TUTO BIZ - Comment déclarer ses revenus d'auteur, compositeur, interprète, dj, producteur et éditeur de musique ?

Publié le : 09/12/2016 01:58:40
Catégories : BUSINESS , MUSIQUE BUSINESS




Que vous soyez artiste, auteur, compositeur, interprète, musicien, chanteur ou un businessman producteur, éditeur de musique, dj, technicien son, etc.., pour pouvoir faire valoir vos droits et déclarer l'argent qui en est issu, vous devez déclarer toutes vos activités, que se soit en tant qu'artiste auteur et/ou salarié, et/ou travailleur indépendant, et/ou chef d'entreprise.

Déterminer la ou les structures qui permettent de déclarer vos activités n'est pas une tâche facile, car malheureusement, aucun type d'entreprise ou de statut ne permet de tout déclarer. C'est pourquoi, j'ai réalisé un schéma qui d'un coup d'oeil, vous permet de comprendre et surtout mémoriser, les types de régimes que se soit celui de l'artiste auteur, du salarié commun ou de l'entrepreneur qui permettront de savoir quels types de satut et/ou de structure sont adaptées.

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LES RÔLES ET LES REVENUS DEFINISSENT LES STRUCTURES ADAPTEES

La première chose à faire pour déclarer ses activités, est de bien définir son ou ses propres rôles dans ces activités.

Ainsi, un artiste, auteur, compositeur, interprète qui fait des concerts et qui compte vendre lui même sa propre musique sur son site web ou en Cd lors de ses concerts.

  • Devra se déclarer à l'URSSAF en tant qu'artiste auteur interprète pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes.

  • Devra se faire embaucher sous contrat pour déclarer l'argent issus de ses prestations d'interprètes. Ou devra ouvrir sa propre société ou entreprise individuel avec une licence d'entrepreneur du spectacle pour pouvoir déclarer ce type de revenus.

  • Devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle. Auto-entrepeneur, EURL, SARL etc... en tant que commerçant, pour pouvoir déclarer les revenus issus de l'action de vente. (part réservée aux commerçants... ne pas inclure les revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, des producteurs et des éditeurs)

De plus si ce même artiste est auto-produit et/ou producteur et/ou éditeur, il devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle pour le rôle d'éditeur et une pour le rôle de producteur.

MAIS, il est possible d'assimiler une activité supplémentaire à une entreprise, si cette activité ne représente pas plus de la moitié du chiffre d'affaires et est considérée comme accessoire. (par exemple la vente de produit merchandising et cd lors des concerts).

Ce qui veut dire, que cet artiste déclaré à l'URSSAF pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, et salarié intermittent, pourra en plus :

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle de producteur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité d'éditeur de musique.

OU alors

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle d'éditeur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité de producteur.

OU alors

  • créer une entreprise par activité.

LES STRUCTURES ADAPTEES

Comme vous pouvez le remarquer sur le schéma, les "rôles" (interprète, auteur, producteur, éditeur, commerçant, technicien) définissent des activités qui amènent des types de revenus que l'on doit déclarer par une ou plusieurs structures.
Ainsi, pour :

  1. Les revenus issus du droit d'auteur
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les auteurs et les compositeurs
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA


  2. Les revenus issus du droit des interprètes
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son interprétation:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA


  3. Les revenus issus des prestations artistiques
    Argent issu d’une interprétation d’une oeuvre, sur scène ou en studio :
    PRESTATION SCENIQUE et EN STUDIO
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime du salarié et/ou en tant qu'Entreprise avec  une licence du spectacle


  4. Les revenus issus du commerce de produits
    Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
    CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES
    -> Pour les vendeurs en magasins, par internet, lors des concerts...
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...


  5. Les revenus issus du droit des producteurs et des éditeurs
    Argent issu de la diffusion et la reproduction d'une oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les producteurs et "auto producteur" et éditeurs de musique.
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...


  6. Les revenus issus des redevances (royalties) sur l'exploitation d'une oeuvre
    Argent issu de l’exploitation « commerciale » d'une oeuvre :
    CD, VINYL, MP3, STREAMING etc.. et SYNCHRONISATION
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et éditeurs de musique
    -> Pour les artistes: A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF  en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA
     
    -> Pour les Producteurs et les Editeurs: A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..



  7. Les revenus issus des prestations de service
    Argent issu de prestations de services :
    CREATION, CONSEIL, INTERVENTION, COURS… POUR PARTICULIERS, ARTISTES, SOCIETES… et TECHNIQUE, INGENIEUR SON, etc... 
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, éditeurs de musique et commerçants.
    -> A déclarer avec =  Régime du salarié et/ou Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...
    -> Cependant il est possible pour les auteurs, compositeurs, interprètes qui sont déjà déclarer au régime de l'artiste auteur de déclarer exceptionnellement ce type de revenu en "Note d'auteur".

QU'ELLE STRUCTURE POUR VENDRE SA MUSIQUE ?

Les revenus issus du commerce de produits
Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES

Théoriquement, tout artiste auteur et/ou compositeur lorsqu'il est déclaré en tant que tel à l'URSSAF, peut vendre lui même son oeuvre à un client direct, par la simple rédaction d'une "Note d'auteur" faisant office de facture.
CEPENDANT, cette oeuvre doit être une originale et non une simple reproduction mécanique. Par exemple, un tableau, une peinture, un dessin, une sculpture, si elles sont des oeuvres uniques, peuvent être vendues et déclarées avec le statut de l'artiste auteur de l'URSSAF.
CE QUI VEUT DIRE, qu'un artiste, auteur, compositeur de musique ne peut pas utiliser l'URSSAF pour déclarer les bénéficies de la vente de ses CD lors d'un concert, ou par des sites web, les bénéfices de sa chaîne youtube etc...
MAIS peut déclarer à l'URSSAF "artiste auteur" les revenus issus de la cession d'autorisation d'exploitation en contrepartie d'un paiement et/ou d'une redevance sur son exploitation.

C'EST POURQUOI, POUR POUVOIR VENDRE DIRECTEMENT DES REPRODUCTIONS A DES CLIENTS (ex: des copies de son album), ONT DOIT ETRE COMMERÇANT ET DECLARE, en Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..



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Glou.zik

24/08/2017 15:39:08

Hyper complet, hyper précis, hyper clair, hyper DIY !!! :D
Bravo pour le boulot de synthèse abattu, impressionnant. Grand merci car on en a bien besoin, moi en tout cas. J'ai lu beaucoup de choses à gauche et à droite, parfois cohérentes et parfois contradictoires, souvent trop techniques et silotées. Très utile d'aborder tous les aspects dans un même document sans tomber dans un jargon technique imbitable (pardon pour la vulgarité).

La conclusion de mon point de vue pourrait quand même être que tout ça est une superbe usine à gaz. Tout à fait OK pour payer cotisations et impôts sur toutes les activités, je ne contesterai jamais l'impôt mais on devrait faire plus simple, BEAUCOUP plus simple.

Big up ! Merci encore

Salut à toi et bienvenue sur mon site !!!

Merci beaucoup pour ce témoignage, ce soutien qui me touche beaucoup.
Je suis très content de voir que mon travail et mon partage aident ceux qui souhaitent entreprendre.
Je me suis lancé dans ces travaux pour comprendre dans un premier temps et par la suite je le partage une fois que je pense bien maitriser le sujet pour soulager les entrepreneur et les créateurs.
OUI, le système est extrêmement complexe et freine malheureusement beaucoup de talents.
La bureaucratie est devenu un véritable fléau pour la création.
A défaut de pouvoir faire plus simple, j'essaye de rendre les choses plus simple à comprendre.
Merci encore pour ton soutien et le temps que tu as pris pour m'écrire.

MERCI !!!
Je te souhaite une belle réussite dans tes projets !!!

Emanuele

06/09/2017 14:28:27

Bonjour,

Voici mon cas:

COMPOSITEUR et INTERPRETE :
• Je suis compositeur et auteur de musique electro/acoustique et je souhaite faire de la performance ; jouer en LIVE.
• Je souhaite protéger ma musique
• Je souhaite aussi pouvoir vendre ma musique, que ce soit par le net ou physique.
• Dans le case échéant j'aimerai que ma musique puisse passer dans les médias : streaming, radio, tele...
• Vendra ma musique aussi pour des vidéos/films/documentaires/publicités...

TECHNIQUE :
• J'aimerai proposer des prestations de sound-design et mixage.

J'aimerai faire tout ça en tant qu'auto-entrepeneur. J'ai déjà vu ta page dédiée à l'AE, mais j'aimerai bien que tu puisse grâce à ton savoir mais donner ton avis direct par rapport à ma situation.

Merci pour ta réponse à mon vieux commentaire et merci pour le travail que tu as fait afin d'accompagner d'autres musiciens dans la création d'activité !

J'espère avoir rapidement ton avis sur les étapes administratives à suivre par rapport à ma situation, afin que je puisse au plus vite être opérationnel de façon remunerative.

Cordialement,
Emanuele Ceciliato

Salut à toi !

Comme tu as sans doute pu le comprendre en lisant cet article, "le système" nous empêche de pouvoir tout faire avec une simple structure.
Et encore moins avec une simple auto entreprise.
En ce qui te concerne, il faut au minimum 3 structures.

Le plus simple pour toi pour commencer, est je pense le format suivant :

1) Déclaration à l'URSSAF en tant qu'ARTISTE AUTEUR.
Pour déclarer les revenus issu de tes créations artistiques d'auteur compositeur, à savoir, l'argent que tu peux percevoir suite à la diffusion de ta musique sur les télés, radios et spectacles. Mais aussi, l'argent que tu peux gagner pour les prestations de créations sonore pour des clients.

2) Déclaration d'un début d'activité de PRODUCTEUR D'ARTISTE en auto-entrepreneur et profession libérale.
Pour déclarer les revenus issus des prestations sur scène, mais aussi, l'argent issu de la production de ta musique une fois qu'elle est diffusée sur les ondes, télé et spectacles. De plus, en activité accessoire tu peux utiliser cette structure pour déclarer l'argent que tu gagnes part la vente directe de ta musique. Par la suite si tu le souhaites, tu pourras prétendre à une licence de spectacle.

3) pour les prestations de mixage technicien son, il te faudrait normalement une autre structure. Néanmoins, pour éviter cela, tu peux faire passer ce service comme une création artistique, et par conséquent utiliser le statut d'AUTEUR COMPOSITEUR à l'URSSAF et facturer ton client sous la forme de "NOTE D'AUTEUR"

En ce qui concerne la protection de ta musique, je t'invite à lire ou regarder le tutoriel suivant :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-proteger-sa-musique-du-vol-du-plagiat-quelle-strategie-adopter--n41

Je te souhaite une belle réalisation dans tes projets !

Lu7

22/10/2017 21:14:30

Bonjour,
Vraiment merci pour toutes ces informations. C'est un travail remarquable.
Est-ce que vous pourriez m'aider dans mon raisonnement. C'est très difficile pour moi de me projeter.
J'ai composé 9 chansons intimistes que je chante en m'accompagnant à la guitare sèche. Ce n'est pas très commercial car se sont des douces mélodies optimistes que je joue pour l'entourage dans des soirées privées ou des journées à thème comme le "bien être" (gratuitement)
J'ai la chance que ça plaise et on veut m'acheter un CD.
J'ai une association loi 1901 pour des ateliers d'éveil musical.
Pourrai-je faire prendre en charge par l'asso. les frais de pressage. S'il m'arrivait qu'on me propose une rémunération pour une prestation musicale, comment dois-je le déclarer ?
Est-il vrai que le premier CD serait exempt de taxe ?
Et que une fois inscrit à la sacem on me demanderait des frais pour interpréter mes propres chansons ?
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite le meilleur.
Encore bravo !
Musik Calmant
Lu7

Réponse d'ANDY MAC DOOR à Lu7

30/10/2017 10:26:10

Bonjour et bienvenue sur mon site !
Si les musiques contenues dans votre Cd sont entièrement composées écrites, interprétées et produites par vous même, et que vous souhaitez déclarer ce type de revenu, une seule solution simple s'offre à vous.

Vous pouvez déclarer ces revenus par le biais d'une déclaration de début d'activité d'auto entrepreneur.

Vous ne pouvez pas utiliser votre association pour quoi que se soit en rapport avec votre cd, car si vous faites partie du bureau de l'association, vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour des fins personnelles.

En ce qui concerne la SDRM, à savoir, l'autorisation de reproduction mécanique (pressage cd), vous n'avez pas à payer quoi que se soit, tant que vos oeuvres ne sont pas répertoriées à la SACEM.

Par contre si vous enregistrez vos oeuvres à la SACEM, vous serez obligé de payer cette SDRM, cependant, dans la mesure ou vous seule êtes l'auteur, compositeur, interprète et producteur de vos oeuvres, personnes ne viendra vous réclamer quoi que se soit tant que vous ne faites pas appel à une société de pressage de cd. Encore que... les sociétés de pressage ne vérifient pas vraiment si ce droit est bien acquitté.

Aucun cd n'est exempt de taxes.

Lorsque vous serez à la SACEM, et lorsque votre oeuvre sera diffusée sur les ondes tv radio etc... effectivement, une part sera reversé à l'interprète par le biais de l'ADAMI. Pour récupérer cette part, il faudra que vous vous enregistrez en tant qu'interprète à l'ADAMI.

Désolé pour le retard de la réponse.
J'espère qu'elle vous sera utile !!!

Bien à Vous !!!!

loic

15/11/2017 10:15:03

Bonjour,
Bravo pour ce tuto très détaillé et explicite :)

Qu'en est-il selon vous des artistes interprètes qui fonctionnent en groupe et ne sont pas intéressés par le statut d'intermittent ?
Typiquement, il s'agit d'artistes ayant déjà une activité professionnelle tels que les musiciens amateurs, la pluri-activité est en effet de plus en plus fréquente de nos jours.

Autre cas de figure : quelle solution pour les groupes mixtes composés d'artistes souhaitant être rémunérés sous forme de cachet d'intermittent et d'artistes "amateurs" disposant déjà d'une couverture sociale via leur activité principale et souhaitant simplement un complément de revenu sans entrer dans une logique d'intermittence ?

Merci d'avance,

Bonjour Loic !
Malheureusement, selon la loi, les interprètes sont toujours considérés comme des salariés et ne peuvent donc pas être une entreprise. Le seul moyen qu'ils ont s'ils souhaitent se vendre directement est de devenir producteur.
En gros, un interprète qui veut vendre directement des prestations artistique en tant qu'entreprise, doit être producteur de spectacle.
Une auto entreprise de producteur de spectacle peut suffire pour vendre ses propres prestations artistique.
Si l'on souhaite vendre les prestations d'autres interprètes, il faudra impérativement avoir en plus la licence de spectacle.
Un groupe de musique peut créer une société de production de spectacle avec licence pour pouvoir employer n'importe quel artiste.

Thysses

09/01/2018 14:56:33

Bonjour Andy,

Tout d'abord, bonne année!

Merci beaucoup pour le gros boulot sur ton blog et toutes les réponses claires que tu apportes.

Nous allions nous lancer dans le montage d'une association pour notre groupe par "simplicité" en étant nous même au bureau (nous n'avons pas de prête-noms) mais en lisant tes articles, tout est remis en cause - le but pour nous étant de trouver la meilleure solution pour produire notre propre musique et récolter les quelques euros de la vente d'albums en ligne via un distributeur digital.
Et là, quel casse-tête!
Nous sommes artiste/interprète/compositeur/producteur/éditeur/commerçant?

Concrètement, voici notre décor et les problématiques qui nous accompagnent:

Mon mari et moi avons réalisé un album - notre but est de le vendre uniquement en ligne via Imusician par exemple (pas de ventes physiques):

Etape 1
- j'ai écrit les chansons, créé les mélodies - je suis la chanteuse/interprète
- mon homme a composé et arrangé tous les morceaux - c'est le multi-instrumentiste

Etape 2
- j'ai enregistré les voix dans notre home-studio-à-domicile
- mon homme a mixé tous les morceaux à la maison

Etape 3
- nous avons déposé notre nom de groupe à l'INPI et avons également payé pour avoir notre nom de domaine.com

Etape 4
- nous venons de faire masteriser notre album par un studio professionnel

Etape 5
- nous étions en train de rédiger les statuts d'une association avec pour membres du bureau mon mari et moi (nom différent du nom du groupe et déposé INPI également)... mais pétrie par le doute, j'ai recherché de nouvelles infos sur le web - jusqu'à tomber chez toi et comprendre que ce n'est pas la bonne solution (merci!). Et comprendre l'embrouille administrative qui nous attend.

Je t'écris pour te demander des conseils avisés - s'il te plaît - que nous ne fassions pas fausse route:
- je ne travaille pas actuellement - chômage non-indemnisé - mais je vais ouvrir mon auto-entreprise pour exercer en tant que prof de chant/coach vocal en activité principale (j'en suis diplômée) et la seconde activité, une activité assistanat de direction ou rédaction (ça reste à déterminer).
- mon mari est salarié dans la logistique (rien à voir avec la musique).

Que nous conseillerais-tu pour percevoir l'argent des quelques ventes de notre album (amis, famille, peut-être quelques inconnus)?
Peut-être mon mari peut-il ouvrir un statut d'auto-entrepreneur pour percevoir l'argent de ces ventes?

Merci d'avance pour ton éclairage,

Bonne journée,

Thysses

Bonjour à toi et bienvenue sur mon site !
Je te souhaite une excellente année 2018, riche en réussites !

Rassures-toi, dans votre cas les choses sont en réalité très simple.
Puisque vous composez, interprétez et produisez tout vous même, vous n'avez donc pas l'obligation de déclarer des interprètes (salariés) ce qui rend les choses beaucoup plus simple. Et puisque vous comptez vendre votre musique uniquement via des intermédiaires, vous n'êtes pas considéré comme des commerçants. Ce qui rend les choses encore plus simple.

En gros, tant que vous ne gagnez pas plus de 900 fois la valeurs du smic horaire dans l'année, soit environ 8700 euros vous n'êtes pas obligé de vous affilier à l'URSSAF en tant qu'artiste auteur. Par contre vous, devrez évidemment déclarer ses revenus lors de la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus.
Et vous avez le choix entre la déclaration en "traitement et salaire" ou en "micro BNC" ou en "BNC".
Et, je le répète, vous n'êtes pas obligé de vous affilier ou créer une structure spéciale pour cela.

Mais rien ne vous empêche de le faire pour pouvoir obtenir la sécurité sociale des artistes auteur.

Plus tard, si votre musique est diffusée sur les ondes radios et télévisions, il pourrait être intéressant d'envisager de déclarer une activité de producteur et en plus d'adhérer à la SACEM et la SPEDIDAM pour pouvoir récupérer la part d'argent issue de la rémunération équitable liée à la diffusion de votre musique sur les ondes.

Bien à vous !!!

thysses

29/01/2018 12:59:52

Bonjour Andy,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre - et toutes mes excuses pour ces remerciements tardifs (période chargée).

Merci pour tes précieux conseils - ça m'enlève une épine du pied, je vais pouvoir préparer le lancement de notre album plus sereinement!

Bravo pour ton site, une mine d'or informative - je te souhaite plein de succès dans tes projets,

Amicalement,

thysses

Aucun problème Thysses !!!
Je te souhaite une très belle réalisation !!!

Cédric

13/05/2018 09:36:43

Bonjour Andy,

Merci pour l'ensemble de tes tutoriaux et notamment sur les structures à monter pour vendre sa musique qui sont très clairs.
Je suis auteur compositeur interprète et je viens d'enregistrer mon album qui est masterisé.
Je souhaite le sortir seul en autoproduction complète et sans structure juridique car je prévois d'être entrepreneur sur un autre business plus porteur que la musique métal.

J'ai prévu une sortie digitale via TuneCore suite à ton tuto comparatif des tarifs.
Je souhaiterai aussi vendre des exemplaires physiques via bandcamp ainsi que du merch (t-shirt principalement).

Pourrais tu m'indiquer si c'est possible si je génère moins de 8700 euros par an sans monter de structure?

Merci,
Cédric

Bonjour Cédric et merci pour ton soutien !

Je suppose que tu fais référence au statut d'auto entrepreneur et que par conséquent tu souhaites l'être pour ton autre activité.
Par conséquent, tu ne peux pas ouvrir une autre activité en auto entrepreneur.
A la limite tu peux ouvrir une activité en EURL (ou SARL SASU etc...) et l'autre en AE, il n'y a pas d'autre choix malheureusement.

Cédric

13/05/2018 14:29:20

Merci Andy pour ton retour.
En effet je prévois d'utiliser le statut auto-entrepreneur pour mon autre activité.

Si j'ai bien compris ta réponse et les informations du tutoriel.
Si je fais une sortie que digitale via Tunecore ou IMusician, je pourrais déclarer mes revenus lors de la déclaration annuelle d'impôt sur les revenus sans être affilié à l'AGESSA et sans aucune structure (à condition d'être en dessous du plafond de 8700 euros)

Si j'ajoute une sortie physique avec du merch en vente sur Bandcamp , je suis obligé de me déclarer en tant qu'Autoentrepreneur et donc je ne pourrais pas bénéficier du statut d'autoentrepreneur pour mon autre activité.

Est ce que j'ai bon?
Si c'est le cas, je pense ne faire qu'une sortie digitale.

Merci,
Cédric

Ah voilà qui fait plaisir !
Oui tu as parfaitement compris !!!

Rob

31/05/2018 14:39:41

Bonjour Andy merci pour tes videos !
Alors je te presente ma situation, je suis technicien et musicien multi-instrumentiste,j'ai un studio d'enregistrement/compo/mix quon tient a 2 où j'y compose enregistre et mix mes morceaux. (Je fais du Dub).
Je propose un set live egalement.
Je suis un peu perdu en ce moment.. J'ai l'impression de stagner.
Je viens d'obtenir mon diplome d'ingenieur du son et je mise tout sur la musique (ma musique pour le moment).
J'aimerai pouvoir facturer mes presta scenique en tant qu'artiste, Intermittent ? A-E ? etc..
Mais aussi mes services de musicien de studio
Vendre de la musique par le biai de notre site, dautres plateforme egalement.
J'aimerai aussi facturer mes presta au studio en tant qu'inge son (mix, enregistrement, master etc).
Et bien sur notre but est aussi de monter un label de musique pour produire des artistes (y compris moi).

Dans l'equipe on a aussi un developpeur informatique et mon autre collegue est inge son egalement.

Je pense que nous avons les competences et les outils necessaires a l'aboutissement de notre projet mais nous avons besoin d'aide car beaucoup de choix soffrent a nous et nous sommes un peu perdu dans tout ca.

Tu l'a surement compris je mise tout sur la musique je compte et jespere vivre grace a elle un jour.

Merci encore pour tes videos et articles.
Rob

DJeremy

27/09/2018 20:42:58

Bonjour,
Pour info: Depuis quelques années on peut déclarer les DJ sur le site GUSO.FR au régime intermittent. Du coup, ça passe en ARTISTE.

Bien cordialement ;-)

OUI,
Ce que tu dis est tout à fait vrai.
Depuis 2 ans on peut dire que le dj est enfin reconnu officiellement comme étant un réel "artiste" interprète".
Toutefois, il peut encore le faire en tant que technicien s'il le souhaite (dj mariage par exemple ou disco mobile).
Merci pour ton signalement ! L'article ayant été écrit en une période incertaine sur le statut du dj, je vais faire une mise à jour de cette page pour régler ce point.

Kemi

19/10/2018 20:30:43

Bonjour Andy.

Tout d'abord merci beaucoup pour ces tutos, beau sens du partage. J'y ai trouvé un tas d'informations précieuses. Je voudrais m'assurer d'avoir bien tout compris.
D’après ce que j'ai lu, je peux me considérer comme musicien/auteur/compositeur/interprète. Je fais de la musique électronique, du live hardware. Je compose et j’interprète ma musique dans des concerts en solo ou en duo et aussi et dans des spectacles de danse/théâtre. J'ai fais une pause et je compte reprendre en professionnel l'année prochaine. Pour ce projet, je vais emprunter de l'argent à l'Adie mais pour cela il me faut un numéro de siren.

Si je comprends bien, je ne peux pas vendre directement des prestations scéniques car un interprète est d'office considéré comme un salarié. Je pense donc me déclarer comme auto entrepreneur / producteur (de mes propres spectacles-90.01Z), pour la partie concert. Et en intermittent (musicien-interprete) pour les spectacles de danse/théâtre.

Je vais commencer sans la licence d’entrepreneur du spectacle. Si j'ai bien compris, ne pas avoir cette licence implique deux choses pour la partie "concert" de mon projet.
1: Je ne doit pas faire plus de 6 dates par année (mais je peux déclarer les autres dates en tant qu'intermittent (interprète))
2: Si je décline ce projet sous forme de duo, donc avec un autre musicien, on pourra seulement prétendre à des cachets d’intermittent.
Est ce que ces affirmations te semblent justes?

Je voudrais savoir, si je forme un duo avec un deejai (qui peut être considéré comme un technicien) est ce que je peux le rémunérer via mon entreprise? Si oui, serait il considéré comme salarié?
Puis je avec ce statut d'auto entrepreneur louer mon système de sonorisation à des compagnies de danse ?

Merci d'avance et longue vie à toi !

Bonjour Kemi !
En voila un qui a enfin tout compris ! Alors je te dis Bravo, car c'est loin d'être facile à comprendre.
Le seul point compliqué non évoqué par mes articles et par toi également est la présomption de salariat.
Et c'est ce point qui pose toujours problème et ce même en 2018.
Prenons le cas d'un producteur de spectacle qui fait lui même la prestation artistique.
Il est donc présumé que ce producteur s'emploi lui même comme artiste.
Et c'est bien le problème, car si ce producteur ne s'emploi pas lui même comme artiste, on présume donc que cet artiste n'est pas déclaré et que par conséquent l'activité du producteur n'est pas en règle.
Pour régler ce problème, il faut normalement en tant que producteur se verser un salaire en tant qu'artiste pour être parfaitement dans les règles.
Ce qui rends le statut de l'autoentrepreneur peu intéressant, car celui-ci sera taxé une fois sur tout l'argent qu'il reçoit (son chiffre d'affaires) alors qu'une partie de cette argent sera taxée à nouveau pour son salaire d'artiste intermittent.
Pour régler ce problème, il faut créer une vrai société, et c'est sans doute ce que toi et ton ami avez de mieux à faire.
Vous créez une SARL à deux, vous facturez un spectacle, vous êtes taxé sur les bénéfices et non sur le chiffre d'affaires et vous vous reversez un salaire d'artiste interprète (Dj).
Ou sinon tu crées seul une société EURL ou EIRL et tu emplois toi et ton ami en tant qu'artiste.

Alors pourquoi, je dis que c'est possible de le faire en tant qu'autoentrepreneur en tant que producteur qui se produit soi même.
PARCE qu'actuellement les choses sont tellement compliquées que cette astuce est tolérée par le RSI tant que le producteur ne cherche pas à s'attaquer soi même aux prudhomme (ce qui est évidemment stupide) et qu'il ne cherche pas à justifier des heures de prestations artistiques pour obtenir le statut d'intermittent du spectacle...alors qu'il ne s'est pas attribuer de salaire d'artiste.

KENZAMIR

29/12/2018 00:20:56

Bonsoir,
j'ai enfin trouvé des informations claires .... merci !!
je voudrais vous demander quelques précisions :
Je suis intermittent artiste musicien. Depuis ce mois ci, je compose des morceaux de musique qui seront utilisés pour une représentation publique par une association. Je ne les ai pas inscrit à la Sacem. On m'a conseillé de faire à l'association une note de droit d'auteur pour l'autorisation de l'utilisation de mes oeuvres, avec un précompte pour l'AGESSA.
Si j'ai bien compris, j'aurais d'abord dû m'inscrire à l'urssaf ? est-ce trop tard à votre avis, sachant que j'ai été payé par l'association la semaine dernière.
Concernant ces revenus, ils sont considérés comme des BNC, c'est bien ça ? et vu que ce sont de petites sommes, cela serait du micro bnc sans tva ?
Je préfère avoir votre confirmation, afin de ne pas faire de bévues !!! au début, je pensais qu'il fallait que je les déclare en traitement et salaires mais j'ai vu que c'était seulement si c'était des diffuseurs qui font des déclarations qui me payaient. Or, là c'est une association. Mais l'association me dit qu'elle va déclarer ma recette de droits d'auteur dans la DADS2. Du coup, j'ai un gros doute.
j'espère que je suis claire.
merci de votre aide, et encore merci pour ces tutos....

Bonjour Kenzamir et bienvenue sur mon site !
Effectivement, il faut que tu déclares ton activité d'artiste auteur à l'URSSAF, ensuite tu pourras faire la note d'auteur et ne t'inquiètes pas sur le fait que tu as reçu l'argent avant. C'est pas bien grave... Tu fais preuve de bonne foi et de volonté de déclarer.
Par contre ne vas pas en parler aux organismes et semer le doute autour de toi pour rien.

Pour les questions de traitement et salaire ou Bnc etc... La question est qui va déclarer la TVA et va la récupérer ? Si c'est l'association tu es en "traitement et salaire" si c'est toi tu es en "BNC". Par défaut, se sera l'association et tu seras donc en "traitement et salaire".

Babou

07/02/2019 17:03:59

Bonjour Andy,
Pour commencer, je te remercie pour ces articles très instructifs!
J'aimerais partager avec toi ma situation et avoir ton avis si c'est possible car j'ai du mal à comprendre tout ça.
Je suis cadre dans le secteur privé et sur mon temps perso, je créé des musiques purement instrumentales. J'ai fait mettre en ligne ces musiques via un distributeur digital nommé Spinnup. Depuis quelques mois, je commence à toucher des revenus intéressants, mais attention, ces revenus sont UNIQUEMENT lié au streaming en ligne (Spotify, Apple Music, Amazon Music, etc), il n'y a aucun revenu lié à la vente d'album ou au téléchargement. Spinnup me paie via Paypal.
Pour pouvoir déclarer ces revenus en tant que BNC, j'ai fait une déclaration d'activité Artiste Auteur au CFE URSSAF avec le régime micro BNC et la franchise en base de TVA. J'ai bien obtenu mon SIRET. J'ai ensuite contacté l'AGESSA mais ils m'ont dit que mon activité n'entrait pas dans leur périmètre, estimant que mes revenus n'étaient pas des droits d'auteur car je n'avais pas de contrat d'édition, et c'est vrai, avec Spinnup je ne cède pas les droits sur mes musiques. Sur le site de l'URSSAF, lorsque je veux créer mon espace (catégorie indépendant) il me dit que mon SIRET n'est pas reconnu, et si je créé mon espace dans la catégorie Artiste Auteur, je suis automatiquement redirigé vers le site de la sécu des artistes.
Alors aujourd'hui je suis perdu. Ai-je fait les bonnes démarches ? Dois-je garder le statut d'artiste auteur ou bien changer ? A qui devrais-je payer mes cotisations ? Avec Spinnup je n'ai aucun justificatif, je ne peux pas leur faire de factures, je ne peux pas faire de notes d'auteur, j'encaisse seulement sur Paypal l'argent qu'ils mettent à disposition sur mon compte Spinnup lorsqu'ils diffusent le rapport de vente du mois (avec un décalage de 2/3 mois, ex: paiement en Janvier pour les streams de Octobre ou Novembre).
Merci beaucoup si jamais tu peux m'éclairer sur les démarches à faire (ou ne pas faire!).

Salut Babou !
Ok pour commencer, il faut que tu regardes à nouveau l'organigramme que j'ai fais dans cette article en faisant bien attention à la catégorie "personne ou organisme payeur".
Premièrement, le streaming est considéré comme une vente de MP3 ou d'album physique. C'est la même chose.
Dans ton cas, tu passes par un distributeur qui place tes produits dans des magasins. Tu endosses donc le rôle de l'éditeur, car malheureusement, le schéma direct "artiste" vers "distributeur" n'est pas reconnu. La réponse de l'AGESSA est donc normale.
Effectivement, si tu n'as aucun revenus issu de la diffusion de ta musique par la télévision, la radio, les salles de spectacles et lieux publics, et que tu ne composes pas de la musique pour les autres sous la forme de "commandes" vendues en "note d'auteur", le statut d'artiste auteur ne te sers pas à grand chose (à rien pour dire vrai).
L'idéal pour toi est de créer une auto entreprise en "Edition musicale" 59.20z pour pouvoir déclarer tes revenus. Tu seras indépendant, et tu cotiseras au RSI.
Courage !

Babou

11/02/2019 11:12:46

Merci Andy pour ton aide, tu me fais gagner un temps fou avec cette piste de l'auto entreprise en "Edition musicale" 59.20z.
J'ai cependant une interrogation sur cette solution : Est-ce que je dois considérer que je suis un éditeur propriétaire à 100% des droits de l'artiste que je suis pour éviter une double déclaration de revenus en tant qu'éditeur puis en tant qu'artiste ? Dans ce cas là, est-il nécessaire que je rédige une déclaration de cessation des droits de moi-même (artiste) envers moi-même (éditeur) ?
Si je déclare ma cessation d'activité d'artiste auteur, vais-je ensuite pouvoir réutiliser mon adresse pour mon activité d'auto-entrepreneur ? (vu que c'est un seul SIRET par adresse)
Je vais maintenant aller m'informer sur la partie de ton site consacrée à l'auto-entrepreneur. Encore merci pour ton aide, je n'hésiterai pas à faire un don une fois que mon activité sera bien mise en place :)

Effectivement, d'un point de vue fiscal, si tu pars sur une auto-entreprise en "Edition musicale" il est bien plus intéressant de lui attribuer tous les droits pécuniaires (royalties). Puisque l'auto entreprise est taxée sur le chiffre d'affaires.
Par la suite, si ton activité marche plus que bien. Tu pourras envisager de faire évoluer l'auto entreprise en une SASU, SARL ou autre pour être taxé sur les bénéfices et à ce moment là tu pourras te reverser des droits d'artistes. Mais bon, lorsque tu en arrives à là, il faut bien comparer les dépenses éventuelles sur l'année pour calculer quel montage est le plus intéressant. Et c'est loin d'être simple.
Généralement l'expert comptable n'est pas loin dans cette situation.
Pour ce qui est de ta cessation d'activité d'artiste auteur tu n'as aucun soucis à te faire avec le SIRET puisqu'il s'agit d'une autre entreprise.
En réalité chaque entreprise dispose d’un seul SIREN, et peut disposer de plusieurs SIRET pour définir plusieurs adresses d'établissement.
Donc tu es tranquilles !

Merci pour ton intention de donation, d'autant plus qu'ils sont très rares lol Ils en sont que plus appréciés !
Je te souhaite du courage et une belle réussite dans tes projets !

(les posts doivent être validés, c'est pour cela que tu ne les vois pas directement après les avoir envoyés)

Wilfriedd

19/02/2019 16:29:46

Hello ! Suite à tes conseils , je suis venu lire cette news que tu as faites , pour essayer de comprendre.

Effectivement , c'est bien expliqué , et il faut avouer que c'est un joyeux bazard (lol) ...

Ainsi dans mon cas , que je rappelle ( notamment pour tes lecteurs) :

Dj ( Discothèque , Festivals ,Mariages , Anniversaires) + Beatmaker (inscrit à la SACEM) mais vendant des prestas à des clients sur cahier des charges + Ayant une formation de Technicien de sons ( Studio & hors Studio) ...
>>> Voulant créer sa Micro Entreprise

Il faut que je choisisse ... Car le Dj a le double statut ( Technicien & Artiste interprête) . Si je me met en

1°) DJ /Artiste Interprête : Je pourrais Facturer mes presta scéniques et studios etc dans le cadre de mon Entreprise .

Et étant compositeur , je pourrais aussi inclure ( Vente de mes compositions etc ) dans cette même entreprise , puisque c'est une partie à part ( comme ton schéma le montre) ...
Par contre j'oublie toutes les prestas de techniciens de sons .. : /

2°) DJ / Technicien : Je pourrais facturer tout ce qui est du domaine du régisseur , du technicien de son ... mais pas faire de prestations scéniques ? (Non sens puisque le qualificatif de Dj suppose que dans les 2 cas , il puisse faire les même presta que dans le cas 1

Et étant compositeur , je pourrais aussi inclure ( Vente de mes compositions etc ) dans cette même entreprise , puisque c'est une partie à part ( comme ton schéma le montre) ...


Ai je juste ?

Cela tombe bien , cet échange car je sors de mon rdv avec mon conseiller en création d'entreprise , et il m'a conseillé d'eviter les code APE : 90.01 90.02 ET 90.04 car cela m'obligerait à prendre une licence de Spectacle (qui est demandée) . Or n'employant personne , je n'en ai pas besoin , donc pas la peine de m'encombrer de tout cela .

Le Rdv s'est arrêté là pour l'instant

Voilà Mr Andy !! Merci de ton écoute !!!!

Bon écoute Wilfriedd je vais t'offrir une consultation
envoie moi ton numéro de tel en utilisant ce formulaire de contact
http://www.andymacdoor.com/contact-fr.php
Je t'appel et on remet ça au point
a tout de suite.

Jojo

27/02/2019 21:56:40

Bonjour , tout d'abord merci pour vos articles ils sont extrêmement utile pour tout le côté administratif qui est un véritable casse-tête!!!

J'aimerais toutefois un renseignement sur un code APE approprié concernant l'activité de synchronisation de musique(composé par moi-même) étant déjà affilié à BMI je sais pas exactement quel code correspondrait le mieux à mon activité et si le régime d'artiste-auteur est compatible avec l'auto-entreprenariat et donc vers qui je dois me tourner pour les cotisations social(RSI , AGESSA)

Merci d'avance :)

Bonjour Jojo !
Pour directement gérer les droits de synchronisation, le plus simple est de devenir "Editeur" et donc le code APE 59.20z.
Les cotisations sociales seront prélevées par le RSI.

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