TUTO BIZ - Comment déclarer ses revenus d'auteur, compositeur, interprète, dj, producteur et éditeur de musique ?

Publié le : 09/12/2016 01:58:40
Catégories : MUSIQUE BUSINESS




Que vous soyez artiste, auteur, compositeur, interprète, musicien, chanteur ou un businessman producteur, éditeur de musique, dj, technicien son, etc.., pour pouvoir faire valoir vos droits et déclarer l'argent qui en est issu, vous devez déclarer toutes vos activités, que se soit en tant qu'artiste auteur et/ou salarié, et/ou travailleur indépendant, et/ou chef d'entreprise.

Déterminer la ou les structures qui permettent de déclarer vos activités n'est pas une tâche facile, car malheureusement, aucun type d'entreprise ou de statut ne permet de tout déclarer. C'est pourquoi, j'ai réalisé un schéma qui d'un coup d'oeil, vous permet de comprendre et surtout mémoriser, les types de régimes que se soit celui de l'artiste auteur, du salarié commun ou de l'entrepreneur qui permettront de savoir quels types de satut et/ou de structure sont adaptées.

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LES RÔLES ET LES REVENUS DEFINISSENT LES STRUCTURES ADAPTEES

La première chose à faire pour déclarer ses activités, est de bien définir son ou ses propres rôles dans ces activités.

Ainsi, un artiste, auteur, compositeur, interprète qui fait des concerts et qui compte vendre lui même sa propre musique sur son site web ou en Cd lors de ses concerts.

  • Devra se déclarer à l'URSSAF en tant qu'artiste auteur interprète pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes.

  • Devra se faire embaucher sous contrat pour déclarer l'argent issus de ses prestations d'interprètes. Ou devra ouvrir sa propre société ou entreprise individuel avec une licence d'entrepreneur du spectacle pour pouvoir déclarer ce type de revenus.

  • Devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle. Auto-entrepeneur, EURL, SARL etc... en tant que commerçant, pour pouvoir déclarer les revenus issus de l'action de vente. (part réservée aux commerçants... ne pas inclure les revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, des producteurs et des éditeurs)

De plus si ce même artiste est auto-produit et/ou producteur et/ou éditeur, il devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle pour le rôle d'éditeur et une pour le rôle de producteur.

MAIS, il est possible d'assimiler une activité supplémentaire à une entreprise, si cette activité ne représente pas plus de la moitié du chiffre d'affaires et est considérée comme accessoire. (par exemple la vente de produit merchandising et cd lors des concerts).

Ce qui veut dire, que cet artiste déclaré à l'URSSAF pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, et salarié intermittent, pourra en plus :

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle de producteur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité d'éditeur de musique.

OU alors

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle d'éditeur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité de producteur.

OU alors

  • créer une entreprise par activité.

LES STRUCTURES ADAPTEES

Comme vous pouvez le remarquer sur le schéma, les "rôles" (interprète, auteur, producteur, éditeur, commerçant, technicien) définissent des activités qui amènent des types de revenus que l'on doit déclarer par une ou plusieurs structures.
Ainsi, pour :

  1. Les revenus issus du droit d'auteur
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les auteurs et les compositeurs
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA


  2. Les revenus issus du droit des interprètes
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son interprétation:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA


  3. Les revenus issus des prestations artistiques
    Argent issu d’une interprétation d’une oeuvre, sur scène ou en studio :
    PRESTATION SCENIQUE et EN STUDIO
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime du salarié et/ou en tant qu'Entreprise avec  une licence du spectacle


  4. Les revenus issus du commerce de produits
    Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
    CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES
    -> Pour les vendeurs en magasins, par internet, lors des concerts...
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...


  5. Les revenus issus du droit des producteurs et des éditeurs
    Argent issu de la diffusion et la reproduction d'une oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les producteurs et "auto producteur" et éditeurs de musique.
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...


  6. Les revenus issus des redevances (royalties) sur l'exploitation d'une oeuvre
    Argent issu de l’exploitation « commerciale » d'une oeuvre :
    CD, VINYL, MP3, STREAMING etc.. et SYNCHRONISATION
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et éditeurs de musique
    -> Pour les artistes: A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF  en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA
     
    -> Pour les Producteurs et les Editeurs: A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..



  7. Les revenus issus des prestations de service
    Argent issu de prestations de services :
    CREATION, CONSEIL, INTERVENTION, COURS… POUR PARTICULIERS, ARTISTES, SOCIETES… et TECHNIQUE, INGENIEUR SON, DJ, VJ etc... Un DJ n’est pas considéré comme un artiste mais un technicien.
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, éditeurs de musique et commerçants.
    -> A déclarer avec =  Régime du salarié et/ou Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...
    -> Cependant il est possible pour les auteurs, compositeurs, interprètes qui sont déjà déclarer au régime de l'artiste auteur de déclarer exceptionnellement ce type de revenu en "Note d'auteur".

QU'ELLE STRUCTURE POUR VENDRE SA MUSIQUE ?

Les revenus issus du commerce de produits
Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES

Théoriquement, tout artiste auteur et/ou compositeur lorsqu'il est déclaré en tant que tel à l'URSSAF, peut vendre lui même son oeuvre à un client direct, par la simple rédaction d'une "Note d'auteur" faisant office de facture.
CEPENDANT, cette oeuvre doit être une originale et non une simple reproduction mécanique. Par exemple, un tableau, une peinture, un dessin, une sculpture, si elles sont des oeuvres uniques, peuvent être vendues et déclarées avec le statut de l'artiste auteur de l'URSSAF.
CE QUI VEUT DIRE, qu'un artiste, auteur, compositeur de musique ne peut pas utiliser l'URSSAF pour déclarer les bénéficies de la vente de ses CD lors d'un concert, ou par des sites web, les bénéfices de sa chaîne youtube etc...
MAIS peut déclarer à l'URSSAF "artiste auteur" les revenus issus de la cession d'autorisation d'exploitation en contrepartie d'un paiement et/ou d'une redevance sur son exploitation.

C'EST POURQUOI, POUR POUVOIR VENDRE DIRECTEMENT DES REPRODUCTIONS A DES CLIENTS (ex: des copies de son album), ONT DOIT ETRE COMMERÇANT ET DECLARE, en Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..

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Voir ou cacher les commentaires et questions réponses (8)
Glou.zik

24/08/2017 15:39:08

Hyper complet, hyper précis, hyper clair, hyper DIY !!! :D
Bravo pour le boulot de synthèse abattu, impressionnant. Grand merci car on en a bien besoin, moi en tout cas. J'ai lu beaucoup de choses à gauche et à droite, parfois cohérentes et parfois contradictoires, souvent trop techniques et silotées. Très utile d'aborder tous les aspects dans un même document sans tomber dans un jargon technique imbitable (pardon pour la vulgarité).

La conclusion de mon point de vue pourrait quand même être que tout ça est une superbe usine à gaz. Tout à fait OK pour payer cotisations et impôts sur toutes les activités, je ne contesterai jamais l'impôt mais on devrait faire plus simple, BEAUCOUP plus simple.

Big up ! Merci encore

Salut à toi et bienvenue sur mon site !!!

Merci beaucoup pour ce témoignage, ce soutien qui me touche beaucoup.
Je suis très content de voir que mon travail et mon partage aident ceux qui souhaitent entreprendre.
Je me suis lancé dans ces travaux pour comprendre dans un premier temps et par la suite je le partage une fois que je pense bien maitriser le sujet pour soulager les entrepreneur et les créateurs.
OUI, le système est extrêmement complexe et freine malheureusement beaucoup de talents.
La bureaucratie est devenu un véritable fléau pour la création.
A défaut de pouvoir faire plus simple, j'essaye de rendre les choses plus simple à comprendre.
Merci encore pour ton soutien et le temps que tu as pris pour m'écrire.

MERCI !!!
Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !!!

Emanuele

06/09/2017 14:28:27

Bonjour,

Voici mon cas:

COMPOSITEUR et INTERPRETE :
• Je suis compositeur et auteur de musique electro/acoustique et je souhaite faire de la performance ; jouer en LIVE.
• Je souhaite protéger ma musique
• Je souhaite aussi pouvoir vendre ma musique, que ce soit par le net ou physique.
• Dans le case échéant j'aimerai que ma musique puisse passer dans les médias : streaming, radio, tele...
• Vendra ma musique aussi pour des vidéos/films/documentaires/publicités...

TECHNIQUE :
• J'aimerai proposer des prestations de sound-design et mixage.

J'aimerai faire tout ça en tant qu'auto-entrepeneur. J'ai déjà vu ta page dédiée à l'AE, mais j'aimerai bien que tu puisse grâce à ton savoir mais donner ton avis direct par rapport à ma situation.

Merci pour ta réponse à mon vieux commentaire et merci pour le travail que tu as fait afin d'accompagner d'autres musiciens dans la création d'activité !

J'espère avoir rapidement ton avis sur les étapes administratives à suivre par rapport à ma situation, afin que je puisse au plus vite être opérationnel de façon remunerative.

Cordialement,
Emanuele Ceciliato

Salut à toi !

Comme tu as sans doute pu le comprendre en lisant cet article, "le système" nous empêche de pouvoir tout faire avec une simple structure.
Et encore moins avec une simple auto entreprise.
En ce qui te concerne, il faut au minimum 3 structures.

Le plus simple pour toi pour commencer, est je pense le format suivant :

1) Déclaration à l'URSSAF en tant qu'ARTISTE AUTEUR.
Pour déclarer les revenus issu de tes créations artistiques d'auteur compositeur, à savoir, l'argent que tu peux percevoir suite à la diffusion de ta musique sur les télés, radios et spectacles. Mais aussi, l'argent que tu peux gagner pour les prestations de créations sonore pour des clients.

2) Déclaration d'un début d'activité de PRODUCTEUR D'ARTISTE en auto-entrepreneur et profession libérale.
Pour déclarer les revenus issus des prestations sur scène, mais aussi, l'argent issu de la production de ta musique une fois qu'elle est diffusée sur les ondes, télé et spectacles. De plus, en activité accessoire tu peux utiliser cette structure pour déclarer l'argent que tu gagnes part la vente directe de ta musique. Par la suite si tu le souhaites, tu pourras prétendre à une licence de spectacle.

3) pour les prestations de mixage technicien son, il te faudrait normalement une autre structure. Néanmoins, pour éviter cela, tu peux faire passer ce service comme une création artistique, et par conséquent utiliser le statut d'AUTEUR COMPOSITEUR à l'URSSAF et facturer ton client sous la forme de "NOTE D'AUTEUR"

En ce qui concerne la protection de ta musique, je t'invite à lire ou regarder le tutoriel suivant :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-proteger-sa-musique-du-vol-du-plagiat-quelle-strategie-adopter--n41

Je te souhaite une belle réalisation dans tes projets !

Lu7

22/10/2017 21:14:30

Bonjour,
Vraiment merci pour toutes ces informations. C'est un travail remarquable.
Est-ce que vous pourriez m'aider dans mon raisonnement. C'est très difficile pour moi de me projeter.
J'ai composé 9 chansons intimistes que je chante en m'accompagnant à la guitare sèche. Ce n'est pas très commercial car se sont des douces mélodies optimistes que je joue pour l'entourage dans des soirées privées ou des journées à thème comme le "bien être" (gratuitement)
J'ai la chance que ça plaise et on veut m'acheter un CD.
J'ai une association loi 1901 pour des ateliers d'éveil musical.
Pourrai-je faire prendre en charge par l'asso. les frais de pressage. S'il m'arrivait qu'on me propose une rémunération pour une prestation musicale, comment dois-je le déclarer ?
Est-il vrai que le premier CD serait exempt de taxe ?
Et que une fois inscrit à la sacem on me demanderait des frais pour interpréter mes propres chansons ?
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite le meilleur.
Encore bravo !
Musik Calmant
Lu7

Réponse d'ANDY MAC DOOR à Lu7

30/10/2017 10:26:10

Bonjour et bienvenue sur mon site !
Si les musiques contenues dans votre Cd sont entièrement composées écrites, interprétées et produites par vous même, et que vous souhaitez déclarer ce type de revenu, une seule solution simple s'offre à vous.

Vous pouvez déclarer ces revenus par le biais d'une déclaration de début d'activité d'auto entrepreneur.

Vous ne pouvez pas utiliser votre association pour quoi que se soit en rapport avec votre cd, car si vous faites partie du bureau de l'association, vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour des fins personnelles.

En ce qui concerne la SDRM, à savoir, l'autorisation de reproduction mécanique (pressage cd), vous n'avez pas à payer quoi que se soit, tant que vos oeuvres ne sont pas répertoriées à la SACEM.

Par contre si vous enregistrez vos oeuvres à la SACEM, vous serez obligé de payer cette SDRM, cependant, dans la mesure ou vous seule êtes l'auteur, compositeur, interprète et producteur de vos oeuvres, personnes ne viendra vous réclamer quoi que se soit tant que vous ne faites pas appel à une société de pressage de cd. Encore que... les sociétés de pressage ne vérifient pas vraiment si ce droit est bien acquitté.

Aucun cd n'est exempt de taxes.

Lorsque vous serez à la SACEM, et lorsque votre oeuvre sera diffusée sur les ondes tv radio etc... effectivement, une part sera reversé à l'interprète par le biais de l'ADAMI. Pour récupérer cette part, il faudra que vous vous enregistrez en tant qu'interprète à l'ADAMI.

Désolé pour le retard de la réponse.
J'espère qu'elle vous sera utile !!!

Bien à Vous !!!!

loic

15/11/2017 10:15:03

Bonjour,
Bravo pour ce tuto très détaillé et explicite :)

Qu'en est-il selon vous des artistes interprètes qui fonctionnent en groupe et ne sont pas intéressés par le statut d'intermittent ?
Typiquement, il s'agit d'artistes ayant déjà une activité professionnelle tels que les musiciens amateurs, la pluri-activité est en effet de plus en plus fréquente de nos jours.

Autre cas de figure : quelle solution pour les groupes mixtes composés d'artistes souhaitant être rémunérés sous forme de cachet d'intermittent et d'artistes "amateurs" disposant déjà d'une couverture sociale via leur activité principale et souhaitant simplement un complément de revenu sans entrer dans une logique d'intermittence ?

Merci d'avance,

Bonjour Loic !
Malheureusement, selon la loi, les interprètes sont toujours considérés comme des salariés et ne peuvent donc pas être une entreprise. Le seul moyen qu'ils ont s'ils souhaitent se vendre directement est de devenir producteur.
En gros, un interprète qui veut vendre directement des prestations artistique en tant qu'entreprise, doit être producteur de spectacle.
Une auto entreprise de producteur de spectacle peut suffire pour vendre ses propres prestations artistique.
Si l'on souhaite vendre les prestations d'autres interprètes, il faudra impérativement avoir en plus la licence de spectacle.
Un groupe de musique peut créer une société de production de spectacle avec licence pour pouvoir employer n'importe quel artiste.

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