question des paiements, peut être qu'il serait intéressant de créer un compte paypal, mais à vrai dire, vendre sa musique sur internet est accessible à tous ceux qui ont un compte bancaire et une connexion internet.
J'ai créé un tutoriel qui explique comment vendre sa musique sur le net. Voici le lien du tuto :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/business-comment-vendre-sa-musique-sur-internet-beatport-itunes-google-play-etc-n33

Bonjour,

Andy Mac Door, merci pour toutes tes informations. je souhaites créer mon label et ton tuto est parfait, par contre je suis chanteur et dj aussi et j'aimerais regrouper les 2 domaine à savoir dj et chanteur. comment proceder, quelle satut prendre? et je souhaites faire des showcase? merci pour ta réponse.
Musicalement.

Salut à toi et bienvenue sur mon site.
Tout d'abord est-ce que tu comptes signer avec d'autre artiste que toi sur ton label ? Si oui dans combien de temps ? Dès maintenant ?
Si non, je ne te conseille pas de lancer une structure pour ton label, même pas un statut d'auto entrepreneur.
Je te conseil de créer ta marque, de créer un petit site web, et de commencer à développer ton réseau social pour communiquer sur ton label. UN LABEL est une MARQUE, une MAISON DISQUE est un Label qui édite plusieurs artistes.
Commence par créer ton LABEL est après, transforme le en maison de disque, mais il y a du chemin à faire.

Si tu veux travailler avec d'autre artiste sur une musique et l'éditer sur ton label, toi et ceux qui ont participé à cette musique pouvez vous entendre sur qui à fait quoi et autoriser par un simple papier que cette musique soit éditée sur ton label. Il ne faut pas oublier que par la suite cette musique pourra toujours être signé avec une vrai maison de disque (Editeur de musique) si tous les membres qui ont participé à cette musique sont d'accord. Par contre tu ne pourra pas récupérer de l'argent en tant qu'éditeur de musique sur cette oeuvre, MAIS tu pourras récupérer ta part de Compositeur, d'auteur ou d'interprète au même titre que tous les autres.

Ensuite, pour tes activités de DJ et chanteur, l'idéale serait que tu sois INTERMITTENT DU SPECTACLE. Car le statut de chanteur et celui d'un intermittent. Evidemment, je parle du chanteur qui se fait payer pour chanter devant un public.

Par contre ton activité de DJ peut elle très bien s'accorder avec un statut d'auto entrepreneur, MAIS elle peut aussi très bien se faire en tant qu'intermittent du spectacle.

BREF, Dans l'idéal pour toi :
Il faudrait que tu arrives à être intermittent du spectacle pour officialiser tes activités de Chanteur ET DJ.
En parallèle tu pourras si tu le souhaites devenir éditeur de musique en commençant avec un statut d'auto entrepreneur.
Mais quoi qu'il arrive, je te conseil d'abord de lancer ton label (ta marque) avant d'officialiser ton activité d'Editeur de musique. Le mieux étant de passer à l'éditeur de musique lorsque tu voudras et pourras signer avec un groupe de musique prometteur.

Bonjour Andy, merci pour le travail que tu fais.

J'aimerais t'exposer la situation dans laquelle je me trouve afin aui tu puisses m'orienter.

Avec 3 amis, nous avons monté un label depuis quelques temps dans lequel nous produisons un artiste, jusque-là à part payer les seances de studio et quelques liés à la composition, il n'y avait rien de concret mais il y a quelques jours il a été repéré par des maisons de disques et du coup nous aimerions verrouillé notre travail car nous n'avons ni structure ni contrat avec l'artiste, on nous a conseillé de monter une LTD en Angleterre pour avoir moins de frais. Qu'en penses-tu ?

Et bien, cet artiste à de la chance d'avoir 3 personnes pour le produire ! Ahah
Tout d'abord, il faut bien différencier 2 choses, il y a la production ET l'édition musicale.
Jusqu'ici, vous avez joué le rôle de producteur puisque vous avez financé les séances de studio et vous n'avez pas encore joué le rôle d'éditeur de musique.
Donc la première chose serez d'officialiser avec cet artiste votre rôle de producteur.
Sachant qu'un artiste peut avoir plusieurs producteurs, cela veut dire que vous pouvez être 3 producteurs indépendants des uns et des autres travaillant avec le même artiste. Sur cette voie vous pouvez être 3 auto-entrepreneurs producteur ayant chacun un contrat de production avec ce même artiste. Ce qui veut dire que pour établir les contrats de productions avec votre artiste, vous ne devrez pas l'oublier et faire en sorte que les 3 producteurs ne s'accordent pas des droits exclusifs pour qu'ils soient compatible les uns des autres.
Evidemment le plus simple est que ces 3 producteurs officialisent leur union pour n'en former plus qu'un sous la forme d'une société. En France se sera forcément au minimum une SARL, ce qui à un coût non négligeable.
L'équivalent en Angleterre est effectivement la LTD, "ltd" voulant dire "limité" tout comme le L "de "SARL".
Les coût sont effectivement beaucoup moins conséquent, de mémoire, il y a une dizaine d'années, j'avais moi-même créé une LTD avec un ami, il m'en avait couté la somme global de 300 euros avec l'adresse du siège social qui été sur la Gloucester street à Londres. Contrairement à une SARL qui demande un budget minimum de 1500 euros.
Bref, OUI la création d'une LTD est vraiment vraiment très intéressante, d'autant plus que l'Angleterre à quitté l'Union Européenne.
Le problème est que la France, ne le verra pas d'un bon oeil et lorsque vous gagnerez de l'argent avec cette LTD, le fisc Français pourrait poser problème si vous n'arrivez pas à justifier le fait que votre activité est en majorité active sur le sol Anglais et non Français. Ce qui dans votre cas, devrait être facile à prouver.

Pour ce qui est de l'édition musicale, vous devez vous poser la question de savoir si votre ambition est bien d'éditer plusieurs artistes, et pas qu'un peu. Si cette ambition n'est pas la votre, je conseille de vous concentrer sur la production et d'être aux coté de votre artiste pour signer sur un bon label.

Si c'est votre ambition, n'oubliez pas qu'un artiste pourra vous reprocher en tant que producteur de lui bloquer sa carrière si votre label ne fait pas suffisamment d'effort (financier et de communication) pour que les oeuvres de cet artiste soit connue et disponible pour un large public.

Pour résumer, OUI la LTD est une excellente solution dans votre cas.

Bonjour Andymacdoor,
Tout d'abord je tenais à te féliciter pour ton travail, dans tout les domaines, le contenu que tu propose, qu'il soit tutoriel, musical et meme le concept du personnage sont très intéressants.

Pour ma pars, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les démarches et éventuels obligations d'une "maison de disque" (production/edition) par une association?
En effet, j'ai lu dans ton interview que tu avait travailler par association également pour ce domaine, or les résultats que l'on trouve aujourd'hui lors qu'on cherche à créer une association de production artistique sont tellement nombreux et parfois même contradictoires, que nous peinons à être certains de nos démarches.
Egalement, es-ce selon-toi possible (entendons plutot "pas trop risqué") de ne pas bénificier d'un veritable avocat pour la rédaction des contrats ?

Merci d'avance pour tes réponses et ton aide !

Tout d'abord, je tiens à te remercier pour ces gentils remerciements concernant mon travail.
Cela me touche et me donne envie de continuer sur cette voie malgré mon emploi du temps de plus en plus chargé.

PREMIEREMENT :
Pour répondre à ta question concernant l'édition musicale en association non lucrative (de la lois 1901), je dirai que les choses sont assez complexes et surtout très très restrictives.
Bien que l'on puisse le lire par ci ou par là, une association peut être éditeur de musique.
MAIS il y a beaucoup de restrictions qui rendent les choses très compliquées.

1) Les fondateurs de l'association et les membres de son bureau (trésorier, secrétaire etc...) ne peuvent pas être des personnes éditées par cette association d'édition musicale. Ce qui veut dire qu'ils n'ont pas le droit de signer en tant qu'artiste ou producteur avec cette association d'édition musicale, car il est interdit d'obtenir des traitements de faveur particulier d'une association que l'on dirige.
Par contre, les membres eux le peuvent (s'il ne font pas partie du bureau, autrement dit, s'il n'ont pas de pouvoir de décision).

2) L'association ne peut pas s'inscrire à la SACEM, tout simplement parce que la SACEM ne travaille pas avec les associations.
Ce qui veut dire, qu'il est en pratique impossible de récupérer l'argent issu de la diffusion de la musique sur les ondes et dans les spectacles. Ce qui rends le projet pratiquement non viable économiquement.

3) Il est interdit de partager les bénéfices avec les membres qui compose l'association, que se soit les fondateurs ou même les simples adhérents. Ce qui veut dire que tous les membres ont le droit de donner de l'argent, mais n'ont pas le droit d'en recevoir.
Autrement dit, il y a vraiment très peu d'artistes qui seraient près à investir dans un projet sans retour économique.

EN GROS, le statut d'association non lucrative pour une activité d'édition musicale est en réalité une mauvaise idée, car en vue des restrictions imposées, il est pratiquement impossible de récupérer les investissements et par conséquent se développer.


DEUXIEMEMENT :
En ce qui concerne la rédaction de contrat, il est tout à fait possible de les faire soi-même.
Cependant, dans ce cas de figure, il est absolument indispensable de prendre le temps d'étudier sérieusement tous les points et obligations d'un contrat.
Pour cela, je recommande plus que vivement d'acheter et d'étudier le livre "Les contrats de la musique" rédigé par Pierre-Marie Bouvery. disponible à cette adresse http://www.irma.asso.fr/Les-Contrats-de-la-musique

Je conseil, d'acheter le livre, de l'étudier, de faire son propre contrat et d'aller voir un avocat spécialisé dans le droit de la musique, sans lui dire que c'est vous qui avez fait ce contrat pour qu'il puisse vous en dire ce qu'il en pense, et s'il y a des failles.

En fonction de ses réponses, vous saurez si vous maitrisez bien la question et par conséquent vous passer de ses services pour la rédaction d'autre contrat type. Mais quoi qu'il arrive, ETUDIER ET LE PLUS IMPORTANT !!! et la consultation d'un avocat spécialisé devrait au moins se faire une fois.

Merci à toi pour ta réponse rapide et très précise !

Je vais de ce pas acheter ce livre, merci pour l'info !

Pour le statut d'association que tu dé-conseil, nous pensions utiliser un tiers tel que Zimbaland, contournant ainsi ce problème de SACEM, c'est théoriquement possible d’après mes recherches?

Pour ce qui est du bénéfice, je me posais également la question suite à ta réponse :
Une association à le droit d'engager des artistes, sur les même bases qu'une entreprise (ou presque), si on signe un contrat avec un artiste, n'es-ce pas également une sorte d'embauche?
Ne rend-t-il pas les artistes "employés" par l'association, et par conséquent rémunérable?

Merci encore pour tes réponses claires et complètes !

ATTENTION tu mélanges 2 choses totalement différentes.

ZIMBALAM est un distributeur digital. Il distribue sur des plateforme de vente digital, que se soit des ventes de produits téléchargeables comme sur Google PLay, Itunes etc... ou par le streaming comme sur deezer, spotify etc...
Par conséquent, les revenus générés par Zimbalam seront ceux ISSUS DE LA VENTE.

Les SPRD quant à elles sont des sociétés de perception des droits (revenus) ISSUS DE LA DIFFUSION de sa musique.
SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM, SPPF, SCPP etc. Et de les revenus ISSUS DE LA COPIE PRIVEE.
"Issus de la diffusion de sa musique" veut dire, la musique diffuser sur les ondes radios, télévisions, et lieux sonorisés comme les discothèque les bar, les restaurant etc...
"Issus de la copie privée" veut dire, que pour chaque support permettant la copie d'une oeuvre, par exemple le cd vierge, les graveurs, les disques dur, etc... Une redevance est appliquée directement sur la vente de ces produits pour être redistribuer aux producteurs, éditeurs et artistes dans l'idée de contre-balancer le piratage des oeuvres.

Pour ta deuxième question concernant l'embauche d'artiste en association.
OUI une association peut embaucher des artistes mais :
Premièrement, les artistes embauchés ne doivent pas faire partie du bureau de l'association, ils ne doivent pas avoir de pouvoir de décision.
Deuxièmement, dans le cas de figure d'une association d'édition musicale, l'association ne peut pas reverser l'argent issu de la diffusion et de la vente direct de ses artistes salariés. Tout simplement par ce que ces revenus ne sont pas issus d'un travail direct pour l'employeur.
En gros une association de manière générale peut embaucher des artistes, mais ne peut pas prendre une part d'argent sous la forme de redevance.

Bonsoir, super merci pour ce tuto sur la production ! super travail merci ! Voilà ma question: je prépare la sortie de mon premier CD SOLO. Tous les instruments et voix ont été enregistrés par ouam, en home studio avec un pro de la prise de son. Un seul artiste sur le Cd donc. Je suis aussi à la SACEM en tant qu' A C I . Les titres y sont déposés. Je ne veux pas passer par des intermédiaires et voudrais auto produire complètement ce projet. Autre info importante, je suis musicien intermittent du spectacle. Quelle structure serait bonne pour moi pour vendre mes 1000 CDs ?

Tout d'abord merci pour vos encouragements et votre initiative d'indépendance !!!
Pour vendre vos cd, vous n'avez besoin d'aucune structure particulière si ce n'est que de vous déclarer à l'URSSAF comme étant "Artiste Auteur".

Oui, Andy, merci le but étant l'indépendance totale et la non trop commercialisation de cettre créa... Mais le statut artiste auteur est-il compatible avec l'intermittence du spectacle ? 2° question: doit-on et comment alors déclarer les ressources des ventes de ces disques ? Merci Andy sincèrment pour ce temps passé avec nous ! mes Meilleures pensées !

Oui le statut d'artiste auteur à l'URSSAF est totalement compatible avec celui de l'intermittent du spectacle, pour la simple raison qu'ils sont complémentaire et non en concurrence.

Concrètement :

Le statut d'artiste auteur à l'URSSAF permet de déclarer ses revenus issu de l'oeuvre de l'esprit, c'est à dire la composition, la partition, le texte, mais aussi l'interprétation lorsqu'elle est fixée sur un support (enregistrée et distribuée sous la forme d'un cd par exemple.)

Le statut d'intermittent du spectacle permet de déclarer la prestation artistique. Pour mieux comprendre, on pourrait l'assimiler à une sorte de prestation de service.

Ce qui veut dire que lorsqu'un artiste chante en public et que son interprétation est enregistrée. Celui-ci est donc salarié de celui qui l'emploi pour sa prestation artistique de chanteur par le biais de son statut d'intermittent du spectacle ET EN PLUS DE CELA perçoit une rémunération proportionnelle pour l'exploitation de l'enregistrement de sa prestation par le biais se son statut d'artiste auteur à l'URSSAF.

A NOTER
que le statut d'artiste auteur à l'URSSAF est valable pour les auteurs, compositeurs et interprète.

Pour ce qui est de la vente de CD, l'artiste auteur perçoit une rémunération pour l'exploitation de son oeuvre de l'esprit et non pour sa prestation en public, par conséquent ces revenus sont à déclarer en tant qu'artiste auteur à l'URSSAF.
Et il en sera de même pour l'argent issu de la diffusion de son oeuvre sur les ondes, comme la télé et la radio, ces revenus seront eux aussi à déclarer en tant qu'artiste auteur à l'URSSAF.

L'intermittent du spectacle sert uniquement à déclarer le "service" d'un artiste, c'est ce que l'on appel la prestation artistique. Dans le commerce on appel ça une prestation de service.

Bonsoir, alors vraiment cet échange m'intéresse bien ! Je suis auteur compositeur sociétaire SACEM, et aussi je produit (enregistrement de CD en principe avec mes compo chantées par des artistes interprètes avec qui je signe un contrat d'enregistrement). Je vends quelques CD (concerts,...) et via zimbalan aussi. Et pour couronner le tout je suis manager d'un artiste interprète.
Je suis perdu sur le type de structure que je dois créer pour gérer tout ça.
Je n'ai rien fait vis à vis de l URSAFF à ce jour.
Je pense à poser un statut de micro entrepreneur sous l'intitulé "Production et édition musicale" , et dedans j'y met tout (les revenus SACEM, ventes de disques, les royalties que je verse,...). Suis je dans les clous, ou dans les choux ? !!
Merci !!

Ta question est très intéressante, est loin d'être simple et mérite une attention particulière.
D'ailleurs j'envisage de créer un tutoriel pour y répondre, car tu es loin d'être le seul à se retrouver dans cette complexité administrative.
Cela dit, en avant propos du tutoriel et pour répondre à ta question, je dois commencer par récapituler tes activités :

Auteur compositeur (de tes propres oeuvres)
Interprète (chanteur, musicien interprète)
Auto-producteur (producteur de tes propres oeuvres)
Vente de ta musique
Producteur d'artiste interprète
Editeur de musique (label musicale, maison de disque)
Manager
Et en plus de cela, je suppose qu'en tant qu'artiste tu penses aussi te produire sur scène.

Dans ton cas il faut diviser en 3 groupes tes activités et par conséquent le statut ou structure qui va avec :

ARTISTE AUTEUR à L'URSSAF
Création d'une oeuvre de l'esprit : Composition, Ecriture et interprétation fixée sur un support enregistrée.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservée à l'auteur, compositeur et l'interprète de l'oeuvre qui à été fixé (sur un cd par exemple, ou tout autre enregistrement)
Et donc aussi pour ce qui concerne l'argent issu de la vente de tes oeuvres. (Uniquement la part de tes oeuvres, pas celle d'autre artiste)

INTERMITTENT DU SPECTACLE
Prestation artistique : DJ, chanteur, interprète, musicien.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la prestation scénique.

MICRO-ENTREPRENEUR
Prestation de service : Producteur de tes oeuvres ou d'autres artistes.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservée au producteur (de tes oeuvres ou des artistes que tu produit)
Prestation de service : Editeur de musique
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservé à l'éditeur de musique (label)


CEPENDANT POUR LE RÔLE DE MANAGER
Il va y avoir un problème, car
Premièrement un producteur ne peut pas être manager du même artiste et deuxièmement, tu ne pourras déclarer cette activité en auto entrepreneur, si en plus de cela tu as déjà déclarer une activité de producteur et éditeur en tant qu'auto entrepreneur. Pour se faire, il faudra que l'une de ces deux activité soit sous une autre structure, par EIRL, EURL ou SARL

Je te conseil dans ton cas, de zapper le rôle de manager et de te concentrer sur celui de producteur.
Mais ce n'est que mon avis.

Bonjour, je tiens particulièrement à vous féliciter pour la clarté de vos propos à ce sujet et de ce faite j'aurai une question à vous poser. Je souhaiterai produire un artiste c'est à dire investir dans les clips et séance de studio en commençant en tant que auto entrepreneur mais je me demande comment évoluer par la suite pour pouvoir vendre mes disques sans prendre de gros risque ... Donc la question est la suivante : est ce que au lieu de créer ma propre maison de disque je pourrai en tant que producteur m'associer à une maison de disque pour une aide financière et pour une distribution ??

Merci pour ton soutien et bienvenue sur mon site !
Un producteur n'est pas un éditeur et encore moins un distributeur, de ce fait OUI ! Le producteur à bien pour rôle de "s'associer" avec un éditeur et/ ou un distributeur et non pas de tout faire soi-même.

Salut, j'ai bien lu attentivement, merci d'avoir pris le temps de nous éclairer car c'est vraiment pas évident. J'aurai une question, on est dans l'hypothèse de signer avec une grosse maison de disque, nous proposant une licence, un album ferme donc il nous faut une structure que nous conseillerais-tu. Ce qui me pose problème c'est pour se redistribuer l'argent, quelle structure avoir sans trop de frais.

Bonjour Laurent et bienvenue sur mon site.

1) Seule une structure commerciale peut vous permettre de distribuer l'argent entre vous. Dans ce cas la SARL est un bon choix.

2) Le statut de l'association est possible uniquement si vous n'êtes pas les membres décisionnaires, ce qui veut dire que l'association est possible, si d'autres personnes que vous la crée à votre place et vous emploie en tant que musicien par exemple. Cette pratique est très courante, en faisant appel à des amis pour la créer à votre place dans le but de vous employer par la suite.

Bonjour Andy !
Excellent article mais quelques questions restent en suspend pour moi.. :/

Je suis auto-entrepreneur code ape 5920Z pour mon petit label indépendant.
Je suis inscris à la sacem en tant qu'artiste car je compte bien y sortir mes propres productions.
Jusque là, lors du dépôt d'une de mes oeuvres j'indiquai "oeuvre inédite (sans éditeur)" mais étant donné que je suis éditeur désormais, dois-je indiquer "oeuvre éditée" en uploadant un contrat fait entre moi et moi-même ?
Merci de m'éclaircir sur ce point si c'est possible :)
Musicalement,
simon

Bonjour simon et bienvenue sur mon site !

Voici en détail l'explication concernant un auteur compositeur interprète producteur et éditeur de sa propre musique :

1) Si votre musique n'est pas éditée par un éditeur de musique, l'intégralité des sommes normalement reversées à celui-ci sont partagées entre l'auteur et le compositeur.
2) Si vous n'êtes pas un producteur officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.
3) Si vous n'êtes pas un interprète officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.

Ce qui veut dire que si vous êtes auteur compositeur et que vous enregistrez vous même votre oeuvre, sachez que pour que celle-ci soit enregistrée, il faut bien qu'elle soit interprétée. Dans ce cas, vous êtes aussi l'interprète. Cependant, si vous ne vous déclarez pas en tant qu'interprète en vous enregistrant à l'ADAMI, les sommes normalement prévues pour celui-ci ne seront pas reversées.

En gros, si vous faites tout vous même, le seul moyen de récupérer toutes les sommes que l'on vous doit est de s'enregistrer à la
SACEM ou la SACD (s'il s'agit d'une oeuvre dramatique) comme auteur compositeur, à l'ADAMI en tant qu'interprète votre oeuvre et à la SPPF en tant que producteur de votre oeuvre.

Merci Andy pour ces réponses !

Mes musiques sont des musiques électroniques, la plupart du temps sans interprète donc je n'ai normalement pas à m'inscrire à l'ADAMI si aucun interprète n'est déclaré sur l'oeuvre.. (enfin je pense).

D'autre part, je pensais qu'une inscription à la SACEM était suffisante pour récupérer les droits en tant qu'éditeur mais il faudrait plutôt opter pour la SCPP ?
Dans ce cas à quoi sert ce statut à la SACEM ?

Du coup, 2 solutions s'offrent à moi en attendant mon adhésion à la SCPP:
- Que se passe t'il si je déclare l'oeuvre en tant qu'oeuvre inédite et que je la distribue quand même sur mon label indépendant ?
et
- Que se passe t'il si je la déclare en tant qu'oeuvre éditée avec ajout du contrat d'édition mais que je ne suis pas enregistrée en tant qu'éditeur ni à la SACEM, ni à la SCPP. Où va l'argent ? Que fait la police ?? :)

Merci en tout cas pour tes précisions, c'est dingue d'avoir autant de difficultés à trouver des réponses sur leurs sites.. (ou à les comprendre !)

À bientôt,
Simon

1) Si ta musique est enregistrée, alors elle a été interprétée. Même si dans le fond, c'est ton ordinateur qui l'a fait à ta place. En réalité, comme c'est bien toi qui a réglé les vélocités des notes, par conséquent, tu l'as interprété. Donc, tu es bien aussi l'interprète de ta musique.
Maintenant, il est vrai que si tu n'as pas édité d'interprète et bien "la part" de l'interprète est perdue... car elle n'est pas redistribuée aux auteur compositeur, éditeur et producteur.

2) La SACEM reverse la part d'argent aux auteurs compositeurs et aux éditeurs

3) La SCPP reverse la part d'argent aux Producteurs, si tu es auto produit, pour récupérer l'argent du aux producteur, tu dois être à la SCPP (ou la SPPF qui est un organisme similaire)

4) Si tu as déclaré ton oeuvre comme inédite, cela veux dire qu'elle n'a pas d'éditeur et par conséquent tu ne peux pas reverser l'argent sur ton propre label, cela n'a pas de sens. Dans ce cas précis, la part d'argent réservé à l'éditeur est partagée à parts égales entre l'auteur et le compositeur.

5) Si tu déclares l'oeuvre comme étant signée sur un label, et bien l'argent est réservé à ce label, ce qui veux dire que l'auteur compositeur ne touchera pas cette part et ce même si ce label n'existe pas.

C'est pour cela que le but premier de cet article est de bien faire comprendre qu'un label est avant tout une marque et non un éditeur. C'est pourquoi j'essaye de bien faire comprendre que l'on peut très bien créer une marque sans pour autant créer une structure d'édition musicale. Evidemment, si on souhaite gagner de l'argent par l'édition d'oeuvre créer par d'autre artiste que soit même, la structure d'éditeur de musique est indispensable et obligatoire.

Bonjour,

Je viens de tomber sur ton site et je te remercie du travail que tu fais et de l'aide que tu apportes aux jeunes artistes que nous sommes.
J'ai monté fin août un label sous la forme d'une association loi 1901, j'ai obtenu le Siret, ouvert un compte en banque, me suis mis sur tous les réseaux sociaux etc. Notre code APE est le 9003B. Je ne suis pas artiste (du moins, ce n'est plus ma priorité) mais je souhaite en produire mais pas seulement.
Nous avons un studio et souhaitons facturer les prises de voix et mix. Nous avons un photographe et un réal de clips, et nous voulons aussi pouvoir facturer ces prestations pour d'autres. Nous avons 2 beatmakers et nous souhaitons vendre leurs beats. Et pour finir, il y a 4 auteurs interprètes au sein du label.
Aujourd'hui, nous avons plusieurs projets bouclés prêts à sortir, et je me pose la question, tardivement je sais, de la redistribution des revenus qui vont être générés dans les mois à venir aux vues de nos diverses activités. Je suis prêt à dissoudre l'association et à passer à autre chose.
Saurais-tu quel statut juridique conviendrait le mieux à l'activité de mon label ?! Je précise juste que nous pensons faire appel à des distributeurs type Musicast et Tune core.
Merci si tu arrives à me renseigner. ;)

Tout d'abord merci pour tes encouragements !

Te répondre est loin d'être facile, car les rôles de chacun n'ont pas l'air d'être clairement définis puisque votre code APE 90.03B ne correspond pas à l'activité de studio ou de label mais à l'activité d'artiste compositeur qui compose pour un autre.
Le code APE qui aurait été le plus approprié pour vous aurait été le 59.20Z.

Je pense que vu que tu n'est pas tout seul dans ce projet et que tu souhaites rémunérer d'autres personnes externes au projet (prestataires de service), il serait judicieux de s'orienter dans la création d'une SARL en 59.20z correspondant à une société d'édition musicale et de studio d'enregistrement et mixage sonore.

Ainsi, vous pourrez facturez des packages tout en un et vous pourrez payez les prestataires de services externes qui eux pourront être auto-entrepreneur (par exemple).

Bonjour,

Merci encore pour toute ces vidéos, j'ai les idées plus claires maintenant.
Je compte enregistrer le nom de mon future label (Lafugue Records), mais je veux surtout enregistrer le nom "lafugue", j'ai bien vérifié que le nom est disponible, mais le nom de domaine n'est pas disponible..

- Est ce que je peux enregistrer le nom du label sans que ce soit le même que le nom du domaine? (par exemple lafuguerecords.com pour le nom Lafugue)
- Est ce que je dois déposer les deux nom ou c'est pas nécessaire ?

Merci !

Bonjour Kuri ! bienvenue sur mon site !
C'est une bonne question !
Si tu as fait une bonne recherche à l'INPI et l'ONPI concernant le nom la fugue et que tu n'as rien trouvé, j'entends par bonne recherche, le fait que tu as cherché une multitude d'orthographe possible, "la fuge", "lafugue", "lafuge" etc...
Et bien normalement, Oui tu peux déposer le nom à l'INPI pour le protéger.

Le problème est que si ce nom est déjà utilisé sur le web avec une exploitation similaire à ton activité ou secteur. Par exemple un label, ou une radio, cela peut être très compliqué de se positionner devant cette concurrence qui à déjà un historique connu des moteurs de recherche. Et si c'est le cas, je te conseil de trouver un autre nom, à moins d'être sur d'avoir les moyens de passer devant, ce qui peut est très très compliqué.

Par contre, si le nom que tu convoites est déjà exploité par un autre mais dans une toute autre activité, alors oui c'est tout à fait possible, car il n'y a pas de risque que le consommateur puisse se "tromper" et est bien capable de différencier les deux.

Pour le dépôt de marque, le mieux est de déposer le nom que tu souhaites exploiter, l'idéal dans ton cas étant sans la mention records exemple : mieux vaut déposer VIRGIN que VIRGIN RECORDS. La protection du nom n'en sera que plus grande.

Bonjour Andy!

Comme les autres, merci beaucoup pour toutes ces infos CLAIRES, ce qui est assez rare depuis le début de mes démarches.

J'explique ma situation, j'ai composé et co-écrit une chanson avec un ami. J'ai monté à l'époque un label associatif dans le but de nous produire.
J'ai produit le titre (15 ans que j'investit dans du matériel pour grossir mon home-studio) et nous avons financé un clip.
Le projet a eu de très bons retours, et d'autres projets avec plusieurs artistes se dessinent. Nous n'avons officiellement signé aucun contrat avec mon label.
Je voudrais par la suite produire ces artistes (dont je fais partie en tant qu'interprète), et en tant que petit label venant de nul part avec des artistes inconnus, je pense qu'aucun éditeur musical, phonographique ou distributeur n’investiront sur le projet, et d'un commun accord avec les artistes, je voudrais que mon label s'occupe de l'édition musicale, prenne en charge l'édition phonographie, la distribution digitale et l'investissement sur la distribution pour ces premiers petits projets.
Après divers contacts avec l'urssaf notamment, en tant que président de l'association du label, artiste produit, et en vue d'activité d'édition musical, le fonctionnement du label ne me permettrait pas d'exercer pleinement mon activité et de me payer.
Je suis en train de monter le label en SASU, étant seul sur sa création.

Voici les points qui restent flous pour moi:

Le choix d'une SASU est-il valable pour cette activité (59.20Z) autant qu'une SARL?

D'autres part, étant donné l'aspect "360" des premiers contrats passés, un contrat d'artiste peut-il englober le tout (enregistrement,production,fixation,édition,distribution...) ?
Ou faut-il rédiger un contrat spécifique à chaque activité ?
J'envisage d'aller voir un juriste spécialisé car même avec des contrats type cela reste extrêmement compliqué, d'autant plus que j'aimerais être réglo (pas de clause de droit d'option, de préférence et ce genre de choses...)
Enfin, un point ou je n'arrive pas à avoir de réponses, y-a-t-il réellement obligation de payer des artistes produits lors d'une session d'enregistrement en studio?
Par exemple sur le projet où je suis interprète avec mon ami salarié et où nous ne voulons évidemment pas que mon label naissant nous paye, y-a-t-il un échappatoire (clause dans le contrat signé?) ?
Merci pour toutes ces informations ! Ce n'est vraiment pas simple de vouloir faire quelque chose bien dans les clous quand on se lance !

Bonjour à toi et bienvenue sur mon site !!!
Et bien, cela en fait des questions ! ahahah.
Tout d'abord je tiens à te dire que je comprends parfaitement où tu en es et oh combien je partage ton sentiment de difficulté à trouver des réponses claires. C'est la raison pour laquelle je me suis lancé dans la réalisation de tutoriels très spécifiques autour du droit de la musique et des entreprises.

Bref, allons en au fait.

Tout d'abord, il faut savoir qu'un label associatif ou plutôt devrai-je dire, une association à but non lucratif ayant pour objet l'édition musicale, à pour interdiction formelle de "travailler" pour ses membres décisionnelles. C'est à dire, qu'il est interdit de promouvoir les membres qui composent le bureau et/ou qui ont un pouvoir de décision. Un label associatif ne doit pouvoir éditer et promouvoir qu'uniquement des membres ou non membres n'ayant aucun pouvoir de décision sur l'association. C'est pour cela, que beaucoup de labels associatifs créés par des artistes dans le but de se promouvoir, trichent en désignant leurs proches comme membres décisionnelles (femme, parents, amis etc...) cela est interdit évidemment, mais permet de ne pas se faire trop remarquer.
C'est aussi pour cette raison que l'URSSAF t'a dit qu'il n'était pas possible que tu puisses te rémunérer par ton association.

Deuxièmement, je pense qu'il faut que tu clarifies tes objectifs et tes capacités, que se soit financières ou compétences, concernant l'édition musicale et la production. Ce point est très important pour toi, car après avoir bien relu tes questions, ce que tu souhaites faire et tout simplement ce que fait une major qui ne sont qu'au nombre de 3 dans le monde (Universal, Sony, et Warner).
Tu veux être éditeur, producteur et distributeur. Autrement dit, si tu n'as pas des millions d'euros en poche, cela risque d'être très compliqué. Le contrat 360° que tu évoques représente parfaitement cette ambition que tu as, même si je pense que dans le fond tu ne l'as pas forcément réalisé. Je reviendrai sur ce contrat en fin de réponse.

Ce qu'il faut comprendre c'est que ces majors que l'on appel par abus de langage, maison de disque, ne sont pas une société, mais un groupe de sociétés.
UNIVERSAL par exemple, n'est pas une société, mais un groupe. C'est à dire que ce groupe a une société d'édition musicale, une société de production d'artiste, une société de mannequinat (pour pouvoir toucher de l'argent sur l'image de l'artiste signé)... une société de production audio visuelle etc... etc...
En gros, ce que je veux te faire comprendre, c'est qu'une société d'édition musicale ne peut pas être en plus une société de production d'artiste, ce que beaucoup, beaucoup trop de gens pensent à tord. Pour se faire, tu l'auras sans doute compris désormais, il faut créer une filiale, une autre société distincte.

D'où le fameux contrat 360°.
Pour commencer, il faut comprendre que le contrat 360° n'est en fin de compte, pas si répandu que cela. Tout d'abord, parce que ce type de contrat est d'origine américaine et que par conséquent, ne s'adapte pas bien, voir pas du tout avec le droit Français.
Aussi, les artistes qui postulent et signent via les émissions de télévision comme "the voice", "la nouvelle star" etc... ne sont en réalité pas signés en France, mais à l'étranger.
Le contrat 360° est un ensemble de contrats qui imposent des obligations de fidélité à diverses sociétés. Par exemple, un contrat 360° impose la plupart du temps à l'artiste de signer avec une société d'édition musicale précise, une société de production précise, une agence de mannequin précise etc... etc...C'est pour cela qu'un contrat 360° fait une soixante de pages. Puisqu'il commence par les obligations de fidélisation à ses sociétés mentionnés et continu avec les engagements avec ces sociétés.

Pour finir, par ta dernière question. OUI un producteur est obligé de payer les séances de studio des artistes qu'il produit.
Et dans ton cas précis concernant les enregistrements de tes interprétations, OUI, le producteur est obligé de te payer, mais comme tu n'as pas de producteur, est bien ce producteur n'est autre que toi même. Et par conséquent, à moins d'être schizophrène, il n'y a aucune raison que toi l'interprète attaque en justice ton autre toi, le producteur. C'est pour cela que bien qu'un producteur soit contraint de devoir payer les séances studio de ses artistes, lorsqu'il est lui même l'interprète enregistrée, il n'est pas contraint de se payer soi même, c'est ce que l'on appel, un auto-producteur.

En gros, pour finir par un bon conseil, je pense que tu dois faire un choix, ta carrière d'artiste auto produit ? Ta carrière de producteur d'artiste ? ou ta carrière d'éditeur de musique. Sachant que lorsque tu auras fait le choix d'une activité. Lorsque celle ci fonctionnera, tu pourras aisément t'agrandir par la création d'une autre activité. Même les Major ont commencé comme ça, c'est dire...

L'idéal à mon sens est soit de commencer par l'auto production, soit de renoncer à sa carrière artistique pour se consacrer à celle des autres si l'on souhaite commencer par la production d'artistes.

J'espère que mes conseil seront fructueux pour tes projets et je te souhaite sincèrement une belle réalisation !!!!

Re-Bonjour Andy,
Merci de ta réponse !
Effectivement c'est plus clair pour moi !
Si j'ai bien compris, autant me consacrer déjà sur mes projets persos et ayant déjà un studio, sur la production de bandes pour d'autres artistes, mais laisser l'édition et la distribution à d'autres PME. Je suppose que le producteur comme l'artiste peuvent tous les deux démarcher et porter leurs projets auprès de ses boites?
Donc si j'ai bien compris, dans le cas de la distribution physique par exemple, soit l'artiste ou la production "paye" un service au distributeur qui distribue la musique en prestation de service, soit un distributeur (ou éditeur) met de l'argent sur la table et prend en charge les coûts contre un contrat de License, c'est bien cela?
Et oui tes conseils seront fructueux c'est certains! Les synthèses et les détails que tu donnes sont précis et les schémas que tu as fait concernant les droits patrimoniaux sont juste au top !
Je pense que malgré mes recherches je patauge un peu dans le sens ou après avoir produit des bandes, ou s'arrête le travail d'un producteur, comment s'entourer, travailler avec des éditeurs distributeurs quand on est inconnus...pas simple ! (d'ou ma confusion au départ d'être l'éditeur en même temps et de prendre en charge les coûts de distribution)... Mais quand on est motivé et passionné, y-a pas de raisons !
Je pense que tes tutos aide beaucoup de monde, et dans un milieu ou l'échange d'information est tout de même assez restreint, c'est une bouffée d'air frais!

Salut à toi !
Désolé pour le retard, j'ai pris un peu de vacances !

Le sujet étant très complexe, mon meilleur conseil est qu'il te faut acher le livre "Les contrats de la musique" expliquant en détail les différents type de contrat avec leurs subtilités :
http://www.irma.asso.fr/Les-Contrats-de-la-musique

Pour faire simple voici un aperçu de réponse à tes questions :
Tout d'abord, il te faut distinguer le contrat d'enregistrement, de licence et de distribution.

Le CONTRAT D'ENREGISTREMENT est aussi appelé par abus de langage contrat d'artiste
Ce contrat est établi entre l'artiste est le producteur.
Dans ce contrat le producteur prend à sa charge l’intégralité des frais de production. S’il est aussi éditeur phonographique, il couvrira les frais de fabrication et assurera la distribution, directement ou en passant par un distributeur. S’il est uniquement producteur, il négociera avec un éditeur un contrat de licence.

Le CONTRAT DE LICENCE
Ce contrat est établi entre le producteur est l'éditeur.
Le producteur donne à l’éditeur, pour une durée prévue au contrat, un droit d’exploitation des enregistrements dont il est le propriétaire grace au contrat d'enregistrement qu'il a au préalable signé avec l'artiste.

Le CONTRAT DE DISTRIBUTION
Ce contrat est établi entre l'éditeur et le distributeur
Si l'artiste n'a pas d'éditeur, ce contrat peut être directement établie entre lui et le distributeur (ex: tunecore, imusician etc...)
Le distributeur achète un produit à l'éditeur (ou l'artiste) et le revend en prenant au passage une commission.

Si l'artiste n'a pas de producteur, celui-ci est donc auto-produit et est par conséquent producteur de lui même, dans ce cas de figure, il n'a donc pas besoin d'établir un contrat d'enregistrement. (un contrat d'artiste).

pour en savoir plus en attendant de recevoir le livre que je te conseil d'acheter, je t'invite à lire cet excellent article de Virginie Berger de dontbelievethehype.fr
http://www.dontbelievethehype.fr/2011/05/labels-contrat-dartiste-de-licence-de-distrib-cest-quoi/

Salut Andy !

Super tutoriels très clairs et suffisamment détaillés. Un grand merci pour toute ce travail de fond.

Je suis déjà enregistré comme compositeur à la sacem et mes musiques sont distribuées par TuneCore. Je suis auto produit.
Depuis peu ma musique suscite l’interets d'éditeurs anglais et je me vois forcé de comprendre les droits d’auteurs pour ne pas tomber dans un piège. Je comprends la différence entre droit patrimonial et droit moral mais les anglophones semblent mélanger ces concepts, du moins ceux avec qui je suis en contact.

Quels seraient les avantages de créer ma propre maison d’edition en vue de synchronisations (pubs, films) ? Uniquement une question d’impôts ?
Un ami anglais m’a suggéré de créer ma structure en Angleterre. Est-ce légal et quelle est la différence avec les statuts SARL / Auto Entrepreneurs français ?

Merci beaucoup !

Bonjour Nico et merci pour ton soutien.
Tout d'abord, il est évident que vu la complexité des droits des artistes, énormément de gens dans le "milieu" confondent droits patrimoniaux et droits moraux. Et malheureusement, il existe aussi pas mal de contrats qui en réalité son caduc à cause de ces confusions.
C'est pourquoi, consulter un avocat spécialiser dans le droit des artistes est toujours recommandé pour une expertise de contrat.
En ce qui concerne la création d'entreprise en Angleterre, elle est effectivement intéressante de par le fait que les taxations sont moins importantes outre manche. Et tant qu'à faire, l'Irlande est encore mieux placée. Ce n'est pas pour rien que Google l'a choisi pour sa succursale en Europe.
CEPENDANT, il faut pouvoir justifier que vous travailler bien dans le pays concerné au minimum 6 mois et un Jour dans l'année.
DE PLUS, si on est français et qu'on vit en France, l'état français, s'il découvre votre activité hors du pays, peut vous réclamer de payer vos impôts d'entreprise en France en plus de ceux payés en Angleterre.
Et pour finir, s'il y a des employés en France (ou vous même), ceux ci doivent être payé en respectant les lois françaises et non anglaises.
Ce qui a pour conséquence de sérieusement remettre en question l'intérêt de cette "délocalisation".
Par contre, si vous avez un partenaire (femme ou parent) habitant et citoyen d'un pays étranger, créer une entreprise en leur nom peut être plus qu'intéressant fiscalement...

Hello Andy, merci encore pour tous tes tutos. Je te cite : "Si l'artiste n'a pas de producteur, celui-ci est donc auto-produit et est par conséquent producteur de lui même, dans ce cas de figure, il n'a donc pas besoin d'établir un contrat d'enregistrement. (un contrat d'artiste)."

Cela est-il valable pour tous les types de contrat, y compris l'édition ? Je veux dire par là un artiste auto-produit sur son propre label doit-il contractualiser avec lui-même pour formaliser son activité ? J'imagine que le système n'est pas aussi dingue mais je préfère vérifier ;)

Salut à toi
Effectivement, cela est de même pour l'édition musicale, cependant il faut bien comprendre que cela rentre dans le cas de figure ou vous n'avez pas d'associé. Si vous êtes deux associés d'une société d'éditeur ou et de production, il est normal de devoir établir un contrat pour clarifier les choses. Dans le cas contraire, l'associé est tout à fait en droit de l'exiger !

Salut Andy, je t'ai écrit un message l'autre jour mais je doute qu'il te soit bien parvenu avec ma connexion internet pourrie alors je recommence, désolé si tu a 2messages de ma part...

Déjà merci pour toutes ces infos riches et claires..

Voila je souhaite monter mon propre label de techno underground, le but étant de vendre ma musique ( mes sons voir par la suite des sons de potes ) et des vêtements ( quelques dessins de ma réalisation que je ferais imprimer sur différents support, tee shirt sweat peut être des feutrines pour le délire..) sur internet et dans des soirées .

Je créer donc ma marque (label) sans structure juridique, puis je l'enregistre a l'INPI, puis j'utilise le .com obtenu pour faire un site simple qui permettra d'écouter les sons (via soundcloud ) , de commander les productions (vinyls que je ferais presser au minimum d'exemplaire que j'autofinancerais ) ainsi que les vêtements.
Question: la vente de produits en direct du site de la marque m'est elle possible sans structure juridique?

Je souhaite aussi vendre les disques en parallèle sur discogs, avec un lien d'écoute YouTube ( donc des tracks sur YouTube )
Question: Peut on enregistrer et vendre une nouvelle référence sur discogs sans structure juridique?

Je précise que le label est underground, pas de diffusion radio , pas de diffusion et de commerce sur internet de type Deezer ,Imusician ou Zimbalam par exemple, uniquement le site de la marque, soundcloud YouTube discogs et Facebook ..
Rien que 300 exemplaires d'un vinyl peut être difficile à écouler , je pense contacter des shops de vente de disques en ligne et leur proposer des petites quantités renouvelables, niveau notoriété sa peut bien aider.
Question : Peut on revendre sa propre musique autoproduite et autofinancée à des shops en ligne ou autre revendeurs ?

J'ai vu récemment sur un disque de ma collection inscrit cela : All right reserved .unauthorized copying ,reproduction,hiring, lending,public performance and broadcasting prohibited.
Question : cette formule permet t'elle de protéger la marque d'éventuelles mauvaises surprises ? Peut on l'apposer quand on est juste une marque sans structure juridique?

Voila merci et a bientôt !! Loic

Salut loic,
Rassures toi, ta connexion fonctionne bien, par contre la mienne était coupée pendant 2 jours. Cela dit, vu mon emploi du temps je ne peux répondre aux questions que 2 à 3 fois maximum par semaine.
Bref, allons en au fait.

1) et 2) Question: la vente de produits en direct du site de la marque m'est elle possible sans structure juridique? Et peut on enregistrer et vendre une nouvelle référence sur discogs sans structure juridique?

OUI et NON
D'un point de vue technique, oui tu le peux et tu as le droit d'exploiter ta marque puisqu'on suppose que tu t'autorises a l'utiliser puisqu'elle est à toi lol
D'un point de vue juridique, non, car il te faut un statut de commerçant pour pouvoir déclarer les revenus issus de la vente. En gros, tu as le droit de vendre tant que tu ne touches pas d'argent.
Ce qui veut dire, que tu peux par exemple mettre en vente ta musique sans structure juridique via un distributeur ou directement via un magasin, mais que tu es obligé de déclarer une activité commerciale dés que tu perçois l'argent. Cependant, une simple auto-entreprise suffit pour cela.


3) Question : Peut on revendre sa propre musique autoproduite et autofinancée à des shops en ligne ou autre revendeurs ?

Oui, c'est tout à fait possible, faut-il encore qu'ils acceptent, c'est pourquoi il est parfois plus simple de passer par un distributeur pour atteindre certains magasin en ligne comme "beatport" par exemple.


4) All right reserved .unauthorized copying ,reproduction,hiring, lending,public performance and broadcasting prohibited.
Question : cette formule permet t'elle de protéger la marque d'éventuelles mauvaises surprises ? Peut on l'apposer quand on est juste une marque sans structure juridique?

Ces formules sont des mises en garde, la plupart font référence au droit américain. "2015-2017Copyright © NonDeLaMarque™ All rights reserved" Ici, cela veut dire qu'un dépôt de brevet à été fait aux USA. Cela dit, rien ne t'empêche d'utiliser ce genre de formule, car en France, dés qu'une personne crée une oeuvre, cette personne est automatiquement reconnue comme étant l'auteur de l'oeuvre contrairement au droit américain qui oblige l'auteur à payer un dépôt de brevet pour que son statut d'auteur soit reconnu.

Bonjour Andy,
d'abord merci pour toutes ces infos et le temps passé à aider les autres!
Tu sembles en connaître un sacré rayon comme on dit et malgré que je sois dans ce métier depuis longtemps j'en apprends toujours, et notamment en lisant ce blog.
Je suis musicien indépendant, je fais tout de A à Z, mais la gestion d'une entreprise n'étant pas mon truc, je passe par mon éditeur (qui s'occupe donc des "compositions") qui a également une maison de disque, et il signe donc auprès des differentes sociétés qui vendent mes enregistrements. Puis il me paye en tant qu'"artiste" à un pourcentage important, il ne déduit de ce qu'il me verse que ses frais de fonctionnement, ainsi que les charges sociales (maladie, CSG), que je déclare en salaire.

Ce qui m'a toujours repoussé à monter ma boite c'est le coût, prendre un comptable, le temps passé dans la paperasse, je n'ai pas de dépenses/investissements, donc cet arrangement me convenait, mais ça me tient aussi à coeur d'être en contrôle et j'ai quelques questions en lisant ton blog.
Tu écris: "SIGNER AVEC UN DISTRIBUTEUR A ce stade, vous n'avez aucune structure juridique et par conséquent vous êtes limité à l'auto-production, c'est à dire que vous ne pouvez vendre rien d'autre que vos propres productions."

C'est exactement ce que je fais, je ne compte pas produire d'autres personnes mais j'ignorais que c'étais possible, j'ai toujours entendu dire qu'il fallait un statut légal, ne serait-ce que pour payer les charges sociales, ou pour facturer les organismes qui payent.
En lisant tes réponses aux autres questions et d'autres de tes tutos il semblerait qu'il faille juste s'inscrire auprès de l'URSSAF en tant que auteur-compositeur-interprête, est ce tout ?

En m'inscrivant à l'URSSAF j'ai le droit de signer avec un distributeur digital pour vendre ma musique enregistrée (donc dont je suis le producteur)? Si oui as-tu une idée de ce que l'URSSAF fait payer en charge sur ce qui est perçu ?

Je suis comme je le disais édité et j'ai régulièrement ce qu'on appelle des synchros, CAD des licences aux US pour synchroniser ma musique sur des images, (films, pubs). Mon éditeur a un sous-éditeur aux US qui prospecte et conclut ces licences (il gère également les masters).
Si je voulais prendre en mains mes éditions, et donc signer directement avec un sous-éditeur aux US, je dois obligatoirement monter une boite. Sais tu si le statut
d'auto entrepreneur (ou micro entrepreneur?) est une bonne solution ? Connais-tu les charges de ces statuts , CAD cela vaut il la peine de monter sa boite pour eviter de donner 50% à mon éditeur, pour finalement donner 50% à l'état ?
Merci d'avance pour ton temps, si tu en trouves pour répondre,
cordialement
Lylu

Salut Lylu ! et bienvenue sur mon site !!!
Tout d'abord, si je comprend bien, ton éditeur et donc aussi producteur puisqu'il t'emploie comme artiste salarié.
Jusqu'ici, pas de problème.
Mais, comment te paye t'il tes revenus issus du droit d'auteur ?
Reçois tu des revenus issu du droit d'auteur ?
Ces revenus ne peuvent pas être inclus dans le "salaire"
A moins que tu lui ai cédé l'intégralité des droits patrimoniaux issus du droit d'auteur ?
Si c'est le cas, ton contrat mériterait d'être renégocié.
Ce sont les revenus issus du droit d'auteur qui doivent être déclaré à l'URSSAF, en l'occurence, si tu n'en as pas, c'est normal que tu n'est pas eu besoin de t'y inscrire encore.
La question en réalité est très compliqué, car TOUT dépend du contrat que tu as signé.
As tu fais expertisé ton contrat par un avocat spécialisé.
Si non, tu as fait une erreur.
Il faut toujours faire expertiser son contrat.
Pour avoir tes réponses, tu dois aller voir un avocat spécialisé en droit d'auteur.
Malheureusement, à ce stade je ne peux pas t'en dire plus.

Salut Andy et merci pour ta réponse!
Pour préciser, je touche tout ce qui est droits d'auteur, (droits d'execution publique, mécaniques, phonographique, copie privée) issus du monde entier, directement de la sacem, tout comme mon éditeur touche sa part en tant qu'éditeur de mes titres directement de la sacem. J'ai donc signé des contrats type de cession pour chacun de mes titres.
Donc si je devais "récupérer" mes éditions CAD annuler tous ces contrats, je me mettrais en compte d'auteur auprès de la sacem, et toucherais tout ça sans qu'une part ne soit redistribuée à mon éditeur (qui ne le serait plus).
Là où ça se complique c'est qu'aux US le système est différent, et lorsque une licence est signée, la moitié est pour le master l'autre pour le publishing, la partie master est payée au producteur, et la partie publishing à l'éditeur directement, rien ne passe par la sacem.
Mon éditeur prend donc sa part éditoriale et me reverse ma part moins les charges sociales que je déclare en salaires, de la même manière que je déclare mes revenus sacem en salaires. Je pense que c'est ce qu'il faut faire.
Donc le but pour moi est de pouvoir percevoir la partie publishing d'une licence US, directement au près d'un publisher aux US, ou music supervisor etc... Pour ça, si j'ai bien compris tes tutos, j'ai besoin de me mettre en auto entrepreneur, pour facturer aux US les dites licences. Ou bien simplement en étant inscrit à l'urssaf en tant qu'auteur je peux directement facturer et encaisser ces licences?
Si au contraire je dois me mettre en auto entrepreneur, est ce que le code APE 59.20Z qui me permet d'être considéré comme éditeur, me permet aussi d'être producteur, CAD facturer l'utilisation de masters, vendre des titres en digital ou physique ?
D'avance merci pour ta réponse

Re bonjour Andy!
Pour préciser un peu plus, tous mes droits d'auteurs, et de masters et les licences US, ne concernent que des titres sortis dans le commerce sous forme d'albums, physique et digitaux. Je ne fais jamais de musique sur commande.
Je suis affilié et cotise à l'agessa, ircec (retraites etc). Mais personne ne m'a jamais dit de m'inscrire à l'urssaf. est ce obligatoire et si oui dans quel but ?

Ok, je comprends mieux en fait tu n'es pas salarié.
Dans ta question précédente tu as utilisé le terme salarié, alors qu'en fait tu voulais dire que tu déclares tes revenus en "traitement et salaire".

En principe tous les artistes auteurs sont sensé déclarer leur activité d'artiste auteur interprète auprès de l‘URSSAF et de soit utiliser le régime de déclaration spéciale dit "micro-BNC", soit le régime de la déclaration contrôlée dit "BNC" et obtenir un numéro de SIREN.

CEPENDANT, ceux qui ne perçoivent que des revenus déclarés par des tiers, utilisent par défaut le système de déclaration "Traitements et Salaires" et par conséquent n'ont pas besoin de déclarée à l’URSSAF. Ce qui est ton cas actuellement puisqu'il s'agit des droits versés par les producteurs, les éditeurs, les sociétés d’auteurs telles que SACD, SACEM etc...

MAIS , il est tout à fait possible d'opter pour un régime BNC ou micro BNC, plutôt que "traitement et salaire".
CE QUE JE RECOMMANDE FORTEMENT, puisque

- Dans la catégorie des "Traitements et Salaires", l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 10%.
- Dans la catégorie des Micro BNC, l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 34%.
- Dans la catégorie des BNC, l’imposition se fait sur LES BENEFICES REELS de l’activité. Moyennant la gestion d'une comptabilité précise distinguant, les achats, des rentrées d'argent, permettant de définir ces fameux bénéfices réels. En gros l'achat de matériel, les locations, etc... ne sont pas imposés.

BONNE FETES A TOI !!!

Bonjour Andy!
pffew, je me demande bien pourquoi personne en 20 ans n'a été capable de me dire ce que tu viens de me dire. Que ce soit la sacem, mon éditeur et ses spécialistes de l'édition qui ont fait des études dans ce sens, l'administration, personne n'en sait autant que toi, c'est désolant. J'habite loin de Paris mais tout de même...
Donc merci pour ces infos!
(Une précision: je n'ai pas écrit dans mes posts précédents que j'étais salarié, c'est ce que tu en as déduit dans ta première réponse).
Il me reste donc cette questions : A ton avis puis-je être producteur en plus d'éditeur avec le code APE 59.20Z ?
Merci encore et toi aussi passes de bonnes fêtes!!

Oui effectivement, je suis allé un peu vite sur le terme salarié. Ta question était suffisamment détaillée pour que je puisse en conclure que tu parlais bien de "catégorie traitement et salaires" plutôt que d'une relation "salarié" "employeur".
Cela dit je dois insister sur ce point, non pas pour avoir raison, mais pour clarifier un terme qui prête souvent à confusion l'administration lambda et moi même apparemment lol

Dans la première question, tu écrivais :
Puis il me paye en tant qu'"artiste" à un pourcentage important, il ne déduit de ce qu'il me verse que ses frais de fonctionnement, ainsi que les charges sociales (maladie, CSG), que je déclare en SALAIRE.

Le terme "SALAIRE" veut dire "Argent reçu d'un employeur"
Alors que le terme "TRAITEMENT" en est tout autre.
Clairement, tu ne touches pas de salaire, mais un "traitement d'une société tiers"
D'où le nom de la catégorie spéciale "Traitement et Salaire"
Dès que l'on utilise le mot salaire, on sous entends le salarié et l'employeur.
Tout ça pour dire que le mot salaire est à bannir de l'administration civile etc... si on ne veut pas tomber dans la catégorie salarié.

Bref, on s'est quand même bien compris.
A vrai dire, j'ai eu la même réaction que toi concernant le manque d'informations des organismes, soit disant compétent.
Et c'est pour cela, que je fais ces tutoriels. Pour clarifier les choses, les rendre accessibles.
Et cela me prend un temps fou... Car je dois parfaitement maitriser le sujet pour oser prétendre le simplifier.
Et je suis heureux de voir que mon travail porte ses fruits en donnant un coup de pouce aux créateurs comme toi.
C'est exactement le but de mon projet artistique global !

Je fini avec ta dernière question :
OUI tu peux très bien faire une activité de producteur en plus de l'activité d'éditeur avec le code 59.20z
A CONDITION que le chiffre d'affaire de l'activité de producteur ne dépasse pas celui de l'activité d'éditeur, qui est considérée comme principale avec le code 59.20z

LE CONTRAIRE PAR CONTRE N'EST PAS POSSIBLE, car la SACEM exige que l'éditeur travail avec le code APE 59.20z dédié à l'édition plutôt que le 90.01z dédié à la production. Pour être plus précis, une société de production avec le 90.01z, peut en théorie avoir une activité accessoire d'éditeur de musique, mais dans ce cas ne pourrait se déclarer à la SACEM en tant qu'éditeur, car celle-ci impose que l'éditeur travaille avec un code APE 59.20z.

Salut Andy! Je te souhaite une bonne année et qu'aboutissent tes projets !
Merci pour ces réponses, j'ignorais pour les "salaires" et en effet ce sont donc des "traitements", noté!
Merci aussi pour les codes, ça compromet ce que je voulais faire (production + éditions) vu que j'aurais toujours plus de revenus de production que d'édition.
Je sais que ça te prend du temps de répondre et que tu as déjà répondu à plusieurs de mes questions, mais du coup par élimination il m'en reste une non résolue, peut être n'as-tu jamais été confronté à ce cas de figure: En étant à l'URSSAF en auteur, ai-je le "droit" de signer avec un éditeur aux US, qui gèrerait les licences de synchro en exclusif aux US, et donc me paierait directement la part éditoriale des synchros. En théorie ça me parait possible, sans avoir besoin de monter une boite d'édition, vu que je suis le seul ayant droit de tous mes titres.

Et une dernière question. Je déclare aux impôts mes droits SACEM en traitement, ce qui en lisant la feuille récapitulative de l'année de la SACEM, me permet de déduire du montant perçu à déclarer, mes cotisations AGESSA, IRCEC et RACL, mais la SACEM semble sous entendre que ça n'est pas possible en choisissant BNC ou microBNC, ça te dit quelque chose ?
bien à toi,

Salut Lylu Merci à toi et bonne année 2018 !
S'il n'y a pas d'éditeur, la part est censée être reversée à l'artiste que se soit en France ou aux Etats-Unis. En réalité, s'il n'y a pas d'éditeur, il n'y a donc pas de part réservée à l'éditeur. Rien ne t'empêche donc de signer toi même des licences de synchro en tant qu'artiste auteur.
Non rassures-toi un artiste auteur déclaré à l'URSSAF continue à cotiser à l'AGESSA, qu'il soit en "traitements et salaires" ou en régime des "BNC".
C'est bien là que les choses prêtent à confusion, puisqu'un artiste auteur et toujours considéré comme un salarié même qu'en il n'en est pas un.
L'artiste est pratiquement le seul pouvant bénéficier des avantages des salariés (tout est relatif évidemment) et des bénéfices du régime des BNC communément réservé aux entreprises. C'est ce que l'on appel un artiste indépendant lol

Bien à toi !!!!

Salut Andy!
merci pour ces réponses. Ma 2eme question était en fait : si je déclare en BNC est ce que je peux déduire de mes revenus SACEM le montant de mes cotisations AGESSA, IRCEC et RACL , comme c'est le cas quand je déclare en "traitements"?
L'explicatif de la SACEM sous-entend que ça n'est possible que si on choisit la déclaration en "traitements".
En d'autres mots, en "traitements" je n'ai que 10% d'abattement, mais je déduis du montant à déclarer toutes mes cotisations (maladie, retraite)
En BNC j'ai 34% d'abattement mais il semblerait impossible de déduire les cotisations faites dans l'année.
Je vais demander à la SACEM et mettrais la réponse ici.
A+!

Décidément, j'ai du mal...
A ma connaissance, en BNC, on peut déduire les charges sociales du bénéfice.

ATTENTION cependant, il ne faut pas confondre BNC et Micro BNC
Les BNC n'ont pas d'abattement, mais déclarent sur leurs bénéfices réelles.
Les Micro BNC (auto-entrepreneur par exemple) ont un abattement de 34%, mais sont taxées sur le chiffre d'affaires, pas sur les bénéfices.

OK merci Andy, j'ai cafouillé car en effet si on choisit BNC, on peut déduire les cotisations puisque comme tu le rappelles on est imposé sur le bénéfice réel.
c'est le régime micro BNC qui est à 34%, mais après avoir cherché sur le net y compris impot.gouv, je n'ai pas trouvé ma réponse.

Choisir le régime micro BNC en tant qu'auteur pour y déclarer les revenus d'auteur-compositeur (SACEM) et interprète (ADAMI, SPEDIDAM) autorise-t-il par ailleurs de créer une micro-entreprise pour la partie production (l'exploitation des "masters") CAD auto entrepreneur code APE 90.01z?

N'est ce pas une double activité d'auto-entrepreneur, puisque le régime microBNC semble (d'après impot.gouv si j'ai bien compris) mettre par définition l'auteur en micro entreprise ?
Pour l'instant je suis sous le régime de la confusion mentale :) merci d'avance si tu peux éclairer ma lanterne!
bonne journée,

Effectivement ce n'est pas simple du tout.
On ne peut pas avoir 2 micro entreprises différentes.
Par contre on peut avoir 2 activités différentes sur la même micro entreprise, et ces 2 activités sont supposées avoir un lien logique.
Dans ton cas, il est alors tout a fait possible de déclarer ton activité d'artiste auteur en micro BNC et d'utiliser cette micro BNC pour déclarer les revenus de l'activité de production en plus, tant que celle-ci ne dépasse pas le chiffre d'affaire de l'activité d'artiste auteur.

Cependant, il est toujours possible de déclarer ces revenus d'artiste auteurs en "traitement" avec l'abattement des 10% et en plus créer une micro BNC pour l'activité de producteur.

OK merci Andy.
Je m'étais penché sur le régime microBNC car tu le conseillais plutôt que le regime "traitements" à cause des 34% d'abattement. Mais en dehors du fait qu'on se retrouve micro entrepreneur en choisissant le microBNC, j'ai calculé que déclarer en "traitements" les revenus SACEM permet de déduire sur la déclaration d'impôts les charges payées par la SACEM (Maladie, CSG, CRDS, CFP) + retraite (RACL) soit 26,5%, ainsi que les cotisations payées directement par l'auteur (sur l'année N-1) à l' AGESSA (Maladie Vieillesse 6.90%) et l'IRCEC (retraite complémentaire obligatoire RAAP 8%) soit environ (car certain % ne sont pas pris sur la totalité des revenus) 40% à déduire, et à ça on ajoute les 10% d'abattement forfaitaire que calculent les impôts.
Il est donc apparemment plus avantageux de déclarer en "traitements".

Oui Lylu,
Mais, les charges sociales prélevées à la source par la SACEM etc... sont également déductible pour les BNC et Micro BNC.
Tout simplement par ce qu'on n'a pas à payer une deuxième fois nos charges déjà payées par un autre organisme.
Les Micro BNC et BNC restent donc encore les plus avantageux.

Et bien merci pour cette info qui m'ouvre une porte vers la compréhension du système!
bien à toi!

Salut Andy!
Me voilà de retour avec une question.
Pour résumer, je suis donc maintenant auto-entrepreneur, "producteur artistique" pour vendre mes masters à un distro digital.
Pour les compositions je suis à la SACEM qui paye les charges sociales sur mes droits d'auteur et n'ai jusque là pas eu à m'inscrire à l'URSSAF puisque les charges sont prépayées par la SACEM. Je suis affilié à l'AGESSA et y cotise l'assurance vieillesse qui n'est pas précomptée.
Je perçois également des droits de synchros venant des Etats Unis mais jusqu'à présent j'avais un éditeur qui collectait ces droits et me reversait ma part après les cotisations sociales déduites. Donc là encore je n'avais pas à déclarer à l'URSSAF.
Mais maintenant, étant sans éditeur, si je perçois des droits de synchros des US à qui dois je déclarer ceux-ci pour cotiser?
- à l'AGESSA directement ?
- Ou bien je dois m'inscrire à l'URSSAF ? si oui tout ce que je lis semble indiquer que s'incrire à l'URSSAF en tant qu'auteur-compositeur crée un statut de micro-entrepreneur, ce qui n'est pas possible vu que je suis déjà micro-entrepreneur "producteur artistique".
merci d'avance!

Salut Lylu !

La première chose est de déclarer ton activité d'auteur compositeur à l'URSSAF.
Ainsi, tu pourras cotiser et si en a le droit bénéficier du régime de protection sociale des auteurs compositeurs.

La deuxième chose est de savoir si tu peux être AFFILIE ou seulement ASSUJETTI à l'AGESSA
La différence est que :
- l'assujetti paye les cotisations mais ne peux pas bénéficier de la couverture sociale des artistes auteurs.
- l'affilier paye les cotisation est bénéficie de la couverture sociale.
Pour pouvoir être affilier, il faut avoir des revenus artistiques supérieurs à 900 fois la valeur du Smic horaire (8 784 € en 2017).
Si les revenus sont inférieurs, on est assujetti.

Et pour finir, comme je le disais dans une réponse précédente concernant les possibilités de déclaration des revenus des artistes auteurs,
Tu as le choix entre 3 possibilités :
- Soit déclarer dans la catégorie des "Traitements et Salaires", l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 10%.
- Soit déclarer dans la catégorie des Micro BNC, l’imposition se fait sur les droits perçus après un abattement de 34%.
- Soit déclarer dans la catégorie des BNC, l’imposition se fait sur LES BENEFICES REELS de l’activité. Moyennant la gestion d'une comptabilité précise distinguant, les achats, des rentrées d'argent, permettant de définir ces fameux bénéfices réels. En gros l'achat de matériel, les locations, etc... ne sont pas imposés.

Par conséquent, si tu as déjà une micro entreprise (micro BNC) il ne te reste plus que 2 choix.

salut Andy!
pour info j'avais tout rempli pour obtenir un code APE 90.01Z arts du spectacle vivant, mais j'ai reçu mon certificat et ils ont mis 90.03B Autre création artistique.

Putain c'est vraiment des cons, tu n'es pas le premier à qui cela arrive malheureusement.
Tu as déclarer quoi exactement et comment ?

Salut Andy!
dans l'ordre:
1) pour l'URSSAF en tant qu'auteur : j'avais bien saisi tout ça et comme je l'ai précisé je suis déjà AFFILIE à l'AGESSA, car ce que tu appelles être affilié à l'URSSAF, c'est en fait être affilié (ou assujetti selon les revenus comme tu le rappelles) à l'AGESSA, la securité sociale des auteurs
https://www.urssaf.fr/portail/home/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/auteurs-artistes-du-spectacle-ma/artistes-auteurs-diffuseurs.html
Donc quand tu t'inscris à l'URSSAF en tant qu'auteur tu es selon tes revenus assujetti ou affilié à l'AGESSA. Et comme je perçois déjà suffisamment de droits d'auteurs par la SACEM je suis déjà affilié à l'AGESSA sans avoir eu besoin de m'inscrire à l'URSSAF.

ma question était : dois-je m'inscrire à l'URSSAF ? si oui tout ce que je lis semble indiquer que s'incrire à l'URSSAF en tant qu'auteur-compositeur crée un statut de micro-entrepreneur, ce qui n'est pas possible vu que je suis déjà micro-entrepreneur "producteur artistique".

Tu me dis donc de m'inscrire en premier lieu à l'URSSAF, mais comment déclarer cette activité d'auteur puisque tous les formulaires pour faire cette inscription sont ceux que j'ai rempli pour créer mon auto-entreprise de "producteur artistique".
Or comme tu l'as dit on ne peut pas avoir 2 auto-entreprises.

Finalement ce code 90.03B qu'ils m'ont donné me permet peut être de tout mettre dedans, vente de disques ET droits d'auteurs quand ils viennent par exemple d'une licence synchro americaine, (et donc sans les charges prépayées contrairement à la SACEM)

2) ce qui m'amène à ta question : Tu as déclaré quoi exactement et comment ?
Et bien comme j'avais précisé dans ton autre blog
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-creer-son-activite-d-auto-entrepreneur-n8
j'ai choisi ARTS DU SPECTACLE VIVANT pour obtenir le code 90 01Z, pour être producteur, mais il y a un menu déroulant qui demande de "sélectionner une nature", j'hésite entre le 1er: "fabrication, production", et "vente de détail sur internet"

Et tu m'as répondu :
"Au lieu de choisir directement une nature dans le menu déroulant, tu choisis "autre" dans ce menu déroulant et tu précises en dessous : "producteur artistique". "

J'ai donc fait ça. Mais peut être que ce qui a joué c'est justement que dans les questions du type, "avez vous une autre activité?" etc, j'ai bien sùr mis que j'étais auteur compositeur, et dans le formulaire finalisé que j'ai chargé ça donne :
régime d'assurance maladie actuel : Autre: AGESSA
Resterez-vous simultanément : Autre : AUTEUR COMPOSITEUR INTERPRETE

Ne penses tu pas que je peux maintenant tout regrouper ? ventes des masters ET droits d'auteurs non issus de la SACEM dans cette entreprise?
compliqué hein ? :)
merci à toi!

Salut Lylu !
Effectivement ce n'est pas simple...
Bon franchement je t'avoue que j'ai un peu de mal à enchainer des questions aussi longues et technique sur mon site, c'est pas vraiment simple, il suffit d'un mot mal placé et c'est la mauvaise direction.
Oui tu as raison, les termes d'affilié et d'assujetti sont bien liés à l'AGESSA (j'ai modifié mon post en question après relecture... erreur de rédaction).
Donc, on va reprendre les étapes dans l'ordre pour clarifier les choses se sera plus simple je pense.

1) Il faut déclarer l'activité d'artiste auteur à l'URSSAF afin d’obtenir un numéro siret et le code APE 90.03b
CETTE DEMANDE NE SE FAIT PAS PAR LES FORMULAIRES EN LIGNE D'AUTO ENTREPRENEUR.
(ce que tu as eu en fin de compte à la place de l'activité de producteur 90.01Z que tu souhaitais. Ils ont considéré ton activité "secondaire" comme étant la principale... en fait, il ne fallait rien spécifier dans "autre activité", en mettant "auteur compositeur" ils sont partis sur la mauvaise piste et tu te retrouves avec une micro BNC auteur compositeur au lieu d'une micro BNC producteur, ce qui va compliquer les choses puisque désormais pour l'activité de producteur, tu seras obligé de faire une BNC.
Autre possibilité, tu devras demander une sortie du régime simplifié micro BNC pour transformer l'activité d'auteur en BNC pour ensuite pouvoir enfin créer l'activité de producteur en Micro BNC.)

2) Une fois l'activité déclarée, et après avoir gagné de l'argent et après 1 AN D'EXISTANCE, tu dois faire une demande d'affiliation à l'AGESSA.
Le fait que tu sois adhérent à la SACEM n'a pas eu pour effet de faire une demande d'affiliation à L'AGESSA.
La SACEM ne s'occupe pas de cela, il faut faire une demande d'affiliation à l'AGESSA soi-même.

3) une fois fait, l'AGESSA fera pour toi, une demande d'affiliation en qualité d’artistes à la Cpam.

4) Après avoir prononcé ton affiliation et effectué ton immatriculation, la Cpam te notifiera sa décision d'acceptation ou non.

5) Si elle refuse, il faut demander à l'URSSAF une immatriculation en qualité de travailleur indépendant.

Pour répondre à ta dernière question, oui normalement tu pourrais regrouper (ce que tu évoques) avec ton 90.03z, mais tu ne seras pas considéré comme un "producteur" et tu ne pourras pas récupérer la "part producteur de la rémunération équitable" issue de la diffusion de la musique sur les ondes radios télés spectacles etc...

Salut Andy!
Merci pour ta réponse, mais je suis vraiment largué...
1)tu as dit : il ne fallait rien spécifier dans "autre activité", tu te retrouves avec une micro BNC auteur compositeur au lieu d'une micro BNC producteur, désormais pour l'activité de producteur, tu seras obligé de faire une BNC.

Je ne pouvais pas mentir sur mon autre activité, ne serait-ce que parce qu'ils me demandent mon régime secu actuel et c'est l'AGESSA, et aussi parce que je m'engage à fournir les bonnes informations ;)

1bis) tu as dit :Autre possibilité, tu devras demander une sortie du régime simplifié micro BNC pour transformer l'activité d'auteur en BNC pour ensuite pouvoir enfin créer l'activité de producteur en Micro BNC.)

là je suis perdu: Je demande ça à qui ?
Je vais déjà faire la demande de changement de code APE en 90.01Z, puisqu'il y a cette possibilité. https://www.insee.fr/fr/information/2015441#titre-bloc-6
Il faut que je leur explique que ces revenus d'auteur sont issus de la SACEM et minoritaires par rapport à mes prévisions de vente.
L'insee disent que "ce code n'est qu'une opération de nature statistique, qu'un simple élément d'appréciation pour l'application d'un règlement ou d'un contrat."

Mais tu dis : avec ton 90.03z tu ne seras pas considéré comme un "producteur" et tu ne pourras pas récupérer la "part producteur de la rémunération équitable".
Ce code a donc une valeur plus importante que ce qu'ils laissent entendre.
Tu veux dire que quand je vais m'inscrire à la SPPF pour les droits voisins producteur la SPPF vont me demander mon code APE ?
2) tu dis : La SACEM ne s'occupe pas de cela, il faut faire une demande d'affiliation à l'AGESSA soi-même.
Dans mon cas ça s'est fait tout seul par le fait de toucher des droits sacem assez conséquents (et non pas par le fait d'être membre sacem) j'ai été contacté par l'AGESSA il y a des années pour cotiser l'assurance vieillesse qui est la seule cotisation qui n'est pas prépayée par la SACEM mais qui est due, ça a peut être changé depuis.

3) 4) et 5) je suis déjà affilié à l'AGESSA depuis 2006 en tant qu'auteur, mais ma micro entreprise "producteur" ne sera pas à couverte par l'AGESSA, puisque c'est un commerce, j'avais à choisir dans une liste, j'ai pris la plus proche de chez moi, comme conseillé, UMCAPI, ça s'appelle. Après c'est selon les revenus les plus importants qu'est déterminé si je dépend de l'agessa ou de l'umcapi. Donc si mes revenus sont : 25% auteur 75% vente, c'est umcapi. Si c'est le contraire ça sera agessa.
Au CCI - CFE.net j'ai fait la déclaration de mon entreprise en tant que vente d'enregistrements musicaux, micro BIC (et non micro BNC puisque c'est de la vente), n'est ce pas ce qui compte le plus ?

OK

1) "autre activité" correspond à l'activité "accessoire" de l'entreprise. Par exemple : Je fais du dépannage informatique en activité principale et en activité accessoire, je fais du conseil d'achat informatique. L'activité accessoire ne doit pas être la principale source de revenu de "l'entreprise" et par conséquent n'a pas d'incidence sur le type de code APE qui lui doit bien représenter l'activité principale.
"autre activité" n'est pas l'activité que l'on a en dehors de l'entreprise que l'on déclare. Ce qui veut dire que si je suis un vendeur dans une boutique bio et qu'en parallèle je déclare un début d'activité en auto entrepreneur de dépannage en informatique, je ne dois pas spécifier "vendeur en boutique bio" dans "autre activité". Puisque celle-ci n'a rien avoir avec l'entreprise que je crée.

1 bis) Sortir du régime simplifié n'est pas très facile. Le plus simple est de fermer et réouvrir.
Annule cette création d'activité d'auto entrepreneur, ou ferme la directement pour repartir à zéro ce sera bien plus simple.
Repart avec de bonnes bases et contact l'URSSAF pour adhérer au REGIME DE L'ARTISTE AUTEUR.
Ensuite, tu crées une auto entreprise de "producteur".

Pour ce qui est du code APE, celui-ci peut avoir son importance. La SACEM refuse les adhésions des "éditeurs" qui n'ont pas le code 59.20z.
Pour la SCPP ou la SPPF, je ne sais pas, mais cela joue indéniablement sur la crédibilité.

2) Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la SACEM qui le stipule directement sur leur site. De plus il ne faut pas oublier que l'on peut très bien cotiser sans pour autant être adhérent. Mais bon si tu es déjà adhérent, tu as donc un numéro d'immatriculation et donc il n'y a pas de problème.

3) Les producteurs peuvent très bien faire du BNC et du BIC en même temps. Il n'y a aucun problèmes. le terme "micro" fait référence au régime simplifié. Ce qui donne micro BNC ou micro BIC (moins connu, car fiscalement peut intéressant pour les activités d'achat revente).

1) et bien je regarde le formulaire et non je ne me suis pas trompé:
Ils disent d'abord Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante :
donc la en effet je n'en ai mis qu'une :ARTS DU SPECTACLE VIVANT et dans le menu déroulant AUTRE : PRODUCTEUR ARTISTIQUE
je n'ai pas du tout parlé de ma situation d'auteur.

Mais après dans une autre section - pour la couverture maladie- ils demandent si par ailleurs j'ai d'autres revenus issus d'autres activités et si je compte continuer à exercer ces activités.
là je ne pouvais pas dire non tu t'en doutes. Ils ne demandent pas des activités liées à l'auto-entreprise, mais plutôt de quoi je vivais jusqu'à présent et comment j'étais couvert niveau sécu, et si je vais continuer à percevoir des revenus

1bis) Repart avec de bonnes bases et contact l'URSSAF pour adhérer au REGIME DE L'ARTISTE AUTEUR. Ensuite, tu crées une auto entreprise de "producteur".

euh... c'est justement ce qu'ils ont fait non ? tu me dis que ce code 9003B c'est celui d'auteur. Comment obtenir ce regime d'auteur auprès de l'URSSAF sans qu'ils ne créent une micro-entreprise ??? Ils vont également créer un numero siret , siren.
Repartir sur les bonnes bases, comme j'explique au 1, ça sera le même problème au moment de refaire la demande pour la micro entreprise, je ne peux pas mettre que je n'ai aucun revenus autres que ceux de mon entreprise vu que j'ai ceux d'auteurs.

>>Pour ce qui est du code APE, celui-ci peut avoir son importance. La SACEM refuse les adhésions des "éditeurs" qui n'ont pas le code 59.20z.
oui je me rappelle de ça pour la SACEM, mais je ne compte pas monter de maison d'éditions.

>>Pour la SCPP ou la SPPF, je ne sais pas, mais cela joue indéniablement sur la crédibilité.
Vu que je récupère les masters de la maison de disques qui m'avait signé, j'ai 200 titres déjà repertoriés chez eux, ça devrait aller, je verrais. Tant que je paye la cotisation ils sont contents :)

3) Les producteurs peuvent très bien faire du BNC et du BIC en même temps. Il n'y a aucun problèmes. le terme "micro" fait référence au régime simplifié. Ce qui donne micro BNC ou micro BIC (moins connu, car fiscalement peut intéressant pour les activités d'achat revente).

!! oh non juste quand je croyais y voir plus clair ça se complique encore. C'est le CCI - CFE qui m'a mis en regime BIC, vu que je fais de la vente. Apparemment dès que tu vends tu te retrouves en micro BIC, sinon micro BNC c'est pour les professions libérales et services et imposé beaucoup +. Du moins je croyais. Quels désavantage il y a ?
c'est sans fin...

Ok donc c'est bien ce que je pensais au départ :
Ils ont fait n'importe quoi et ce n'est pas de ta faute.
Tu as bien rempli le formulaire.

Par contre l'activité d'auto entrepreneur en 90.03b n'est pas le régime de l'artiste auteur qui lui aussi est en 90.03b
L'auto entrepreneur est un régime (que l'on appelle simplifié)
L'artiste auteur en est un autre
Annule cette déclaration d'auto entreprise ou ferme la après l'ouverture.
Et va au CFE de l'URSSAF qui s'occupe du régime des artistes auteurs.
La déclaration ne ce fait pas en ligne.

Pour le MICRO BIC rassures toi tu t'en fou, car toi tu ne fait pas de l'achat revente (classique).
Tu n'achètes pas un produit 20 euros pour le revendre 25 euros.
Autrement dit, tu fait partie des rares cas ou la MICRO BIC est intéressante.
Et tu pourras aussi faire un peu de BNC sans modifier quoi que se soit, tant que cela reste "accessoire".

Merci encore et toujours pour ta rapidité, ton temps, tes précisions !
>>Par contre l'activité d'auto entrepreneur en 90.03b n'est pas le régime de l'artiste auteur qui lui aussi est en 90.03b

alors là je n'ai pas pu m'empecher de rire, oh put**n c'est la folie !!

OK donc direction CFE de l'URSSAF, mais vu qu'ici ils ne connaissent déjà même pas l'AGESSA, quand je vais commencer à tout balancer ma situation ça va être un sketch ce qu'ils vont me répondre. C'est pas joué.
Mais tu veux dire CCI - CFE ? ou l'URSSAF ? (pourvu que ce soit le CCI, pourvu que ce soit le CCI...) :)

Pour le microBIC tu me rassures, ça fait un soucis en moins !

Lol Le CFE de L'URSSAF des auteurs compositeurs pour être exact !!!
Le meilleur conseil que je peux te donner est de ne surtout pas leur parler de tes projets de producteur etc.. reste le plus simple possible.
Tu leur dit que tu veux déclarer une activité d'artiste auteur et que tu gagnes de l'argent issue du droit d'auteur.

Et surtout mémorise bien ceci :
Ne sont pas concernés par le régime des artistes auteurs :
1) les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle, considérés comme salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles.
2) les auteurs dont les charges sociales sur les droits d'auteur sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de la Maison des Artistes (Mda) ou de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), et qui déclarent fiscalement leurs droits d'auteur en traitements et salaires.

ouah là c'est le chat qui se mord la queue car :
j'avais vu cette mention "Ne sont pas concernés(...)" par exemple ici https://www.afecreation.fr/pid601/artiste-auteur.html

et on y voit donc:
>> Déclarer le début de l'activité au CFE de l'Urssaf
Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile.
Il doit remplir un formulaire P0i à l'Urssaf, qui communique les informations recueillies à l'Insee.

et boum : le P0i c'est le formulaire que j'ai rempli et qui m'a donné le 90.03B, alors que tu disais qu'il n'y avait pas de formulaire à remplir quand on est "juste" auteur.

>>>L'Insee lui attribue alors un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d'auteur).

donc on en revient au même point. CAD que si je recommence tout à zero, ça reviendra au même puisque c'est cette démarche que j'ai fait. Il faut juste que je leur explique que mon activité principale exercée est producteur et non auteur (ce que j'ai fait par email tout à l'heure)

Mais ce n'est pas fini car comme tu précises:
>>Ne sont pas concernés par cette formalité :
- les auteurs dont les charges sociales sur les droits d'auteur sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de l'AGESSA, et qui déclarent fiscalement leurs droits d'auteur en traitements et salaires.

Et c'est exactement mon cas: car c'est ce que fait la SACEM: les charges sociales sur droits d'auteur sont précomptées et versées directement à l'AGESSA et je déclare les droits d'auteur en traitements et salaires.

Ce qui veut dire que je n'ai pas à m'enregistrer à l'URSSAF en tant qu'auteur, et que je tourne en rond :)

Ok je comprends, mais là ça devient vraiment difficile de suivre le fil de la conversation.

Au début on a commencé par tourner autour de la question de l'auto entrepreneur, moi je suis resté dessus.
Le formulaire pour l'auto entrepreneur est le P0 CMB Micro-entrepreneur (cerfa 15253) pour les activités commerciales et ou artisanales OU le P0 PL Micro entreneur (cerfa 13821) pour les professions libérales non réglementées.

OU sinon comme je le conseil dans mes tutoriels sur l'auto entrepreneur passer par le formulaire en ligne équivalent qui se finalisera automatiquement avec le bon formulaire en fonction du type d'activité choisi.
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Toi tu es partie sur le formulaire de la déclaration de début d'activité d'un travailleur indépendant.
C'est à dire le formulaire P0i (cerfa 11921*04)

C'est donc normal que tu n'est pas réussie a déclarer l'activité de producteur avec ce formulaire, car ce formulaire ne peut être utilisé pour déclarer une activité commerciale libérale ou assimilée. (contrairement à celui de l'auto entrepreneur)

Et en fin de compte tu as de la chance, car ils ont corrigé en te mettant en 90.03b (pour les auteurs compositeur entre autre) au lieu du 90.01z (pour les producteur entre autre)

Ensuite au début de la conversation, tu faisais par de ta volonté de déclarer tes droits de synchro sans passer par un éditeur, c'est bien pour cela que l'on s'est orienté sur la déclaration d'activité d'auteur compositeur à l'URSAFF par le formulaire P0i justement.

Pour les revenus de la SACEM et bien rien ne change de ton coté, tu continues à faire comme avant en traitement et salaire et les synchro en BNC.

Ca y est on y arrive !!! lol

Salut Andy !
Je suis vraiment désolé d'avoir cité cette reference P0i que je suis sùr d'avoir vu quelque part, mais en fait je n'ai rempli aucun formulaire que j'aurai téléchargé, tout se fait en ligne obligatoirement maintenant pour déclarer une activité d'auto entrepreneur, t'as pas le choix de formulaire, y'a qu'un questionnaire qui se présente quand tu coches la case micro entrepreneur, une fois rempli il porte le nom de P0 PL MICRO-ENTREPRENEUR N°13821*03 donc different de celui que tu donnes (P0 CMB cerfa 15253*03)

et donc non je ne me suis pas trompé dans ma déclaration, ils m'ont dit qu'ils allait étudier pour le changement d'acitivité principale excercée (APE)

Par contre l'info que tu me donnes, CAD déclarer les synchros en BNC, je découvre, je suppose que tu veux dire , en les incluant dans les revenus de ma boite de production?
merci!

Salut Lylu !
Relis la réponse au dessus, car elle a été corrigée après relecture et répond à ta première question.
Pour tes synchros l'idée est de les déclarer avec ton activité d'auteur compositeur en BNC, bien qu'il soit aussi possible de le faire avec la boite de prod, mais puisque tu es ton propre producteur, ce n'est pas une obligation. A vrai dire tu as le choix.

Pour ce qui concerne ta boite de production, dans ton cas de figure (tu ne produis que toi même) le seul intérêt de sa création est de pouvoir récupérer la part d'argent issu de la "rémunération équitable" et de la "copie privée" dédié aux producteurs.
Cela représente environ 18% de la rémunération équitable et 25% de la copie privée.
Sans quoi cet argent n'est tout simplement redistribuée. (Ces parts ne sont pas redistribuées aux auteurs/compositeurs si aucun producteur n'est déclaré)

Comme le montre ce schéma que j'ai vraiment, vraiment pris du temps à réaliser lool:
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/recuperer-sa-part-00-comment-recuperer-l-argent-issu-de-la-diffusion-de-sa-musique--n76

Salut Andy!
c'est vraiment sans fin :)
Tu ecris:
>>Le formulaire pour l'auto entrepreneur est le P0 CMB (cerfa 15253) pour les activités commerciales et ou artisanales OU le P0 PL (cerfa 13821) pour les professions libérales non réglementées.

Pourtant le formulaire que j'ai eu en fin d'inscription après avoir suivi toutes tes consignes est le
"P0 PL MICRO-ENTREPRENEUR N°13821*03 DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE , PERSONNE PHYSIQUE, Début d'activité commerciale"
donc pas de professions libérales non règlementées pour ce formulaire.

Et plus important tu dis :
>>Pour ce qui concerne ta boite de production, dans ton cas de figure (tu ne produis que toi même) le seul intérêt de sa création est de pouvoir récupérer la part d'argent issu de la "rémunération équitable" et de la "copie privée" dédié aux producteurs.

Mais sinon comment déclarer et payer les charges sur les ventes des enregistrements (masters) à un distributeur digital, les droits masters de videos youtube, droits masters sur passages radios digitales ?
là je suis definitivement largué, car c'était en fait la toute première question que je t'avais posée le 20/12 mais je n'avais pas eu de réponse, car tu étais parti sur l'idée que j'étais salarié, je remets donc :

(...)
Tu écris: "SIGNER AVEC UN DISTRIBUTEUR A ce stade, vous n'avez aucune structure juridique et par conséquent vous êtes limité à l'auto-production, c'est à dire que vous ne pouvez vendre rien d'autre que vos propres productions."

C'est exactement ce que je fais, je ne compte pas produire d'autres personnes mais j'ignorais que c'étais possible, j'ai toujours entendu dire qu'il fallait un statut légal, ne serait-ce que pour payer les charges sociales, ou pour facturer les organismes qui payent.
En lisant tes réponses aux autres questions et d'autres de tes tutos il semblerait qu'il faille juste s'inscrire auprès de l'URSSAF en tant que auteur-compositeur-interprête, est ce tout ?
En m'inscrivant à l'URSSAF j'ai le droit de signer avec un distributeur digital pour vendre ma musique enregistrée (donc dont je suis le producteur)?
(...)

P0 CMB Micro-entrepreneur (cerfa 15253*3)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15253.do
Intitulé : DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE

P0 PL Micro-entrepreneur (cerfa 13821*05)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13821.do
Intitulé : DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE LIBERALE

Pour ta version de formulaire
Il y a peut être une erreur de saisie de webmaster sur le site de déclaration en ligne. Mais bon là ça me dépasse.
Du moment que c'est le bon type de formulaire...

Au sujet des "droits masters" entre guillemets.
Le terme "master" est un anglicisme et une vulgarisation du droit.
En réalité le 'droit master" n'existe pas. Dans le langage courant de la musique, le "droit master" fait référence aux "droits" qu'à obtenu un producteur en faisant signer des contrats d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre et des contrats de cession de droits patrimoniaux avec un artiste.
Exemple : contrat de cession, contrat d'enregistrement, contrat de commande, contrat de synchronisation etc....
Les droits master, sont en réalité des droits patrimoniaux d'un artiste qui ont été cédé à un producteur moyennant une rémunération négociée.

Bref, tout ça pour dire que OUI un simple statut d'artiste auteur suffit pour signer avec un distributeur et n'importe quoi d'autre !
Et payer les cotisations à l'AGESSA.

En ce qui concerne Youtube, le cas est très particulier, car celui-ci n'est pas considéré comme une plateforme streaming de musique comme deezer ou spotify par exemple.
Lorsque l'on est un artiste (ou autre) et que l'on poste soi-même une vidéo sur youtube et qu'on la monétise, on vend un espace publicitaire. Et par conséquent, on ne vend pas des droits d'utilisations à proprement parlé, on autorise l'utilisation de la vidéo à des fins de vente d'espaces publicitaires et on gagne de l'argent sur la vente de ces espaces.
Les youtubers sont en réalité des vendeurs d'espaces publicitaires.
Ce type de revenus doit être déclaré comme tel, ce qui peut en dérouter plus d'un.
Ces revenus ne sont par conséquent, pas considéré comme issus du droit d'auteur et ne peuvent donc pas être déclarés avec un statut d'artiste auteur et utilisés pour cotiser à l'AGESSA.

Par contre un producteur indépendant, lui le peu et cotisera au RSI

Mais ce n'est pas tout !
Le système Content id de youtube permet d'identifier les vidéos qui utilisent la bande son empruntée à un autre pour que le détendeur original de l'oeuvre sonore puisse autoriser ou non une vidéo à continuer de diffuser avec ou sans monétisation, moyennant le partage ou la récupération des revenus issus de la vente d'espaces publicitaires sur l'oeuvre en question.
Grâce à ce système, les distributeurs proposent désormais de s'occuper de la gestion du content id, ce qui par conséquent permet aux artistes auteurs de pouvoir récupérer cet argent sous la même forme que les revenus streaming deezer et spotify etc.. pour pouvoir les déclarer avec leur statut d'auteur compositeur et cotiser à l'AGESSA.

Dude, comment t'arrives à savoir tout ça, c'est subjugant !
J'avais oublié de te féliciter/remercier pour le schéma des droits, que j'avais regardé dès mes premières visites mais que j'ai re-étudié depuis et merci pour la clarification de "masters" que mon producteur ne m'a jamais expliqué en 20 ans, pas sùr qu'il le sache lui-même :)

Finalement je vais fermer cette auto entreprise et juste m'enregistrer à l'URSSAF. A moins que les droits voisins producteur soient importants et justifierait la création d'une entreprise. (mon ex-producteur ne me payait pas ma part sur ces droits, je n'en connais donc pas le montant).
Pour youtube, je passe effectivement par une boite tierce (Audiam) et ne monetise pas moi-même mes propres videos, merci pour l'explication qui m'a laissé ...subjugué!

Un gros doute, en comparant:
producteur auto entreprise pour vendre digital :
-charges sociales 13,4 % (avec CFP) pour une activité d’achat-revente
-impôt sur le revenu 1 % du CA pour les activités d’achat-revente
-Cotisation Foncière des Entreprises on va dire entre 1000 et 2000 €

ou juste auteur à l'URSSAF
charges sociales 9,45% (CSG, CRDS, Sécurité sociale, CFP)
Assurance vieillesse 6.9%
Cotisation RAAP 5% en 2018 et 8% en 2020 (IRCEC)
le tout déclaré/imposé en micro BNC pour l'abattement à 34% j'imagine, plutot que traitements et salaires.
peut être que j'en oublie pour l'auto entrepreneur, car ça parait beaucoup moins taxé qu'auteur à l'urssaf ?

Oh si tu savais, je bosse, j'étudie, je bosse, j'étudie...
Il m'a fallu 2 ans pour comprendre le merdier de la création d'entreprise et de la propriété intellectuelle.
Et je n'arrête pas d'en apprendre.
En ce moment, enfin depuis 10 mois, je ne fait qu'étudier l'acoustique de studio pour pouvoir enfin créer des traitements acoustiques efficaces et modulables pour ma petite cabine de mixage et mettre fin aux balivernes que l'on peut lire et voir ici ou là qui induisent en erreur un bon nombre d'artiste et d'ingénieur du son...
L'indépendance et l'autonomie ont un prix... celui de la patience et de la détermination.
Mon site et mes vidéos youtube me servent à synthétiser et concrétiser mes connaissances sous la forme de mémoires. Et quitte à le faire, autant les partager pour témoigner de l'effort que j'ai du fournir et aider sur le long terme ceux qui ont choisi la même voie que moi.
Enfin bref, je suis content de voir que tu commences à bien maitriser ton sujet, cela prouve que mon travail fonctionne. Même s'il est vrai que les questions que tu m'as posées sont en avance sur les tutoriels que j'ai déjà fait et que par conséquent il va falloir que j'en fasse d'autres pour synthétiser tout ce que l'on s'est dit. lol

Pour finir, je vais répondre à ta dernière question concernant le doute entre l'auto entreprise ou le statut d'artiste auteur pour la déclaration des revenus issus de la vente digitale ou autre.

Il ne faut pas confondre 2 situations aussi proches que différentes qui vont te faire comprendre tout de suite quel statut est adéquat.

1) Si tu fabriques ton cd toi même et que tu le vends à un de tes concerts, tu es un vendeur.
Si tu mets en ligne ta musique digitale et que tu la vends via ton propre site web, tu es un vendeur.
DANS CE CAS, AUTO ENTREPRENEUR EST LE STATUT ADEQUAT.

2) Si tu fabriques ton cd et que tu passes par un éditeur pour le mettre en vente dans un magasin, le magasin est le vendeur, pas toi.
Si tu mets en ligne ta musique digitale et que tu la mets en vente sur le web via un distributeur digitale, les magasins qui vendent ta musique sont les vendeurs, pas toi.
DANS CE CAS, ARTISTE AUTEUR EST LE STATUT ADEQUAT.

Et je peux aller plus loin !!!! LOL

1') Si tu vends un cd avec un autographe dessus lors de tes concerts, celui-ci peut être considéré comme une oeuvre unique et peut donc être vendu avec une facture de "note d'auteur" LOL
Ce qui peut te permettre de déclarer ce type de revenu avec le statut d'artiste auteur.
Mais bon tu ne peux pas le faire avec une oeuvre digitale. C'était juste histoire de rigoler un peu sur les possibilités lorsque l'on connait un peu le droit.

merci Andy. Intéressant cette notion d'oeuvre unique dès que c'est dédicacé.

J'ai compris la distinction entre les 2 statuts
1)L'ARTISTE AUTEUR ne peut pas vendre directement, sauf de l'oeuvre unique
2)Toutefois l'AUTO ENTREPRENEUR peut vendre directement (sur un site, concerts) ET également toucher le produit des ventes effectué par un tiers (distributeur digital dans notre exemple).

Je demandais s'il y avait des charges en plus des 13,9 % avec CFP et impôt sur le revenu 1 % compris, (les % mis à jour pour 2018) Sur https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/charges-sociales.html il est dit :
Le forfait social comprend:
l'assurance maladie / maternité
cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
CSG/CRDS
cotisation allocation familiale
cotisation retraite de base
cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
cotisation au régime d'invalidité et décès

Donc tout est inclus et il semble plus avantageux de passer les redevances sur ventes digitales dans l'auto entreprise car:
en AUTEUR il y a 21% de charges (en 2018 pour monter à 24% en 2020) + impositions de 14% jusqu'à 26 818 €/an et 30% progressif jusqu'à 72 617 €. (après abattement de 34% en micro BNC ou 10% en traitements)

contre AUTO ENTREPRENEUR 13.9% de charges et 1% impot sans abattement. Mais par contre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est fixe et peut faire assez mal surtout que l'abandon de la taxe habitation force les villes à monter ce genre de taxes.
Une amie m'a dit de ne déclarer qu'1 m², juste la taille d'un bureau/ordi pour limiter les dégâts, si l'entreprise dans mon cas n'est que finalement la gestion de la vente des enregistrements (et non les enregistrements eux-mêmes qui eux nécessiteraient la déclaration de la surface totale du studio d'enregistrement).

Par contre je cherche sans trouver au sujet des parts fiscales d'un foyer.
L'impôt des traitements/salaires (et peut être BNC?) est diminué selon le quotien familial (QF) mais quand on opte pour le prélèvement libératoire en auto entreprise il n'y a pas ces abattements ?

AHAHAH je te vois venir, lol J'ai pas vraiment dit ça, mais bon j'ai compris ton idée.
En gros tu te demandes si tu vas déclarer les revenus des ventes digitales faites via les plateforme de vente comme Deezer, Itunes, etc.. en tant qu'artiste auteur OU en tant que producteur auto-entrepreneur.
C'est malin !
Seulement dans ce cas tu n'est pas le vendeur ! et donc tu n'est pas en activité d'achat/revente tu es soit en profession libérale soit en activité de prestation de service et pour les deux les charges sociales (RSI) sont à 22% et non pas 12,8% (nouveaux coef. pour 2018) pour les activités d'achat-revente.

22% charges sociales
2,2% impôts
0,3% CFP

soit environ 24,5 % + la CFE

salut et merci Andy!
oh le délire, j'avais pas prévu ça mais j'ai quand même eu des doutes quand t'as énuméré les différences dans ton avant dernier commentaire.
Mais l'urssaf peut il vraiment savoir que je ne vends pas directement, vu la difficulté à comprendre le système, leur incapacité à l'expliquer et probablement à le comprendre.
N'est ce pas finalement comme de la vente en gros, je fournis une quantité de fichiers digitaux que je vends un certain prix et qu'ils revendent plus chers?

Si ce n'est pas le cas, finalement c'est plus avantageux fiscalement de passer en auteur à titre individuel (donc non entreprise) puisque le montant des charges est moindre et que je peux bénéficier de l'allegement d'impots par le nombre de parts de mon foyer fiscal.

Salut Andy!
avant de me décider sur la façon de déclarer les ventes digitales j'ai besoin de savoir si c'est sûr, dans le sens où tu connais des exemples concrets de personnes qui passent par un distributeur digital et déclarent ces ventes en droits d'auteur que l'agessa accepte de considérer comme tels.

Je regardais un échange d'emails que j'ai eu avec une personne dont je tairais le nom mais qui se présentait comme responsable du service auteur et adjoint de direction a l'Agessa, il m'avait fallu 3 mois de relances pour obtenir une réponse en contradiction avec ce que l'expert comptable de mon éditeur disait. A l’époque j'avais un arrangement avec mon éditeur qui me reversait une partie des droits qu'il touchait de la sacem pour les droits non générés par son travail d'éditeur (par exemple des droits passage télé pour une synchro non prospectée par lui).
Et ce responsable de l'agessa m'avait dit "les remunérations dont vous faites état ne me paraissent avoir la nature juridique de droits d'auteur tels que definis par le code de la Propriete Intellectuelle"
Il m'avait fallu une dizaine d'emails de relance pour qu'un responsable prenne la peine de répondre que ça ne lui "paraissait" pas, CAD qu'il n'avait pas fait la démarche de verifier. J'ai eu beau demander des détails etc, je n'en ai jamais eu et ils n'ont jamais voulu considérer ces droits d'auteur comme des droits d'auteur.
Donc je voudrais être sûr de ne pas me retrouver dans cette situation si je déclare des "redevances sur ventes de disques" en droits d'auteur.
Car de la même façon mon editeur était aussi l'intermédiaire entre le distributeur digital et moi, et il me payait ces redevances sur ventes de disques que l'agessa ne considérait pas comme droits d'auteur.
Il y a peut être une difference juridique du fait que ça passe par un intermédiaire ?
Car s'il n'y en a pas, l'agessa ne considère pas les ventes de disques comme des droits d'auteur.

Lol Franchement si je commence à cité les exemples de ceux que je connais cela ne va que nous embrouiller, de celui qui pense bien déclarer à celui qui ne déclare pas, en passant par celui-ci qui déclare n'importe comment, et celui qui ne gère rien... Pfff Mieux vaut écarter ce bougui bougla.
En fait, je ne connais pratiquement pas un cas identique.

TOUT DEPEND DES CONTRATS !

1) Commençons par le plus simple, la vente physique.
1000 cd sont crées,
- Si tu les vends directement, tu es le vendeur donc auto-entrepreneur RSI (ou autre, mais pas artiste auteur)
- Si tu les vends à un magasin pour que lui les vendent à ta place, tu es aussi un vendeur, donc auto-entrepreneur RSI (ou autre, mais pas artiste auteur)
- Si tu les déposes dans un magasin pour que lui les vendent à ta place et que lui te payes uniquement les cd vendus, ça dépend du contrat, par défaut tu es un vendeur, donc auto-entrepreneur RSI (ou autre, mais pas artiste auteur) Mais il est possible de les faire passer en note d'auteur sous la forme de cession de droit de reproduction (reproduction limité aux ventes réalisées) donc à déclarer en tant qu'artiste auteur ... AGESSA. C'est une combine que je connais bien, car je connaissais un disquaire (sur paris) qui tenait un petit business de reproduction de vinyles et cd avec son magasin. Mais je pense que cette combine est totalement dépassée aujourd'hui.

MAIS LA PLUPART DU TEMPS, A GRANDE ECHELLE, CELA NE SE PASSE PAS COMME CA

- Tu passes par un éditeur et tu lui cèdes un droit de reproduction mécanique, et dans ce contrat il est généralement stipulé que tu gagnes une certaine somme par disque créé. L'éditeur reproduit le CD et cherche un distributeur qui lui le met dans des magasins.
Cet argent que tu gagnes est bien issu du droit d'auteur et donc à déclarer en tant qu'artiste auteur ... AGESSA.

En fait la plupart du temps c'est celui qui reproduit le CD ou qui le vend directement qui est a considéré comme un éditeur, un producteur ou un vendeur et donc, auto-entrepreneur RSI (ou autre, mais pas artiste auteur)
L'artiste auteur AGESSA gagne l'argent sur l'exploitation de ses droits d'auteurs.

2) Pour la vente digitale, c'est en réalité pareil excepté que le distributeur s'occupe de la reproduction mécanique et par conséquent, le contrat qu'un artiste signe avec un distributeur digital est généralement assimilé à une cession de droit de reproduction de l'oeuvre et donc l'artiste auteur doit déclarer en tant qu'artiste auteur ... AGESSA
C'est subtil.

PS: J'ai rééditer le commentaire qui posait problème.
En fait notre discussion me contrarie un peu dans le sens qu'elle devance un travail de recherche que je n'ai pas encore finalisé concernant "l'argent issu de la vente directe de sa musique". Jusqu'à maintenant je n'avais fait que "l'argent issu de la diffusion de sa musique" et "la propriété intellectuelle de l'artiste auteur interprète".
Cela dit je te remercie beaucoup de contribuer en réalité à me forcer à le faire maintenant. Le problème c'est que par ici et là je peux commettre des petites erreurs sur le sujet de la vente directe. Ce qui m'embête beaucoup... lol
Mais bon toi tu les relèves et moi je les corriges, donc en fin de compte on fait un beau boulot puisque la base est maitrisée, la base étant les droits d'auteurs.

DONC JE TE DIS MERCI !!!!
LOL

Pourquoi ne pas créer une SAS plutôt que d'utiliser le statut d'auto entrepremeur puis de SARL?
Merci.
DD

Libre à toi de commencer par une SAS.

L'auto-entrepreneur permet d'ouvrir et fermer une activité sans avoir besoin de payer pour cela.Ce qui permet de prendre moins de risque.

Que se soit pour une SARL ou une SAS les coût de création d'entreprise sont estimés entre 300€ sans consultation d'avocat ou expert à 3000€ avec consultation. De même pour la fermeture de l'entreprise entre 300€ et 3000€.

Le choix entre SARL et SAS est subtil, disons grossièrement que
Si on souhaite mieux cotiser pour sa retraite, la SAS est mieux.
Si on souhaite récupérer les gains le plus rapidement possible, la SARL est mieux sauf si on souhaite se verser des dividendes et que la masse distribuable dépasse 150.000 euros.
Bref, il est par conséquent plus logique de commencer par une auto-entreprise, puis la transformer en SARL et s'agrandir avec une SAS.

Bonjour Andy,

Je viens de regarder ta vidéo ainsi que les annexes pour pouvoir devenir un label. Je vous explique:

Je suis amateur, je débute dans le monde de la musique, je chante moi-même mais je ne veux pas devenir chanteur. J'aimerai ouvrir une maison de disque, ou du moins de production pour permettre à d'autres personnes ayant la motivation et le courage, de se lancer dans le monde de la musique qui n'est pas si simple.

J'ai déjà quelques personnes de sur, que je pourrai produire, cependant j'ai bien regarder tes vidéos, essayé d'analyser et j'aimerai ton avis, penses tu qu'en simple amateur ayant aucune connaissances de marketing mais ayant une grande motivation, je puisse réussir à lancer quelque chose ?

J'aimerai vraiment donner la chance aux personnes voulant se lancer, mais j'ai peur d'entamer un projet que je ne serai tenir ne connaissant pas toutes les ficelles du marketing..

Je vais voir d'ici quelques jours plusieurs producteurs, éditeurs, etc.. je vais leur demander conseils aussi mais j'ai cette crainte qu'on me dise que je suis trop jeune pour devenir producteur auto entrepreneur (22 ans).

C'est un projet qui me tiens vraiment à coeur,

Merci à toi !

Merci à toi Gaetan pour présenter un tel projet !
Franchement, que se soit pour un pro du marketing ou pour un simple amateur, je pense que le risque est autant présent pour l'un comme pour l'autre. Et pour dire vrai, j'aurai plutôt tendance à dire que le risque est plus grand pour celui qui maitrise le marketing, car celui la, confiant de sa force marketing pourrait se plonger dans des dettes bien plus importantes qu'un amateur qui douterait de lui.
Mon meilleur conseil est qu'il faut impérativement que tu lises le livre de "HUBERT MANSION" qui s'appelle "TOUT LE MONDE VOUS DIRA NON".
Hubert ayant fait une musique à succès dans les années 80 avec ses frères, est par la suite devenu avocat spécialisé dans le droit des artistes.
Son livre est un témoignage d'une énorme richesse sur le fonctionnement des labels, de l'industrie de la musique et de ses contrats.
Achètes ce livre, lit-le et revient me voir !

Bonjour Andy! J'espère que tes projets se portent bien :)

J'ai monté mon label il y a 2 ans en auto-entreprise puis l'ai enregistré en tant qu'éditeur à la SACEM.

Je vois souvent des labels séparés des sociétés d'édition (surtout à l'étranger), pourquoi font-ils cela ? J'imagine qu'il y a un intérêt pécuniaire mais lequel ? :O

Je me pose cette question car j'ai un associé qui bosse avec moi (cf: AE, officieusement donc) et nous nous apprêtons à officialiser tout ça sous une nouvelle forme juridique prochainement. On se demande du coup si ça vaudrait le coup de séparer les entités..



D'autre part, je ne vois jamais de plate-formes de vente/abonnement de licences en France (style musicbed.com / artlist.io /...), y a t'il une raison évidente que j'ignore à cela ?

En te remerciant d'avance !!
A bientôt,
Simon

Bonjour Andy,

Sujet très intéressent et à la fois relativement complexe, je n'ai pas encore trouvé de réponse à mon projet de création d'une maison d'édition qui sera forcément un label de musique, mais pas n'importe quel label, mon projet est le suivant: je souhaiterai monter une maison d'édition dans la réédition de disques vinyls en CD, il me semble que cela existe déjà car je connais quelques sociétés mais je n'ai jamais osé demander les modalités et la forme juridique, j'ai vu des SARL ou encore associations, qu'ils font bien de la rééditions de disques, il ne s'agit pas de produire pour de nouveaux talents mais remettre sur le marché du disque ce qui est rare ou indisponible en CD, je me souviens de l'association MELODY PRODUCTION située à Paris qui dans les années 90 produisaient une multitudes de CD pour des artistes bien connus ou moins connus, je voudrais savoir si cela est toujours possible, ou encore sous quelle forme juridique.

Merci à vous,
Eric

Bonjour Andy,

Comme tous mes petits camarades, je tenais à te remercier pour tes nombreux tutoriels de vulgarisation sur la production et l'édition musicale.
Et j'ai, à mon tour, deux petites questions à te poser ;).

Voilà. Je travaille actuellement à la création d'une société spécialisée dans l'édition de bandes originales de jeux vidéo. Ces jeux vidéo, qu'ils soient français, américains ou japonais, ont tous été commercialisés dans le passé, mais aucun n'a bénéficié d'une édition de sa bande-son sur CD-audio. Par ailleurs, je sais que la SACEM a signé un accord bilatéral avec la BMI / ASCAP / N.M.P.A / SESAC pour les USA et la JASRAC pour le Japon (essentiellement pour la reproduction mécanique, ce qui est assez normal, puisque c'est le copyright qui prévaut dans ces deux pays).

Je me demandais si faire ma demande de reproduction sur support CD sur le site de la SACEM (SDRM) était largement suffisant ou si je devais également inscrire ma société d'édition sur les sites de ces Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD) étrangers ?

Par ailleurs, je me demandais également s'il existait un moyen pour faire l'acquisition des droits qui me permettraient d'éditer officiellement ces musiques, mais sans que j'aie besoin de mener une véritable enquête policière afin de retrouver chaque auteur / compositeur / interprète dans l'espoir de lui faire signer un contrat.

D'avance merci pour ta réponse.

El.

Bonjour Andy et merci pour toutes ces infos.
Je suis Beatmaker et souhaite vendre ma musique.
Je compose, mixe et réalisé tout le visuel

Si J ai bien compris, je peut vendre et diffuser ma musique et aussi créer mon Label sans créer d entreprise I individuelle.

Or lors d'une formation pr création d entreprise on m à rappelé qu à partir du moment où je vendais un produit que J ai fabriqué il me fallait un numéro de siret donc que je devais déclarer mon entreprise individuelle.
Sinon quel serait l avantage de créer sa EI
J' attends de tes nouvelles et te souhaite une bonne journée

Hey merci pour ce tutto

Bonsoir Andy

Vous avez vraiment un univers musical, bravo pour cela!
Et encore un bravo, pour tout ce travail concernant le juridique ou,pas du monde musical car c’est une véritable jungle dans laquelle nombreux sont ceux qui s’y perdent!!! Et encore bravo de le partager avec autant de simplicité et d’exprimer tout cela avec autant de limpidité! C’est vraiment super !
Ma question car j’ai une question:
Comment faire quand on souhaite présenter sa musique, non pas via un nom d’artiste mais un nom de label! Un peu comme Wall Disney présente etc…
Je souhaite faire cela, car je veux pouvoir présenter toutes sortes de musiques !
l’idée est plutôt X label présente un album sans mettre un artiste en avant même si cette musique est celle de l’artiste que je suis et qu’elle est déclarée à la sacem etc…
Un peu comme un groupe sauf que ce n’est pas un groupe mais un label!
Je ne sais pas si je suis très claire mais j’essaie en tout cas !!!
Tu voies Wall Disney présente un film d’animation mais ce n’est pas un Artiste mis en avant et. Bien je voudrais faire le même système avec ma musique!
Quel chemin me conseilles tu de prendre pour faire ce label !
très cordialement,
Marion

Bonjour Andy ,
Je sais que cette vidéo date mais tout d'abord merci pour tous tes conseils
Quant est-il à l heure actuelle ? Je viens de faire un EP avec mes propres deniers(mixé masterisé ) .Pas de label ni de distributeurs.Je voudrais créer mon propre label en auto entrepreneur uniquement pour moi, afin de pouvoir le commercialiser.Et pour la fin d'année j'ai un album déjà écrit qui devrait voire le jour.
Apparemment en passant par tune core , pas besoin de label.Mais pour le voir en commerce ou le vendre après mes concerts.
Besoin de tes conseils.
Merci