Le statut d'auto-entrepreneur pour un artiste, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label

Publié le : 01/11/2015 02:47:01
Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR


Comment rédiger un dossier de la sorte sans commencer par faire remarquer l'incroyable incapacité des organismes normalement compétents pour nous orienter dans notre création de projet artistique musical sans être classé dans la case "Intermittent du spéctacle" ou encore dans la création d'un studio de son sans passer par la case S.A.R.L. Premièrement, rassurez-vous, pour l'un ou pour l'autre, cela est bien possible avec le statut d'auto-entrepreneur.

Cela dit pour le cas spécifique de l'interprète (musicien, chanteur etc..),
pour pouvoir facturer des prestations scéniques en tant qu'auto-entrepreneur, il doit impérativement obtenir la licence de spectacle.
Et doit renoncer à prétendre au régime chômage de l'intermittent du spectacle.

Comprenez que l'auto-entrepreneur est un statut qui vous permets de commencer très vite, simplement et seul. Ce statut permet de tester un projet sans prendre trop de risques ou plutôt sans devoir investir dans l'ouverture d'une entreprise coûteuse en expert comptable et autre frais liés à l'ouverture et non à son développement.

En plus de cela, sachez que l'auto-entreprenariat vous "autorise" entre guillemets à faire des erreurs tant que vous déclarez bien votre chiffre d'affaires. Par exemple une comptabilité pas très ordonnée, ou encore un léger changement d'orientation qui remet en cause le code APE de votre activité ou ce que je vous souhaite : un dépassement du chiffre d'affaires autorisé, dans ce cas précis sachez par exemple que si vous dépassez votre chiffre d'affaires autorisé, non seulement vous n'aurez pas de sanction pénal, mais en plus vous n'aurez pas de sanction financière mais plutôt le droit de le dépasser une année supplémentaire dans une limite un peu plus élevée.

LES ACTIVITES ADAPTEES
AU REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

Vous pouvez exercer votre activité en micro-entrepreneur pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale.
Elles sont définies en trois types qui détermineront votre taux de cotisations sociales et votre taux d'imposition :

Les activités de vente, les activités de prestations de services, les professions libérales

LES ACTIVITES PEU ADAPTEES
AU REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

L'auto-entrepreneur n'est pas adapté au commerce en boutique et aux activités qui ont besoins d'investissement car :

  • la TVA n'est pas récupérable et vous devrez la payer lors de vos achats,

  • vos charges sont calculées sur votre chiffre d'affaires, aussi, vos achats et vos dépenses n'y sont pas déductibles.
    De plus, vous devrez payer votre impôt et vos cotisations sur le total du chiffre d'affaires qui comporte votre bénéfice mais aussi vos coûts (loyer, électricité, eau, etc.).

L'auto-entrepreneur n'est pas adapté aux activités qui ont besoin de salariés car :

  • vos charges sont calculées sur votre chiffre d'affaires. Vous devrez alors payer votre impôt et vos cotisations sur le total du chiffre d'affaires qui comporte votre bénéfice mais aussi vos coûts.

  • la limitation du chiffre d'affaires rends quasiment impossible la possibilité d'employer.

LES ACTIVITES INTERDITES
AU REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR

  • Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).

  • Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.

  • La location de matériels et de biens de consommation durable (par exemple : la location de véhicule d'enseignement de la conduite à double commande), d'immeubles non meublés ou professionnels.

  • Il EST STRICTEMENT INTERDIT D'ETRE INTERMITTENT DU SPECTACLE ET D'OUVRIR UNE AUTO-ENTREPRISE POUR FACTURER LE MÊME TYPE DE PRESTATION.

  • UN INTERPRETE NE PEUT PAS DIRECTEMENT UTILISER LE STATUT DE L'AUTOENTREPRENEUR POUR FACTURER SES PRESTATIONS SCENIQUE EN TANT QUE MUSICIEN. POUR POUVOIR LE FAIRE, IL DOIT REUSSIR A OBTENIR UNE LICENCE DE SPECTACLE. ET SEULEMENT APRES, IL POURRA VENDRE DES PRESTATIONS ARTISTIQUE N'ONT PAS EN TANT QU'INTERPRETE, MAIS EN TANT QU'ENTREPRENEUR DU SPECTACLE.

  • Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'AGESSA.
    Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.
    Pour que cette même personne soit rémunérées par des droits d'auteur et cotiser à la sécurité sociale par l'AGESSA, elle devra le faire en son nom propre sans recourir à son activité d'auto-entrepreneur.

    NEANMOINS, CONTRAIREMENT A CE QUE BEAUCOUP PENSE, IL EST TOUT A FAIT POSSIBLE D'OUVRIR UN LABEL DE MUSIQUE ET DE S'INSCRIRE A LA SACEM POUR PERCEVOIR DES ROYALTIES (UNIQUEMENT POUR L'ACTIVITE D'EDITION MUSICALE).


PAGE SUIVANTE
Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?


SOMMAIRE

  1. Le statut d'auto-entrepreneur pour un auteur-compositeur, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label de musique
  2. Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?
  3. Quelles sont les limitations en chiffres d'affaires du statut d'auto-entrepreneur ?
  4. Que doit-on payer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
  5. Comment doit-on payer toutes ses taxes et cotisations ?
  6. Exemple rapide pour un artiste auto-producteur en auto-entrepreneur
  7. Comment préparer son activité d'auto-entrepreneur ?
  8. Si vous êtes au chômage, OUI à l'ACCRE mais attention à l'ARCE
  9. Quelles sont les différences entre une activité libérale et une activité commerciale ?
  10. Que veut dire BNC et BIC ?
  11. Qu'est ce qu'un code NAF APE ?
  12. Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?
  13. Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF
  14. Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr
  15. Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?
  16. Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

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Piscinerie

26/09/2016 16:39:39

Bonjour,

tout d'abord un grand merci pour ce site et les trésors qui s'y trouvent !

Alors j'ai une question par rapport au statut d'auto-entrepreneur :
Sur une même prestation, qui regroupe plusieurs musiciens, est-il possible que certains artistes
soient rémunérés en cachet d'intermittence et d'autres sous le régime d'auto-entrepreneur?
Il me semblait que cela était impossible et que dés lors qu'il y avait 1 cachet d'intermittence déclaré sur le projet
alors l'ensemble des rémunérations devait se faire en cachet, statut d'intermittent validé ou non par les autres musiciens...

Merci de l'éclairage éventuel que vous pourrez apporter à ma question !

Merci beaucoup pour votre compliment !!!
NON, malheureusement un musicien qu'il soit dans un groupe ou pas, ne peut pas facturer ses prestations scéniques avec un statut d'auto-entrepreneur.
De plus, si un musicien est rémunéré au cachet pour un concert, alors tous les autres musiciens et techniciens du groupe doivent l’être également. Ce qui peu rendre les choses très compliqué si l'on veut intégré une personne qui n'est pas intermittent.
Dans ce cas, si l'on souhaite intégrer une personne qui n'est pas intermittent, par exemple un technicien ou un dj en auto-entrepreneur, celui-ci ne fera pas partie du cachet et devra facturer lui même est directement.
Cependant, les musiciens peuvent tout à fait choisir de se payer les services d'un technicien ou d'un dj en auto-entrepreneur, CE QUE BEAUCOUP NE SAVENT PAS ! Mais, celui-ci ne doit pas faire partie du groupe !

gwen

07/11/2016 23:54:01

Bonjour, je viens de tomber sur ton site suite à mes recherches sur le statut d'auto entrepreneurs. Sper Taf :) Et je te remercie beaucoup, cela m'aide à y voire plus claire, et ça me fait gagner un temps énorme.
Donc si je comprends bien, un Dj ( et producteur ) ou un technicien ne rentre pas dans la case artiste scénique, et il peut facturer en micro-entreprise. Personnellement ça me pause un problème, car je suis également interprètes de mes créations, en gros, je produits, et je joue et chantes ( Stade projet ), je fais les deux, et je souhaite également vendre ma musique sur mon site, donc faire du commerce. Je sais pas d'ailleurs si c'est possible de vendre des produits en Bnc, je crois que oui, à vérifier si on peut faire du service et vendre. Donc là, il y a un gros dyleme en se qui me concerne si c'est pas possible d'être intermittent et en micro entreprise !!!! Ou alors, bosser comme intermittent, et passer par un label pour toucher des droits d'auteur.
Après je vais aussi me renseigner sur les coop, j'ai deux rdv à la suite, voire si il y a pas de solution de se côté là ( La smart à et coop Alpha en Aquitaine )

Merci pour le compliment !
Ta question est très intéressante et mérite une attention particulière.
Donc pour bien y répondre, je commence par récapituler tes activités :

Disc-jockey (animateur dj)
Auteur compositeur (de tes propres oeuvres)
Auto-producteur (producteur de tes propres oeuvres)
Interprète (chanteur, musicien interprète)
Vendre ta musique

De plus, tu souhaites à juste raison pouvoir bénéficier du statut d'intermittent tout en étant auto-entrepreneur.

Et bien bonne nouvelle ! Tout est compatible !
Ce que tu ne peux pas faire, ce qui est interdit, c'est d'être intermittent du spectacle et vendre le même type de service en micro entreprise. Par exemple être dj en intermittent du spectacle et en parallèle vendre des services de dj en micro-entreprise (autoentrepreneur).

Dans ton cas il faut diviser en 3 groupes tes activités

INTERMITTENT DU SPECTACLE
Prestation de services : DJ, chanteur, interprète

MICRO-ENTREPRENEUR
Prestation de services : Producteur de tes oeuvres ou d'autres artistes
Prestation de services : Auteur, Compositeur pour toi même ou pour un autre (tu composes et écrit pour le compte d'un autre)
Vente de marchandise : Vendre ta musique ou celle d'autres artistes

ATTENTION cependant, avec le statut de micro-entrepreneur ET MÊME celui d'intermittent du spectacle ON NE PEUT PAS ET NE DOIT PAS déclarer des revenus issu de la rémunération du droit d'auteur et de l'interprète !!! Pour cela il faut simplement se déclarer comme étant ARTISTE-AUTEUR auprès de l'URSSAF, c'est pourquoi tu auras donc une troisième casquette :

ARTISTE-AUTEUR (auprès de l'URSSAF pour déclarer les revenus issus des droits d'auteur (royalties)
Royalties : Auteur, compositeur
Royalties : Interprète

gwen

10/11/2016 22:46:38

Yes OK, cela fait trois casquettes.
Merci pour ta réponse, :) Cela eclaire aussi du coups ton article.
Mes attention, il ne faut pas confondre royalties et droits d'auteurs !
Les royalties sont des accords commerciaux sur les ventes qui ne passe pas par le système de droits d'auteurs.

Oui et Non, lol tu as plus ou moins raison sur le fait qu'il ne faut pas confondre royalties et droits d'auteur.
Et je te remercie d'avoir fait la remarque, car je vais en profiter pour expliquer d'où vient cette confusion qui en réalité n'en est pas une, je m'explique :
Royaltie veut dire redevance !
Et le droit d'auteur est bien une redevance !
La preuve en est dans la définition même des dictionnaires, par exemple le LAROUSSE :
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/royalties/70139

Le problème vient UNIQUEMENT d'une confusion entre le droit Américain et le droit Français.
Aux USA, le droit d'auteur n'est pas du tout le même qu'en France, en réalité aux Etats-Unis, le droit d'auteur est assimilé à la notion de "COPYRIGHT" qui est un droit qui s'achète, alors qu'en France ce droit ne s'achète pas, car il existe dès que l'on a créé une oeuvre de l'esprit.

Le problème est que lorsque l'on parle de royaltie dans le monde de la musique, on se réfère aux droit américain et non français.
Ce qui est LE PROBLEME et la raison de la CONFUSION, car ce droit américain N'EST PAS COMPATIBLE avec le français.
Le résultat est qu'en France, on a, A TORD définit les royalties uniquement aux redevances issues des ventes qui elles peuvent se négocier, contrairement aux redevances issues du droit d'auteur qui elles ne peuvent pas se négocier.

Le pire, c'est que même les experts de la musique distinguent royalties et droit d'auteur, ce qui en réalité est stupide lorsque l'on sait que cela veut dire redevance. Par contre, le droit Français, lui ne parle que de redevance et n'utilise pas le terme "royalties".

Gwen

17/11/2016 21:24:45

Hello, bon c'est bien cool tout ça :)
Je pense qu'un interprète qui travail avec un producteur par exemple, peut faire un contrat pour partager un % sur la vente du produit ( royaltie ou redevance direct ), mais là encore je suis pas certain, et de plus, l'artiste toucherait des droits du circuit de l'adami par exemple ( prélevé sur la vente ou diffusion ), pour se qui est des auteurs il me semble que c'est là même avec la sacem. Je pense que c'est pour cela qu'il y a distinction en France. Mais je suis pas sur, je sais pas encore comment tout ça fonctionne vraiment. J'ai appris aujourd'hui qu'il y a 3 familles de perceptions des collectes : Sociétés Auteurs: SACEM, SACD, SCAM 50% - Producteurs: SPPF, SCPP, Procirep 25% - Interprètes: Adami, Spedidam 25% ( ref adami 2005).

Oui Effectivement ce n'est vraiment pas facile à comprendre, car ce qui est difficile d'appréhender est les multiples "casquette" que peut avoir un simple interprète.

Un interprète peut être :
1) Interprète salarié
2) Interprète principale (ce qui veut dire, qu'il A son nom dans le générique d'un film ou dans les crédits d'une musique)
3) Interprète secondaire d'une oeuvre (ce qui veut dire, qu'il N'A PAS son nom dans le générique d'un film ou dans les crédits d'une musique)

1a) Lorsqu'un producteur produit un interprète, l'interprète devient alors un artiste salarié lorsque celui-ci enregistre en studio,
car le producteur a pour rôle de prendre à sa charge les dépenses pour la réalisation d'un produit comme celui d'un enregistrement d'une musique et par conséquent il est à sa charge de payer en plus de la location du studio et de l'ingénieur son, le TRANSPORT et L'INTERPRETATION de son artiste sous la forme d'un salaire qui est d'ailleurs réglementé par la lois.
Toutefois l'interprète peut, s'il le souhaite être Auto-entrepreneur plutôt que salarié MAIS ne peut être en même temps, intermittent du spectacle pour ça même activité d'interprète (cela est interdit)

1b) Lorsqu'un producteur signe avec un interprète ou un auteur, celui-ci négocie avec chacun d'entre eux le partage de la part issue de la vente direct (vente cd, mp3 streaming) c'est ce que l'on appelle par anglicisme de la langue, les royalties, alors qu'en fait il s'agit tout simplement en français de ce que l'on appelle : REDEVANCE ISSUE DE LA VENTE.


2) Lorsque l'interprète a son nom répertorié dans les crédits d'une musique qu'il a interprété, celui-ci est alors considéré comme étant un interprète PRINCIPAL et par conséquent peut prétendre récupéré une part d'argent issu de la diffusion de sa musique sur les ondes radio, télévisions, salles sonorisés pour public etc... Pour cela, il doit s'inscrire à l'ADAMI et pourra ainsi récupérer sa part que l'on appelle : REDEVANCE ISSUE DE LA DIFFUSION, qui est non négociable, car définie par la lois de la REMUNERATION EQUITABLE et percevra en plus une REDEVANCE POUR LA COPIE PRIVEE, qui est aussi non négociable, car définie par une autre lois.

3) Lorsque l'interprète n'a pas son nom répertorié dans les crédits d'une musique qu'il a interprété, celui-ci est alors considéré comme étant un interprète SECONDAIRE et par conséquent peut aussi prétendre récupéré une part d'argent issu de la diffusion de sa musique sur les ondes radio, télévisions, salles sonorisés pour public etc... Mais pour cela, il doit s'inscrire à la SPEDIDAM et pourra ainsi récupérer sa part que l'on appelle : REDEVANCE ISSU DE LA DIFFUSION, qui est non négociable, car définie par la lois de la REMUNERATION EQUITABLE et percevra en plus une REDEVANCE POUR LA COPIE PRIVEE, qui est aussi non négociable, car définie par une autre lois.

Pour l'auteur et le compositeur se sera le même principe excepté que ceux-ci ne sont pas obligatoirement rémunéré pour leur travail de compositions et d'écriture par le producteur avec lequel ils ont signé.
Cependant la REDEVANCE ISSUE DE LA VENTE doit être négocié avec le producteur.
Et pour ce qui concerne la REDEVANCE ISSUE DE LA DIFFUSION, les auteurs compositeurs ne sont pas soumis à la lois de la rémunération équitable, mais perçoivent eux aussi une part définie par d'autre lois... Pour recevoir cette part ils doivents s'inscrire à la SACEM ou la SACD
De même pour la REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE, ils doivent passer par la SACEM ou la SACD.

Les producteurs quand à eux sont soumis à la lois de la REMUNERATION EQUITABLE, pour la REDEVANCE ISSU DE LA DIFFUSION et doivent s'adresser à la SPPF ou la SCPP pour la récupérer cette part d'argent et aussi pour la part issue de la REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE.

Le sujet est vraiment très complexe et pour le rendre le plus compréhensible, j'ai fait un dossier sur la question la plus compliqué qui est :
COMMENT RECUPERER SA PART D'ARGENT ISSUE DE LA DIFFUSION DE SA MUSIQUE ?
que je t'invite à lire ou voir (youtube) en allant sur cette page :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/recuperer-sa-part-00-comment-recuperer-l-argent-issu-de-la-diffusion-de-sa-musique--n76

Gwen

17/11/2016 23:26:22

Ha ouais ok :
dès le moment où l'auteur s'inscrit dans une société d'auteurs et y déposent leur œuvre, il perd le droit individuel d'en autoriser la reproduction ou l'exécution publique ! Ben voyons ...

Je comprends ta réaction, cela peut paraitre abuser de premier abord, mais en fin de compte c'est un réel avantage.

Car premièrement, cela permet aux radios, télévisions, discothèques, et tous les établissements diffusants de la musiques (comme les bars, les salons de coiffure, les restaurants etc...) de ne pas avoir besoin de demander une autorisation écrite à CHAQUE artiste qu'ils voudraient diffuser. En contrepartie, ils payent une redevance générale qui est distribuer par les SPRD ( la SACEM, SPEDIDAM, ADAMI, SPPF etc..)

Et deuxièmement, cela permet aux artistes, de ne pas avoir besoin de signer ces demandes qui seraient absolument IMPOSSIBLE à gérer au moindre petit succès d'une de leur musique. Et par conséquent serait complètement piraté à tout va !!!! Car il serait encore moins possible de vérifier en tant qu'artiste, si un établissement ne diffuse pas sa musique.

gwen

20/11/2016 10:50:29

Ouais OK, oui de se point de vue c'est cool.
Bon c'est vrais que tout cela est vraiment très très complexe à comprendre...
mais bon, cela reste un chemin obligatoire imposé par les regroupements d'auteurs, dans l'histoire, mais oui, pour la radio et autres ( youtube ?) ça assouplie bien le système. Après, encore faut-il passer à la radio. Mais pour la vente directe, la copie, ben déjà moins, ça deviens pour moi moins logique.Si tu veux faire de l'exclusivité, du unique par exemple, ben c'est plus possible non plus.
Par exemple, une oeuvre disponible uniquement sur ton site pour tes fans et vendu que par toi ( et partenaires si il y a ).

En ce qui concerne Youtube, contrairement à ce qu'on pourrait croire, Youtube n'est pas considéré comme de la diffusion, mais comme de la vente, car youtube est une plateforme de streaming et ne diffuse pas son contenu en live.
Néanmoins, depuis quelques temps Youtube propose des services de diffusions live. Mais pour ce service particulier, ce n'est pas youtube qui est censé payer les redevances concernant les diffusions, mais bien les créateurs de contenus, car se sont eux qui s'engagent et certifient posséder tous les droits pour le faire auprès de youtube.

En ce qui concerne la copie privée, le sujet est effectivement très contesté. Mais pratiquement uniquement par ceux qui achète les cd vierge, disque dur etc. Car après tout, on peu très bien avoir un disque dur, et ne pas y copier de la musique ou autre fichier téléchargé illégalement. CEPENDANT, pour les entreprises, il est possible de se faire rembourser cette taxe si l'on peut justifier l'utilité d'achat de ce type de support pour l'exercice de son activité.

En ce qui concerne l'exclusivité, tu peux absolument ne pas réclamer des redevances auprès des SPRD, (SACEM, SACD, SPPF etc..) et essayer de négocier toi même avec des diffuseurs. Bon entre nous, les diffuseurs vont bien rigoler lol Mais bon, c'est tout à fait possible. CEPENDANT, il est tout à fait normal qu'une fois affilié à une SPRD il soit "interdit" de le faire, car cela reviendrait à faire payer 2 fois un diffuseur pour le même service.

En ce qui concerne la vente directe, attention n'oublie pas que la vente et la diffusion sont deux choses totalement différentes.
La SACEM (les SPRD) ne s'occupent pas de la vente ! Mais uniquement de la diffusion et de la copie privée, ce qui veut dire que tu peux très bien être à la SACEM, SACD etc... et vendre tes CDs où tu veux !!! Et même uniquement sur ton siteweb.

gwen

20/11/2016 15:59:26

Le fait est que avec cette lois, ( bonne ou mauvaise n'est pas le sujet ) obligé, eyant droit ou pas à des droits d'auteur, de rendre exploitable obligatoirement ton travail à tout diffuseur une fois publié.
Donc quand il y a diffusion ok, c'est de l'information libre à disposition du public qui est plus ou moins bien redistribuer ou pas. Et qui selon moi devrais aussi s'appliquer à youtube et autres, streaming = diffusion/vente et non que de la vente ( des oeuvres y son quand même diffusé librement au public )
Et donc, c'est quoi au juste la copie privée si ce n'est pas de la vente ? C'est une personne qui fais une copie de chez lui ? Si les sprd ne s'occupe pas de la ventes, pourquoi elle y applique une taxe également sur le cd ou mp3 ? Et je crois aussi sur les scènes de concert.

Si le streaming n'était pas considéré comme de la vente, les créateurs Youtube seraient obligé de payé une redevance générale pour pouvoir diffuser une oeuvre, car ils ne seraient plus considéré comme des créateurs de contenu, mais comme des diffuseurs de contenu. Ce qui serait une aberration, car ils seraient obligé de payé pour pouvoir diffuser leur propre oeuvre. Autrement dit, Youtube n'aurait pratiquement plus de contenu issu de personne avec peu de moyen.

Pour Deezer et Spotify, le débat est un peu différent, car de leur coté, s'ils n'étaient pas considéré comme des plateformes de "vente" streaming", ils devraient être classé comme une webradio est par conséquent payer un forfait par canal. Soit un canal par artiste. Le service ne pourrait plus être gratuit et les artistes perdrez même de l'argent plutôt que d'en gagner.

En ce qui concerne la copie privée, comme je disais, effectivement le sujet fait débat, et tout le monde n'est pas vraiment d'accord sur les montants de la redevance et les exonérations. Redevance qui d'ailleurs et souvent qualifié de taxe, car est injuste pour ceux qui ne pirate pas. Cela dit tout le monde est d'accord pour reconnaitre que seuls les SPRD ont la structure adéquat pour redistribuer équitablement l'argent aux artistes, producteurs et éditeurs.

Ferdrix

22/12/2016 16:49:22

Bonjour, tout comme Gwen, je suis tombé sur ton site "Andymcdoor" en faisant des recherches concernant le statut (ou les statuts) qui correspondraient le mieux à ma situation. Avant tout je tiens à te remercier pour tes tutoriels de qualité, qui sont précis et clairs ainsi que pour tes conseils en tout genre. Je viens donc vers toi pour parler un peu de ma situation actuelle, sachant que j'ai déjà eu de nombreuses réponses en lisant votre précédent échange avec Gwen. Il y a seulement un point qui diffère, que j'aimerais éclaircir avant de prendre quelconques décisions. Voici donc ma situation:

1er point: Je ne suis pas encore intermittent mais c'est un statut auquel je vais prétendre d'ici fin 2017 en tant que guitariste dans différents projets de groupes. Je propose également des prestations en tant que dj de temps à autre.

2ème point (le point qui est le plus flou pour moi): Je commence à avoir quelques contrats dans la composition de musique à l'image, le premier commencera fin janvier 2017. Il s'avère que pour ce contrat je ne m'occupe pas de la composition de la musique. Je serais donc simplement "technicien son" en m'occupant du Montage (Musique + Voix-Off + Design Sonore) de la Syncro à l'image et enfin du Mixage, je ne m'occupe pas du mastering. Cependant, en bossant toujours avec la même Boîte de production j'ai d'autres contrats d'ici mai prochain qui m'ont été proposé dans lesquels je vais me retrouver, en plus de la "partie technicien son", à être compositeur de la musique. Or en faisant des recherches sur l'auto-entreprise il me semble qu'il n'est point possible de cumuler le "travail d'auteur" (Composition) et le travail de "technicien son" (Montage, Mixage).

Voici donc ma question car il va falloir que je me structure assez rapidement pour être dans les normes: quelle est selon ton expérience et tes connaissances le statut qui conviendrait le mieux à mon cas présent ? et comment dois-je appréhender la chose?

Merci pour ton attention. Musicalement.

Tout d'abord merci pour tes encouragements et bienvenue sur mon site.

Pour répondre à ta question, je dois commencer par te dire que je suis actuellement en train de rédiger un tutoriel pour qui va y répondre parfaitement.
Aussi, je t'invite à le retrouver sur cette page :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

Ensuite, comme tu le verras dans ce nouveau tutoriel, ce que tu veux faire est tout à fait possible en cumulant le statut d'auto-entrepreneur et le statut d'artiste auteur à l'URSSAF. Ce qu'il est interdit de faire, est de cumulé les MÊMES activités sous 2 régimes.
Par exemple il est interdit de se déclarer TECHNICIEN du son en intermittent du spectacle et TECHNICIEN du son en auto-entrepreneur.
Par contre tu peux très bien déclarer tes revenus d'artistes auteur à l'URSSAF et déclarer tes revenus de prestation scénique d'interprète musicien en INTERMITTENT DU SPECTACLE et déclarer tes revenus de technicien du son en AUTO-ENTREPRENEUR.

Le tutoriel que je fais répond à toutes ces problématiques que malheureusement très peu de personnes spécialisées dans l'orientation maitrisent. Cela vient du fait que les conseillés "d'orientation" ont du mal a assimiler qu'un individu peu très bien cumuler plusieurs activités et par conséquent, ont du mal à leur attribuer une étiquette, car en réalité, certains individus en portent une multitude.

arno

16/02/2017 16:31:08

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ces informations.malheureusement je crois ne pas avoir tout compris.
Je suis intermittent musicien depuis 20 ans et cherche à quitter ce statut. En lisant l'article j'ai vu que lon pouvait être musicien autoentrepreneur à condition d'avoir une licence d'entrepreneur du spectacle..... et plus bas je lis qu'il n'est pas possible d'être musicien auto entrepreneur. Quelque chose a du m'échapper, pourtant ce régime aurait pu me permettre de continuer à vivre de la musique de façon différente.
merci pour votre réponse { en espérant qu'elle soit bonne :) }

Bonjour Arno et bienvenue sur mon site !
Tout d'abord, je tiens rappeler que l'intermittent du spectacle n'est pas un statut mais un régime spécial des allocations chômages.
Ce qui veut dire qu'en réalité le statut est celui de salarié, qui bénéficie d'un régime particulier pour récupérer des allocations chômage lorsque celui-ci n'a pas de travail.
Autrement dit, le statut du salarié en intermittent du spectacle est plus intéressant que celui d'un entrepreneur, car l'entrepreneur lui ne peut recevoir aucune allocation.

Maintenant je répond à ta question pertinente,
Oui, un musicien peut être entrepreneur (musicien) mais sous une forme indirect !
Voilà le problème, quoi qu'il arrive un musicien est assimilé à un salarié, ce qui rend cette activité incompatible avec un statut d'entrepreneur.

MAIS, puisqu'un musicien (salarié) peut être engagé par un entrepreneur qui a une licence de spectacle pour pouvoir vendre des prestations artistiques,
IL EST POSSIBLE en tant que musicien de préférer le statut d'entrepreneur du spectacle plutôt que de salarié pour pouvoir directement vendre ses prestations artistiques.
CEPENDANT, ce musicien qui choisi le statut d'entrepreneur du spectacle pour pouvoir vendre ses prestations artistiques, peut s'employer lui-même dans sa propre entreprise.
MAIS NE PEUT PAS prétendre au régime de l'intermittent du spectacle pour toucher des allocations chômage lorsqu'il n'a pas de travail, car cela lui est interdit.

Valoo

02/03/2017 15:15:21

Bonjour et merci pour cet excellent travail, je suis auteur-compositeur-interprête (Folk-jazz), j'ai été signé signé par un label indépendant en 2011 à la sortie de mon album (le label néo-zélandais : DO it records), depuis je ne suis plus liée à eux, mais mon album apparaît toujours en vente ("Patchwork" de Valoo) sous le nom de ce label sur toutes les plateformes que tu as citées dans ton tuto.
Revenue en France je prépare en même temps qu'un nouvel album un spectacle autour d'un auteur. Je vais donc interpréter des chansons d'un autre auteur, accompagnée de deux musiciens, donc proposer un récital et le vendre à des structures diverses (théâtres, petites salles de spectacles diverses ...etc....)
Ma Question arrive enfin !! (mais je voulais, en tant que nouvelle venue, me présenter)
Je souhaite utiliser le statut d'auto-entrepreneur pour vendre ce spectacle, puis je dès lors rémunérer mes deux musiciens (en cachets) ?
Est ce que ce statut te paraît le plus adapté à mon projet ? en parallèle je compte monter mon propre label (celui que j'avais, ne s'occupait de rien en terme de spectacle).
merci pour tes conseils précieux
Valoo

Merci pour ton soutient et bienvenue sur mon site !

Tout dépends de combien sera ton chiffre d'affaires. Evidemment ce n'est pas forcément facile à prévoir.
L'auto entrepreneur peut être un moyen de démarrer sans risque financier.
Vendre des spectacles est tout à fait possible, mais puisque l'auto entrepreneur est limité en chiffre d'affaires, cela peut être un vrai problème pour la rémunération de salarié. Autrement dit cela est jouable, si le spectacle est ponctuel et sans un gros chiffre d'affaires. (Gros chiffre est évidemment relatif)

1er problème
Rémunérer des artistes intermittent du spectacle est possible uniquement si on obtient une licence de spectacle. Et pour cela il faut en faire la demande. (Cela dit que l'on soit auto entrepreneur ou en SARL ou SASU ou SAS etc... le problème est le même, il faut une licence de spectacle pour cela) Sans licence, il n'est possible de renouveler des CDD indéfiniment.

2ème problème
L'auto entrepreneur est taxé sur son chiffre d'affaires et pas sur son bénéfice. Ce qui est un vrai problème si on a besoin d'investir pas mal d'argent en achat de matériel et matière première.

AVANTAGES
Le coût d'ouverture de l'entreprise et de sa gestion est très intéressant, et permet de se lancer sans gros risques financier, et ce , très rapidement.

Pour finir, n'oublie pas qu'un label est une marque, autrement dit, une structure d'éditeur n'est pas forcément une obligation pour créer son label de musique indépendant. Cependant, seule une société d'édition musicale peut établir des contrats d'éditeur avec des artistes et prétendre récupérer la part d'argent réservé aux éditeurs via la SACEM.
Un auto entrepreneur peut être à lui seul un éditeur de musique.

valoo

04/03/2017 11:53:37

Merci pour tes réponses, toujours aussi claires. Je vais réfléchir et peut-être démarrer avec ce statut d'auto-entrepreneur pour limiter les risques et si les choses évoluent favorablement, je changerais de statut.
Continues à nous éclairer, car en France ce n'est vraiment pas facile de faire quelque chose, tout est compliqué et on a l'impression que tout est fait pour décourager l'initiative, notamment sur le plan artistique.
Merci encore à toi.

Yannick

19/04/2017 11:44:35

Comme beaucoup je découvre votre site à force de recherche pour tenter de m'insérer dans les "bonnes cases". Merci beaucoup pour la qualité et la clarté de vos articles et réponses.
Ma question est la suivante : je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur pour une triple activité :
- composition de musiques pour spectacle de danse
- accompagnement musical lors d'ateliers de danse
- vente de musique pour la danse (disponibles en téléchargement)
Je précise que je ne suis plus sous le régime de l'intermittence, et que je perçois pas de droits d'auteur. J'ai toujours une activité de spectacle vivant pour laquelle je suis rémunéré en AEM.
En farfouillant sur le net j'ai cru comprendre que 3 activités rentrent dans la case "prestatios de services". Est-ce juste?
Si je vends des CD en plus des téléchargements, est-ce que je dois ouvrir un statut mixte "prestation de services" / "vente de marchandises"?
En tentant de m'inscrire sur le site de l'auto-entrepreneur je n'ai pas non plus su trouver dans quel domaine d'activité me placer...!
Merci pour votre réponse!

Bonjour Yannick et bienvenue,
malheureusement, je n'ai pu te répondre plus tôt tant je suis débordé en ce moment.
Cela dit, je vais tenter de te répondre.

Premièrement, la vente de musique, que se soit sous la forme de cd ou de téléchargement est une activité commerciale assimilée à de la vente de marchandise. Et il en est de même pour TOUS les sites de streaming audio ou vidéo, EXCEPTE youtube où l'argent est perçue directement par la vente d'espace publicitaire. En gros, sur youtube votre client est celui qui paye la publicité et non celui qui visionne votre vidéo.

Deuxièmement, peut importe le nombre d'activité que vous avez du moment qu'elles ont un lien direct et cohérent avec votre activité principale.
Ce qui veut dire que si votre activité principale est la création musicale pour le compte d'un autre, alors le fait de faire de l'accompagnement musicale pour un atelier de danse peut être considérée comme une activité accessoire à la principale.
Ce qui est important et obligatoire, c'est de déclarer l'activité qui ramène plus de 50% de vos revenus comme étant l'activité principale.
Les autres activités peuvent être nombreuses, mais ne doivent pas rapporter plus d'argent que votre activité principale et doivent être en rapport avec l'activité principale.

Troisièmement, en cas de multiple activité, vous devez bien différencier les revenus de chaque type d'activité dans votre comptabilité et ne pas les mélanger.
Les prestations de services d'un coté doivent être différenciées selon leur type.
Tout comme la vente de marchandise d'un autre coté.

Yannick

01/06/2017 23:07:09

Merci beaucoup pour ta réponse!
J'ai mis aussi beaucoup de temps à répondre... Effectivement, j'ai eu la confirmation du RSI que c'est une activité commerciale.
Merci beaucoup pour vos éclaircissements!

PianisteJazz

02/06/2017 00:00:08

Bonjour
Une question simple à laquelle je peine à trouver une réponse.
Je suis journaliste, salarié d'une agence de presse (régime général). Par ailleurs pianiste de jazz, je cherche à savoir comment facturer mes prestations (concerts avec des standards, compositions et arrangement). Pour les organisateurs occasionnels, je crois que le Guso fait l'affaire mais pour les autres organisateurs de spectacles (salles dédiées aux concert, festivals, etc...) ?
La question vaut pour des concerts en solo mais elle se double d'une interrogation supplémentaire pour des concerts en groupe avec des musiciens qui ne sont pas forcément intermittents non plus (dans ces cas faut-il faire une facture individuelle ou collective?).
Très cordialement

Bonjour et bienvenue sur mon site
En réalité ta question n'est pas si simple car elle concerne plusieurs activités à savoir :
1- Interprète (musicien)
2- Compositeur
3- Arrangeur

1) Interprète musicien.
Que se soit en groupe on en solo, la chose est la même, cette fonction est sous entendu celle d'un salarié. La question est qui t'emploie ? Cela peut être l'organisateur de l'événement, ou le groupe de musique qui t'emploie en tant que musicien de complément (qui ne fait pas partie du groupe). La dernière alternative est la possibilité d'ouvrir une société (Autoentrepreneur ou autre) ayant pour activité la production de spectacle et ainsi pouvoir directement vendre des prestations d'artistes (les tiennes ou/et celle du groupe) à qui tu veux.

2) Compositeur
Il y a deux possibilités,
- soit tu composes un titre sur commande et tu renonces à tes droits d'auteur (compositeur pour une société).
C'est exactement le même principe que pour les graphistes. Soit tu te mets en freelance, soit tu es salarié.
- soit tu composes un titre en tant "qu'artiste" auteur compositeur, et dans ce cas tu es au régime de l'auteur compositeur

3) Arrangeur
Idem que pour le compositeur

Le sujet étant très complexe, je suis actuellement en train de préparer un tutoriel qui explique comment déclarer ses multiples activités, que se soit auteur, compositeur, interprète, musicien, dj, technicien, producteur, éditeur, commerçant...
Je t'invite à découvrir ce tuto qui répondra je le pense parfaitement à ta question :
TUTO BIZ - COMMENT DÉCLARER SES REVENUS D'AUTEUR, COMPOSITEUR, INTERPRÈTE, DJ, PRODUCTEUR ET ÉDITEUR DE MUSIQUE ?

sebio

09/06/2017 15:11:23

bonjour,

Une question sur les conventions collectives à choisir pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacle. Laquelle est la plus pertinente ?
je suis auto-entrepreneur Micro BNC 9001Z

Convention collective des entreprises artistiques culturelles
ou
Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
ou
Autre accord ou convention comportant des dispositions spécifiques aux salariés du spectacle

Merci de ta réponse.
Sebio

Bonjour, Sebio et bienvenus sur mon site !
Sincèrement, je ne pensez pas devoir répondre à cette question un jour , en tout cas, merci de la poser !
Le mieux, pour te répondre est de citer l'excellent article de l'IRMA sur ce sujet disponible en cliquant ici :

"Dans le champ du spectacle vivant, il existe également une distinction faite entre le secteur public et le secteur privé, le texte « accord interbranche du 22 mars 2005 portant définition du secteur privé et du secteur public du spectacle vivant » précise les critères distinguant les deux secteurs.

Ainsi, si :

> L’entreprise est une « structure de droit public » (EPIC par exemple, à l’exception ;
> L’entreprise est de droit privé mais est titulaire d’un label décerné par l’État [1] ;
> L’entreprise est de droit privé mais le directeur est nommé par une collectivité territoriale ou par l’État ou il y a un représentant d’une collectivité territoriale ou de l’État dans ses instances ;
> L’entreprise est subventionnée directement par l’État et/ou les collectivités territoriales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financement, ou de conventions d’aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégraphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux…
… alors l’entreprise relève du secteur public et c’est la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES qui s’applique (voir plus bas).

Si l’entreprise (ou l’association) ne répond à aucun de ces critères, ou qu’elle reste globalement indépendante de la puissance publique dans son fonctionnement, que ce soit sur le plan économique ou en matière d’orientations artistiques, pédagogiques, sociales, territoriales ou culturelles, même si elle bénéficie de conventions pluriannuelles de financement de la part de l’Etat et/ou des collectivités territoriales, alors elle relève du secteur privé et c’est la nouvelle convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant qui s’applique."


Comme tu l'auras compris tu dois utiliser la nouvelle convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Emanuele

13/07/2017 15:19:31

Bonjour,

Merci pour les informations partagées.

J'aimerais bien avoir un retour concernant ma situation :

je souhaite me declarer en auto-entreteneur afin de pouvoir gagner de l'argent en faisant ce que j'aime.
Mon intention est de pouvoir mener des activité bien-être/developpement personnel, ainsi que gagner de l'argent a travers la composition, la performance et le sound-design.

Puis-je me declarer auto-entrepeneur, protéger mes compositions à la Sacem, faire de la performance (du live), ainsi que donner des prestations et faire de la vente dans le domaine du sound-design?

Quel est l'organisme au quel je devrai me declarer? Maison des artistes? Maison des activité libérales?...

J'espère pouvoir avoir votre réponse rapidement.

Cordialement,
Emanuele

Bonjour Emanuele et bienvenue sur mon site !

En ce qui concerne ton activité de coach en développement personnel, OUI cette activité est tout à fait possible en auto-entrepreneur.
En ce qui concerne l'activité artistique, OUI et NON, le sujet est assez complexe, car il y a une multitude de revenue différent et par conséquent d'activité différente. Et pour "régler" ce problème de complexité, j'ai fait un dossier très complet et facile d'accès permettant de parfaitement comprendre comment déclarer ce type ou plutôt devrai-je ces types d'activités.

Pour cela, il te faut suivre ce dossier en cliquant ici :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

Cependant, il te faudra faire un choix, car il n'est pas possible de déclarer 2 activités totalement différente en auto-entrepreneur.
MAIS, ne t'inquiète pas, après avoir étudié le dossier que je cite plus haut, tu seras en mesure de savoir ce que tu dois faire.

MATHIEUROVER7

02/08/2017 15:48:38

Salut et un Big up pour toutes ces info.....
Question : Auto Entreprise : je dois sortir un album auto prod, L'ensemble des records se sont fait chez moi. Je souhaite finaliser ma situation. Que dois je faire ?
Code NAF 5920Z auto prod mais je ne peux pas faire de commerce dans cette situation ?
Me faut il avoir plusieurs auto entreprise avec différent codes NAF ?
Je souhaite également faire un contrat entre la société de mix et master et ma société avant l'envoie des pistes ? Ou puis-je trouver un modèle de contrat mix ?
Merci merci.
M

Salut Mathieu et bienvenu sur mon site !
Je pense que je viens à l'instant de répondre à une autre question similaire de ta part sur un autre article, aussi, ici, je vais donc me répéter.

Tout d'abord je t'invite à jeter un oeil sur cette page où j'explique comment déclarer ses multiples revenus issus de ses activités artistiques.
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

En ce qui te concerne la vente de marchandise, que se soit des cd, des mp3, des t-shirts etc..., une entreprise en autoentrepreneur, ou EURL, SARL etc... est nécessaire.
Et pour cela, il y a pas mal de possibilités, car la vente de CD ne sera pas forcément la principale source de revenus. Cela pourrait être la vente de mp3, de streaming ou d'article merchandising pour les fans (casquette, tshirt etc...) c'est pourquoi, je te recommande vivement une activité principale très générale, c'est à dire, le code naf :

47.99 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Pour ta deuxième question, je ne l'est malheureusement pas compris, désolé.

Louis

02/08/2017 23:51:46

Salut Andy!

Merci pour cet article (et toutes tes vidéos YT) !

Je me posais une question: je suis actuellement salarié (chez EDF...), est-il possible pour moi de vendre mes musiques via des distributeur digitaux sans quitter mon emploi (pour commencer)?
Ou est-ce que je dois forcément prendre un CCE (Congé Création d'Entreprise qui dure de 1 à 5ans) pour ainsi pouvoir avoir un statut d'auto-entrepreneur et par la suite vendre mes musiques?

Merci d'avance pour ta réponse!
Et bon courage pour la suite.

Louis

Bonjour Louis et bienvenu sur mon site !
Je te rassure, tu n'ai absolument pas obligé de quitter ton emploi pour vendre ta musique.
De plus, tu n'est pas obligé de déclarer un début d'activité pour commencer à vendre ta musique sur Internet via des distributeurs digitaux.
En passant par un distributeur digital, tu cumules l'argent des ventes sur un compte "virtuel" chez le distributeur. Ce qui veut dire, que tant que tu ne transferts pas l'argent sur un de tes comptes, personnel ou professionnel, tu n'est pas obligé de déclarer un début d'activité pour déclarer ses revenus.

Mag

31/10/2017 20:23:20

Bonsoir. J’aimerai Votre aide pour comprendre comment se déclarer en tant qu’interprete...mon mari a une entreprise de coaching vocal en profession libérale (micro entreprise). Aujourd’hui nous avons un autre projet qui est d’intervenir dans des resto/hôtels et faire des animations chants..quel statut devons nous avoir pour fournir des factures et être payer? Devons nous avoir une nouvelle structure ou pouvons nous utiliser celle que nous avons actuellement? Ou sommes nous considérés salariés, et dans le cas échéant qu’elles sont nos démarches à faire? Merci d’avance de répondre à mes questions...

Réponse d'ANDY MAC DOOR à Mag

02/11/2017 09:43:54

Malheureusement les interprètes sont obligatoirement considérés comme des salariés, il ne peuvent pas avoir leur propre structure et vendre directement des prestations.
Si l'employeur est un particulier, celui ci peut utiliser le GUSO pour déclarer son interprète salarié.
Si l'employeur est un professionnel, celui-ci doit obligatoirement avoir une licence de spectacle.

Ainsi, le seul moyen pour qu'un interprète puisse vendre directement des prestations et facturer des clients, celui-ci doit par exemple ouvrir une société de production (Auto entrepreneur producteur suffit) et obtenir une licence de spectacle.

Votre mari, peut essayer d'obtenir cette licence de spectacle avec son entreprise de coaching vocal, se qui réglerai votre problème.

Cyril

14/11/2017 19:17:40

Bonjour Andy,

Tout d'abord Merci pour toutes tes vidéos et explications.
J'ai regardé tout ton dossier sur la micro entreprise et lu la plupart des commentaires et j'aimerai une réponse un peu plus personnalisée pour ma situation qui est, je pense, relativement plus simple que certain mais j'aimerai confirmation de ta part.
Pour faire vite, je suis DJ non employé, je fais des dates un peu partout à droite à gauche et je commence les prods.
Pour déclarer mes activités, je souhaiterai créer une micro entreprise donc pour justifier mes cachets ( source principale de CA dans un premier temps ) mais aussi vendre mes prods ( plus tard ) et des produits de merchandising à l'avenir. Cependant je n'aimerai pas être intermittent ( qui limiterait, je pense, le nombre de mes dates etc ).
J'ai lu ton dossier sur les codes APE, l'idéal serait le 90.01Z ou le 93.29Z en tant que DJ visiblement, mais qu'en est-il de ma vente de "marchandises" ( musique + Merchandising ) ?
Comment combiner prestation de services ( DJ "guest" pour un mix de 1H 2H 3H pour une soirée dans un club bar ou festival ) et ventes de productions musicales et merchandising ?
J'attends avec impatience toutes ces précisions.

Au plaisir.

Bonjour Cyril !

Et bien c'est un très bon début d'avoir regardé toutes les vidéos sur l'auto entrepreneur.
Pour répondre à cette question qui en soulève bien d'autre, j'ai réalisé une série de vidéo et article pour y répondre précisément.
Je t'invite donc à lire ou regarder ce dossier, qui devrait répondre à toutes ces questions :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91

Cyril

15/11/2017 16:14:51

Andy,

Tout d'abord merci pour ta réactivité, j'ai regardé la vidéo que tu m'as donné.
Si je récapitule bien:

1/ Pour déclarer mes prestations de DJ (booking en tant que "guest") je passe par la création d'une auto-entreprise 90.01Z en activité commerciale par exemple ou alors je peux me faire embaucher en CDD ou contrat saisonnier pour deux trois mois en salarié par exemple à côté, c'est bien ça ?

2/ Pour déclarer mes créations de musique (création 100% original) ou alors remix (en tant qu'arrangeur) je passe par une déclaration à l'URSSAF en tant qu'auteur compositeur c'est bien cela ?

3/ Par contre ce que je comprends moins, c'est pourquoi je ne peux pas faire l'étape 2 en tant que commerçant et en déclarant de manière "accessoire" la vente de mes sons et merchandising par exemple sous la micro entreprise de l'étape 1 citée en premier.

Je pense sincèrement que 80% de mes revenus, du moins au début, seront issus des prestations de services. Il va me falloir un peu de temps avant de gagner ma vie par la vente de ma musique.

Désolé si je n'ai pas bien tout assimilé, mais je préfère que ce soit clair et bien précisé que je puisse déclarer correctement dès le début.

Dernière question: je n'ai pas bien compris la différence entre producteur et éditeur ?

Merci beaucoup.
A très vite.

Bonjour Cyril

1) Un DJ n'est pas reconnu comme un artiste à proprement dit, mais un technicien. Par conséquent, le code 90.02Z est le plus logique, car il est considéré comme un technicien Son. Cependant, il peut aussi choisir le code 90.01Z qui est adapté pour les producteur de spectacle, ce qui lui permettra de vendre de prestation artistique et d'employer des artistes interprète, musicien etc... s'il obtient en plus la "licence spectacle."

2) La déclaration d'artiste auteur à l'URSSAF ne permet pas de déclarer l'argent issu de la vente de produit, cd, mp3, t-shirt etc... Mais de déclarer l'argent issu de ses droits d'auteur et d'interprète. C'est à dire, l'argent issu de la diffusion de sa musique, sur les radios, télé etc... et aussi l'argent issu de la part qu'il touche en tant qu'artiste auteur et ou interprète par les ventes de cd, mp3 etc.. qui ont été réalisées par un autre que lui même.
Concrètement, un artiste qui vend lui même son cd, est un artiste et un vendeur, 2 statuts sont nécessaires, celui d'artiste et celui de vendeur.
Un artiste qui donne son droit exploitation sur un cd moyennant une part des bénéfices, est juste artiste, il n'est pas vendeur, le simple statut d'artiste suffit.

3) Si tu choisis par exemple de faire une création d'entreprise en tant que producteur spectacle ou en tant que technicien dj, OUI tu peux déclarer en vente accessoire, le revenus issu de l'action de la vente de tes cd, mp3 etc... par contre si tu veux déclarer l'argent issu de la diffusion de ta musique sur les télés radios, etc.. il faut en plus déclarer un statut d'artiste auteur interprète à l'URSAFF

C'est vraiment pas simple à comprendre, mais bon , tu es sur la bonne voie.

Cyril

18/11/2017 12:02:43

Salut Andy,

D'accord merci pour ta réponse,

1/ Oui je disais 90.01Z car tu expliques dans ta vidéo sur l'auto entreprenariat qu'il corresponds aussi au DJ. Oui effectivement j'ai bien assimilé que le DJ est un technicien plutôt qu'un artiste, il est artiste effectivement quand il crée sa propre musique. Donc 90.01Z plutôt que 90.02Z car je ne ferai aucune intervention technicien et ingé son pour ma part.
Cependant, tu expliques dans la vidéo que c'est plutôt activité libérale pour le 90.02Z et le 90.01Z sauf pour le code 90.01Z en activité commerciale BIC (c'est plutôt mon cas en tant que prestation de services DJ) n'est-ce pas ?
Je préfère avoir ta confirmation car je vais créer ma micro entreprise semaine prochaine.

Pour les points 2/ et 3/ j'ai pigé la nuance merci beaucoup !

A très vite !
Cyril

Producteur est une activité libérale
Technicien peut être une activité libérale ou commerciale.
Si tu choisis le 90.01z, (producteur) tu dois être en profession libérale.

Je te souhaite une belle réalisation !

Cyril

22/11/2017 13:36:27

Bonjour Andy,

merci encore pour ta réponse mais du coup celle-ci me mets le doute complet. car dans tes explications de Code APE sur la vidéo " 14 explications de code APE " tu expliques bien que le code 90.02Z c'est bien pour les techniciens / Dj mais que le type d'activité est libérale en BNC alors que je vais faire de la prestation de services donc une activité commerciale. Pour le code 90.01Z tu expliques que c'est aussi pour les DJS et justement que l'on puisse faire une activité commerciale BIC.

Merci encore.

Dans la vidéo que tu mentionnes, je ne fais à aucun moment référence au code APE 90.02z, je l'ai par contre ajouté par la suite directement dans l'article pour l'adapter aux questions que l'on me posaient.
Les différences des codes sont les suivantes :

90.01z en tant que producteur en activité libérale te permet de vendre directement tes prestations artistiques. Non pas en tant qu'artiste ou dj, mais en tant que producteur. Dans ce cas de figure, il n'est pas possible d'être en activité commerciale parce qu'un producteur à besoin d'une licence de spectacle pour pouvoir embaucher des artistes. Et cette licence, n'est attribuée qu'aux professions libérales. Dans ton cas, si tu ne souhaites pas embaucher un de ces jours d'autres artistes, tu pourrais te passer de la licence de spectacle et par conséquent ne pas avoir besoin de déclarer en profession libérale, mais plutôt commerciale. Le problème est que si tu fais ça, les organismes comme la SCPP ou SPPF ne comprendrons pas ce positionnement et auront du mal à te percevoir comme crédible. Je le déconseille donc fortement.

90.01z en tant qu'artiste indépendant te permet de vendre directement tes prestations en tant qu'artiste (dj) plutôt que technicien (dj). Soit en activité libérale, soit en activité commerciale, par contre si un jour tu souhaites engager des artistes pour monter un groupe par exemple, il te faudra la "licence de spectacle" qui elle n'est accessible que si tu es en activité libérale et NON commerciale.

90.02z en tant que technicien dj te permet de vendre uniquement des prestations de technicien de dj ou ingénieur. Par défaut on préfère déclarer cette activité en profession libérale, car ici on parle d'une personne qui vend son savoir faire, mais en réalité on peu aussi très bien la faire en tant qu'activité commerciale puisque cette activité peut très bien être une entreprise qui embauche des techniciens dj pour vendre directement des prestations de service, mais dans ce cas on ne fait plus référence à une personne, mais à une entreprise commerciale qui embauche des techniciens ou font appel à des indépendants en profession libérale.
Dans le fond cela ne change pas grand chose.

Cyril

22/11/2017 17:59:25

Entendu !
Merci bien alors !
Oui effectivement c'était dans ta description et non dans la vidéo.

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