Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur

Publié le : 14/11/2015 16:09:38
Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR


CODE APE : 59.20Z

Si vous souhaitez créer un label de musique, un studio d'enregistrement et de mixage audio ou bien même les deux en une seule entreprise, ce code est fait pour vous. Pour les labels de musique, ce code est l'unique code APE qui vous permet d'inscrire votre entreprise à la SACEM pour collecter des droits car, il contient la mention "Edition musicale" indispensable pour l'inscription d'une société à la SACEM.

TEXTE DE L'INSEE :
Enregistrement sonore et édition musicale

ADAPTE POUR :
Studio d'enregistrement et de mixage audio, et éditeur musical (label de musique)
Ingénieur son en studio


TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Pour l'activité de studio d'enregistrement -> Activités Commerciales BIC
Pour l'activité d'édition musicale -> Activité libérale non réglementée BNC


GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Possible directement par son entreprise OU par son nom propre uniquement pour ses oeuvres personnelles sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

  • Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public.
  • Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.
  • Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.
  • Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)
  • la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

CODE APE : 90.03B

C'est sur ce code qu'il y a généralement beaucoup de confusion pour les compositeurs de musique alors qu'en réalité il est assez simple de comprendre. Concrètement vous êtes un compositeur et vous vendez une prestation de création musicale en répondant à un cahier des charges. Aussi, vous créez pour un client ou pour vous même et vous ne percevez aucun royalties avec cette structure. Vous êtes en réalité ce que l'on appel aujourd'hui un "Ghostproducer".
Néanmoins il reste tout a fait possible de négocier des royalties avec votre client et c'est là que cela devient un petit peu compliqué. En fait on parle de droit d'auteur et dans ce cas vous devez mais n'êtes pas obligé de passer par un organisme tel que la SACEM en utilisant votre propre identité pas celle de votre auto-entreprise (qui rappelons-le tout de même est elle aussi identifiée par votre propre identité.

Pourquoi pas avec son autoentreprise ? Tout simplement parce que si vous souhaitez inscrire votre Entreprise à la SACEM, celle-ci vous oblige à ce que les statuts de votre société soit "l'édition musicale" et non la création artistique soit le code NAF APE 59.20Z expliqué plus haut. Le code APE 90.03B n'est à réserver que pour ceux qui veulent vendre des prestations de composition musicale ou de beatmaking en ayant en tête que s'ils veulent percevoir des royalties, ils devront le faire en leur nom sans utiliser leur structure d'auto-entrepreneur à moins qu'ils n'utilisent le code APE (NAF) 59.20Z.

TEXTE DE L'INSEE :
Autre création artistique

ADAPTE POUR :
Ghostwriter, Ghostproducer et Beatmaker

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Activité libérale non réglementée BNC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

  • les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.
  • les activités des compositeurs de musique
  • les activités des journalistes indépendants

CODE APE : 90.01Z

Ce code est très large, il concerne les activités de Producteur, de Musicien, de Groupe de musique ou de cirque, Acteur, Danseur, Conteur, Conférencier et organisateur de tournée. La particularité de ce code est sans doute qu'il peut aussi bien s'appliquer à un activité libérale qu'à une activité commerciale. Néanmoins, les producteurs de spectacle et les organisateurs de tournée, sont les seuls à ne pouvoir exercer leur activité en activité commerciale mais uniquement en activité libérale, car ils ne font pas de commerce, contrairement à un musicien par exemple qui peut très bien être considérer comme un commerçant, car il peut être à la recherche de "client" en permanence.

TOUTEFOIS, en ce qui concerne les interprètes, ceux ci ne peuvent se vendre directement en tant que commerçant, car il est considéré que cette activité est systématiquement une relation d'employeur à employé.
Ce qui veut dire qu'un interprète ne peut être considéré comme un entrepreneur, mais seulement comme un salarié.

C'est pourquoi, un interprète qui souhaite se vendre directement sous la forme d'une entreprise et non d'un contrat d'embauche, doit pour se faire obtenir une "licence de spectacle".

Ainsi, avec cette "licence de spectacle" celui-ci pourra directement vendre des prestations artistiques à n'importe qui. Non pas en tant que musicien ou interprète, mais en tant qu'entrepreneur du spectacle.

TEXTE DE L'INSEE :
Art du spectacle vivant

ADAPTE POUR :
Producteur d'artiste et/ou de spectacle, Groupe de musique ou de cirque, Acteur, Danseur, Musicien, Conteur, Disc-jockey, Conférenciers, Organisateur de tournée.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Pour l'activité de producteur de spectacle et d'organisateur de tournée -> Activité libérale non réglementée BNC
Pour tous les autres, le choix est possible entre -> Activité libérale non réglementée BNC ou Activités Commerciales BIC


GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

  • la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :

. activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
. activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

  • l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe comprend aussi

  • l'activité des conférenciers

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
  • les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

CODE APE : 90.02Z

Ce code ne concerne pas les activités artistiques, mais les activités assurant un service technique lors d'un spectacle comme les services d'un ingénieur son et d'un monteur de structure de scène. CEPENDANT, ce code peut aussi convenir à un DJ, car celui-ci n'est pas reconnu comme un artiste à proprement dit, mais un technicien. Par conséquent celui-ci peut très bien choisir ce code 90.02Z qui pourra lui permettre en plus de son activité de dj, vendre des prestation de d'ingénieur du son et plus généralement de technicien du spectacle.

TEXTE DE L'INSEE :
Activités de soutien au spectacle vivant

ADAPTE POUR :
Technicien et ingénieur son sur scène (pas en studio), lumière, décor, montage de structure, projection d'image, costumes etc... Et les producteurs, promoteurs et organisateurs de spectacles qui n'ont pas la responsabilité artistique du spectacle.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Activité libérale non réglementée BNC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

  • les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestatios de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc.
  • les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
  • les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

  • les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)

  • les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

CODE APE : 93.29Z

Ce code, n'est plus vraiment d'actualité si ce n'est dans notre cas pour ceux qui veulent vendre des prestations de Discomobile ou de Dj qui se déplace avec son matériel de sonorisation et lumière pour un mariage. Vous devez savoir que le code 90.01Z précédemment mentionné plus haut fait aussi l'affaire. Je mentionne ici le code 93.29Z, car il se trouve qu'avant la modification du 1er janvier 2015, ce code comprenait l'activité : ANIMATION MUSICALE ET SCENIQUE qui aujourd'hui à disparu de tous les codes. Néanmoins sachez qu'avant le premier janvier 2015 les musiciens et les dj n'avaient aucun code fonctionnel excepté celui-ci.

TEXTE DE L'INSEE :
Autres activités créatives et de loisirs

ADAPTE POUR :
Dans notre cas, intéressant pour la discomobile et les prestations de dj de mariage qui se déplace avec du matériel.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Activité libérale non réglementée BNC ou Activités Commerciales BIC


GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

  • l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
  • les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
  • l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)l'exploitation des domaines skiables
  • la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives
  • les foires et salons de nature récréative
  • les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi

  • les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas

  • l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)
  • les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)
  • la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)
  • les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)
  • les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)
  • les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

CODE APE : 47.99

Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique (hors droits d'auteur). Que se soit pour vendre ses compositions et ses produits dérivés, ce code permet de vendre un peu partout. Que se soit, lors de son concert, sur son siteweb ou directement en magasin.

TEXTE DE L'INSEE :

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés


ADAPTE POUR :
Adapté pour vendre directement aux clients ses produits dérivés et cd, t-shirts, casquette, etc...

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Activités Commerciales
BIC


GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise


Cette sous-classe comprend

  • le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
    par distributeurs automatiques, etc.
  • les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet)
  • le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce

CODE APE : 47.91

Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés via internet ou par courrier ou par téléphone, à la différence du code APE 47.99, ce code est limité à la vente uniquement par internet ou par correspondance.

TEXTE DE L'INSEE :
Vente à distance

ADAPTE POUR :
BeatMaker, et toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés par internet ou par correspondance.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :

Activités Commerciales
BIC


GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise


Cette sous-classe comprend

  • le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance.
  • le commerce de détail spécialisé de produits par internet.

Cette sous-classe ne comprend pas

  • le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)
  • le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)




PAGE SUIVANTE
Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?


SOMMAIRE

  1. Le statut d'auto-entrepreneur pour un auteur-compositeur, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label de musique
  2. Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?
  3. Quelles sont les limitations en chiffres d'affaires du statut d'auto-entrepreneur ?
  4. Que doit-on payer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
  5. Comment doit-on payer toutes ses taxes et cotisations ?
  6. Exemple rapide pour un artiste auto-producteur en auto-entrepreneur
  7. Comment préparer son activité d'auto-entrepreneur ?
  8. Si vous êtes au chômage, OUI à l'ACCRE mais attention à l'ARCE
  9. Quelles sont les différences entre une activité libérale et une activité commerciale ?
  10. Que veut dire BNC et BIC ?
  11. Qu'est ce qu'un code NAF APE ?
  12. Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?
  13. Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF
  14. Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr
  15. Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?
  16. Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

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Laurent

27/04/2016 13:38:30

Bonjour Andy,

Avant toutes choses, un grand bravo pour les tutos sur le statut d'auto-entrepreneur lié à l'activité musicale. Ce sont de loin les articles les plus complets que j'ai pu trouver sur internet, très clairs, et très didactiques pour faciliter le lancement en auto-entrepreneur !!! Merci donc !

J'avais cependant quelques questions liées au statut de compositeur et à la cession de droits sous forme de "note d'auteur" pour de la musique devant illustrer de l'image (ou un site internet, ou une identité sonore d'entreprise type musique d'attente au téléphone ...).

Je suis musicien, producteur, arrangeur, ingénieur du son (et oui, tout ça, comme beaucoup d'entre nous !), et je démarre "officiellement" mon activité de compositeur-producteur de musique pour l'image et d'illustrateur sonore. J'hésite forcément entre le statut d'auto-entrepreneur et celui de compositeur assujetti AGESSA pour facturer mes premières prestations.

Ce régime de compositeur assujetti AGESSA n’est pas forcément intéressant pour moi dans la mesure où je suis demandeur d'emploi et où je souhaite bénéficier de l'ACCRE pour accompagner mon démarrage.
Mais pas possible (a priori) de bénéficier d'un quelconque avantage lié à l'ACCRE en tant que compositeur facturant des "notes d'auteur".

Comme a priori, il n’est pas possible de facturer la cession de droits en note d'auteur sous le statut d'auto-entreprise, mais uniquement en « note d’auteur » assujetti AGESSA, je pensais facturer de la production musicale et du mixage (comme ingénieur du son, et non pas compositeur, donc rattaché activité NAF 5920Z). Qu'en penses-tu ?

Du coup, pour les droits d’utilisation et de synchronisation, je dois les céder à mes clients via un contrat distinct à titre gratuit (mais ça ne me dérange pas), car je facture une prestation technique et non pas des droits. Cela te semble-t-il possible ?

Question subsidiaire : que des droits SACEM derrière …??? Dois-je déposer ou pas ce type de création ??? Pas sûr …

Par avance merci pour tes conseils et remarques.

Cordialement,

Laurent.

Merci beaucoup pour tes remerciements et tes encouragements !!!

Pour te répondre, je dirai qu'effectivement la question n'est pas simple et tu as toutefois plutôt bien compris le truc.
Cela dit il y a quelques petites confusions.
L'AGESSA est une sécurité sociale. On ne peut pas le comparer avec l'Auto-entrepreneur, à la limite avec le RSI.
Tu peut très bien être auteur et auto-entrepreneur, et tu n'as pas besoin d'être auto-entrepreneur pour être auteur.
Si tu es auteur et que tu gagnes de l'argent avec, tu devras déclarer ces revenus d'auteur à l'AGESSA, et en plus de cela si tu es auto-entrepreneur pour une autre activité que celle d'auteur, tu le déclareras au RSI.

En gros le mieux pour toi est d'être les 2
Tu fais une auto-entreprise pour tes services de prestations technique, mixage etc... en auto-entrepreneur en 59.20Z ( qui est parfait pour les services de studio ET d'édition musicale comme une maison de disque) Tu déclares ces revenus aux impôts et au RSI pour ta sécurité sociale.
Et pour le reste tu le fais en statut d'auteur et tu vends tes notes d'auteur comme tu le souhaites, Tu les déclareras aux impôts comme des salaires et à l'AGESSA pour ta sécurité sociale.
Tu peux les facturer au prix que tu veux sous forme de contrat de cession. (D'ailleurs les contrats de cession sont la SEULE forme possible pour une vente ou cession de droit d'auteur)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22667

Tu auras donc 2 statuts et 2 sécurité sociales.

Pour finir, la SACEM n'est pas à la base une société pour protéger une oeuvre. Elle est à la base une société qui permet de réclamer et collecter l'argent que doivent les diffuseurs aux artistes. Et accessoirement un service de protection des oeuvres. (Même si il est vrai qu'elle impose que les oeuvres soient déposées chez elle pour bénéficier du service de base de réclamation et de collecte.)

Laurent

27/04/2016 15:02:46

Merci pour ta réponse !!!
Ma seule autre question est par rapport au maintien partiel des allocations chômage, et je vais poser la question à Pole Emploi :
- la perception d’un chiffre d’affaire en droits d’auteur préserve-t-elle le maintien des allocations chômage (selon le principe la reprise partielle d’activité en auto-entreprise par exemple), c’est à dire que Pôle Emploi continue à me verser les indemnités mensuelles habituelles moins 70% du CA réalisé chaque mois ?
- selon ce principe de la reprise partielle d’activité, devrais-je bien déclarer auprès de Pôle Emploi, le chiffre d’affaires HT perçu en droits d’auteur, moins un abattement de 34% ?

LES REVENUS ISSUS DU DROIT D'AUTEUR NE DOIVENT PAS ETRE PRIS EN COMPTE PAR POLE EMPLOI !!!
Et donc tu peux toucher des droits d'auteur et etre au chomage sans aucun soucis !!!

Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.

Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles.

Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage (voir le document joint).

Cet aspect a été confirmé par la direction de l’UNEDIC dans une réponse écrite au courrier que nous lui avions fait parvenir (voir la copie de cette réponse jointe).

Par conséquent, les revenus issus des droits d’auteur et droits voisins ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi et ne peuvent donc être pris en compte pour l’appréciation du nombre des jours d’indemnisation.

billy

12/01/2017 18:32:13

bonjour Andy Mac Door,
merci pour ces tutoriels très utiles !
est-il possible malgré tout de se déclarer en activité libérale non réglementée BNC ("ingénieur du son", profession affiliée CIPAV) pour une activité de studio d'enregistrement ?
si oui, le code APE attribué par la suite peut-il tout de même être 5920z ?
merci d'avance !
billy

Bonjour Billy !
Oui tu peux très bien le faire.
Le code APE restera 5920z.

En réalité, la différence est que:
L'activité d'ingénieur son est une profession libérale. Elle vend des services.
par exemple : Mixage, Mastering, Prise de son etc... 50€/heure.

L'activité de studio d'enregistrement, est une activité commerciale. Elle vend sous la forme de produits, les services d'ingénieurs du son qu'elle achète ou emploie directement.
par exemple : "Studio 1 journée avec Assistance par 1 ingénieur du son, 300€", etc...

billy

25/01/2017 11:21:18

merci beaucoup !

Axel

22/02/2017 23:18:12

Salut,

Merci pour toutes ces infos, c'est une véritable mine d'or !
Je suis musicien professionnel depuis 2005 et cotise au régime de l'intermittence.
Mais j'aimerais laisser tomber ce statut pour devenir autonome, pour la vente de mon spectacle. Certains organisateurs ne veulent plus passer par le guso mais par des factures, beaucoup plus souple et moins de paperasse.
Suis je obligé d'avoir une licence de spectacle si je vends ma prestation en tant qu'artiste musicien ?
Tu parles du code Ape 90.01Z, c'est celui qui me semble le plus approprié mais ça touche plus l'organisation de spectacle ce qui n'est pas mon cas, je n'ai pas de billetterie, ne loue pas de salles, etc...

Merci

Bonjour Axel !
Bienvenue sur mon site et merci pour ton soutien.

Avant de commencer à te répondre, je dois rappeler que l'intermittent du spectacle n'est pas un statut, mais un régime spécial d'allocations chômage. Ce qui veut dire que l'intermittent du spectacle ne peut être qu'un salarié et non pas un entrepreneur.
Le salarié peux toucher des allocations de retour à l'emploi, alors que l'entrepreneur lui n'a droit à aucun type d'allocation.
C'est pourquoi, je conseil de rester intermittent du spectacle, car il est bien plus avantageux d'être salarié qu'entrepreneur d'un point de vu financier.

Cependant, je comprends tout à fait le constat que tu fais concernant certain "client" qui par simplicité administrative, ne veulent pas assumer leur rôle d'employeur. De plus, il faut bien noter qu'un salarié intermittent du spectacle à un salaire minimum fixé par la lois, contrairement à un entrepreneur qui lui peut se vendre à n'importe quel prix. Et par conséquent, peut se vendre à un prix inférieur au salaire minimum. Les "clients" l'ont très bien compris et c'est bien là que réside la réelle problématique.

BREF, revenons à nos moutons,
les interprètes (musiciens, chanteurs, acteurs etc...), ne peuvent se vendre directement en tant que commerçant, car il est considéré que ces activités sont systématiquement une relation d'employeur à employé et non de client à entrepreneur.
Ce qui veut dire qu'un interprète ne peut être considéré comme un entrepreneur, mais uniquement comme un salarié.
C'est pourquoi, un interprète qui souhaite se vendre directement sous la forme d'une entreprise et non d'un contrat d'embauche, doit pour se faire obtenir une "licence de spectacle".
Ainsi, avec cette "licence de spectacle" celui-ci pourra directement vendre des prestations artistiques à n'importe qui. Non pas en tant que musicien ou interprète, mais en tant qu'entrepreneur du spectacle.

AU SUJET DU CODE APE
Peut importe, si tu n'as pas pour activités toutes les possibilités d'un code APE, au contraire c'est un avantage "d'évolution".
Par exemple, en tant qu'entrepreneur du spectacle, tu peux vendre des prestations artistiques certes, mais tu peux aussi grâce à cela organiser tes propres concerts et vendre tes propres billets d'entrée sans avoir besoin d'ouvrir une autre structure. Ce qui est très pratique.

MON CONSEIL
Passer de l'intermittent du spectacle à celui d'entrepreneur peut se transformer en une catastrophe financière si on n'arrive pas avoir plus de contrat qu'avant, car ne l'oublions pas, l'entrepreneur n'a pas droit eu chômage pour son travail d'entrepreneur.
C'est pourquoi il peut être intéressant en entrepreneur de déclarer un autre type d'activité que celui d'interprète. Mais qui reste tout de même un peu en rapport avec ce que l'on fait.

L'idée serait par exemple, de rester intermittent du spectacle et en parallèle créer une activité d"animateur musicale et scénique" avec le code APE 93.20z qui normalement est plus approprié pour les Dj de mariage par exemple et les animateurs.
MAIS ATTENTION ! ON MARCHE SUR LE FIL DE LA LEGALITE.

Cedrix

24/06/2017 00:39:23

Salut Andy, un grand merci pour ton travail de recherches et le partage de leurs fruits.
Je suis un peu dans le même cas que billy mais un peu plus dans le live.. ; je souhaite réaliser des prestas de technicien du son ou autre.. (juste rod, par exemple..) et j'ai découvert le code 9002z "Activités de soutien au spectacle vivant', mais tu n'en parles pas.. est ce que ça pourrait être intéressant dans mon cas? Est ce que ça reste dans la profession libérale.

Bonjour Cedrix ! Et merci pour ton soutien !
OUI le code APE 9002z "Activités de soutien au spectacle vivant" correspond parfaitement à ton activité, Technicien son, Ingénieur Son.
L'activité de technicien ou ingénieur son est bel et bien une activité considérée comme profession libérale non réglementée rattachée à la CIPAV.
Effectivement, j'aurai pu faire un paragraphe sur ce sujet.
Je pense que je l'ajouterai d'ici peu.
Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !

glou

24/08/2017 16:32:57

Andy, j'ai bien lu ton autre article sur les structures nécessaires à la déclaration de ses différents revenus (auteur, interprète, éditeur, producteur).
Ma question porte sur la structure entrepreneuriale qui doit encadrer donc ce qui est nécessaire, à savoir les activités d'édition / production / prestation etc etc... et vente de supports si on veut pouvoir vendre des CD en concert, si j'ai bien compris !

Or il me semble avoir lu dans tes pages que pour une entreprise, une APE et éventuellement une activité secondaire.
Mais qu'entend-on par code APE alors ? Une sous-classe code NAF comme le 59.20z (celui qui m'intéresse) et qui contient elle-même plusieurs activités précises, ou un code précis type 59.20.11 (enregistrement) et 59.20.40 (service de licence) ? Car du coup ça change tout.
Par exemple pour une boite d'édition/production, le code 59.20z suffit-il ou faut-il détailler 59.20.11, 13, 31,32,33 et 34 ???

Enfin, une fois identifiés le ou les code NAF édition/production, j'ai du mal à trouver le bon pour la vente tous supports y compris CD. Tu mentionnes les codes 47.91 et 47.99 pour la vente de sons par internet ou autre en ghost producer mais ça n'a pas grand-chose à voir avec la vente à l'utilisateur final, l'auditeur et consommateur de musique, en mp3 ou en CD. Pour le mp3, je passerai de toute façon par un vendeur pro mais pour la vente occasionnelle de CD en concert que faut-il prévoir en toute rigueur ? Ce serait très optionnel mais je voudrais savoir.

Merci encore !

Salut Glou !!!
Pour ta première question, le code APE (NAF) sert à définir l'activité principale. Par conséquent, il ne sert pas à définir les activités secondaire.
De plus, je conseil d'opter pour un code le plus large possible, c'est à dire, qui englobe le plus d'activités possible.
Dans ton cas, le 59.20z est bien plus large et donc préférable qu'un code plus précis comme le 59.20.11.
Il ne faut pas oublier qu'à la base le code NAF (APE) est un code permettant à l'INSEE d'établir des statistiques sur l'économie du pays.

Pour ta deuxième question, je te remercie de me a poser, car cela m'a permis d'identifier une anomalie dans mon article, j'ai donc fait une mise à qui est bien plus claire concernant les deux codes que tu mentionnes.
Le terme "client final" que tu utilises n'est pas important pour définir ton activité. Celui-ci est plutôt à utiliser dans une étude de marché.
Bref, pour répondre concrètement. Si tu souhaites vendre principalement par le biais d'internet et accessoirement en vente directe physique (vente de cd sur un concert) Le code 47.91 est parfaitement adapté. Si tu souhaites faire le contraire, le code 47.99 est celui qu'il faut.

Jète un oeil en fin d'article pour voir la mise à jour.

Merci pour ta remarque pertinente !

glou

26/08/2017 14:01:43

Salut Andy, merci pour la réponse.On déclare donc le cadre global, ça me va bien :)
J'ai un doute pour les CD... Je comprends que si on veut vendre ailleurs que sur le net, notamment des CD en concert, il faut choisir le 47.91. Pourtant son intitulé est "vente à distance" ce qui me semble incompatible. C'est pas plutôt l'inverse du coup, 47.99 pour de la vente en direct ET sur internet ? Un peu paumé ;) Est-ce que d'ailleurs l'activité d'édition 59.20z ne suffit pas pour éditer les CD et les vendre en direct ?

Autre question, l'activité de producteur est-elle bien associée au 59.20z ? Autrement dit, est-ce que monter une structure 59.20z suffit pour percevoir tous les 4 droits patrimoniaux (auteur, interprète, producteur, interprète) via le label ? Doit-on formaliser les échanges auteur / interprète / producteur / éditeur ou tout reste mono-bloc ? Et enfin si on reste dans l'autoproduction peut-on faire ça sans structure juridique ???

Désolé pour les questions à rallonge et merci encore !!!

Pour ta première question, une erreur c'était glissée dans le bas de l'article. Depuis le problème est résolu.

CODE APE : 47.99
Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique (hors droits d'auteur). Que se soit pour vendre ses compositions, ses cd et ses produits dérivés. Ce code permet de vendre un peu partout. Que se soit, lors de son concert, sur son siteweb ou directement en magasin.

CODE APE : 47.91
Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés via internet ou par courrier ou par téléphone, à la différence du code APE 47.99, ce code est limité à la vente uniquement par internet ou par correspondance.

POUR TA DEUXIEME QUESTION :Le code 59.20z est a réservé pour l'édition musicale lorsque celle-ci est bien l'activité principale de l'entreprise et représente plus de la moitié de son chiffre d'affaires, cependant il est tout a fait possible de vendre des cd ou du merchandising en plus, MAIS DE FACON ACCESSOIRE.
Ce qui veut dire que le chiffre d'affaires de cette activité accessoire DOIT RESTER INFERIEUR A LA MOITE du chiffre d'affaires global.

POUR TA TROISIEME QUESTION :
NON le code 59.20z ne comprend pas les activités de producteur.
Pour cela il faut voir le code APE 90.01.10 qui correspond aux :
- services de production, de promotion et d'organisation de spectacles comprenant une responsabilité artistique du spectacle
- services des acteurs, lecteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, cascadeurs, présentateurs de programmes télévisés, conteurs, orateurs, artistes de cirque et autres artistes du spectacle
- services de modèles indépendants

POUR TA QUATRIEME QUESTION
Tu dois lire le tutoriel ou regarder la vidéo disponible sur cette page :
"http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-declarer-ses-revenus-d-auteur-compositeur-interprete-producteur-editeur-et-manager--n91"

glou

30/08/2017 13:37:15

Un grand MERCI :) J'ai bien tout compris !! ou presque... La production de disques rentre aussi dans le 90.01 ? Impression que c'est surtout orienté spectacle, vivant, d'ailleurs l'intitulé le dit bien.

Réponse d'ANDY MAC DOOR

02/09/2017 19:29:44

Le terme "production de disque" définie la fabrication du disque, par exemple le pressage d'un cd, mais ne définie pas l'activité de producteur d'artiste.
Le terme "producteur de musique" est un abus de langage pour définir en réalité un "producteur d'artiste" et par conséquent un producteur autour du spectacle.
Le 90.01z est bien le code adéquat.

dj house

03/09/2017 09:49:11

Bonjour
je me suis inscrit à la cci et j'ai un code APE 9001Z en tant que disc-jockey. Je mixe des disques plutot house & deep. J'ai appelé la Drac pour connaitre les modalités pour obtenir la licence. Mais on m'a dit que je n'y avait pas droit parce que je ne suis pas un artiste. Que faire sans licience ave cle code APE 9001Z?

Bonjour et bienvenue sur mon site,
En tant que simple dj, le code APE 90.01z n'est pas intéressant, car un dj est considéré comme un technicien et non pas un artiste.
Ainsi, le code 90.02z est plus approprié.
Cependant, si en tant que dj tu souhaites employer des musiciens pour tes prestations, il est logique que tu veuilles travailler avec le code 90.01z pour obtenir une licence de spectacle et ainsi pouvoir employé des artistes. Dans ce cas, au lieu de dire que tu es dj, tu dois dire que tu es artiste musical et par conséquent, tu devrais avoir accès à la licence.

glou

04/09/2017 10:46:40

Super, merci encore pour ta dispo et les précisions de tes réponses.

dj House

05/09/2017 16:41:25

Merci pour ta réponse très précise.

dj house

05/09/2017 17:15:27

Bonjour Andy,
donc il n'a pas besoin de licence de spectacle si on ne veut pas embaucher une personne. En ayant le code 9001z ou 9002z. Et on ne doit rien declaré à la Drac non plus?

Tant que tu ne veux pas organiser toi même des spectacles et par conséquent devoir payer des technicien et des artistes, NON tu n'as pas besoin de la licence de spectacle.

lizabas

21/11/2017 11:01:32

Bonjour Andy,
Je suis devenue auto entrepreneur, es ce que je peux exercer une activité en tant que dj sous le code APE-9003B en gardant un statut libéral?
Merci
Liza

Bonjour,
Oui, mais uniquement en activité "accessoire". Ce qui veut dire que le chiffre d'affaires que tu réalises avec ton activité de Dj ne doit pas dépasser celui de ton activité principale propre au 90.03b
Ce qui veut-dire aussi, que tu ne peux pas uniquement gagner de l'argent avec l'activité de DJ.

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