Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir les formulaires ?
Publié le : 15/11/2015 16:10:26
Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR
COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?
Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour l'ouverture de votre activité d'auto-entrepreneur.
Pour remplir se formulaire vous avez le choix entre 2 sites web officiels:
Soit vous allez sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr qui ne démande aucune création de compte au préalable et est totalement gratuit.
Soit vous allez sur le site http://www.guichet-entreprises.fr qui lui demande la création d'un compte au préalable sur le site, c'est à dire adresse email et mot de passe (classique à tous les site web) et est lui aussi totalment gratuit.
TOUT AUTRE SITE D'INSCRIPTION EST A EVITER, CAR ILS SONT NON OFFICIEL ET VOUS DEMANDE GENERALEMENT DE VOUS ABONNER A UN SERVICE PAYANT PARFAITEMENT FACULTATIF.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez suivre ce lien direct au formulaire de déclaration de début d'activité de l'autoentrepreneur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration Ce lien pointe directement sur le site web officiel du Centre de Formalité des Entreprises et est celui que les deux sites mentionnés plus haut utilisent pour votre déclaration.
EN PLUS DE CETTE DECLARATION, POUR LES ACTIVITES DE COMMERCE, N'OUBLIEZ PAS QUE VOUS DEVREZ EN PLUS VOUS IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE, POUR CELA, JE VOUS INVITE A LIRE LE PROCHAIN ARTICLE QUI EXPLIQUE COMMENT FAIRE EN CLIQUANT ICI : Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
COMMENT REMPLIR LA BOITE DE DIALOGUE DE DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE SUR LE SITE AUTOENTREPRENEUR.FR
En suivant le lien de déclaration de début d'activité https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration, vous vous retrouvez sur une boite de dialogue qui vous permet de pré-remplir le formulaire de déclaration selon l'activité que vous souhaitez. Le but de cette boite de dialogue est de vous simplifier la tâche, si vous ne maitrisez pas totalement les subtilités des différentes activités possible avec l'auto-entrepreneur. Malheureusement, toutes les activités ne sont pas mentionnées, et dans certains cas, cette boite de dialogue peut être contraignante si vous savez précisément ce que vous voulez faire et avec quel code APE.
CHOISIR SON ACTIVITE PAR SECTEUR D'ACTIVITE
A première vue, cette boite de dialogue propose de choisir son activité par secteur, ce qui n'est pas toujours facile, cela dit dans cet exemple pour un deejay, celui-ci doit d'abord sélectionner le domaine d'activité "LOISIR, ANIMATION, COURS DE SPORT", pour que dans la case suivante vous puissiez tenter de taper l'activité qui vous concerne. Dans cette exemple, si vous tapez "Deejay", vous ne trouverez rien, par contre si vous commencer à taper "Disc-Jockey" vous pourrez soit sélectionner "DISC-JOCKEY", soit "DISCO MOBILE".
Si vous n'arrivez pas à trouver l'activité qui vous concerne, vous pouvez alors tenter de cocher la case "Afficher toutes les activités du domaine" et ainsi visualiser toutes les activités préconfigurées pour le domaine d'activité pré-sélectionné. Ici, dans notre exemple, vous découvrez que par exemple l'activité "DEEJAY PRODUCTEUR" est présente ce qui peut être bien plus approprié pour certains deejays qui en plus du mixage dj, composent et remixent.
Cela dit, lorsque l'on valide cette option, on s'aperçoit que le formulaire est pré-rempli avec l'option "Activités Commerciales" et qu'il est impossible de sélectionner "Activités Libérales" ce qui pourrait être embêtant pour certain. Dans le cas de l'activité de Deejay, cela n'est pas un problème, mais dans certain cas cela pourrait être embêtant, car après tout, on peut très bien faire deejay en activités libérales et pas uniquement qu'en activités commerciales.
Cette technique est assurément la plus simple, mais il se peut que vous ne trouviez pas votre activité ou encore que vous souhaitiez spécifié un type d'activités précis.
REMPLIR LA BOITE DIALOGUE POUR AVOIR UN CODE APE AVEC UN TYPE D'ACTIVITES SPECIFIQUES ET UNE ACTIVITE NON REPERTORIEE.
Pour l'exemple, j'ai choisi un auto-entrepreneur qui souhaiterait déclarer son activité d'enregistrement sonore et d'édition musicale en vue de créer son propre LABEL de musique, par conséquent il doit être en profession libérale et en BNC, car la SACEM exige que celui-ci soit en BNC s'il veut pouvoir éditer une autre personne que lui et que la mention "édition musicale" figure dans les statuts de sa société.
Dans ce cas, notre autoentrepreneur doit commencer par bien chercher sur le site de l'INSEE le code APE susceptible de correspondre à son activité avec la mention "édition musicale".
Ainsi, il découvre que le code APE 59.20Z avec la mention "Enregistrement sonore et édition musicale" est parfait pour lui.
Une fois que vous connaissez parfaitement la mention d'activité que vous désirez avec son code APE, vous devrez remplir la boite de dialogue de la façon suivante :
- Sélectionnez "JE NE CONNAIS PAS MON DOMAINE D'ACTIVITES"
- Cochez la case "Vous ne trouvez pas votre activité"
- Recopiez parfaitement la mention du code APE de l'INSEE
- Sélectionnez votre type d'activité
- S'il s'agit d'une activité libérale, cliquez sur le "i" pour voir la liste des professions libérales ratachées à la CIPAV CNAVPL
- Téléchargez la liste et cherchez votre activité libérale
- Si votre activité libérale ne figure pas sur la liste, cochez "Profession assimilés libérale rattachée au RSI...
- Faites suivant
COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE SUR LE SITE AUTOENTREPRENEUR.FR
Une fois la boite de dialogue passée, votre formulaire de déclaration d'activité sera pré-rempli en fonction de ce que vous aviez choisi. Le formulaire en lui même n'est pas compliqué à remplir. Néanmoins, je vous explique ici quelques points qui méritent d'être détaillés.
LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE
Au chapitre 4 du formulaire, il vous est demandé de spécifier une date de début d'activité. Tout d'abord, vous devez savoir que vous pouvez spécifier une date au maximum supérieure à 30 jours de celle de l'envoie du formulaire par internet. Ce qui veut dire que si vous remplissez le formulaire le 1 janvier, vous pouvez déclarer votre début d'activité le 31 janvier. Ce que je vous conseil de faire.
Premièrement, cela vous permet de bénéficier de presque un mois supplémentaire pour vous déclarer au registre des commerces et deuxièmement vous permet de repousser le débuts des futures échéances. Autrement dit, si vous n'avez pas l'intention de facturer un client dans les 30 jours qui suivent l'envoie du formulaire, il n'y a aucune raison que vous ne déclariez pas votre début d'activité 30 jours après la date de l'envoi du formulaire.
PRECISER SON ACTIVITE
FAITES VOTRE DEMANDE D'ACCRE
Une fois arrivée au chapitre 6, vous devez coché l'option "Demande d'ACCRE" qui consiste à bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, d'un accompagnement du bénéficiaire et d'un maintien des revenus sociaux. Ce que je vous recommande vivement.
Pour en savoir plus sur l'ACCRE je vous invite à aller sur cette page
Une fois l'option sélectionnée sur le formulaire du siteweb www.lautoentrepreneur.fr un popup (fenêtre navigateur) s'ouvrira pour vous renvoyer sur le formulaire de "demande d'ACCRE".
Si vous le souhaitez ou si le popup ne s'affiche pas sur votre navigateur, vous pouvez aussi directement cliquer sur ce lien https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Aide?aide=77 pour le retrouver.
Ensuite, cliquez sur le lien "le formulaire et la notice" pour pouvoir télécharger le formulaire de demande d'ACCRE. Aussi je vous invite à télécharger le fichier et l'ouvrir avec un logiciel comme adobe reader, qui vous permettra de le remplir et de l'imprimer sans problème. Car contrairement au formulaire de déclaration de début d'activité qui lui sera envoyé automatiquement par le site internet aux organismes concernés, pour le formulaire de l'ACCRE, vous devrez l'envoyer vous-même à l'organisme dont vous dépendrez (ce que j'explique plus loin dans le tutoriel)
Plus loin, dans ce tutoriel, je vous expliquerai comment connaitre l'organisme et l'adresse où vous devrez envoyer cette demande.
Avant d'aller plus loin, vous pouvez cliquer directement ici pour télécharger la dernière version de adobe reader si vous ne le possédez pas et n'oubliez pas de décocher l'option "installation de McAfee" avant de commencer le téléchargement du logiciel.
Une fois votre formulaire téléchargé et ouvert avec adobe reader, vous pouvez le remplir et cocher les cases qui vous correspondent.
Le formulaire est composé de deux feuillets, le premier est en réalité l'unique feuillet à renvoyer et le deuxième feuillet est la note explicative qui vous explique en détail comment le remplir. Le formulaire est tellement simple à remplir et la note explicative si bien faite que je ne peux que vous inviter à bien la lire et me dispense de vous le détailler.
N'oubliez pas lors de la constitution de votre dossier de demande d'ACCRE de bien fournir toutes les pièces demandées dans la notice explicative du formulaire.
A QUEL ORGANISME FAUT-IL ENVOYER SON DOSSIER DE DEMANDE D'ACCRE ?
L'organisme auquel vous devez envoyer votre dossier se définit en fonction du type d'activité que vous déclarez dans le formulaire de déclaration de début d'activité. C'est à dire le type d'activité pré-cochée en tout début de votre formulaire de déclaration de début d'activité.
Si vous faites une activité commerciale vous devrez envoyer votre dossier au CCI (Chambre de Commerce d'Industrie) de votre ville ou région.
Si vous faites une activité artisanale vous devrez envoyer votre dossier à la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) de votre ville ou région.
Si vous faites une activité agricole vous devrez envoyer votre dossier à la Chambre d'Agriculture de votre ville ou région.
Si vous faites une profession libérale vous devrez envoyer votre dossier à l'URSSAF de votre ville ou région.
OPTION DE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPÔT
Au chapitre 8 du formulaire vous devrez choisir ou non l'option de versement libératoire de l'impôt, et je finirai en détails sur ce point particulièrement important.
Si vous choisissez OUI, vous paierez votre impôt sur votre activité d'auto-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre, selon l'échéance que vous avez choisi pour vos cotisations sociales. Vous paierez votre impôt sur le revenu en même temps que vos charges sociales et il vous suffira d'appliquer sur votre chiffre d'affaires ou sur vos recettes un pourcentage supplémentaire de :
- 1 % si vous exercez une activité :
. d'achat de biens destinés à être revendus en l'état,
. de fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...),
. de vente de denrées à consommer sur place,
. de fourniture de prestations d'hébergement (hôtel, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme).
- 1,7 % si vous exercez une autre activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux),
- 2,2 % si votre activité est libérale.
Par conséquent, si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez pas d'impôts.
CELA DIT, en cas d'option pour le versement fiscal libératoire, vous payerez l'impôt sur le revenu au fur et à mesure de vos encaissements de façon définitive ET IL N'Y AURA PAS DE REGULARISATION EN FIN D'ANNEE. De ce fait, si vous étiez non imposable avant de créer votre entreprise, vous deviendrez imposable, même en cas de revenus très faibles (avec le risque de perdre certains avantages sociaux).
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Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
SOMMAIRE
- Le statut d'auto-entrepreneur pour un auteur-compositeur, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label de musique
- Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?
- Quelles sont les limitations en chiffres d'affaires du statut d'auto-entrepreneur ?
- Que doit-on payer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
- Comment doit-on payer toutes ses taxes et cotisations ?
- Exemple rapide pour un artiste auto-producteur en auto-entrepreneur
- Comment préparer son activité d'auto-entrepreneur ?
- Si vous êtes au chômage, OUI à l'ACCRE mais attention à l'ARCE
- Quelles sont les différences entre une activité libérale et une activité commerciale ?
- Que veut dire BNC et BIC ?
- Qu'est ce qu'un code NAF APE ?
- Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?
- Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF
- Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr
- Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?
- Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
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05/09/2017 19:10:09
bonjour et merci infiniment pour cette mine d'informations c'est absolument salutaire !
Malgré tout j'ai encore qq questions. (désolée)
A force de chercher je n'ai toujours pas compris si j'ai le droit de créer une auto-entreprise en étant par ailleurs intermittente du spectacle.
Mon problème est de pouvoir vendre ma musique pour des synchros sans passer par un intermédiaire - en direct avec les producteurs de films. Comment pouvoir facturer cette prestation et payer éventuellement les musiciens que j'ai fait travailler sur le titre quand il ne s'agit pas d'un morceau déjà fini ?
J'ai compris dans tes tutos qu'il s'agit du code APE.03B (pour la composition)
Je cherche aussi à comprendre comment vendre des concerts si je n'ai pas de licence d'entrepreneur du spectacle - comment font les artistes qui n'ont pas de tourneurs ? Je suis souvent en direct avec les structures et je suis obligée à chaque fois de trouver un intermédiaire qui me facture sa prestation.
En gros quelle entreprise créer si je veux vendre des morceaux en direct et vendre des live de moi-même avec 1 ou 2 musiciens en plus ?
Merci encore si tu as des réponses
Ruppert
06/09/2017 10:12:42
Allez on y va !
1) OUI tu as tout à fait le droit de créer une auto entreprise en étant en parallèle intermittent du spectacle. Par contre il est interdit de faire la même activité.
Par exemple, si tu es ingénieur son en intermittent du spectacle, tu n'as pas le droit de faire une auto entreprise d'ingénieur son en parallèle.
2) Pour payer les artistes lors d'un enregistrement studio, les choses sont très compliqué, pour cela il faut endossé la casquette de producteur et de se prendre la tête avec les déclarations de charges sociales à une multitude d'organisme. C'est pour cela que beaucoup, préfère passer par un prestataire pour leur permettre de déclarer simplement. D'autre préfère faire croire que l'artiste a été enregistré en concert plutôt qu'en studio et ainsi faire une déclaration en tant que particulier au GUSO.
3) Un simple statut d'artiste auteur te permet de vendre des droits de synchronisation de tes oeuvres, s'il s'agit d'un travail commun avec d'autres artistes et que tu veut vendre les droits également en ton nom et les leurs, tu dois être leur producteur.
4) En général, un groupe de musique est booké sur un concert et par conséquent est engagé comme salarié et n'a pas besoin de licence de spectacle.
S'il veut produire lui même son spectacle, il devient alors producteur de spectacle et par conséquent doit avoir une licence d'entrepreneur du spectacle.
Je pense que le mieux est que tu déclares ton groupe de musique en société avec le code naf/Ape 90.01z.
Et si tu le souhaites, faire par la suite une demande de licence de spectacle pour agrandir ton champs d'action.
Je t'invite vraiment à lire et regarder la vidéo de ce tutoriel :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91
05/01/2018 01:02:39
salut Andy! je suis un peu coincé, prêt à envoyer le formulaire en ayant suivi ton tuto, j'ai choisi ARTS DU SPECTACLE VIVANT pour obtenir le code 90 01Z, pour être producteur, mais il y a un menu déroulant qui demande de "sélectionner une nature", j'hésite entre le 1er: "fabrication, production", et "vente de détail sur internet". Vu que je vais passer par un distributeur digital, ça n'est pas vraiment du détail, et "fabrication production" semble décrire une usine :)
D'ailleurs les autres options n'ont vraiment rien à voir avec l'activité choisie. On sent bien que la France et la musique c'est pas encore ça.
En lisant tes réponses aux diverses questions j'ai lu que c'était surtout pour les statistiques de l'INSEE, donc peu importe ?
05/01/2018 11:38:45
Salut Lylu
Au lieu de choisir directement une nature dans le menu déroulant, tu choisis "autre" dans ce menu déroulant et tu précises en dessous : "producteur artistique".
Se sera très bien.
05/01/2018 12:36:45
Encore une fois merci pour ton aide précieuse et le temps que tu y passes!
bien à toi,
05/02/2018 13:11:51
Salut Andy,
Je viens fraîchement de créer ma micro-entreprise. Tout d'abord, merci pour ton aide, j'ai pu piocher pas mal d'informations.
Cependant, lorsque j'ai voulu passer par le lien https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration, mon dossier s'est fait rejeter en tant que DEE JAY PRODUCTEUR. Il m'a été précisé que je m'adressais pas au bon CFE "L'URSSAF n'est pas CFE competent. Adressez-vous a votre Chambre de Commerce et d'Industrie. "
J'ai trouvé ça étonnant sachant que sur le tutoriel et sur le site, il était bien possible de sélectionner le profil DEE JAY PRODUCTEUR.
Bref, mon dossier a finalement été passé par le site guichet-entreprise via effectivement la chambre de commerce et d'industrie.
Max
10/02/2018 19:33:04
Salut Maxx !
Merci pour ton témoignage ! En fait c'est normal, lorsque tu choisies "Deejay Producteur" dans le formulaire en ligne, celui-ci considère automatiquement que cette activité est une activité commerciale et par conséquent est dépendante de la chambre des commerces. Alors qu'en réalité, il est tout à fait également possible que cette activité "Deejay Producteur" soit une activité libérale, et dans ce cas dépendante de l'URSSAF.
04/05/2018 15:34:36
Bonjour,
Je voudrais exercer plusieurs activités avec une autoentreprise.
Je ne trouve pas comment les noter toutes dans le formulaire.
Au début, je n'arrive qu'a en mettre une seule.
Du coup quand j'arrive après à l'onglet 7 :"indiquez l'activité la plus importante" il n'y en a qu'une.
Comment faut-il faire?
04/05/2018 22:01:23
Je te conseil de ne mentionner qu'une seule activité.
Si tu en ajoutes, ton dossier à plus de chance d'être rejeter.
03/10/2018 17:30:29
Bonjour,
merci pour toute ces explications,la classe total!!!, j'ai une question sur les responsabilités en tant qu'autoentrepreneur est ce que nos biens propres peuvent être saisi en cas de gros problème car sur la déclaration il y a le paragraphe l'EIRL ou on déclare ses biens propres qu'on protège.
Est ce que l'assurance RCpro est obligatoire en AE.
encore merci!
20/10/2018 13:20:51
Bonjour UMAN,
Oui tes biens peuvent être saisis en cas d'endettement.
Non, par défaut, l'auoentrepreneur n'est pas obligé de souscrire à une assurance pro.
Par contre certaines activités peuvent lui obliger. C'est le cas par exemple des métiers du bâtiment qui exigent une assurance à responsabilité civile décennale ou l'utilisation d'un véhicule "professionnel" qui doit être couvert avec une assurance à responsabilité civile.
29/10/2018 23:52:11
Bonjour Andy,
Merci beaucoup pour cet énorme tuto ! C'est vraiment bien fait, très intelligible et j'ai compris des tas de choses grâce à tes explications.
Je suis musicien intermittent depuis plus de 10 ans. Beaucoup de live. Avec cette expérience, je donne des cours / coaching artistique.
Enfin, j'écris - compose - arrange (je suis membre de la SACEM) et aussi enregistre / mixe pour divers projets dans mon home studio depuis de quelques années (Logic Pro !). Voilà ce qui m'a amené sur ton site. :)
Je voudrais démarrer une activité indépendante et donc j'aurais besoin de tes précieux conseils pour bien définir tout ça avant inscription !
En effet, j'aimerais y intégrer toutes mes compétences (et j'ai cru comprendre qu'il ne faudrait pas trop détailler au risque d'être rejeté...).
• ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Professeur de musique indépendant, et aussi
Animateur indépendant d'ateliers artistiques (lié aux cours)
Conseil / Coaching en Musique et Art (je fais du management)
• ACTIVITES SECONDAIRES :
- Composition / arrangements (à la commande)
- Enregistrements audio, mixage
Et je prévoirais bien l'évolution label pour la suite si tout va bien...
- Edition musicale
- Promotion d'artistes
- Vente de merchandising / disques
LA QUESTION : tout cela est-il cumulable ?
J'ai bien peur que non... car cela reviendrait à avoir plusieurs code NAF, non ?
Et si tel est le cas, pet-on créer DEUX auto-entreprises ? (déjà une c'est du boulot... ;)
Voilà... Je suis probablement un cas à part, aussi j'espère que tu pourras m'aider à démarrer ma nouvelle activité professionnelle.
Un grand merci.
30/10/2018 09:44:33
Pour ton activité principale, je pense que "Professeur de musique indépendant" peut recouvrir aussi l'animation indépendant d'ateliers artistiques et le coaching en musique et en art si tu factures avec l'intitulé de service qui correspond à ton activité principale. Par exemple, si tu fais du coaching en art, au lieu de facturer 1h de coaching, tu factures 1h de cours de musique. Tout est dans l'intitulé, l'idée est de jouer la dessus pour pouvoir élargir sa plage d'activités.
C'est à toi de voir si ton client peu accepter l'intituler qui figurera sur la facture.
Pour l'activité de "Composition et arrangement à la commande" Une note d'auteur suffit, pas besoin de structure spéciale pour cela, c'est du régime de l'artiste auteur.
Pour la promotion d'artistes, Vente de merchandising / disques, Enregistrement audio et mixage, tout cela peut tourner autour d'une société d'édition. Si tu prends soin de bien établir les choses d'un point de vue d'un éditeur. Je suis éditeur, donc j'enregistre et mixe un artiste pour le fixer sur un support qui est un produit que j'édite dans l'idée de le vendre, par conséquent, je fais la promotion de l'artiste pour que le produit que j'édite ce vende mieux, et à titre accessoire je vend directement des articles de merchandising.
En gros tu as besoin de 2 boites au minimum. Et malheureusement il n'est pas possible de faire 2 auto entreprises. Cela dit ton activité secondaire demande forcément un investissement financier régulier, et il ne faut pas oublier que l'auto entrepreneur est taxé sur le Chiffre d'affaires et pas sur les bénéfices. C'est pourquoi pour tes activités autour de l'édition, il est bien plus intéressant de faire une vrai entreprise qui sera taxée sur les bénéfices plutôt que sur son chiffres d'affaires.
Mon conseil, fait attention à ne pas trop te disperser, j'ai moi même été dans ton cas, et je peux te dire qu'à vouloir tout faire en même temps on fini par n'arriver à rien faire de bien. N'oublie pas que pour les services occasionnels, le clients peut très bien accepter une facture avec un intitulé qui ne correspond pas forcément au service effectué.
Je te souhaite une belle réussite !!!
26/09/2019 16:47:01
Bonjour Andy
Honneur et respect pour ton site et ton travail super...
j'ai un petit soucis il y a beaucoup d'infos et je suis un peu perdu sachant que je sors d'une réunion avec un accompagnant de création d'entreprise qui me dit que micro entreprise ce n'est pas possible pour une maison de disques..
Je vous explique ma situation
je suis auteur compositeur j' ai enregistré des artistes chanteurs sur mes compositions et je souhaite les commercialiser pour être en activité légale car je suis sans emploi mais indemnisé.
j ai bien suivi vos tutos création d'un label ensuite de la micro entreprise en mode enregistrement et éditions sonores le mode BNC et le code 5920z, donc je lui explique la démarche et il me dit que c'est impossible il faut que je me mette en SARL ou SAS ou alors je me déclare en tant qu'auteur compositeur a l'ursaaf et la Sacem pour toucher les droits et laisse la composition avec un droit de cession il me semble a l'artiste car c'est lui l'interprête...
Je ne sais pas si je me suis bien comprendre, sachant que j'ai très peu de frais a par la rémunération des artistes est il vraiment nécessaire de faire une SARl?? ou alors Super Andy aurais tu la solution???
Merci pour ton aide
Force et courage
06/05/2020 14:30:45
Bonjour, merci pour d'avoir pris le temps d'avoir fait toutes ses vidéos instructives, elles nous sont vraiment utiles. Néanmoins j'ai encore quelques questions à te poser.
Je suis actuellement au chômage.Je m'apprête à vendre de la musique sur internet et avoir une chaîne youtube.
1) Est-ce que tu peux me renseigner sur le statut juridique que je dois choisir en tant auto-entrepreneur?
2) Sais-tu combien de temps cela met lorsque l'on demande de l'aide à l'ACCRE pour que notre dossier soit accepté?
Merci pour tout
25/08/2020 15:19:59
Salut Andy,
Je me suis inscrit comme tu l'as bien expliqué au-dessus pour l'ouverture d'un label en libéral mais je ne trouve aucuns endroits ou inscrire le nom de mon label (ni à l'urssaf, ni au service guichet entreprise) ?
Par avance merci pour ta réponse
Musicalement
Seb
25/08/2020 15:32:21
Salut Sebastien !
C'est tout à fait normal, en auto-entrepreneur (micro entrepreneur), le nom de l'entreprise est celui de ta personne.
Et ce n'est pas un problème. Le nom de ton label ou autre est une marque, que tu utilises comme bon il te semble. Il te faut donc créer une marque, est utiliser ce nom. Exemple "coca-cola compagny" est le nom de l'entreprise qui exploite les marques Coca-Cola, Fanta, Sprite, Minute Maid, FuzeTea et tout un tas de saloperies.
25/08/2020 15:47:09
Merci pour ta réponse précieuse Andy et une question bête, tu la déclare comment ta marque ?et une petite dernière, si je l'avais déclaré en commerciale ça changé quoi ?
Merci infiniment pour tes réponses et rien que pour ça un petit don s'impose ;)
Seb
25/08/2020 16:16:32
Merci c'est sympa:
Bon avant de répondre quoi que se soit, je suis obligé de te renvoyer sur des guides que j'ai fais il y a un bon moment et qui répondent à ces questions :
Quel code APE (commercial ou/et Libéral) en fonction de son activité
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/explications-des-codes-ape-susceptibles-de-convenir-pour-un-musicien-un-dj-un-label-et-un-auteur-compositeur-n2
Comment créer son label :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-creer-son-label-de-musique-avec-et-sans-structure-juridique-de-l-auto-production-a-la-maison-de-disque-n42
Comment trouver son nom :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/marque-comment-trouver-son-nom-d-artiste-de-label-d-entreprise--n35
Comment protéger sa marque :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/marque-comment-verifier-et-proteger-son-nom-d-artiste-de-label-et-d-entreprise-n36
Et là malheureusement, j'ai bien l'impression que tu vas avoir un petit problème avec ton activité d'éditeur en libéral... Car normalement, elle est de nature commerciale, puisque tu ne vends pas une prestation de service "intellectuelle", mais tu fais bel bien commerce avec des droits d'artistes.
Un manager d'artiste, lui est en activité libérale, puisqu'il rend service à l'artiste, mais un éditeur lui exploite le travail d'un artiste pour en faire commerce.
Il faut que tu corriges ça. J'ai bien peur que tu sois allez un chouya, un peu trop vite. Mais t'inquiètes pas tu n'es pas le premier à qui cela arrive.
TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Pour l'activité de studio d'enregistrement -> Activités Commerciales BIC
Pour l'activité d'ingénieur du son -> Activité libérale non réglementée BNC
Pour l'activité d'édition musicale -> Activités Commerciales BIC
25/08/2020 17:53:52
merci beaucoup ;)