SPRD 2 - Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?

Publié le : 11/09/2016 17:31:02
Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Maintenant que vous connaissez vos droits patrimoniaux, il est temps de décrypter ce que vous pouvez en tirer en matière pécuniaire (argent). Ici, on pourra distinguer 3 types de revenus.

  1. Ceux issus d'une négociation directe entre un ayant droit et un demandeur (par exemple entre un auteur et un éditeur de musique ou un distributeur ou un producteur).
  2. Ceux issus de la "LICENCE LEGALE" et de la "REMUNERATION EQUITABLE" (Licence légale et Rémunération équitable seront expliquées dans le prochain chapitre).
  3. Ceux issus de la "COPIE PRIVEE" (La Copie Privée sera également expliquée dans le prochain chapitre).

Voici donc ci-dessous, un descriptif de ce que vous pouvez négocier et/ou réclamer en fonction des droits patrimoniaux qui vous correspondent:

DROIT DE REPRODUCTION :

  • Le droit de reproduction permet de récupérer une part d'argent sur la REPRODUCTION MECANIQUE DE VOTRE OEUVRE.
    Ce qui veut dire que vous pouvez vous opposer à ce que votre oeuvre soit reproduitre mécaniquement ou accepetr en l'échange d'une compensation financière (par exemple: Un producteur veut copier votre album sur CD dans le but de le mettre en vente). Pour réclamer cette compension, vous devez négocier directement avec le parti qui souhaite reproduire votre oeuvre.
  • Le droit de reproduction permet de récupérer une part d'argent sur la REPRODUCTION POUR COPIE PRIVEE.
    Ce qui veut dire que lorsque votre musique est mise en vente dans le commerce, vous avez le droit de réclamer une part sur les supports permettant la reproduction de votre oeuvre tel que les CV, DVD, cassette et tout type de support vierge dédié à la copie. Ce type de rémunération est réglementée par la loi de la "COPIE PRIVEE". Pour récupérer cette somme, il faut vous adresser à une SPRD (expliqué plus loin).

DROIT DE REPRESENTATION :

  • Le droit de représentation permet de récupérer une part d'argent sur l'INTERPRETATION DE VOTRE OEUVRE EN PUBLIC.
    Ce qui veut dire que lorsque votre musique est disponible dans le commerce, celle-ci peut alors être utilisée pour être réinterprété devant un public (par exemple: un groupe de musique réinterprète votre musique en utilisant les partitions et/ou le texte lors d'une emmission de télévision) par conséquent vous êtes en droit de réclamer la somme d'argent correspondant à votre part d'auteur ou/et compositeur. Aussi, si la réinterprétation est fidèle à l'originale, vous n'avez pas le droit de vous y opposer. Toutefois, vous êtes libre de fixer la part qui est réserver à votre qualité d'auteur et/ou compositeur. Pour récupérer cette somme, il faut vous adresser à une SPRD (expliqué plus loin).
  • Le droit de représentation permet de récupérer une part d'argent sur la DIFFUSION DE VOTRE OEUVRE A L'AIDE D'UN SUPPORT ENREGISTRE.
    Ce qui veut dire que lorsque votre musique est disponible dans le commerce, celle-ci peut alors être utilisée pour être diffusée devant un public (par exemple: les chaînes télévisées, les radios, les lieux sonorisées comme les bars, les restaurants, les discothèques etc..) et par conséquent vous êtes en droit de réclamer une somme d'argent en l'échange de cette diffusion. Le montant de cette somme dépend de la "LICENCE LEGALE" qui sera expliquée plus loin. Aussi, vous ne pouvez pas vous opposer à la diffusion de votre oeuvre si elle est en vente dans le commerce. Pour récupérer cette somme, il faut vous adresser à une SPRD (expliqué plus loin).

DROIT D'ADAPTATION :

  • Le droit d'adaptation permet de récupérer une part d'argent sur l'AUTORISATION D'ADAPTATER VOTRE OEUVRE DANS L'OBJECTIF DANS CREER UNE NOUVELLE.
    Ce qui veut dire que lorsqu'une personne ou un groupe de personnes veut adapter votre oeuvre dans le but dans créer une nouvelle, (par exemple: un deejay veut remixer votre titre), vous avez le droit de vous opposer à l'adaptation ou de l'accepter en l'échange d'une compensation financière. Pour réclamer cette compension, vous devez négocier directement avec le parti qui souhaite réadapter votre oeuvre.

DROIT DE FIXATION :

  • Le droit de fixation permet de récupérer une part d'argent sur l'AUTORISATION D'ENREGISTRER VOTRE INTERPRETATION.
    Ce qui veut dire que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de votre interprétation ou l'accepter en l'échange d'une compensation financière. Par exemple, un producteur souhaite enregistrer votre interprétation en studio. Pour réclamer cette compension financière, vous devez négocier directement avec le parti qui souhaite enregistrer votre oeuvre.

DROIT DE COMMUNICATION AU PUBLIC :

  • Le droit de communication au public permet de récupérer une part d'argent sur l'AUTORISATION DE COMMUNIQUER VOTRE INTERPRETATION AU PUBLIC.
    Ce qui veut dire que vous pouvez vous opposer à la diffusion de votre interprétation ou l'accepter en l'échange d'une compensation financière. Cependant, celon la "LICENCE LEGALE", vous ne pouvez pas vous opposer à la diffusion de votre interprètation si vous avez aux préalable, accepté sa commercialisation. Toutefois, en  contrepartie, vous avez droit à une compensation financière prévue par la loi de la "REMUNERATION EQUITABLE". Pour réclamer cette compension financière, vous devez vous adresser à une SPRD (expliqué plus loin).

DROIT D'UTILISATION SEPAREE DU SON ET DE L'IMAGE DE L'INTERPRETATION :

  • Le droit d'utilisation séparée du son et de l'image permet de récupérer une part d'argent sur l'AUTORISATION DE SEPARER L'IMAGE EST LE SON D'UNE INTERPRETATION FIXEE.
    Ce qui veut dire que vous pouvez vous opposer à ce qu'une personne ou un groupe de personne sépare, le son de l'image de la fixation de votre interprétation enregistrée, ou accepter en contrepartie d'une compensation financière. Par exemple, un producteur souhaite utiliser uniquement la vidéo en occultant le son d'une interprétation qui a été fixé sous la forme d'un document audiovisuel. Pour réclamer cette compension, vous devez négocier directement avec le parti qui souhaite séparer l'image et le son de votre interprétation fixée.

Droit moraux et patrimoniaux Auteur compositeur interprète Producteur Editeur de Musique

CHAPITRE SUIVANT :

3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable

SOMMAIRE :

1) Quels sont mes droits patrimoniaux ?
2) Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
3) Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
4) Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
5) Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
6) Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
7) Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?

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