TUTO BIZ - Comment créer son label de musique ? Avec et sans structure juridique, de l'auto-production à la maison de disque.

Publié le : 30/12/2015 21:50:56
Catégories : MUSIQUE BUSINESS


Le titre est annonciateur, comment créer son label de musique ? avec et sans structure juridique. Sans structure ? Ce n'est pas possible me direz-vous, et bien détrompez-vous, effectivement on ne pourra pas tout faire, mais cela n'empèche pas qu'il est tout à fait possible de créer un label de musique sans structure juridique.

Pourquoi ? tout simplement parceque le terme Label veut dire en premier "etiquette", et en second "Société d'édition musicale".
Aussi, il est tout autant possible de créer un label sans structure juridique qu'un label avec n'importe qu'elle structure juridique que se soit en association, en auto-entrepreneur, en EURL, en SARL, ou même SAS et SA lol.

QU'EST CE QU'UN LABEL ?

Avant d'expliquer ce qu'est et comment créer une "maison de disque" à savoir une société OU une association d'édition musicale, je me dois pour faire bien, vous faire remarquer que le terme label est une contraction abusive de l'activité d'édition. Dans le language courant, un label de musique sous entends une société d'édition musicale, mais il faut savoir qu'un label n'est pas obligatoirement une société et encore moins une société d'édition musicale.

Un label est avant tout une étiquette qui permet de faire reconnaitre des critères précis sur un produit. Par exemple, dans le secteur de la musique, un label de "Dark techno" comme son nom l'indique est un label avec l'étiquette "Dark Techno" et il est tout à fait logique que ce label (cette étiquette) ne doit pas se coller sur une musique "Samba" pour qu'il est un minimum de cohérence, de crédibilité avec ce qu'il est, c'est à dire un label de "Dark Techno" et par conséquent, que ce label en question ne crée pas de lien avec les artistes de Samba.

Vous l'aurez peut-être compris, mais un label est avant tout une marque. Aussi, la principale fonction d'une marque est d'incarner des critères spécifiques et d'ainsi développer une image cohérente à ces valeurs pour que n'importe qui puisse les reconnaitres lorsque l'on évoque la marque.

Aussi à ce stade, vous pouvez très bien créer votre marque en tant que simple particulier et lui faire porter les valeurs d'un label de musique spécifique, à vrai dire c'est la première étape.

COMMENT CREER SON LABEL DE MUSIQUE ?

Dans ce tutoriel j'ai choisi d'expliquer une méthode permettant d'évoluer avec son label sans prendre de risque financier, j'explique comment créer un label en partant de rien, en étant seul, puis petit a petit comment évoluer en une structure adaptée à ses revenus, et au succés de son label.

1) CREER SA MARQUE

Comme je vous le disai juste avant, la première chose à faire est de créer sa marque, vous devez trouver votre nom de marque. Pour créer votre marque, je vous invite à suivre ce tutoriel sur cette page qui vous explique comment trouver un nom de marque en fonction des valeurs et critères que vous voulez qu'elle incarne. De plus, une fois que vous connaitrez votre nom de label, je vous invite à suivre ce tutoriel sur cette page qui vous explique comment vérifier si quelqu'un n'utilise pas déjà votre nom de marque et comment la protéger.

Une fois que vous avez votre nom de marque, il est temps de créer un logo qui représentera graphiquement votre marque, sans rentrer dans les détails de la conception d'un logo, je vous conseil pour qu'il soit pratique et efficace de penser en premier lieu sur qu'elle support celui-ci devra apparaitre, par exemple sur des flyers, des vinyls, des pochettes de cd, des t-shirts etc... Plus il est simple, plus il est facile à reproduire et moins il vous en coutera de l'argent pour se faire.

Par exemple un logo avec des couleurs en dégradées sera très compliqué à imprimer de manière fiable et durable sur un t-shirt. Un logo trop large par rapport à sa hauteur sera moins visible sur un t-shirt, mais s'intégrera mieux dans un en-tête ou le bas de page d'une lettre. Un logo intégrant une écriture dans sa forme devrait constituer casiment la totalité du logo ou au moins sa moitier, car si l'écriture est trop petite par rapport à la forme du logo, celle ci sera illisible et fera "tâche" sur la forme du logo lorsque celui-ci sera reproduit sur des petits supports.

En résumé, un logo doit être pensé et conçu pour un support en particulier. Un bon tuyau pour sa conception est de repecter les "proportions divines": la spirale de fibonacci, le nombre d'or etc... Tapez ces mots clés dans google pour voir de quoi ça parle, vous ne serez pas deçu.

Ensuite, vous devez déposer votre nom de marque à l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (l'INPI) et acheter des noms de domaine avec ce nom de marque, un .com, un .fr si vous faites un label français, et un .net ou un .org en plus de façon à vous protéger du cyber squattage, bien que ce ne soit pas indispensable.

2) SE REPANDRE SUR LE NET

Une fois que vous avez protégé votre marque et que vous avez acheté des noms de domaine pour celle-ci, vous devez commencer à vous répandre sur le net et exploiter vos noms de domaine. Pour cela, le plus simple et de commencer par créer une page facebook, mais si vous préférez un autre réseau social n'hésitez pas à le faire en plus de facebook, cela dit en 2016 facebook est tellement répandu, que malheureusement, il n'est pas très judiceux de s'en priver.

Se répandre est essentiel, le but est de diffuser un maximum sa marque pour que celle-ci apparaisse dans les moteurs de recherche sur internet comme google. Le but est de maitriser l'image de votre marque, de votre label grâce aux réseaux sociaux et vos noms de domaines. En faisant cela, vous aurez la priorité dans les moteurs de recherche, c'est-à-dire que lorsque l'on tapera votre nom de marque dans google, les premières pages qui sortiront seront toujours celles que vous contrôlerez, cela est très important pour maitriser son image et tenir à jour auprès du public ce que vous voulez communiquer.

Si vous ne faites pas ça et que vous commençé à communiquer en contactant des journalistes, les articles de ceux-ci apparaitront en premier dans les moteurs de recherche et cela pourrait être très embettant si vous souhaitez mettre en avant une annonce particulière d'un événement ou d'un artiste que vous produisez durant une période de temps bien précise.

Par exemple, vous venez de sortir un nouvel EP et pour en faire la promotion, vous avez choisi d'organiser une soirée, il n'est pas difficile de comprendre qu'il peut être très embettant que si quelqu'un cherche votre nom de label sur google en cette même période, tombe en premier sur un vieil article d'un de vos évènements déjà passé il y a longtemps. Dans ce cas, cette personne pourrait croire que vous n'avez pas d'actualités et mêm pire, que vous n'êtes plus en activité.

Le mieux pour régler se problème est d'utiliser ces noms de domaine. Le plus logique et le plus sérieux est de créer un site web qui aura pour adresse tous vos noms de domaine. Vous devrez utiliser comme adresse principale le meilleur exetension de nom de domaine, par exemple le .com puisque c'est l'extension la plus populaire. Pour les autres noms de domaines, vous devrez les configurer pour se rédiriger vers le nom de domaine principal.

3) SIGNER AVEC UN DISTRIBUTEUR

A ce stade, vous n'avez aucune structure juridique et par conséquent vous êtes limité à l'auto-production, c'est à dire que vous ne pouvez vendre rien d'autre que vos propres productions, mais c'est déjà un bon début et vous pouvez déjà à ce stade trouver un distributeur pour vendre votre musique sur des plateformes de vente qui éxigent un label comme le fameux Beatport qui ne vends que de la musique signée sur un label. Pour signer avec un distirbuteur digital et vendre sa musique sur internet, je vous invite à aller sur cette page et suivre le tutoriel.

Evidemment, comme vous commencez, il est casiment impossible de trouver un bon distributeur qui mettera en avant votre musique dans les "bacs". Cela dit, vous pouvez très bien commencer avec un distributeur de musique digital comme Imusician ou Zimbalam. Pour ma part j'ai choisi Imusician et aujourd'hui ma musique est en vente sur 7Digital, Amazon, Artistxite, Bandcamp, Beatport, Google Play, iTunes, JunoDownloads et Qobuz, de plus elle est également en streaming sur Deezer, Spotify et Rhapsody. Et pour combler le tout, elle est reconnue par l'application Shazam.

UNE FOIS QUE VOUS AVEZ REUNI CES 3 POINTS, VOUS ETES OFFICIELLEMENT UN LABEL DE MUSIQUE,
mais vous n'êtes pas encore une maison de disque.

Après avoir créé votre marque, créé les pages web de votre label et après avoir signé "numériquement" avec un distributeur, vous pouvez affirmer que vous êtes bien auto-produit et que vous avez votre propre label. Evidemment à ce stade, votre succés est limité, c'est-à-dire, que sans structure juridique spécifique à l'activité de votre label, vous ne pourrez récolter les royalties et le redistribuer à un artiste autre que vous même.

En auto-producteur, vous n'avez pas besoin de structure juridique pour récolter des droits d'auteur en vous inscrivant à la SACEM. Pour cela, il vous suffit de vous y inscrire en tant qu'auteur compositeur. Lorsque vous percevrez de l'argent pas vos droits d'auteur, vous devrez le déclarer aux impôts en fin d'année et ce par une simple déclaration en "traitement et salaire", car ce régime peut s’appliquer aux droits provenant des activités déclarées par l’ensemble des auteurs d’œuvres de l’esprit, lorsque les droits sont versés intégralement et déclarés par des tiers (au rang desquels figurent les sociétés de perception et de répartition de droits, les producteurs et les éditeurs).

EVOLUER EN UNE VERITABLE MAISON DE DISQUE

Les raisons qui poussent à évoluer en une véritable maison de disque sont la volonté de percevoir et redistribuer les royalties d'autre artiste que vous même, l'envie d'agrandir une clientèle autour du label par la signature de divers artiste et l'ambition d'agrandir la notoriété du label dans le temps par la découverte et la signature d'artistes prometteurs. Si seule votre musique vous intéresse, la maison de disque ne doit pas être dans vos projet.

COMMENT EVOLUER EN UNE MAISON DE DISQUE SANS PRENDRE DE GROS RISQUE ET AVEC PEU DE MOYEN ?

Lorsque l'on commence et que l'on a pas de réserve financière, il est difficile de penser que l'on peut faire quelque chose s'en y consacrer 2 fois plus de temps. Si le travail ne vous fait pas peur, alors le moins risqué financièrement est d'ouvrir une "maison de disque" en auto-entrepreneur. Contrairement à ce que beaucoup pense, c'est tout à fait possible avec ce statut. Néanmoins, le gros problème avec le régime de l'auto-entrepreneur est que vous êtes taxé sur votre chiffre d'affaires et non votre bénéfice ce qui s'avère vite un problème si l'on veut investir dans de la publicité et l'organisation d'événement pour faire connaitre son label, sans vous parler des coûts en conception de clips et d'enregistrement sonore si vous vous voulez agrandir votre maison de disque à la production. L'autre problème est que vous payez tout en TTC, et non en HT, exactement comme un particulier. En résumé, le staut d'auto-entrepreneur ne coute certes rien à sa création, mais vous pouvez oublier tout ce qui est gros investissement et gros achats.

Cela dit, il n'est pas obligatoire d'envisager des dépenses en production d'artiste et de clips vidéo honéreux, car comme son nom l'indique, il s'agit de production et non "d'édition musicale" une maison disque est avant tout un Label et une société d'édition musicale. La production n'est pas une obligation, d'autant plus que l'auto-production est de plus en plus courante et les artistes auto-produits pullulent sur le net.

Aussi, en auto-entrepreneur vous serez indirectement obligé de vous concentrer sur l'essentiel, c'est-à-dire créer une image de marque assez forte pour attirer des auto-producteur à signer chez vous. Quoi de mieux pour commençer sans risque financier ?

Evidemment votre travail est la clé de la réussite de ce projet, car vous devrez assuerer un maximum dans une multitude de domaine technique pour créer cette fameuse marque de label musicale attractive.

Pour créer sa maison de disque en auto-entrepreneur et ainsi pouvoir s'inscrire à la Sacem avec son entreprise pour récolter et redistribuer des droits-d'auteur, vous devez remplir le formulaire de déclaration de votre début d'activité d'auto-entrepreneur en inscrivant comme activité principale "Enregistrement sonore et édition musicale" et en choisissant le régime des BNC. Sans cette mention, la SACEM refusera votre inscription avec votre entreprise.

Pour savoir comment créer son activité d'auto-entrepreneur, je vous invite à suivre ce dossier sur cette page qui vous expliquera tout avec une attention particulière pour les atistes et les créateurs de label.

QUAND PASSER DE L'AUTO-ENTREPRENEUR A LA S.A.R.L ?

Normalement, lorsque vous vous poserez la question, il y a de fortes chances que vous serez pratiquement prêt à le faire. Le bon moment et sans doute lorsque vous arriverez à vivre de votre activité en auto-entrepreneur. Lorsque vous aurez atteint cet objectif, le passage à la SARL se fera naturellement et vous permettra d'élargir vos horizons et vos investissements. Et cela, pour une bonne raison. En passant en SARL, vous serez taxé sur votre bénéfice et non pas sur votre chiffre d'affaires. Ainsi, vous pourrez sérieusement rediriger les rentrées d'argent de votre label de musique dans la promotion et vous élargir dans la production. De plus vous ne payez pas la TVA et ne la facturez pas, ce qui est très interressant lorsque l'on à besoin de faire de gros achats et d'investir dans du matériel ou des services.

Le bon moment est quand vous commençez à avoir une notoriété et que vous n'arrivez pas à répondre à vos ambitions en investissement à cause de la taxation sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. Si vous souhaitez le faire avant cela, alors le projet sera risqué et pourrait être trop lourd à porter financièrement, à moins que vous ne soyez aidé sur ce plan et que la raison pour laquelle vous voulez muter en SARL soit le besoin de vous associer avec une personne de confiance. Dans ce cas, la question restera la même qu'au départ, mes les risques seront proportionnels à la hauteur des parts définies entre vous et votre ou vos associés.

 

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Bonjour,Je viens de lire votre article , et aussi des tonnes de pages internet depuis environ 4h en rapport avec cet article .. et j'étais completement perdu et meme complètement désapointé devant le formulaire de création EIRL P0i ...jusqu'à ce que j'arrive ici je vous explique :)Si je reprend votre article , je suis actuellement en auto-prod . J'ai créé et finalisé un single récemment , une pochette CD graphique , un logo graphique pour mon nom d'artiste , un Label et j'ai une sortie de ce single prévue justement sur Zimbalam. Sauf que je me suis dit avant d'arriver sur votre site , qui dit sortie , dit revenus .. qui dit revenus dit taxes impôts etc .. et statut juridique d'entreprise déclaré et tout le tralala ?


Et bien, on peut dire que vous avez bien bossé ! Bravo pour votre volonté d'indépendance  et votre persévérance !!! Effectivement comme toute activité et comme pour tout autre chose, il y a malheureusement des taxes des impôts directes ou indirectes et tout le tralala lol.


Voila comment je suis arrivé sur votre article. Sauf que avant d'y arriver , j'ai décortiqué ceci :https://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html&espace=1&pagination=3Ce qui reprend ce que vous dites effectivement , donc ouf merci j'ai mis du temps à comprendre la partie "régime spécial" .. on mettra ça sur le dos de la fatigue ..à un détail près , c'est que je ne compte pas adhérer à la SACEM .Donc ma question est , est-ce qu'un distributeur comme Zimbalam est effectivement considéré comme "un tiers" (au rang desquels figurent les sociétés de perception et de répartition de droits, les producteurs et les éditeurs) et des distributeurs ? (je dirai que oui mais j'ai un doute )


En souscrivant à l'option de perception des droits d'auteurs de Zimbalam effectivement OUI  il faut considérer Zimbalam comme "un tiers" car elle est bien une société qui entre autre vends des services de repartition de droits d'auteur. En pratique Zimbalam réclame à la SACEM et vous reverse en prenant une commission.


Ou Est-ce une obligation d'adhérer a la SACEM pour récolter le fruit de mon travail sans avoir à créer une entreprise ..?Merci :)


La réponse est en technique NON mais en pratique OUI, si vous voulez recevoir des droits issuent de la diffusion de votre musique, car seul un organisme tel la SACEM en France et assez puissant et efficace pour réclamer vos droits aux sociétés qui diffusent tel les télévisions, radios, et salles de spectacles. Cela dit si vous n'êtes pas diffusé sur des radios des télés ou des spectacles, et bien, adhérer à la SACEM n'est pas indispensable, car vous n'aurez rien à recolter.
Pour récupérer des revenus issuent de vos droits d'auteur, NON vous n'êtes pas obligé d'ouvrir une entreprise pour cela, et c'est bien pour cette raison que lorsque vous percevez des revenues de ce type sans entreprise vous devez les déclarer en fin d'année aux impôts sous le régime spécial -> "traitement et salaire"

Bonsoir @Andy Mac Door, ma préoccupation en ce moment, est que je suis en cours de lancement de mon propre Label de Production Musical. Mais comme l'indique mais initiales c'est un Label Africain, dont la boite de Prod sera en afrique centrale. et j'aurais aimer également avoir ton avis sur cette position. Puis je toujours m'affilier à la SACEM et suivre le parcourt que tu nous décris ? et sinon comment dois-je m'y prendre pour récolter les droits sur les Singles et Clip Videos de mes Artistes? Ainsi ton aide me sera d'une très grande utilité. Juste a titre d'info, je te suis sur tout tes résaux Facebook, twitter, youtube etc,,, Cordialement #ABB


Tout d'abord merci pour l'intérêt que tu portes à mon travail et ta fidelité. Merci.


Pour répondre à ta question, OUI la SACEM peut travailler avec des sociétés étrangères, seulement elle n'est pas obligé, elle peut donc refuser comme pour les sociétés françaises d'ailleurs, cela veut dire que le dossier doit être parfait, et ne doit manquer aucunes pièces pour être accepté.


Toutefois, si tu souhaites t'enregistrer en simple auteur compositeur, c'est beaucoup plus simple et tu peux le faire de l'étranger sans problème.

Pour mieux répondre en détails en supposant que ta société soit acceptée à la SACEM, voici une question réponse qui à déjà été posée sur le site http://saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html et qui répond à tes questions, c'est pas simple mais c'est précis :

Question : Quels sont les pays et les sociétés de droit d'auteur étrangères avec qui la SACEM a passé des accords bilatéraux? Comment cela fonctionne-t-il exactement? Pourquoi faut-il attendre environ deux ans pour percevoir des droits provenant de l'étranger, à l'heure du "réseau mondial"?

Réponse : La SACEM-SDRM a conclu des contrats de représentation avec 99 sociétés d'auteurs de 80 pays différents. Cliquez ici pour voir la liste et avoir les contacts de ces sociétés.
Il s'agit soit de contrats de représentation réciproque (et alors le répertoire de chacune des 2 sociétés est représenté par l'autre société) soit de contrats unilatéraux (seul le répertoire d'une des deux sociétés est représenté par l'autre). Il y a conclusion de contrat unilatéral lorsque plusieurs sociétés d'auteurs sont en concurrence sur un même territoire, la SACEM-SDRM conclut alors un contrat de représentation réciproque avec une des sociétés et des contrats unilatéraux avec les autres afin que la totalité des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du pays concerné soit représentée par la SACEM sur ses territoires d'activité.

Par ailleurs, les sociétés d'auteurs étrangères représentent soit le seul droit d'exécution publique, soit le droit de reproduction mécanique, soit les deux catégories de droit et le nombre de sociétés liées à la SACEM SDRM par un contrat de représentation réciproque varie donc encore selon la situation locale.

La raison d'être de ces contrats entre deux sociétés est de représenter le répertoire de l'autre sur son ou ses territoires de perception, c'est-à-dire de permettre à une société de percevoir les droits d'auteur pour l'utilisation des oeuvres des ayants-droit membres de l'autre société, puis de les répartir aux dits ayants-droit par l'intermédiaire de leur société d'appartenance.
A titre illustratif, une oeuvre créée par un sociétaire de la SACEM est diffusée en Allemagne. Elle fera l'objet de perception de droit par la société allemande, la GEMA. La GEMA identifiera dans les programmes diffusés les droits devant revenir à ce sociétaire et répartira l'argent dû à la SACEM pour que cette dernière paye effectivement son sociétaire. Réciproquement la SACEM agira de même avec les sociétaires de la GEMA.

Les droits perçus par une société sont répartis au moins quatre fois par an, c'est à dire qu'entre deux répartitions l'ensemble des droits perçus par la société est cumulé. A ces droits correspondent les programmes des oeuvres diffusées que les sociétés d'auteurs sont chargées de collecter. Les opérations de répartition permettent de croiser les informations entre droits perçus, oeuvre diffusées, ensemble des ayants-droit ayant participé à l'oeuvre (auteur, compositeur, éditeur, sous-éditeur éventuel) et société d'appartenance de chacun des ayants-droit. La société perceptrice doit alors affecter à chaque sociétaire les droits qui lui sont dus pour l'utilisation des oeuvres identifiées dans les programmes. Lors d'une répartition, une société d'auteur paye directement ses propres sociétaires et impute à chaque société étrangère, liée à elle par contrat de représentation réciproque, les droits dus pour le compte des sociétaires membres de cette société. Les paiements entre sociétés liées par contrat de représentation réciproque se font régulièrement, de une à quatre fois par an. La société qui reçoit les droits dus à ses sociétaires par l'intermédiaire de sociétés étrangères doit alors individualiser la part de chaque ayant-droit dans l'ensemble des droits reçus de toutes les sociétés étrangères et ajouter sur le compte de chaque sociétaire les montants émanant de chacune d'entre elles.

Afin de rendre plus imagée la complexité de ces opérations, rappelons que la SACEM a réparti des droits, en 1999, pour l'utilisation de 550.687 oeuvres différentes au titre du droit d'exécution publique et 372.749 oeuvres au titre du droit de reproduction mécanique ( à chaque oeuvre correspondent un auteur, un compositeur, un éditeur et éventuellement un sous-éditeur, chacun membre d'une même société d'auteurs ou de sociétés différentes). Et les deux répartitions d'avril et d'octobre sur les quatre annuelles auxquelles la SACEM procède concernent des droits provenant de l'étranger.

Par ailleurs, la ventilation des perceptions de la SACEM-SDRM en 1999 est la suivante:

- 33,5% des perceptions auprès des radio et télévisions
- 21% des perceptions pour la reproduction mécanique (CD, vidéos) et la copie privée,
- 20,5% pour l'utilisation de musique enregistrée dans plus de 272.000 lieux publics (tels que les hôtels, restaurants, cafés, bars, discothèques, magasins, parcs d'attraction )
- 15,5% des perceptions en provenance de l'étranger,
- 7,5% des perceptions pour les spectacles vivants et concerts,
- 2% des perceptions dans les salles de cinéma

Ainsi, les perceptions de droit sont effectuées auprès de toutes les catégories d'usagers de musique et si l'on parle actuellement de "société de l'information" ou de "réseau mondial", certaines de ces catégories d' usagers (bars, cafés, hôtels, etc..) n'y participent pas.

Les efforts portés par la SACEM-SDRM, ainsi que par les autres sociétés dans le monde, sont fortement axés sur l'informatisation et le travail en réseau pour l'échange d'information sur le répertoire de chaque société afin de rapidement identifier les ayants-droit des oeuvres et recueillir les programmes diffusés sous format électronique (une illustration concrète en se connectant à : www.sacem.fr/actus/zoom/fasttrack.html) . Il n'en demeure pas moins que, ainsi que vous l'aurez certainement compris, les opérations indispensables à la perception de droits, le recueil des programmes, l'identification des oeuvres et de leurs ayants-droit, la répartition des sommes perçues et le paiement effectif des droits aux auteurs compositeurs et éditeurs de musique prend du temps, un temps que les sociétés cherchent et réussissent à réduire mais un temps qui demeurera néanmoins nécessaire pour que les sociétés d'auteurs puissent procéder, avec rigueur et justice, aux opérations qui leurs sont confiées par les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique afin de défendre leurs intérêts patrimoniaux.

Réflexion faites, et sur conseil de l'Agessa, pour les quelques morceaux que j'ai a dispo, j'ai tout annulé ..

L'Agessa est l'organisme de gestion de la sécurité sociale des auteurs compositeurs, malheureusement, je ne vois pas en quoi tout arrêter peut être considéré comme un conseil constructif en vue de ce que vous me dîtes après. J'ai bien l'impression qu'il y a beaucoup de confusion, je vais détailler.

On peut effectivement toucher des droits d'auteurs (hors diffusion de musique à la radio etc), soit en adhérant à la Sacem mais sous conditions, et dans mon cas en souscrivant l'option de perception de droits d'auteurs sur Zimbalam.

En souscrivant à la SACEM, vous récolterez vos droits, même les diffusions radio et télé. Il n'y a aucune condition particulière à souscrire pour cela. C'est bien le coeur d'activité de la SACEM. Pour vous il y a deux solutions, soit vous passez par un tiers comme ZIMBALAM et dans ce cas, vous n'avez pas besoin de créer une structure comme une entreprise, Soit vous créez votre structure et dans ce cas, vous pouvez récolter vos droits sans passer par un tiers comme Zimbalam.
En plus de cela, sachez que vous pouvez très bien vous inscrire à la SACEM, et ouvrir votre entreprise 2 ans plus tard pour vous passer de Zimbalam.
Le seul problème est qu'en pratique, certaines radios et télévisions (un bon paquet) ne déclarent pas les musiques qu'ils diffusent, car en pratique seules les grosses télés et radios sont obligés de le faire. Pour contrer ce manque, si vous passez sur une petite radio, vous pouvez leur envoyer un formulaire qu'elle devra remplir pour attester que vous avez bien été diffusé et pendant combien de temps, vous récupérez ce formulaire et vous l'envoyer à la SACEM, pour que vous soyez pris en compte. Evidemment ce n'est pas simple, et c'est bien sur ce genre de points qu'il y a énormément d'indépendants qui se plaignent du fonctionnement de la SACEM et surtout du manque de sérieux de certaines radios et télévisions. Car dans leurs cas, qu'ils vous déclarent ou pas ne change rien pour eux, et s'ils ne le font pas, ce sont les majors qui prennent votre part par défaut.

Le problème c'est que sur Zimbalam on y fait avant tout de la vente. Donc du commerce , donc il faut un statut d'entreprise pour vendre un malheureux "single" ... qui ne se vendra surement jamais ou très peu ... Je n'ai pas pris le risque.

Si vous passez par Zimbalam, Zimbalam est le distributeur, qui distribue à des plateformes de ventes, aussi techniquement, tant que vous ne récoltez pas d'argent avec la vente de votre musique, vous n'avez pas besoin d'entreprise, par contre, lorsque des musiques seront vendues, vous devrez non pas pour récolter l'argent mais pour le déclarer avoir une structure juridique tel un simple statut d'auto entrepreneur.


En gros, vous pouvez mettre en vente votre musique sans structure juridique, puis votre musique se vends, et lorsque vous voulez récupérer l'argent, vous déclarez au minimum une auto-entreprise et vous faites une demande de paiment de Zimbalam. L'avantage avec cette technique, est que vous êtes libre d'ouvrir quand vous voulez, c'est-à-dire que vous pouvez ouvrir que lorsque vous pensez avoir assez d'argent en attente sur Zimbalam.

Il y a la partie vente , et l'option droits d'auteurs Sacem Pour adhérer à la Sacem , même topo .. condition recquise : avoir un titre sur 5 ... = mis en vente. Donc pour toucher des droits d'auteurs, il faut mettre en VENTE ..Et pour VENDRE , il faut une entreprise ..

Pour toucher, la SACEM il n'est pas obligé de mettre en ventes ses musiques, car si elles sont diffusées, vous devez toucher, à supposer que ceux qui vous diffusent, vous déclarent bien, comme je l'expliquais plus haut. Par contre, il est vrai que le fait d'avoir 1 titre en vente sur 5 minimum via une plateforme comme zimbalam, est la solution la plus simple pour que son dossier soit accepté à la SACEM.


Mais je le répète, en passant par Zimbalam, vous n'êtes pas obligé d'avoir une entreprise, si ce n'est que lorsque vous voudrez être payé.
Et ce, non pas pour pouvoir recevoir le paiment, mais pour pouvoir le déclarer en règle avec la juridiction française.
Aussi, la structure juridique n'est obligatoire qu'uniquement pour les revenus issus de la vente et non des diffusions (SACEM, Streaming).

 
Etant demandeur d'emploi et bénéficiant d'aide de l'état je n'ai pas trop envie de vendre sans statut, donc au black, pour ensuite qu'on me réclame le peu qui me sers à vivre sous prétexte que j'étais en activité non déclarée .. en attendant que ça fonctionne ..ou pas :) Donc ça attendra

Il est sur que si vous ne déclarez pas vos revenus, à supposer qu'il y en ait avec la vente ou la diffusion de votre musique, vous êtes au "black".


Pour bien se faire, vous devez distinguer 2 types de revenus, ceux par la diffusion (SACEM, Streaming) et ceux par la vente.


Ceux par la diffusion ne requierent pas de créer une entreprise si vous passez par Zimbalam pour les récolter, pour cela vous devez les déclarer en fin d'année aux impôts sous la forme "traitements et salaire".


Par contre, pour les revenus issus de la vente de votre musique, vous devrez ouvrir une structure comme celle de l'auto-entrepreneur pour les déclarer. Aussi, n'oubliez pas que c'est vous qui faites la demande à Zimbalam de vous payer. Ainsi, vous êtes libre de vous organiser en conséquence lorsque vous voudrez récolter l'argent.

Bonjour Andy Mac Door , en premier merci pour les videos conseils que vous publiez sur You Tube . Je suis une musicienne et je me prepare pour poster ma musique sur Zimbalam ou Imusician . Je crois que j'ai une préférence pour Imusician !! Bon, ceci dit pouvez vous me dire s'il vous plait que signifie " Label sans statut juridique ? " Et quelle est sa valeur ? Merci de répondre a ces questions et bonne continuation pour votre passion . Musicalement . . . . Kim


Merci, pour l'intérêt que tu portes à mon travail et tes encouragements ! Pour répondre à ta question que signifie "Label sans statut juridique" et quelle est sa valeur ? Je distingue 2 choses :


Premièrement, le label, qui n'est rien d'autre qu'une marque, est comme toute autre marque, que ce soit pour des pots de yaourts ou des avions, il n'y aucune obligation d'avoir une structure juridique pour l'utiliser, car la marque à pour principale intérêt de représentez des valeurs et non l'exercice d'une fonction.
Par exemple: tu fais ta musique ou tes vêtements, tu es libre de poser une marque que tu aurais créée pour que les gens puissent identifier des valeurs précises et communes aux produits qui la porteront.


Deuxièmement, la maison de disque elle est bien différente, car elle est une structure qui à pour exercice l'activité de maison de disque, c'est à dire non pas forcément produire, mais signer avec des artistes, pour en récolter des intérêts sur leur travail, par exemple des royalties, en échange évidemment, elle devra s'occuper d'un minimum de services comme par exemple, l'administration des droits, et aussi la négociation avec des distributeurs, ou aussi (mais ce n'est pas obliger) la promotion de ses artistes.
Dans le cas de la maison de disque, celle-ci à généralement une marque déposée pour se faire reconnaitre et se protéger de l'usurpation d'identitée morale.
La valeur, d'un label avec ou sans maison de disque, est la valeur de ce que tu lui apporteras. Ce n'est ni plus ni moins que du Marketing !!!

Dois-je faire un premier dépôt au nom du label, puis un autre pour mon nom d'artiste. Autrement dit, as-tu déposé "Andy Mac Door records" en tant que label et "Andy Mac Door" en tant que nom d'artiste dans 1 même dossier ou 2 différents. En effet, le second cas double les frais de dépôt.


Non tu n'as as besoin de déposer un nom de marque pour ton label et un nom de marque pour ton nom d'artiste, seul un dépôt suffit dans ton cas.
Un seul dépôt de marque est nécessaire.


C'est une question de classe, (secteur). Pour ce qui est de l'artiste, c'est un peu particulier, en fait un artiste peu utiliser le nom qu'il veut sans devoir protéger une marque, cela dit afin de mieux se protéger des exploitations commerciales qui pourraient se faire s'il ne dépose pas son nom d'artiste sous la forme d'une marque, celui-ci ne pourra pas exiger une redevance si une entreprise utilise son nom d'artiste pour vendre un produit.


Autrement dit le mieux est de déposer son nom d'artiste sous une marque qui sera utilisée en plus par le label.

Bonjour,
Andy Mac Door et merci pour tes tutos. j'ai crée mon label en autoproduction, depuis 6 ans. Je vais actuellement signer pour une distribution physique et digitale, pour mon album solo. Je voulais rester en mon nom perso ou me mettre en auto-entrepreneur. Cette boite de distribution m'a finalement conseillé de me mettre en association. J'ai tout enregistrer et tout produit à part un track et quelques featuring de chanteur. Je n'ai pas vu de tuto sur les associations. Je voulais ton avis ?


Effectivement, je n'ai pas fais de tutoriel au sujet de la création d'une association 1901 d'édition musicale, tout simplement parce que tu es le premier à me proposer une question sur ce sujet. Cela dit en ce qui te concerne, je ne te conseil pas de créer une association 1901 (non lucrative) ayant pour principale activité l'édition musicale, autrement dit un "label sous la forme d'association".
Je ne te le conseil pas, car dans une association 1901 non lucrative, les créateurs et "les membres du bureau" ne doivent pas avoir d'intéressements personnels avec l'association. Ce qui veut dire que si tu crées un label d'édition musical en association 1901 et que par conséquent tu fasses partie du bureau (secrétaire, trésorier, président etc...) tu n'aurais pas le droit d'éditer ta propre musique, car tu ne serais plus impartial.
Cela dit d'un point de vue pratique tu pourrais le faire, car rien ne t'en empêcherait, mais il ne faut pas oublier que pour créer l'association il faut être au minimum 2 et que si tu ne t'entends plus avec l'autre et que as édité ta musique avec l'association, l'autre pourrait te destituer tout simplement de tes fonctions et prises de décisions dans l'association.


Pour ton cas, premièrement il n'est pas obligatoire d'être édité pour pouvoir distribuer une oeuvre. Un label est une marque, une société d'édition musicale est une société utilisant une marque. Ce que je veux dire c'est que selon le distributeur il n'est pas forcé de fournir un numéro de siret d'éditeur pour afficher la mention de label dans les crédits de la musique (la pochette).


Cela dit, je serai à ta place, vu ton ancienneté, j'opterai vraiment pour le statut d'auto-entrepreneur, "Edition musicale".
Avec ce statut et cette mention, tu pourras t'inscrire à la SACEM en tant qu'éditeur de musique et de manière distinctive en plus en Auteur compositeur interprète.


killer

11/10/2016 05:20:42

Bonsoir Andy Mac Door.
Déjà merci pour les explications ça m'aide beaucoup mais j'ai un problème par rapport à la distribution de musique digitale.
Je suis en Afrique plus précisement au Bénin(si tu connais) et donc je me demandais si c'était possible de vendre ma musique en ligne?

Bonjour Killer et bienvenue sur mon site !
Il n'y a aucune raison que tu ne puisses pas vendre ta musique sur internet parce que tu es au Bénin.
Si tu as une connexion internet, si tu as un compte bancaire; Tu as tout ce qu'il te faut pour pouvoir le faire.
Cependant pour faciliter la tâche sur la question des paiements, peut être qu'il serait intéressant de créer un compte paypal, mais à vrai dire, vendre sa musique sur internet est accessible à tous ceux qui ont un compte bancaire et une connexion internet.
J'ai créé un tutoriel qui explique comment vendre sa musique sur le net. Voici le lien du tuto :
http://www.andymacdoor.com/fr/blog/business-comment-vendre-sa-musique-sur-internet-beatport-itunes-google-play-etc-n33

DAR

13/10/2016 10:17:16

Bonjour,

Andy Mac Door, merci pour toutes tes informations. je souhaites créer mon label et ton tuto est parfait, par contre je suis chanteur et dj aussi et j'aimerais regrouper les 2 domaine à savoir dj et chanteur. comment proceder, quelle satut prendre? et je souhaites faire des showcase? merci pour ta réponse.
Musicalement.

Réponse d'ANDY MAC DOOR à DAR

14/10/2016 09:50:59

Salut à toi et bienvenue sur mon site.
Tout d'abord est-ce que tu comptes signer avec d'autre artiste que toi sur ton label ? Si oui dans combien de temps ? Dès maintenant ?
Si non, je ne te conseille pas de lancer une structure pour ton label, même pas un statut d'auto entrepreneur.
Je te conseil de créer ta marque, de créer un petit site web, et de commencer à développer ton réseau social pour communiquer sur ton label. UN LABEL est une MARQUE, une MAISON DISQUE est un Label qui édite plusieurs artistes.
Commence par créer ton LABEL est après, transforme le en maison de disque, mais il y a du chemin à faire.

Si tu veux travailler avec d'autre artiste sur une musique et l'éditer sur ton label, toi et ceux qui ont participé à cette musique pouvez vous entendre sur qui à fait quoi et autoriser par un simple papier que cette musique soit éditée sur ton label. Il ne faut pas oublier que par la suite cette musique pourra toujours être signé avec une vrai maison de disque (Editeur de musique) si tous les membres qui ont participé à cette musique sont d'accord. Par contre tu ne pourra pas récupérer de l'argent en tant qu'éditeur de musique sur cette oeuvre, MAIS tu pourras récupérer ta part de Compositeur, d'auteur ou d'interprète au même titre que tous les autres.

Ensuite, pour tes activités de DJ et chanteur, l'idéale serait que tu sois INTERMITTENT DU SPECTACLE. Car le statut de chanteur et celui d'un intermittent. Evidemment, je parle du chanteur qui se fait payer pour chanter devant un public.

Par contre ton activité de DJ peut elle très bien s'accorder avec un statut d'auto entrepreneur, MAIS elle peut aussi très bien se faire en tant qu'intermittent du spectacle.

BREF, Dans l'idéal pour toi :
Il faudrait que tu arrives à être intermittent du spectacle pour officialiser tes activités de Chanteur ET DJ.
En parallèle tu pourras si tu le souhaites devenir éditeur de musique en commençant avec un statut d'auto entrepreneur.
Mais quoi qu'il arrive, je te conseil d'abord de lancer ton label (ta marque) avant d'officialiser ton activité d'Editeur de musique. Le mieux étant de passer à l'éditeur de musique lorsque tu voudras et pourras signer avec un groupe de musique prometteur.

Mollypatteron

24/10/2016 14:48:09

Bonjour Andy, merci pour le travail que tu fais.

J'aimerais t'exposer la situation dans laquelle je me trouve afin aui tu puisses m'orienter.

Avec 3 amis, nous avons monté un label depuis quelques temps dans lequel nous produisons un artiste, jusque-là à part payer les seances de studio et quelques liés à la composition, il n'y avait rien de concret mais il y a quelques jours il a été repéré par des maisons de disques et du coup nous aimerions verrouillé notre travail car nous n'avons ni structure ni contrat avec l'artiste, on nous a conseillé de monter une LTD en Angleterre pour avoir moins de frais. Qu'en penses-tu ?

Et bien, cet artiste à de la chance d'avoir 3 personnes pour le produire ! Ahah
Tout d'abord, il faut bien différencier 2 choses, il y a la production ET l'édition musicale.
Jusqu'ici, vous avez joué le rôle de producteur puisque vous avez financé les séances de studio et vous n'avez pas encore joué le rôle d'éditeur de musique.
Donc la première chose serez d'officialiser avec cet artiste votre rôle de producteur.
Sachant qu'un artiste peut avoir plusieurs producteurs, cela veut dire que vous pouvez être 3 producteurs indépendants des uns et des autres travaillant avec le même artiste. Sur cette voie vous pouvez être 3 auto-entrepreneurs producteur ayant chacun un contrat de production avec ce même artiste. Ce qui veut dire que pour établir les contrats de productions avec votre artiste, vous ne devrez pas l'oublier et faire en sorte que les 3 producteurs ne s'accordent pas des droits exclusifs pour qu'ils soient compatible les uns des autres.
Evidemment le plus simple est que ces 3 producteurs officialisent leur union pour n'en former plus qu'un sous la forme d'une société. En France se sera forcément au minimum une SARL, ce qui à un coût non négligeable.
L'équivalent en Angleterre est effectivement la LTD, "ltd" voulant dire "limité" tout comme le L "de "SARL".
Les coût sont effectivement beaucoup moins conséquent, de mémoire, il y a une dizaine d'années, j'avais moi-même créé une LTD avec un ami, il m'en avait couté la somme global de 300 euros avec l'adresse du siège social qui été sur la Gloucester street à Londres. Contrairement à une SARL qui demande un budget minimum de 1500 euros.
Bref, OUI la création d'une LTD est vraiment vraiment très intéressante, d'autant plus que l'Angleterre à quitté l'Union Européenne.
Le problème est que la France, ne le verra pas d'un bon oeil et lorsque vous gagnerez de l'argent avec cette LTD, le fisc Français pourrait poser problème si vous n'arrivez pas à justifier le fait que votre activité est en majorité active sur le sol Anglais et non Français. Ce qui dans votre cas, devrait être facile à prouver.

Pour ce qui est de l'édition musicale, vous devez vous poser la question de savoir si votre ambition est bien d'éditer plusieurs artistes, et pas qu'un peu. Si cette ambition n'est pas la votre, je conseille de vous concentrer sur la production et d'être aux coté de votre artiste pour signer sur un bon label.

Si c'est votre ambition, n'oubliez pas qu'un artiste pourra vous reprocher en tant que producteur de lui bloquer sa carrière si votre label ne fait pas suffisamment d'effort (financier et de communication) pour que les oeuvres de cet artiste soit connue et disponible pour un large public.

Pour résumer, OUI la LTD est une excellente solution dans votre cas.

genesis825

14/11/2016 12:16:28

Bonjour Andymacdoor,
Tout d'abord je tenais à te féliciter pour ton travail, dans tout les domaines, le contenu que tu propose, qu'il soit tutoriel, musical et meme le concept du personnage sont très intéressants.

Pour ma pars, j'aurais voulu savoir qu'elles sont les démarches et éventuels obligations d'une "maison de disque" (production/edition) par une association?
En effet, j'ai lu dans ton interview que tu avait travailler par association également pour ce domaine, or les résultats que l'on trouve aujourd'hui lors qu'on cherche à créer une association de production artistique sont tellement nombreux et parfois même contradictoires, que nous peinons à être certains de nos démarches.
Egalement, es-ce selon-toi possible (entendons plutot "pas trop risqué") de ne pas bénificier d'un veritable avocat pour la rédaction des contrats ?

Merci d'avance pour tes réponses et ton aide !

Tout d'abord, je tiens à te remercier pour ces gentils remerciements concernant mon travail.
Cela me touche et me donne envie de continuer sur cette voie malgré mon emploi du temps de plus en plus chargé.

PREMIEREMENT :
Pour répondre à ta question concernant l'édition musicale en association non lucrative (de la lois 1901), je dirai que les choses sont assez complexes et surtout très très restrictives.
Bien que l'on puisse le lire par ci ou par là, une association peut être éditeur de musique.
MAIS il y a beaucoup de restrictions qui rendent les choses très compliquées.

1) Les fondateurs de l'association et les membres de son bureau (trésorier, secrétaire etc...) ne peuvent pas être des personnes éditées par cette association d'édition musicale. Ce qui veut dire qu'ils n'ont pas le droit de signer en tant qu'artiste ou producteur avec cette association d'édition musicale, car il est interdit d'obtenir des traitements de faveur particulier d'une association que l'on dirige.
Par contre, les membres eux le peuvent (s'il ne font pas partie du bureau, autrement dit, s'il n'ont pas de pouvoir de décision).

2) L'association ne peut pas s'inscrire à la SACEM, tout simplement parce que la SACEM ne travaille pas avec les associations.
Ce qui veut dire, qu'il est en pratique impossible de récupérer l'argent issu de la diffusion de la musique sur les ondes et dans les spectacles. Ce qui rends le projet pratiquement non viable économiquement.

3) Il est interdit de partager les bénéfices avec les membres qui compose l'association, que se soit les fondateurs ou même les simples adhérents. Ce qui veut dire que tous les membres ont le droit de donner de l'argent, mais n'ont pas le droit d'en recevoir.
Autrement dit, il y a vraiment très peu d'artistes qui seraient près à investir dans un projet sans retour économique.

EN GROS, le statut d'association non lucrative pour une activité d'édition musicale est en réalité une mauvaise idée, car en vue des restrictions imposées, il est pratiquement impossible de récupérer les investissements et par conséquent se développer.


DEUXIEMEMENT :
En ce qui concerne la rédaction de contrat, il est tout à fait possible de les faire soi-même.
Cependant, dans ce cas de figure, il est absolument indispensable de prendre le temps d'étudier sérieusement tous les points et obligations d'un contrat.
Pour cela, je recommande plus que vivement d'acheter et d'étudier le livre "Les contrats de la musique" rédigé par Pierre-Marie Bouvery. disponible à cette adresse http://www.irma.asso.fr/Les-Contrats-de-la-musique

Je conseil, d'acheter le livre, de l'étudier, de faire son propre contrat et d'aller voir un avocat spécialisé dans le droit de la musique, sans lui dire que c'est vous qui avez fait ce contrat pour qu'il puisse vous en dire ce qu'il en pense, et s'il y a des failles.

En fonction de ses réponses, vous saurez si vous maitrisez bien la question et par conséquent vous passer de ses services pour la rédaction d'autre contrat type. Mais quoi qu'il arrive, ETUDIER ET LE PLUS IMPORTANT !!! et la consultation d'un avocat spécialisé devrait au moins se faire une fois.

genesis825

18/11/2016 10:08:01

Merci à toi pour ta réponse rapide et très précise !

Je vais de ce pas acheter ce livre, merci pour l'info !

Pour le statut d'association que tu dé-conseil, nous pensions utiliser un tiers tel que Zimbaland, contournant ainsi ce problème de SACEM, c'est théoriquement possible d’après mes recherches?

Pour ce qui est du bénéfice, je me posais également la question suite à ta réponse :
Une association à le droit d'engager des artistes, sur les même bases qu'une entreprise (ou presque), si on signe un contrat avec un artiste, n'es-ce pas également une sorte d'embauche?
Ne rend-t-il pas les artistes "employés" par l'association, et par conséquent rémunérable?

Merci encore pour tes réponses claires et complètes !

ATTENTION tu mélanges 2 choses totalement différentes.

ZIMBALAM est un distributeur digital. Il distribue sur des plateforme de vente digital, que se soit des ventes de produits téléchargeables comme sur Google PLay, Itunes etc... ou par le streaming comme sur deezer, spotify etc...
Par conséquent, les revenus générés par Zimbalam seront ceux ISSUS DE LA VENTE.

Les SPRD quant à elles sont des sociétés de perception des droits (revenus) ISSUS DE LA DIFFUSION de sa musique.
SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM, SPPF, SCPP etc. Et de les revenus ISSUS DE LA COPIE PRIVEE.
"Issus de la diffusion de sa musique" veut dire, la musique diffuser sur les ondes radios, télévisions, et lieux sonorisés comme les discothèque les bar, les restaurant etc...
"Issus de la copie privée" veut dire, que pour chaque support permettant la copie d'une oeuvre, par exemple le cd vierge, les graveurs, les disques dur, etc... Une redevance est appliquée directement sur la vente de ces produits pour être redistribuer aux producteurs, éditeurs et artistes dans l'idée de contre-balancer le piratage des oeuvres.

Pour ta deuxième question concernant l'embauche d'artiste en association.
OUI une association peut embaucher des artistes mais :
Premièrement, les artistes embauchés ne doivent pas faire partie du bureau de l'association, ils ne doivent pas avoir de pouvoir de décision.
Deuxièmement, dans le cas de figure d'une association d'édition musicale, l'association ne peut pas reverser l'argent issu de la diffusion et de la vente direct de ses artistes salariés. Tout simplement par ce que ces revenus ne sont pas issus d'un travail direct pour l'employeur.
En gros une association de manière générale peut embaucher des artistes, mais ne peut pas prendre une part d'argent sous la forme de redevance.

FK ORI

30/11/2016 22:20:13

Bonsoir, super merci pour ce tuto sur la production ! super travail merci ! Voilà ma question: je prépare la sortie de mon premier CD SOLO. Tous les instruments et voix ont été enregistrés par ouam, en home studio avec un pro de la prise de son. Un seul artiste sur le Cd donc. Je suis aussi à la SACEM en tant qu' A C I . Les titres y sont déposés. Je ne veux pas passer par des intermédiaires et voudrais auto produire complètement ce projet. Autre info importante, je suis musicien intermittent du spectacle. Quelle structure serait bonne pour moi pour vendre mes 1000 CDs ?

Tout d'abord merci pour vos encouragements et votre initiative d'indépendance !!!
Pour vendre vos cd, vous n'avez besoin d'aucune structure particulière si ce n'est que de vous déclarer à l'URSSAF comme étant "Artiste Auteur".

FK ORI

01/12/2016 09:30:36

Oui, Andy, merci le but étant l'indépendance totale et la non trop commercialisation de cettre créa... Mais le statut artiste auteur est-il compatible avec l'intermittence du spectacle ? 2° question: doit-on et comment alors déclarer les ressources des ventes de ces disques ? Merci Andy sincèrment pour ce temps passé avec nous ! mes Meilleures pensées !

Oui le statut d'artiste auteur à l'URSSAF est totalement compatible avec celui de l'intermittent du spectacle, pour la simple raison qu'ils sont complémentaire et non en concurrence.

Concrètement :

Le statut d'artiste auteur à l'URSSAF permet de déclarer ses revenus issu de l'oeuvre de l'esprit, c'est à dire la composition, la partition, le texte, mais aussi l'interprétation lorsqu'elle est fixée sur un support (enregistrée et distribuée sous la forme d'un cd par exemple.)

Le statut d'intermittent du spectacle permet de déclarer la prestation artistique. Pour mieux comprendre, on pourrait l'assimiler à une sorte de prestation de service.

Ce qui veut dire que lorsqu'un artiste chante en public et que son interprétation est enregistrée. Celui-ci est donc salarié de celui qui l'emploi pour sa prestation artistique de chanteur par le biais de son statut d'intermittent du spectacle ET EN PLUS DE CELA perçoit une rémunération proportionnelle pour l'exploitation de l'enregistrement de sa prestation par le biais se son statut d'artiste auteur à l'URSSAF.

A NOTER
que le statut d'artiste auteur à l'URSSAF est valable pour les auteurs, compositeurs et interprète.

Pour ce qui est de la vente de CD, l'artiste auteur perçoit une rémunération pour l'exploitation de son oeuvre de l'esprit et non pour sa prestation en public, par conséquent ces revenus sont à déclarer en tant qu'artiste auteur à l'URSSAF.
Et il en sera de même pour l'argent issu de la diffusion de son oeuvre sur les ondes, comme la télé et la radio, ces revenus seront eux aussi à déclarer en tant qu'artiste auteur à l'URSSAF.

L'intermittent du spectacle sert uniquement à déclarer le "service" d'un artiste, c'est ce que l'on appel la prestation artistique. Dans le commerce on appel ça une prestation de service.

Florent

02/12/2016 00:48:50

Bonsoir, alors vraiment cet échange m'intéresse bien ! Je suis auteur compositeur sociétaire SACEM, et aussi je produit (enregistrement de CD en principe avec mes compo chantées par des artistes interprètes avec qui je signe un contrat d'enregistrement). Je vends quelques CD (concerts,...) et via zimbalan aussi. Et pour couronner le tout je suis manager d'un artiste interprète.
Je suis perdu sur le type de structure que je dois créer pour gérer tout ça.
Je n'ai rien fait vis à vis de l URSAFF à ce jour.
Je pense à poser un statut de micro entrepreneur sous l'intitulé "Production et édition musicale" , et dedans j'y met tout (les revenus SACEM, ventes de disques, les royalties que je verse,...). Suis je dans les clous, ou dans les choux ? !!
Merci !!

Ta question est très intéressante, est loin d'être simple et mérite une attention particulière.
D'ailleurs j'envisage de créer un tutoriel pour y répondre, car tu es loin d'être le seul à se retrouver dans cette complexité administrative.
Cela dit, en avant propos du tutoriel et pour répondre à ta question, je dois commencer par récapituler tes activités :

Auteur compositeur (de tes propres oeuvres)
Interprète (chanteur, musicien interprète)
Auto-producteur (producteur de tes propres oeuvres)
Vente de ta musique
Producteur d'artiste interprète
Editeur de musique (label musicale, maison de disque)
Manager
Et en plus de cela, je suppose qu'en tant qu'artiste tu penses aussi te produire sur scène.

Dans ton cas il faut diviser en 3 groupes tes activités et par conséquent le statut ou structure qui va avec :

ARTISTE AUTEUR à L'URSSAF
Création d'une oeuvre de l'esprit : Composition, Ecriture et interprétation fixée sur un support enregistrée.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservée à l'auteur, compositeur et l'interprète de l'oeuvre qui à été fixé (sur un cd par exemple, ou tout autre enregistrement)
Et donc aussi pour ce qui concerne l'argent issu de la vente de tes oeuvres. (Uniquement la part de tes oeuvres, pas celle d'autre artiste)

INTERMITTENT DU SPECTACLE
Prestation artistique : DJ, chanteur, interprète, musicien.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la prestation scénique.

MICRO-ENTREPRENEUR
Prestation de service : Producteur de tes oeuvres ou d'autres artistes.
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservée au producteur (de tes oeuvres ou des artistes que tu produit)
Prestation de service : Editeur de musique
Pour ce qui concerne l'argent issu de la part réservé à l'éditeur de musique (label)


CEPENDANT POUR LE RÔLE DE MANAGER
Il va y avoir un problème, car
Premièrement un producteur ne peut pas être manager du même artiste et deuxièmement, tu ne pourras déclarer cette activité en auto entrepreneur, si en plus de cela tu as déjà déclarer une activité de producteur et éditeur en tant qu'auto entrepreneur. Pour se faire, il faudra que l'une de ces deux activité soit sous une autre structure, par EIRL, EURL ou SARL

Je te conseil dans ton cas, de zapper le rôle de manager et de te concentrer sur celui de producteur.
Mais ce n'est que mon avis.

Jul

23/01/2017 13:36:58

Bonjour, je tiens particulièrement à vous féliciter pour la clarté de vos propos à ce sujet et de ce faite j'aurai une question à vous poser. Je souhaiterai produire un artiste c'est à dire investir dans les clips et séance de studio en commençant en tant que auto entrepreneur mais je me demande comment évoluer par la suite pour pouvoir vendre mes disques sans prendre de gros risque ... Donc la question est la suivante : est ce que au lieu de créer ma propre maison de disque je pourrai en tant que producteur m'associer à une maison de disque pour une aide financière et pour une distribution ??

Réponse d'ANDY MAC DOOR à Jul

23/01/2017 13:48:51

Merci pour ton soutien et bienvenue sur mon site !
Un producteur n'est pas un éditeur et encore moins un distributeur, de ce fait OUI ! Le producteur à bien pour rôle de "s'associer" avec un éditeur et/ ou un distributeur et non pas de tout faire soi-même.

laurent

13/03/2017 09:35:11

Salut, j'ai bien lu attentivement, merci d'avoir pris le temps de nous éclairer car c'est vraiment pas évident. J'aurai une question, on est dans l'hypothèse de signer avec une grosse maison de disque, nous proposant une licence, un album ferme donc il nous faut une structure que nous conseillerais-tu. Ce qui me pose problème c'est pour se redistribuer l'argent, quelle structure avoir sans trop de frais.

Bonjour Laurent et bienvenue sur mon site.

1) Seule une structure commerciale peut vous permettre de distribuer l'argent entre vous. Dans ce cas la SARL est un bon choix.

2) Le statut de l'association est possible uniquement si vous n'êtes pas les membres décisionnaires, ce qui veut dire que l'association est possible, si d'autres personnes que vous la crée à votre place et vous emploie en tant que musicien par exemple. Cette pratique est très courante, en faisant appel à des amis pour la créer à votre place dans le but de vous employer par la suite.

simon

16/03/2017 17:20:11

Bonjour Andy !
Excellent article mais quelques questions restent en suspend pour moi.. :/

Je suis auto-entrepreneur code ape 5920Z pour mon petit label indépendant.
Je suis inscris à la sacem en tant qu'artiste car je compte bien y sortir mes propres productions.
Jusque là, lors du dépôt d'une de mes oeuvres j'indiquai "oeuvre inédite (sans éditeur)" mais étant donné que je suis éditeur désormais, dois-je indiquer "oeuvre éditée" en uploadant un contrat fait entre moi et moi-même ?
Merci de m'éclaircir sur ce point si c'est possible :)
Musicalement,
simon

Bonjour simon et bienvenue sur mon site !

Voici en détail l'explication concernant un auteur compositeur interprète producteur et éditeur de sa propre musique :

1) Si votre musique n'est pas éditée par un éditeur de musique, l'intégralité des sommes normalement reversées à celui-ci sont partagées entre l'auteur et le compositeur.
2) Si vous n'êtes pas un producteur officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.
3) Si vous n'êtes pas un interprète officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.

Ce qui veut dire que si vous êtes auteur compositeur et que vous enregistrez vous même votre oeuvre, sachez que pour que celle-ci soit enregistrée, il faut bien qu'elle soit interprétée. Dans ce cas, vous êtes aussi l'interprète. Cependant, si vous ne vous déclarez pas en tant qu'interprète en vous enregistrant à l'ADAMI, les sommes normalement prévues pour celui-ci ne seront pas reversées.

En gros, si vous faites tout vous même, le seul moyen de récupérer toutes les sommes que l'on vous doit est de s'enregistrer à la
SACEM ou la SACD (s'il s'agit d'une oeuvre dramatique) comme auteur compositeur, à l'ADAMI en tant qu'interprète votre oeuvre et à la SPPF en tant que producteur de votre oeuvre.

simon

27/03/2017 09:01:37

Merci Andy pour ces réponses !

Mes musiques sont des musiques électroniques, la plupart du temps sans interprète donc je n'ai normalement pas à m'inscrire à l'ADAMI si aucun interprète n'est déclaré sur l'oeuvre.. (enfin je pense).

D'autre part, je pensais qu'une inscription à la SACEM était suffisante pour récupérer les droits en tant qu'éditeur mais il faudrait plutôt opter pour la SCPP ?
Dans ce cas à quoi sert ce statut à la SACEM ?

Du coup, 2 solutions s'offrent à moi en attendant mon adhésion à la SCPP:
- Que se passe t'il si je déclare l'oeuvre en tant qu'oeuvre inédite et que je la distribue quand même sur mon label indépendant ?
et
- Que se passe t'il si je la déclare en tant qu'oeuvre éditée avec ajout du contrat d'édition mais que je ne suis pas enregistrée en tant qu'éditeur ni à la SACEM, ni à la SCPP. Où va l'argent ? Que fait la police ?? :)

Merci en tout cas pour tes précisions, c'est dingue d'avoir autant de difficultés à trouver des réponses sur leurs sites.. (ou à les comprendre !)

À bientôt,
Simon

1) Si ta musique est enregistrée, alors elle a été interprétée. Même si dans le fond, c'est ton ordinateur qui l'a fait à ta place. En réalité, comme c'est bien toi qui a réglé les vélocités des notes, par conséquent, tu l'as interprété. Donc, tu es bien aussi l'interprète de ta musique.
Maintenant, il est vrai que si tu n'as pas édité d'interprète et bien "la part" de l'interprète est perdue... car elle n'est pas redistribuée aux auteur compositeur, éditeur et producteur.

2) La SACEM reverse la part d'argent aux auteurs compositeurs et aux éditeurs

3) La SCPP reverse la part d'argent aux Producteurs, si tu es auto produit, pour récupérer l'argent du aux producteur, tu dois être à la SCPP (ou la SPPF qui est un organisme similaire)

4) Si tu as déclaré ton oeuvre comme inédite, cela veux dire qu'elle n'a pas d'éditeur et par conséquent tu ne peux pas reverser l'argent sur ton propre label, cela n'a pas de sens. Dans ce cas précis, la part d'argent réservé à l'éditeur est partagée à parts égales entre l'auteur et le compositeur.

5) Si tu déclares l'oeuvre comme étant signée sur un label, et bien l'argent est réservé à ce label, ce qui veux dire que l'auteur compositeur ne touchera pas cette part et ce même si ce label n'existe pas.

C'est pour cela que le but premier de cet article est de bien faire comprendre qu'un label est avant tout une marque et non un éditeur. C'est pourquoi j'essaye de bien faire comprendre que l'on peut très bien créer une marque sans pour autant créer une structure d'édition musicale. Evidemment, si on souhaite gagner de l'argent par l'édition d'oeuvre créer par d'autre artiste que soit même, la structure d'éditeur de musique est indispensable et obligatoire.

Sahak

07/04/2017 11:18:58

Bonjour,

Je viens de tomber sur ton site et je te remercie du travail que tu fais et de l'aide que tu apportes aux jeunes artistes que nous sommes.
J'ai monté fin août un label sous la forme d'une association loi 1901, j'ai obtenu le Siret, ouvert un compte en banque, me suis mis sur tous les réseaux sociaux etc. Notre code APE est le 9003B. Je ne suis pas artiste (du moins, ce n'est plus ma priorité) mais je souhaite en produire mais pas seulement.
Nous avons un studio et souhaitons facturer les prises de voix et mix. Nous avons un photographe et un réal de clips, et nous voulons aussi pouvoir facturer ces prestations pour d'autres. Nous avons 2 beatmakers et nous souhaitons vendre leurs beats. Et pour finir, il y a 4 auteurs interprètes au sein du label.
Aujourd'hui, nous avons plusieurs projets bouclés prêts à sortir, et je me pose la question, tardivement je sais, de la redistribution des revenus qui vont être générés dans les mois à venir aux vues de nos diverses activités. Je suis prêt à dissoudre l'association et à passer à autre chose.
Saurais-tu quel statut juridique conviendrait le mieux à l'activité de mon label ?! Je précise juste que nous pensons faire appel à des distributeurs type Musicast et Tune core.
Merci si tu arrives à me renseigner. ;)

Tout d'abord merci pour tes encouragements !

Te répondre est loin d'être facile, car les rôles de chacun n'ont pas l'air d'être clairement définis puisque votre code APE 90.03B ne correspond pas à l'activité de studio ou de label mais à l'activité d'artiste compositeur qui compose pour un autre.
Le code APE qui aurait été le plus approprié pour vous aurait été le 59.20Z.

Je pense que vu que tu n'est pas tout seul dans ce projet et que tu souhaites rémunérer d'autres personnes externes au projet (prestataires de service), il serait judicieux de s'orienter dans la création d'une SARL en 59.20z correspondant à une société d'édition musicale et de studio d'enregistrement et mixage sonore.

Ainsi, vous pourrez facturez des packages tout en un et vous pourrez payez les prestataires de services externes qui eux pourront être auto-entrepreneur (par exemple).

kuri

24/04/2017 17:52:11

Bonjour,

Merci encore pour toute ces vidéos, j'ai les idées plus claires maintenant.
Je compte enregistrer le nom de mon future label (Lafugue Records), mais je veux surtout enregistrer le nom "lafugue", j'ai bien vérifié que le nom est disponible, mais le nom de domaine n'est pas disponible..

- Est ce que je peux enregistrer le nom du label sans que ce soit le même que le nom du domaine? (par exemple lafuguerecords.com pour le nom Lafugue)
- Est ce que je dois déposer les deux nom ou c'est pas nécessaire ?

Merci !

Bonjour Kuri ! bienvenue sur mon site !
C'est une bonne question !
Si tu as fait une bonne recherche à l'INPI et l'ONPI concernant le nom la fugue et que tu n'as rien trouvé, j'entends par bonne recherche, le fait que tu as cherché une multitude d'orthographe possible, "la fuge", "lafugue", "lafuge" etc...
Et bien normalement, Oui tu peux déposer le nom à l'INPI pour le protéger.

Le problème est que si ce nom est déjà utilisé sur le web avec une exploitation similaire à ton activité ou secteur. Par exemple un label, ou une radio, cela peut être très compliqué de se positionner devant cette concurrence qui à déjà un historique connu des moteurs de recherche. Et si c'est le cas, je te conseil de trouver un autre nom, à moins d'être sur d'avoir les moyens de passer devant, ce qui peut est très très compliqué.

Par contre, si le nom que tu convoites est déjà exploité par un autre mais dans une toute autre activité, alors oui c'est tout à fait possible, car il n'y a pas de risque que le consommateur puisse se "tromper" et est bien capable de différencier les deux.

Pour le dépôt de marque, le mieux est de déposer le nom que tu souhaites exploiter, l'idéal dans ton cas étant sans la mention records exemple : mieux vaut déposer VIRGIN que VIRGIN RECORDS. La protection du nom n'en sera que plus grande.

Fox Ocelot

12/08/2017 20:46:36

Bonjour Andy!

Comme les autres, merci beaucoup pour toutes ces infos CLAIRES, ce qui est assez rare depuis le début de mes démarches.

J'explique ma situation, j'ai composé et co-écrit une chanson avec un ami. J'ai monté à l'époque un label associatif dans le but de nous produire.
J'ai produit le titre (15 ans que j'investit dans du matériel pour grossir mon home-studio) et nous avons financé un clip.
Le projet a eu de très bons retours, et d'autres projets avec plusieurs artistes se dessinent. Nous n'avons officiellement signé aucun contrat avec mon label.
Je voudrais par la suite produire ces artistes (dont je fais partie en tant qu'interprète), et en tant que petit label venant de nul part avec des artistes inconnus, je pense qu'aucun éditeur musical, phonographique ou distributeur n’investiront sur le projet, et d'un commun accord avec les artistes, je voudrais que mon label s'occupe de l'édition musicale, prenne en charge l'édition phonographie, la distribution digitale et l'investissement sur la distribution pour ces premiers petits projets.
Après divers contacts avec l'urssaf notamment, en tant que président de l'association du label, artiste produit, et en vue d'activité d'édition musical, le fonctionnement du label ne me permettrait pas d'exercer pleinement mon activité et de me payer.
Je suis en train de monter le label en SASU, étant seul sur sa création.

Voici les points qui restent flous pour moi:

Le choix d'une SASU est-il valable pour cette activité (59.20Z) autant qu'une SARL?

D'autres part, étant donné l'aspect "360" des premiers contrats passés, un contrat d'artiste peut-il englober le tout (enregistrement,production,fixation,édition,distribution...) ?
Ou faut-il rédiger un contrat spécifique à chaque activité ?
J'envisage d'aller voir un juriste spécialisé car même avec des contrats type cela reste extrêmement compliqué, d'autant plus que j'aimerais être réglo (pas de clause de droit d'option, de préférence et ce genre de choses...)
Enfin, un point ou je n'arrive pas à avoir de réponses, y-a-t-il réellement obligation de payer des artistes produits lors d'une session d'enregistrement en studio?
Par exemple sur le projet où je suis interprète avec mon ami salarié et où nous ne voulons évidemment pas que mon label naissant nous paye, y-a-t-il un échappatoire (clause dans le contrat signé?) ?
Merci pour toutes ces informations ! Ce n'est vraiment pas simple de vouloir faire quelque chose bien dans les clous quand on se lance !

Bonjour à toi et bienvenue sur mon site !!!
Et bien, cela en fait des questions ! ahahah.
Tout d'abord je tiens à te dire que je comprends parfaitement où tu en es et oh combien je partage ton sentiment de difficulté à trouver des réponses claires. C'est la raison pour laquelle je me suis lancé dans la réalisation de tutoriels très spécifiques autour du droit de la musique et des entreprises.

Bref, allons en au fait.

Tout d'abord, il faut savoir qu'un label associatif ou plutôt devrai-je dire, une association à but non lucratif ayant pour objet l'édition musicale, à pour interdiction formelle de "travailler" pour ses membres décisionnelles. C'est à dire, qu'il est interdit de promouvoir les membres qui composent le bureau et/ou qui ont un pouvoir de décision. Un label associatif ne doit pouvoir éditer et promouvoir qu'uniquement des membres ou non membres n'ayant aucun pouvoir de décision sur l'association. C'est pour cela, que beaucoup de labels associatifs créés par des artistes dans le but de se promouvoir, trichent en désignant leurs proches comme membres décisionnelles (femme, parents, amis etc...) cela est interdit évidemment, mais permet de ne pas se faire trop remarquer.
C'est aussi pour cette raison que l'URSSAF t'a dit qu'il n'était pas possible que tu puisses te rémunérer par ton association.

Deuxièmement, je pense qu'il faut que tu clarifies tes objectifs et tes capacités, que se soit financières ou compétences, concernant l'édition musicale et la production. Ce point est très important pour toi, car après avoir bien relu tes questions, ce que tu souhaites faire et tout simplement ce que fait une major qui ne sont qu'au nombre de 3 dans le monde (Universal, Sony, et Warner).
Tu veux être éditeur, producteur et distributeur. Autrement dit, si tu n'as pas des millions d'euros en poche, cela risque d'être très compliqué. Le contrat 360° que tu évoques représente parfaitement cette ambition que tu as, même si je pense que dans le fond tu ne l'as pas forcément réalisé. Je reviendrai sur ce contrat en fin de réponse.

Ce qu'il faut comprendre c'est que ces majors que l'on appel par abus de langage, maison de disque, ne sont pas une société, mais un groupe de sociétés.
UNIVERSAL par exemple, n'est pas une société, mais un groupe. C'est à dire que ce groupe a une société d'édition musicale, une société de production d'artiste, une société de mannequinat (pour pouvoir toucher de l'argent sur l'image de l'artiste signé)... une société de production audio visuelle etc... etc...
En gros, ce que je veux te faire comprendre, c'est qu'une société d'édition musicale ne peut pas être en plus une société de production d'artiste, ce que beaucoup, beaucoup trop de gens pensent à tord. Pour se faire, tu l'auras sans doute compris désormais, il faut créer une filiale, une autre société distincte.

D'où le fameux contrat 360°.
Pour commencer, il faut comprendre que le contrat 360° n'est en fin de compte, pas si répandu que cela. Tout d'abord, parce que ce type de contrat est d'origine américaine et que par conséquent, ne s'adapte pas bien, voir pas du tout avec le droit Français.
Aussi, les artistes qui postulent et signent via les émissions de télévision comme "the voice", "la nouvelle star" etc... ne sont en réalité pas signés en France, mais à l'étranger.
Le contrat 360° est un ensemble de contrats qui imposent des obligations de fidélité à diverses sociétés. Par exemple, un contrat 360° impose la plupart du temps à l'artiste de signer avec une société d'édition musicale précise, une société de production précise, une agence de mannequin précise etc... etc...C'est pour cela qu'un contrat 360° fait une soixante de pages. Puisqu'il commence par les obligations de fidélisation à ses sociétés mentionnés et continu avec les engagements avec ces sociétés.

Pour finir, par ta dernière question. OUI un producteur est obligé de payer les séances de studio des artistes qu'il produit.
Et dans ton cas précis concernant les enregistrements de tes interprétations, OUI, le producteur est obligé de te payer, mais comme tu n'as pas de producteur, est bien ce producteur n'est autre que toi même. Et par conséquent, à moins d'être schizophrène, il n'y a aucune raison que toi l'interprète attaque en justice ton autre toi, le producteur. C'est pour cela que bien qu'un producteur soit contraint de devoir payer les séances studio de ses artistes, lorsqu'il est lui même l'interprète enregistrée, il n'est pas contraint de se payer soi même, c'est ce que l'on appel, un auto-producteur.

En gros, pour finir par un bon conseil, je pense que tu dois faire un choix, ta carrière d'artiste auto produit ? Ta carrière de producteur d'artiste ? ou ta carrière d'éditeur de musique. Sachant que lorsque tu auras fait le choix d'une activité. Lorsque celle ci fonctionnera, tu pourras aisément t'agrandir par la création d'une autre activité. Même les Major ont commencé comme ça, c'est dire...

L'idéal à mon sens est soit de commencer par l'auto production, soit de renoncer à sa carrière artistique pour se consacrer à celle des autres si l'on souhaite commencer par la production d'artistes.

J'espère que mes conseil seront fructueux pour tes projets et je te souhaite sincèrement une belle réalisation !!!!

Fox Ocelot

13/08/2017 12:27:08

Re-Bonjour Andy,
Merci de ta réponse !
Effectivement c'est plus clair pour moi !
Si j'ai bien compris, autant me consacrer déjà sur mes projets persos et ayant déjà un studio, sur la production de bandes pour d'autres artistes, mais laisser l'édition et la distribution à d'autres PME. Je suppose que le producteur comme l'artiste peuvent tous les deux démarcher et porter leurs projets auprès de ses boites?
Donc si j'ai bien compris, dans le cas de la distribution physique par exemple, soit l'artiste ou la production "paye" un service au distributeur qui distribue la musique en prestation de service, soit un distributeur (ou éditeur) met de l'argent sur la table et prend en charge les coûts contre un contrat de License, c'est bien cela?
Et oui tes conseils seront fructueux c'est certains! Les synthèses et les détails que tu donnes sont précis et les schémas que tu as fait concernant les droits patrimoniaux sont juste au top !
Je pense que malgré mes recherches je patauge un peu dans le sens ou après avoir produit des bandes, ou s'arrête le travail d'un producteur, comment s'entourer, travailler avec des éditeurs distributeurs quand on est inconnus...pas simple ! (d'ou ma confusion au départ d'être l'éditeur en même temps et de prendre en charge les coûts de distribution)... Mais quand on est motivé et passionné, y-a pas de raisons !
Je pense que tes tutos aide beaucoup de monde, et dans un milieu ou l'échange d'information est tout de même assez restreint, c'est une bouffée d'air frais!

Salut à toi !
Désolé pour le retard, j'ai pris un peu de vacances !

Le sujet étant très complexe, mon meilleur conseil est qu'il te faut acher le livre "Les contrats de la musique" expliquant en détail les différents type de contrat avec leurs subtilités :
http://www.irma.asso.fr/Les-Contrats-de-la-musique

Pour faire simple voici un aperçu de réponse à tes questions :
Tout d'abord, il te faut distinguer le contrat d'enregistrement, de licence et de distribution.

Le CONTRAT D'ENREGISTREMENT est aussi appelé par abus de langage contrat d'artiste
Ce contrat est établi entre l'artiste est le producteur.
Dans ce contrat le producteur prend à sa charge l’intégralité des frais de production. S’il est aussi éditeur phonographique, il couvrira les frais de fabrication et assurera la distribution, directement ou en passant par un distributeur. S’il est uniquement producteur, il négociera avec un éditeur un contrat de licence.

Le CONTRAT DE LICENCE
Ce contrat est établi entre le producteur est l'éditeur.
Le producteur donne à l’éditeur, pour une durée prévue au contrat, un droit d’exploitation des enregistrements dont il est le propriétaire grace au contrat d'enregistrement qu'il a au préalable signé avec l'artiste.

Le CONTRAT DE DISTRIBUTION
Ce contrat est établi entre l'éditeur et le distributeur
Si l'artiste n'a pas d'éditeur, ce contrat peut être directement établie entre lui et le distributeur (ex: tunecore, imusician etc...)
Le distributeur achète un produit à l'éditeur (ou l'artiste) et le revend en prenant au passage une commission.

Si l'artiste n'a pas de producteur, celui-ci est donc auto-produit et est par conséquent producteur de lui même, dans ce cas de figure, il n'a donc pas besoin d'établir un contrat d'enregistrement. (un contrat d'artiste).

pour en savoir plus en attendant de recevoir le livre que je te conseil d'acheter, je t'invite à lire cet excellent article de Virginie Berger de dontbelievethehype.fr
http://www.dontbelievethehype.fr/2011/05/labels-contrat-dartiste-de-licence-de-distrib-cest-quoi/

Nico

04/10/2017 01:23:42

Salut Andy !

Super tutoriels très clairs et suffisamment détaillés. Un grand merci pour toute ce travail de fond.

Je suis déjà enregistré comme compositeur à la sacem et mes musiques sont distribuées par TuneCore. Je suis auto produit.
Depuis peu ma musique suscite l’interets d'éditeurs anglais et je me vois forcé de comprendre les droits d’auteurs pour ne pas tomber dans un piège. Je comprends la différence entre droit patrimonial et droit moral mais les anglophones semblent mélanger ces concepts, du moins ceux avec qui je suis en contact.

Quels seraient les avantages de créer ma propre maison d’edition en vue de synchronisations (pubs, films) ? Uniquement une question d’impôts ?
Un ami anglais m’a suggéré de créer ma structure en Angleterre. Est-ce légal et quelle est la différence avec les statuts SARL / Auto Entrepreneurs français ?

Merci beaucoup !

Bonjour Nico et merci pour ton soutien.
Tout d'abord, il est évident que vu la complexité des droits des artistes, énormément de gens dans le "milieu" confondent droits patrimoniaux et droits moraux. Et malheureusement, il existe aussi pas mal de contrats qui en réalité son caduc à cause de ces confusions.
C'est pourquoi, consulter un avocat spécialiser dans le droit des artistes est toujours recommandé pour une expertise de contrat.
En ce qui concerne la création d'entreprise en Angleterre, elle est effectivement intéressante de par le fait que les taxations sont moins importantes outre manche. Et tant qu'à faire, l'Irlande est encore mieux placée. Ce n'est pas pour rien que Google l'a choisi pour sa succursale en Europe.
CEPENDANT, il faut pouvoir justifier que vous travailler bien dans le pays concerné au minimum 6 mois et un Jour dans l'année.
DE PLUS, si on est français et qu'on vit en France, l'état français, s'il découvre votre activité hors du pays, peut vous réclamer de payer vos impôts d'entreprise en France en plus de ceux payés en Angleterre.
Et pour finir, s'il y a des employés en France (ou vous même), ceux ci doivent être payé en respectant les lois françaises et non anglaises.
Ce qui a pour conséquence de sérieusement remettre en question l'intérêt de cette "délocalisation".
Par contre, si vous avez un partenaire (femme ou parent) habitant et citoyen d'un pays étranger, créer une entreprise en leur nom peut être plus qu'intéressant fiscalement...

Glou

23/10/2017 13:51:12

Hello Andy, merci encore pour tous tes tutos. Je te cite : "Si l'artiste n'a pas de producteur, celui-ci est donc auto-produit et est par conséquent producteur de lui même, dans ce cas de figure, il n'a donc pas besoin d'établir un contrat d'enregistrement. (un contrat d'artiste)."

Cela est-il valable pour tous les types de contrat, y compris l'édition ? Je veux dire par là un artiste auto-produit sur son propre label doit-il contractualiser avec lui-même pour formaliser son activité ? J'imagine que le système n'est pas aussi dingue mais je préfère vérifier ;)

Salut à toi
Effectivement, cela est de même pour l'édition musicale, cependant il faut bien comprendre que cela rentre dans le cas de figure ou vous n'avez pas d'associé. Si vous êtes deux associés d'une société d'éditeur ou et de production, il est normal de devoir établir un contrat pour clarifier les choses. Dans le cas contraire, l'associé est tout à fait en droit de l'exiger !

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