Qu'est ce qu'un code NAF APE ?

Publié le : 11/11/2015 02:51:12
Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR


Le code APE NAF sert à identifier clairement les activités d'une entreprise. Ce code est défini par l'INSEE qui a pour principale activité d'établir des statistiques et des études économiques en France. Lorsqu'une entreprise déclare son ouverture, l'INSEE lui attribue un code NAF APE en fonction de l'activité décrite lors de sa déclaration de début d'activité.

Ainsi, on ne peut choisir directement son code APE NAF, mais indirectement on le choisit par la description de son activité principale, mais contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, vous n'êtes pas exclusivement obligé de vous restreindre à celui-ci, si d'autres activités ont un lien logique avec votre activité principale sans pour autant devenir la base principale du chiffre d'affaires de votre entreprise.

De plus vous devez savoir que si votre code INSEE ne vous convient pas, vous avez la possibilité de le modifier en faisant une simple demande auprès de l'INSEE.

Exemple: Vous créez un label de musique, votre activité principale est donc l'enregistrement sonore et l'édition musicale mais vous pouvez si vous le souhaitez, vendre des t-shirts avec le logo de votre label sans pour autant devoir créer une autre entreprise pour cela, dans la mesure que le chiffre d'affaires généré par la vente de t-shirt ne soit pas majoritaire.

CODE APE :

En France, le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE. Ce code caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF) dans sa version de 2008, ainsi le code APE est aussi appelé code NAF. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
(source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Activit%C3%A9_principale_exerc%C3%A9e)

CODE NAF :

La nomenclature d'activités française (NAF) est une nomenclature statistique utilisée en France qui permet la codification de l'activité principale exercée (APE) dans l'entreprise ou l'association. Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee.

Le code APE est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement dans SIRENE des établissements qui lui sont transmis par les (CFE) centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF…). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.........
Notez que les code NAF sont actualisés régulièrement; d'autre part, la NAF 2008 a subi une révision en 2015 pour tenir compte de la mise à jour de la CPF, en version 2.1 au 1er janvier 2015.
(source:https://fr.wikipedia.org/wiki/Activit%C3%A9_principale_exerc%C3%A9e)




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Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?



SOMMAIRE

  1. Le statut d'auto-entrepreneur pour un auteur-compositeur, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label de musique
  2. Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?
  3. Quelles sont les limitations en chiffres d'affaires du statut d'auto-entrepreneur ?
  4. Que doit-on payer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
  5. Comment doit-on payer toutes ses taxes et cotisations ?
  6. Exemple rapide pour un artiste auto-producteur en auto-entrepreneur
  7. Comment préparer son activité d'auto-entrepreneur ?
  8. Si vous êtes au chômage, OUI à l'ACCRE mais attention à l'ARCE
  9. Quelles sont les différences entre une activité libérale et une activité commerciale ?
  10. Que veut dire BNC et BIC ?
  11. Qu'est ce qu'un code NAF APE ?
  12. Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?
  13. Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF
  14. Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr
  15. Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?
  16. Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

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